La Chambre des Représentants en 1894-1895

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j^À Chambre

Représentants

EN 1894-1895

N\A

rt.n

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BRUXELLES

SOCIÉTÉ BELGE DE LIBRAIRIE

Oscar SCHEPENS. Dipeete^r

m MEMOMAM
Fritz Kumraor
?fî75-1957

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Galerie Nationale

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La Chambre

DES

Représentants

BRUXELLES
SOCIÉTÉ BELGE DE LIBRAIRIE

(Société Anonyme)

Oscar SCHEPENS, Directeur
16, Bue Treurenberg, 16

Janvier 1896

Girr

i

1N(,2 11

LA

Cl)an)bre de^ Représeptant^

EN 1894-1895

m7770î?3

Des Presses de â. Lesigne, Rue de la Charité, 23.

M. DE BUKLET,

CHEF I>U CABINiST

Miuistre dea Afikires UtranKère».

M. SCHOLLAEET,

Miniftre
de rintérieur et de rinstraction publiqae

M. BE6EREM,

Uinùtre de U Juatice.

M. YâNDENPEEBEBOOM,

Ministre des Chemins
de Fer, Postes et Télégraphes.

M. DE BEXJYN,

Ministre
do l'Agricaltaro et des Travaux publics

M. mrssENS,

Ministre de l'Industrie et du Travail.

M. DE SMET DE NAEYEK.

Ministre des Finances.

M. le Lieutenant-Général
BBâSSINE,

Ministre de la Guerre.

COMPOSITION DU MINISTÈRE
après IH ramanlements du 25 mai I89B.

INDEX

Préface des Auteurs, pages 9-10.

Introduction :

Étude sur le Mouvement de la Vie parlementaire en Belgique

depuis i83o a nos Jours, p. 11-214.

résultats des élections législatives de 1894, p. 21 5-227.

Plan de la Chambre des Représentants d*après sa Composition actuelle,

P. 228-230.

Biographies et Portraits de nos i52 Députés,
disposés par Ordre alphabétique, p. 231-440.

Notice sur le Palais de la Nation
accompagnée de diverses vues du parlement, p. 44 1 -454.

RÈGLEMENT DE LA ChaMBRE DES REPRÉSENTANTS

(29 Novembre 1892), p. 455-468.

PREFACE

La revision de la Constitution a inauguré une
pe'riode nouvelle dans le développement politique
de la Belgique indépendante. Le système électoral
qui en est issu a considérablement élargi les J3ases
de ses institutions publiques : en effet, tandis que
sous le régime censitaire on ne comptait que
1 37,772 électeurs pour les Chambres législatives, le
suffrage universel tempéré appelle à l'exercice du
droit de vote un nombre de citoyens dix fois plus
élevé, exactement 1,370,087, soit une augmentation
de 1,232,913.

Cette extension du droit électoral a eu comme
conséquence naturelle de faire s'intéresser davan-
tage les citoyens aux affaires du pays : les associa-
tions politiques se sont multipliées, la presse s'est
développée, les débats des corps délibérants sont
attentivement suivis.

Devant celte intense propagande des idées, il
nous a paru qu'il ne serait pas inutile de faciliter

lo La Chambke des Représentants en 1894-1895

au public la connaissance des hommes qui
incarnent les diverses théories et en sont les porte-
voix autorise's. Nous avons cru que le moyen le
plus efficace de Favoriser la communication entre
la Nation et ses mandataires serait d'exposer en
des biographies forcément succinctes, mais aussi
complètes que possible, les faits essentiels de la vie
et les œuvres des élus du corps électoral.

Dès lors, une seule préoccupation devint noire :
nous dépouiller de toute idée politique, voir les
hommes et les faits avec la sereine impartialité de
l'histoire.

Les éléments nécessaires à notre œuvre, nous les
avons recueillis dans cent publications diverses,
avec le soin le plus minutieux et la plus scrupu-
leuse attention.

Nous en avons la confiance : la loyauté que nous
avons apportée à la rédaction de ces pages les feréi
bien accueillir partout..

ALBERT HENRY, François LIVRAUW.

INTRODUCTION

Les Chambres législatives, élues pour la première
lois par le suffrage universel, se sont réunies le
13 novembre 189t. Le régime censitaire a disparu
après avoir régné pendant soixante-deux ans en
Belgique. Il nous paraît opportun de donner
comme introduction à ce volume consacré à la
nouvelle Chambre des représentants une brève
histoire de ses devancières.

Le Congrès national ouvrit ses séances le
10 novembre 1830. Ce fut au mois de janvier qu'il
s'occupa de fixer la manière dont seraient élus les
membres de la Chambre des représentants. Le
projet de la section centrale se bornait à consacrer
le principe de l'élection directe, laissant à la loi le
soin de régler les autres points; mais, votant un
amendement de M. Defacqz, le Congrès décida que
la Chambre des représentants se composerait de
députés élus directement par les citojens payant le
cens déterminé par la loi électorale, cens qui ne
pourrait excéder 100 florins d'impôt direct, ni être
au-dessous de StO florins. Cette disposition devint
l'article 47 de notre loi fondamentale. Le Congrès
statua, en outre, qu'il appartiendrait au législateur
de déterminer les circonscriptions d'après lesquelles

12 La Chambre des Représentants en 1894-1895

se feraient les élections, ainsi que de fixer le nombre
des députés d'après la population, en spécifiant
toutefois que ce nombre ne pourrait excéder la
proportion d'un député sur 40,000 habitants (1).

La Constitution fut votée le 7 février 1831 et le
Congrès s'occupa immédiatement d'élaborer la loi
électorale. Il fut décidé, après une discussion très
animée, que le cens exigé dans les campagnes pour
être électeur serait de 20 à 30 florins et dans les
villes de 50, 60, 70 ou 80 florins. L'assemblée

(1) Voici le texte cîes articles de la Constitution qui concernent la
Chambre des représentants (pour les articles 47, 48 et 52, ce texte est
aujourd'hui modifié; nous en parlons plus loin) :

« Art. 47. — La Chambre des représentants se compose des députés
élus directement par les citoyens payant le cens déterminé par la loi élec-
torale, lequel ne peut excéder 400 florins d'impôt direct, ni être au-dessous
de 20 florins.

. » Art. 48. — Les élections se font par telles divisions de provinces et
dans tels lieux que la loi détermine.

» Art. 49. — La loi électorale fixe le nombre des députés d'après la
population; ce nombre ne peut excéder la proportion d'un député sur
40,000 habitants. Elle détermine également les conditions requises pour
être électeur et Ja marche des opérations électorales.

» Art. 50. — Pour être éligible, il faut :

» |o Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation ;

» 2^ Jouir des droits civils et politiques;

» Ho Etre âgé de vingt-cinq ans accomplis;

» 4** Être domicilié en Belgique.

» Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être requise.

» Art. 51 . — Les membres de la Chambre des représentants sont élus
pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans,, d'après
l'ordre des séries déterminé par la loi électorale.

» En cas de dissolution, la Chambre est renouvelée intégralement.

» Art. 52. — Chaque membre de la Chambre des représentants jouit
d'une indemnité mensuelle de 200 florins pendant toute la durée de la
session. Ceux qui habitent la ville où se tient la session ne jouissent
d'aucune indemnité. »

Introduction — i83o-i83i l'i

décréta également que les électeurs seraient répartis
par district administratif et fixa le nombre des
représentants.

La Chambre, élue le 29 août 1831, commença
sa première session le 8 septembre suivant. Elle
comptait cent deux membres (1).

Les queslions qui attirèrent avant tout et sur-
tout son attention furent d'ordre international : de
graves difficultés se trouvaient en effet à résoudre
en cette matière. Les armées hollandaises, con-
traintes par les troupes françaises du maréchal
Gérard, venaient à peine d'évacuer le pays après
y avoir fait une marche victorieuse, et ces événe-
ments, influant sur les dispositions des plénipoten-
tiaires réunis à Londres, amenaient les puissances
européennes à nous imposer le traité des vingt-
quatre articles, qui enlevait à la Belgique plusieurs
des avantages concédés précédemment (t). Repous-
ser les conditions dictées par la Conférence de
Londres eût été s'exposer à de graves dangers
dans lesquels aurait pu sombrer l'indépendance
récemment conquise. La Chambre le comprit et,
après de longues discussions en comité secret, elle
adopta, le 22 novembre 1831, par cinquante-neuf

(1) Dans ce chiffre sont compris les députés du Limbourg et du
Luxembourg cédés.

(2) Le traité des dix-huit articles avait décidé que la possession du
Luxembourg ferait l'objet d'une transaction pa liculière et que la dette
serait partagée eu égard à son origine. Le trai i des vingt-quatre articles
enlevait à la Belgique une partie du Luxembourg et du Limbourg et
nous attribuait dans le partage de la dette le payement d'une rente de
8,t00,000 florins.

14 I-A Chambre des Représentants en 1894-1895

voix contre trente et une, le traité des vingt-quatre
articles.

Mais cette adhésion ne suffisait pas à lever toutes
les difficultés : la Hollande refusait de s'incliner
devant la volonté de l'Europe, et son attitude, en
retardant la solution définitive, devait rendre
pénible la mission du gouvernement J3elge. Déjà
la ratification du traité des vingt-quatre articles —
ratification conditionnelle de la part de l'Autriche,
de la Prusse et de la Russie — avait soulevé à
Bruxelles un violent orage parlementaire, et cet
incident était à peine terminé que le ministère se
heurta à de nouveaux obstacles. Il avait dû s'enga-
ger devant le Parlement à n'ouvrir avec la Hollande
aucune négociation pour régler l'exécution du traité
des vingt-quatre articles avant que les Pays-Bas
n'eussent préalablement évacué les places qu'ils
occupaient encore en Belgique. L'intérêt du pajs
ne lui permit pas de tenir sa promesse : il lut
contraint de céder sur ce point devant le désir
exprimé par les puissances. Il ne crut toutefois pas
qu'il lui fût permis dans ces circonstances de con-
server le pouvoir et il offrit sa démission au Roi (I ).

Le général Goblet, envoyé de la Belgique à

(<) Le ministère était composé à ce moment de la manière suivante :
à l'intérieur se trouvait M. de Theux; aux affaires étrangères, M. de
Meulenaere; à la justice, M. Raikem ; aux finances, M. Coghen; à la
guerre, le général Evain.

Introduction — iSSi

Londres, auquel était dû ce changement de poli-
tique, reçut le 18 septembre la mission de former
un cabinet. Il n'y réussit que le 20 octobre. Le
ministère des affaires étrangères lui fut attribué,
tandis que les départements de l'intérieur, des
finances, de la justice et de la guerre étaient confiés
à MM. Rogier, Duvivier, LeJ^eau et au général
Evain. Le comte Félix de Merode fut nommé
membre du conseil sans portefeuille.

La concession faite par la Belgique ne servit qu'à
démasquer le mauvais vouloir des Pays-Bas sans
rien en obtenir, mais elle nous concilia en même
lemps les sympathies des divers gouvernements,
surtout de l'Angleterre et de la France, qui se prépa-
rèrent à nous venir en aide par la force. Un accord
fut conclu entre le gouvernement de Bruxelles et
celui de Paris, et les troupes de Louis-Philippe
vinrent mettre le siège devant la ciladellc d'Anvers.
Ce traité provoqua au sein de la Chambre des
débats passionnés : il portait que l'armée belge
resterait neutre pendant la lui le. Celle stipulation
fut reprochée au ministère comme une atteinte à
l'honneur national. Une discussion des plus
violentes troubla pendant trois jours le Palais de la
Nation, et les ministres, ne parvenant pas à obtenir
que leur attitude ne fût réprouvée, se virent con-
traints, le 26 novembre, d'abandonner la direction
des affaires.

Pendant que se poursuivaient les opérations du
siège d'Anvers, le Roi cherchait en vain à constituer
un nouveau cabinet. Il dut y renoncer et prier les

i6 La Chambre i>es Représentants en 1894-1895

anciens ministres de reprendre leurs portefeuilles.
Les dispositions de la Chambre avaient d'ailleurs
changé et, lorsque les troupes françaises évacuèrent
notre territoire, c'est à une imposante majorité
qu'une adresse de remerciements fut volée à ces
dernières.

L'existence du cabinet n'en fut point prolongée
pour longtemps. La prise de la citadelle d'Anvers
n'amena pas le roi Guillaume à adhérer aux vingt-
quatre articles et l'armée belge dut être maintenue
sur le pied de guerre, ce qui imposait au pajs de
lourdes charges. La France et l'Angleterre travail-
lèrent à obtenir des Pajs-Bas une attitude plus
pacifique, mais la diplomatie marche à pas
comptés : la Chambre, impatiente de ces lenteurs
qu'elle ne pouvait comprendre, ne voulut voter le
budget de ]a guerre que pour six mois, espérant que
cette décision imprimerait aux négociations plus
de célérité. Le ministère considéra cette attitude
comme un bhime qui lui était adressé et se déclara
démissionnaire* Le Roi ne put parvenir à former
une administration nouvelle et, après avoir prorogé
la Chambre le 19 avril, il en prononça la disso-
lution neuf jours après. On convoqua la nouvelle
Chambre pour le 9 juin.

Les difficultés internationales n'avaient pas fait
le seul objet des travaux des députés pendant cette
première session : des questions d'ordre intérieur
avaient aussi attiré leur attention et provoqué
d'importants débats. Parmi les lois qui furent
soumises à discussion, il faut citer celle qui créait

Introduction — i832

l'Ordre de Léopold et qui, rejelëe d'abord, fut
adoplée seulement à deux voix de majorité le
6 juillet 1832 (I); la loi monétaire du o mai 1832 et
la loi réglant l'organisation du pouvoir judiciaire
du 4 août suivant.

Les querelles de parti furent à peu près nulles
pendant celte session. « Toutes les sommités de
l'opinion libérale, a écrit M. Thonissen, restaient
fidèles au drapeau de l'Union en même temps que
toutes les sommités de l'opinion catholique. Ce
n'est pas à dire que les unionistes, soumis à une
discipline sévère, votassent aveuglément en faveur
de toutes les mesures proposées par leurs chefs
politiques. Le Palais de la Nation n'offrait pas le
triste spectacle d'une assemblée de muets votant
selon le commandement du niaîlre. L'indépen-
dance de caractère, le droit d'examen et la liberté
d'appréciation régnaient sur tous les bancs des
deux Chambres. Souvent même, les actes des
ministres étaient discutés avec une animosité
ardente qui dénotait le lendemain d'une révolution.
Mais ces dissidences n'empêchaient pas les uns et
les autres de repousser cet étroit esprit de parti qui
cherche dans les passions politiques, bien plus que
dans les intérêts réels du peuple, tous ses motifs
d'éloge ou de blâme. Liberté pour tous, égalité pour
tous devant la loi, tolérance pour toutes les con-
victions, respect pour toutes les opinions sincères :
telles étaient les devises de la majorité. »

(i) Loi du i\ juillet 4832.

i8 La Chambre des Représentants en 1894-1895

Nous devons ajouter, pour compléter le jugement
porté par l'historien de Léopold I" sur la première
Chambre des représentants, que la majorité de ses
membres montra dans les questions internationales
une grande inexpérience et (jue maintes fois leurs
votes ainsi que leurs discours faillirent compro-
mettre la cause qu'ils croj^aient défendre.

Les élections eurent lieu les 23 et 30 mai et
composèrent une Chambre identique, à peu de
choses près, à celle que l'on avait cru devoir
dissoudre. Mais la situation était meilleure pour les
ministres, la Hollande avait consenti à signer une
convention provisoire; aussi les députés se mon-
trèrent-ils, dès leurs débuts, favorables au cabinet.

La discussion de l'adresseauRoi, pendant laquelle
on scruta longuement tous les actes que le ministère
avait posés au cours de la période de dissolution,
et la proposition faite par M. Gendebien de mettre
en accusation le ministre de la justice, M. Lel)eau,
parce qu'il avait accordé par erreur l'extradition
d'un banqueroutier français, proposition repoussée
d'ailleurs, absorbèrent presque entièrement la
session extraordinaire, qui, commencée en mai, se
termina en octobre 1833. La seule mesure prise par
la Chambre qu'il y ait à signaler consiste dans
l'institution de la Croix de Fer.

La session de 1834 fut plus fertile en travaux
utiles et, avant toute autre, il faut signaler la loi qui
décida la création des chemins de fer.

Le projet en fut déposé sur le bureau de la
Chambre par M. Rogier, le 19 juin 1833, et la dis-

Introduction — i833-i834 19

cussion s'ouvrit le H mars 1834. Elle dura pendant
dix-sept séances et devait rester célèbre par la
violence de langage qu'adoptèrent certains oppo-
sants, ainsi que par leurs arguments qu'on hésite-
rait à reproduire aujourd'hui. Le vote eut lieu le
28 mars : cinquante-six voix se prononcèrent pour
le projet, vingt-huit contre, il y eut une abstention.
L'article 1**' de la loi décrétait l'établissement d'un
réseau ayant pour point central Malines et se diri-
geant, à l'est, vers la frontièx'e de Prusse, par
Louvain, Liège et Verviers; au nord, vers Anvers;
à l'ouest, vers Ostende, par Termonde, Gand et
Bruges; au sud, vers Bruxelles et la frontière de
France. L'article 2 décidait en principe la con-
struction et l'exploitation aux frais de l'Etat. Les
articles 3 et 4 disaient qu'on subviendrait aux
dépenses par le moyen d'un emprunt ; mais, en
attendant que celui-ci fût négocié, le gouvernement
était autorisé à émettre pour 10 millions de bons
du Irésor (1).

Des provocations orangistes avaient amené des
scènes de pillage à Bruxelles les 3 et 6 avril, et les
autorités communales avaient montré un manque
complet d'énergie dans la répression des désordres.
On s'en prit aux ministres, dont la conduite en ces
circonstances se trouva amèrement critiquée. Pen-
dant six jours, des discours hostiles au gouverne-
ment furent prononcés au Palais de la Nation ; mais
le cabinet n'eut pas de peine à se justifier, et la

(i) Loi du ier mai 1834.

20 La Chambre des Représentants en 1894-1895

Chambre approuva son attitude à une majorité con-
sidérable. Quelques jours après, le 9 mai 1834, elle
adopta, par un vote quasi unanime, un projet de loi
dirigé contre les menées de ceux qui travaillaient
au retour de la Maison d'Orange-Nassau (i).

Les dispositions montrées par la Chambre sem-
blaient promettre longue vie au ministère (2),
lorsque, dans la séance du i^^ août, MM. Lebeau
et Rogier annoncèrent tout à coup leur retraite,
sans vouloir en exposer les motifs : — ceux-ci rési-
daient en réalité dans le refus fait par le Roi de se
séparer du ministre de la guerre qui se trouvait en
désaccord avec ses collègues. Ces démissions entraî-
nèrent celle des autres membres du cabinet. Un
seul d'entre eux, le général Evain, resta en fonc-
tions. Le comte F. de Merode devint membre du
conseil avec voix délibérative, M. de Theux prit le
portefeuille de l'intérieur, M. de Meulenaere celui
des affaires étrangères, M. Ernst celui de la justice,
M. le baron d'Huart celui des finances. MM. Ernst
et d'Huart appartenaient au parti libéral, MM. de
Theux et de Meulenaere au parti catholique. Les
arrêtés qui réorganisaient le ministère parurent au
Moniteur le 5 août 1834.

Les débuts du nouveau cabinet furent heureux :
la discussion de l'adresse au Roi et des budgets lui

(1) Loi du 25 juillet 4834.

(2) Le comte F. de Merode avait remplacé au département des affaires
étrangères, le 27 décembre 1833, le général Goblet.

Introduction — i835

donna au commencement de la session ordinaire
de 1834-1835 l'occasion de remporter de faciles
victoires. Les esprits d'ailleurs , à la Chambre
comme dans tout le pays, éprouvaient le besoin de
faire succéder le calme aux débats irritants : partout
les passions, surexcitées par la révolution, se cal-
maient. Le renouvellement partiel des Chambres,
effectué en juin 1835, maintint la majorité qui sou-
tenait le ministère et lui permit de s'occuper active-
ment de l'élaboration de plusieurs lois importantes
que réclamait le pays.

L'enseignement supérieur sollicita à juste titre
l'attention du Parlement.

Des universités de l'Etat avaient été établies à
Louvain, à Liège et à Gand par le gouvernement
des Pays-Bas. Les décrets du Gouvernement provi-
soire du 16 décembre 1830 et du 3 janvier 1831
supprimèrent la faculté de philosophie à Liège,
celle des sciences à Louvain et les facultés de philo-
sophie et des sciences à Gand et introduisirent des
modifications dans les règlements intérieurs des
universités. Les facultés supprimées furent rapide-
ment remplacées par des facultés libres qui se for-
mèrent au sein même des établissements officiels et,
par un nouvel arrêté du 24 octobre 1831, un jury
d'examen fut institué pour les élèves de ces facultés.

Ces mesures n'avaient qu'un caractère provisoire
et une commission fut instituée dans le but de
préparer un projet de loi sur l'enseignement supé-
rieur. Pendant qu'elle était à l'œuvre, un élément
nouveau vint s'imposer à son attention par la fon-

22 La Chambre des Représentants en 1894-1895

dation d'une université catholique à Malines et
d'une université libre à Bruxelles.

La commission termina ses travaux au commen-
cement de l'année 1834, et M. Rogicr déposa, le
31 juillet de cette année, quelques jours avant de
quitter le ministère, le projet de loi qu'elle avait
préparé et qui portait création d'une université à
Liège, d'une autre à Gand, ainsi que de jurjs
d'examen, composés pour la moindre partie de pro-
fesseurs d'université. Ce projet n'entra en discussion
que le 11 août 1835. La Chambre l'adopta quant
au nombre des universités, rejetant un amendement
de M. Rogier qui proposait l'établissement d'une
université unique à Louvain. Elle décida pour le
second point que les jurjs seraient composés de sept
membres, dont deux nommés chaque année par^
elle, deux par le Çénat et trois par le gouvernement.
Elle ne vota toutefois ce système qu'à titre d'essai
et pour une durée de trois ans. La loi fut promul-
guée le 27 septembre 1 835.

La Chambre porla çnsuite son attention sur l'or-
ganisation provinciale et communale.

La liberté communale n'existait pas sous le régime
hollandais; elle fut rétablie par le Gouvernement
provisoire, qui donna au corps électoral le droit
d'élire les bourgmestres, échevins et conseillers, et
qui édicta un certain nombre de mesures destinées
à régler la composition et les attributions des con-
seils communaux. Mais rien de cela n'était définitif
et il appartenait au Parlement de statuer en dernier
ressort sur ces questions. Un projet de loi fut déposé

Introduction — i<S3<)'

à la Chambre par M. Rogier dans la séance du
2 avril 1833. Les discussions lurent longues : com-
mencées le 8 juillet 1834, suspendues par la clôture
de la session, reprises le 17 novembre suivant, elles
ne furent terminées que le 10 mars 1836, après avoir
absorbé quatre-vingt-seize séances. M. Thonîssen
résume ainsi les dispositions qui sortirent de ces
longs débats : « On y découvre, dit-il, le désir de
concilier, d'une part, les exigences de la liberté avec
le maintien de l'ordre; de l'autre, les prérogatives
du pouvoir central avec les droits inhérents à l'au-
tonomie légale de la commune belge. La loi de 1836,
produit de cette pensée de conciliation, accorde au
Roi la nomination du bourgmesti^e et des échevins;
mais elle restreint son choix aux membres du con-
seil, élus directement par leurs concitoyens. Elle
exige un cens d'éligibilité pour prévenir l'abus des
influences locales; mais elle refuse au gouvernement
le droit de dissolution qu'il réclamait avec instance.
Elle attribue à la commune la nomination des
agents purement communaux; mais elle requiert
l'intervention de l'autorité supérieure dans les choix
qui intéressent à la fois l'intérêt local et l'intérêt
général. Elle ne veut pas que le gouvernement
puisse placer à la tête de la commune un homme
qui n'a pas reçu le baptême de l'élection populaire;
mais elle lui reconnaît le droit de suspendre et de
révoquer, sur l'avis conforme de la députation pro-
vinciale, le bourgmestre ou l'échevin qui se rend
coupable d'inconduile notoire ou de négligence
grave. Elle place dans les attributions du conseil

24 Ï^-A Chambre des Représentants en 1894-1895

le règlement de tous les objets d'intérêt purement
local; mais, dans les matières d'une importance
majeure, elle exige l'intervention de la députation
permanente, du conseil provincial et même parfois
l'approbation du chef de l'Etat. Elle consacre la
liberté, mais non pas l'omnipotence des communes;
elle met des bornes à l'action des mandataires du
corps électoral, là oii cette action pourrait devenir
funeste aux intérêts généraux ou attentatoire aux
droits collectifs de la nation. » Cette loi porte la date
du 30 mars 183G.

La loi d'organisation provinciale fut plus rapi-
dement achevée* Le gouvernenient l'avait pré-
sentée la première et la Chambre l'avait votée le
16 juin 1834; mais le Sénat décida dç ne point la
mettre en discussion avant que la loi communale
n'eût été soumise à son examen. Elle ne fut promul-
guée que le 30 avril 1836. Elle aussi se caractérise
par le désir manifeste de concilier l'indépendance
des autorités provinciales avec les droits du pouvoir
central. Les dispositions qu'elle contient sont
restées, à peu de choses près, les mêmes que celles
régissant encore aujourd'hui la matière, et nous
croyons par conséquent inutile de les résumer ici.

D'autres lois, de moindre importance, furent
aussi votées par la Chambre ; nous citerons
notamment les lois sur la naturalisation du 27 sep-
tembre 1835, sur l'organisation du service postal du
29 décembre suivant et la loi établissant un impôt
sur les débits de boissons du 18 mars 1838.

Des modifications ministérielles se produisirent

Introduction — 1887 '2b

pendant que la Chambre discutait ces divers
projets : M. de Meulenaere, s'e'lant trouvé en
désaccord avec ses collègues au sujet d'une question
qui intéressait la Banque de Belgique, se retira du
cabinet en janvier 1837, et le département des
affaires étrangères fut réuni à celui de l'intérieur;
quelques mois auparavant, le baron Evain avait
quitté le ministère de la guerre et avait été rem-
placé par le général Willmar; un arrêté du
13 janvier 1837 créa le département des travaux
publics, qui fut confié à M. J.-B. Nothomb. Ces
changements ne produisirent guère d'émotion à la
Chambre.

Les membres du Parlement n'étaient pas unani-
mement fidèles au programme de l'Union qui avait
amené le succès de la révolution. Les plus avancés
du parti libéral travaillaient à obtenir la domina-
tion exclusive de leurs idées et attaquaient violem-
ment les ministres chaque fois qu'ils posaient un
acte non pas favorable aux catholiques, mais
dépourvu d'hostilité contre eux. Ceux qui compo-
saient cette fraction encore minime de la Chambre
voyaient ou prétendaient voir partout l'influence
occulte du clergé. M. de Theux, ayant voulu
confier aux conseils communaux le droit d'inter-
dire les représentations théâtrales contraires aux
bonnes mœurs, fut accusé de s'être fait l'instrument
de cette influence occulte, et sa proposition, bien
qu'admise en principe deux fois, fut rejetée au vote
définitif par pai'ité de voix. Le ministre de la guerre
ayant rappelé aux chefs de corps les règlements qui

2b La Chambre des ReprésExNtants en 1894-1895

interdisaient les dimanches et jours de fêtes légales
les inspections, exercices, etc., afin de laisser aux
soldats la liberté de remplir leurs devoirs religieux,
fut, lui aussi, poursuivi à la Chambre par la même
accusation. Suffisamment violent déjà au Palais de
la Nation, le langage des adhérents de ce parti était
plus outré encore dans les journaux et vis-à-vis du
peuple, qu'il travaillait à soustraire de plus en. plus
à l'influence catholique.

La convention provisoire signée par le gouver-
nement néerlandais le 21 mai 1 833 avait permis à la
Chambre de se consacrer entièrement aux affaires
intérieures. L'adhésion que le i^oi Guillaume
donna le 14 mars 1838 au traité des vingt-quatre
articles la ramena sur le terrain périlleux des ques-
tions internationales.

Le refus de la Hollande de s'incliner devant la
volonté de l'Eui'ope avait plutôt profité que nui à
la Belgique : celle-ci était restée en possession des
parties du Limbourg et du Luxembourg que le
traité des vingt-quatre articles lui enlevait et n'avait
pas eu à payer sa part dans les intérêts de la dette.
L'attitude nouvelle du roi des Pays-Bas allait
imposer à notre pays l'exécution de durs sacrifices
que déjà l'on espérait écartés pour jamais. On
s'était habitué à considérer la situation provisoire
comme devenue définitive; aussi, lorsqu'on se vit à
la veille de devoir remplir les engagements pris
jadis, s'éleva-t-il de partout un immense mouve-

Introduction — 1838 2'j

ment de protestation. La Chambre s'y associa et,
dans une adresse qu'elle vota au Roi, elle inséra les
paroles suivantes : « Sire, en 1831 des circonstances
malheureuses menaçaient la Belgique du doulou-
reux sacrifice de nos frères du Luxembourg et du
Limbourg. Peut-il se consommer encore aujour-
d'hui que sept années d'existence commune les ont
attachés à la Belgique? La Chambre ose espérer
que, daas les négociations à ouvrir pour le traité
avec la Hollande, l'intégrité du territoire belge
sera maintenue. »

La session parlementaire avait été close le
H juin 1838 : on attendait av^ec impatience le
discours du Trône que le Roi devait prononcer à
la réouverture des Chambres le second mardi de
novembre. « Nos différends avec la Hollande,
dit-il, ne sont pas encore arrangés; les droits et les
intérêts du pays sont les seules règles de ma poli-
tique; ils ont été traités avec le soin que réclame leur
importance; ils seront défendus avec persévérance
et courage... » Ces paroles, considérées comme l'ex-
pression d'une politique décidée à recourir à tous
les moyens pour obtenir la satisfaction réclamée
par le pays, furent couvertes d'acclamations.

On procéda activement à des armements et bien-
tôt 116,000 hommes se trouvèrent prêts à entrer
en campagne. Mais de sages conseils parvinrent
à refréner ces ardeurs belliqueuses, qui eussent
infailliblement attiré en Belgique les troupes de
l'Autriche ainsi que de la Prusse, et le cabinet
essaya de changer, par d'habiles négociations, les

28 La Chambre des Représentants en 1894-1895

dispositions prises à la Gonfërence de Londres. On
ne put rien obtenir au point de vue territorial, mais
la part de la Belgique dans le payement des inté-
rêts de la dette que les Pays-Bas avaient à leur
charge, part qui avait primitivement été fixée à
8,400,000 florins, fut réduite à 5 millions.

Ces négociations furent tenues secrètes; mais,
vers la fin de janvier 1839, certains détails en
avaient néanmoins transpiré, et la Chambre de-
manda des explications au gouvernement. Satis-
faction fut donnée à ce désir le 1" février par un
rapport que lut le ministre des affaires étrangères.
Cette communication ne disait pas l'attitude que le
cabinet comptait prendre devant les exigences de
la Conférence de Londres, mais il promit de le faire
dans la séance du 6 février. Tout à coup parut au
Moniteur, le 5 février, un arrêté royal qui ajour-
nait les Chambres jusqu'au 14 mars; le journal
officiel annonçait en même temps la retraite des
ministres des finances et de la justice, le comte
Félix de Merode offi-ait également sa démission au
Roi quelques jours après. Des dissentiments s'é-
taient produits au sein du conseil au sujet de l'ac-
cueil que le gouvernement et le pouvoir législatif
devaient faire aux propositions de l'Europe et
avaient amené cette dislocation du cabinet en même
temps que l'ajournement du Parlement.

Les ministres, réduits au nombre de trois, n'at-
tendirent pas jusqu'au 14 mars pour réunir la
Chambre : ils la convoquèrent pour le 19 février
et, dans la séance de ce jour, M. de Theux déposa

Introduction — iSSg

un projet de loi autorisant le Roi à conclure un
traité définitif avec la Hollande et un autre renfer-
mant des stipulations en faveur des habitants du
Limbourg et du Luxembourg qui voudraient fixer
leur domicile en Belgique. Le gouvernement était
poussé, en agissant ainsi, par la conviction que
toute résistance aux décisions de la Conférence de
Londres ne pourrait que nuii'e gravement aux
intérêts du pays, et quand on étudie aujourd'hui la
situation on ne peut que lui donner raison. Mais
les passions du moment étaient trop violentes pour
que la vérité des choses fût comprise de tous. Dans
la discussion qui s'éleva après la lecture de ces
projets de loi, des orateui's se livrèrent à de regret-
tables écarts de langage. « L'ài-je entendu? » disait
M. Dumortier. « Nos moyens, on les nie ; lios em-
barras, on les exagère; nos affronts, on les supporte
avec un dédain flegmatique, et l'on vient nous
proposer de sanctionner l'opprobre de la Belgique!
Hommes d'Etat misérables ! ne voyez-vous pas
que ces terreurs sont l'effet de votre faiblesse?...
Ministres pervers, qui donc a pu vous pousser à
accepter un rôle aussi honteux?... Je rougis d'être
Belge, quand je vois la honte, l'opprobre et l'infa-
mie qu'on déverse sur mon pays... » « La trahison
de Judas, s'écriait M. Pirson, la trahison de Judas
a été précédée de la Cène à laquelle présidait le
Seigneur... Hier il y a eu grand dîner en haut Heu,
et aujourd'hui trahison du ministère envers la
patrie et envers le Roi, vente à l'encan de nos frères
du Limbourg et du Luxembourg!... Oui, pour

3o La Chambre des Représentants fn 1894-1895

moi, la trahison est flagrante. Il y a conspiration
contre l'honneur national, il y a conspiration contre
l'intégrité du territoire, il y a conspiration contre
notre union qui faisait toute notre force. Quoi ! celte
unanimité de tout le pays, de tous les citoyens, de
tous les fonctionnaires, de tous les grands pouvoirs,
cetle unanimité que l'ennemi extérieur n'aurait pas
osé venir attaquer, cette unanimité, ce seraient
trois hommes lâches, restes honteux d'un minis-
tère auquel nous avions tout accordé pour nous
défendre!... »

La paix avait néanmoins de nombreux partisans
que ces paroles outrées ne purent ébranler. Six voix
contre une adoptèrent à la section centrale le projet
du gouvernement. La discussion publique s'ouvrit
le 4 mars et se prolongea pendant quinze séances.
Cinquante-huit voix contre quarante-deux autori-
sèrent finalement le Roi à conclure et à signer les
traités qui réglaient la sépax'ation entre la Belgique
et la Hollande.

M. Desmaisières, membre de la Chambre des
représentants, fut nommé ministre des finances le
5 avril. On attendit jusqu'au 8 juin pour donner
un titulaire au département de la justice; ce fut
M. Raikem, président de la Chambre, qui prit ce
portefeuille. M. Desmaisières appartenait au parti
libéral, M. Raikem au parti catholique.

Les élections partielles de 1839 maintinrent la
majorité unioniste, tout en augmentant l'opposition

Introduction — 1840

de trois ou quatre voix. Mais l'union ne devait
plus durer longtemps. La fondation de la Revue
nationale par M. Devaux, membre distingué du
parti libéral, revue dans laquelle il réclamait un
ministère composé exclusivement d'hommes parta-
geant ses opinions politiques, fut un des premiers
symptômes de la désagrégation qui se préparait.
La discussion du budget du ministère de l'inté-
rieur, pendant laquelle la création du département
des affaires étrangères fut proposée, discussion
longue et pénible, accentua la fragilité de la situa-
on, et la discussion du budget du ministère de la
guerre amena la chute du cabinet, qui offrit sa
démission au Roi le 1 4 mars 1 840. Un amendement
de M. Dumortier — amendement repoussé par les
ministres, qui posèrent la question de cabinet, et
adopté par quarante-deux voix contre trente-huit
et cinq abstentions — provoqua cette retraite (1).

(I) M. Thonissen, dans son ouvrage : La Belgique mus le règne de
Léopold I^'y tome IV, p. 15, raconte ainsi les incidents qui amenèrent
M. de Thcux et ses collègues à déposer leurs portefeuilles :

« Au milieu des inquiétudes, des souffrances et de l'anarchie qui précé-
dèrent, en ^SSi, l'élection du prince Léopold, le général Van der Smissen,
alors gouverneur militaire d'Anvers, avait cru, comme beaucoup d'autres,
que le seul moyen de rétablir Tordre, de ramener la sécurité publique, de
fermer les plaies de l'industrie, consistait dans une séparation adminis-
trative entre la Belgique et la Hollande, avec la vice-royauté du prince
d'Orange et l'anéantissement de toutes les barrières commerciales. Il fit,
dans ce sens, des propositions plus ou moins formelles aux officiers de la
garnison d'Anvers; mais ceux-ci, dévoués à une révolution dont ils
acceptaient toutes les conséquences, repoussèrent ces tentatives comme une
atteinte à la souveraineté nationale. Dénoncé comme coupable d'un
complot destiné à placer le prince d'Orange sur le trône des Belges, le
général prit la fuite, et la haute cour militaire, par un arrêt du 29 octo-

32 La Chambre des Représentants en 1894-1895

Le nouveau cabinet fut composé le 1 8 avril 1 840 ;
il comprenait : M. Lebeau, ministre des affaires

bre 4831, le condamna au bannissement et à la déchéance du rang
militaire.

» Rentré en Belgique à la suite du traité du 49 avril, Van der Smisscn
se mit à la disposition de l'autorité militaire et demanda des juges pour
purger sa contumace. La condamnation de 1831 disparaissait de la sorte,
et un nouveau débat, cette fois contradictoire, était requis par le Code de
procédure militaire.

» Mais ici le traité du 49 avril devenait un obstacle insurmontable. Aux
fermes de l'article 20, « personne ne pouvait être recherché ni inquiété en
;} aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indi-
» rectc aux événements politiques » . La question ayant été soumise au
conseil des ministres, celui-ci ne crut pas pouvoir se dispenser d'étendre le
bénéfice de l'amnistie aux conspirateurs de 4831, et un arrêté royal du
43 juillet rétablit le général sur les contrôles de l'armée dans la position et
avec la solde de non-activité. D'un côté, le cabinet se croyait lié par le texte
exprès d'un contrat international ; de l'autre, il voulait, par une application
large et généreuse de l'amnistie, venir en aide aux habitants du Limbourg
et du Luxembourg qui se trouvaient en butte aux tracasseries de la police
hollandaise.

» Malheureusement, une réprobation à peu près unanime accueillit
cette mesure... Ces sentiments se firent jour dans la Chambre des repré-
sentants et, contrairement à l'attente générale, elles amenèrent la disso-
lution du ministère.

» Comme toutes les assemblées délibérantes, le Parlement belge avait
eu ses entraînements passionnés et même ses heures d'injustice ; mais on y
avait toujours trouvé un patriotisme ardent, un dévouement sincère à la
nationalité, un sentiment profond et vif de la dignité du pays. La resti-
tution de l'uniforme et de la cocarde au condamné de 4831 blessa les
susceptibilités patriotiques de la Chambre populaire. Par l'organe de son
rapporteur, M. Brabant, la section centrale chargée de l'examen du budget
de la guerre déclara « qu'elle avait vu avec regret la conduite du gouver-
» nement dans la réintégration du général Van der Smisscn ». Ce fut en vain
que, dans la discussion politique ouverte le 42 mars, le cabinet s'efforça
de repousser ce blâme, en restituant à l'acte incriminé le seul caractère qui
lui fût propre: celui d'une application large et généreuse du traité de paix.
Les efforts des ministres furent loin d'aboutir au résultat désiré. Renchéris-
sant sur les paroles du rapporteur de la section centrale, M. Dumortier
proposa de retrancher des allocations du budget le traitement de non-activité
destiné h Van der Smissen. »

Introduction — 1840 33

étrangères; M. Liedts, minisire de Tintérieur;
M. Leclerccf, ministre de la justice ; M. Rogier,
ministre des travaux publics; M. Mercier, ministre
des finances; le général Buzen, ministre de la
guerre, qui appartenaient tous à l'opinion libérale,
bien que les membres du parti catholique compo-
sassent la majorité des deux Chambres.

Les ministres prirent une attitude conciliante
dans leurs déclarations : ils s'élevèrent contre ceux
qui voulaient séparer les Belges en catholiques et
libéraux et firent appel à l'union. Maïs tous leurs
amis ne parlaient pas comme eux : M. Devaux,
dans la Revue nationale^ ainsi que d'autres organes
du libéralisme réclamèrent énergiquement la pré-
potence pour leur parti.

Les premiers actes du gouvernement ne répon-
dirent pas à ses paroles : il opéra dans le personnel
administratif un mouvement dans un sens hostile
aux catholiques et modifia ainsi à son égard l'atti-
tude de ces derniers, qui s'étaient montrés d'abord
bienveillants et qui témoignèrent à la Chambre leur
mécontentement par de nombreuses critiques de
détail. Le parti lilDéral s'appliqua à rendre de plus
en plus grande la division qui commençait à
s'opérer. MM. Verhaegen et Delfosse, par leurs
déclarations passionnées au Parlement contre ce
qu'ils appelaient les empiétements des catholiques,
et M. Devaux, par la continuation de sa campagne
dans la Revue nationale^ se firent ses porte-voix.

Le cabinet passait pour être inspiré par M. De-
vaux, auquel il devait son existence. Les catholiques

34 La Chambre des Représentants en 1894-1895

souhaitaient que le gouvernement déclarât fran-
chement s'il faisait siennes ou bien s'il répudiait
les doctrines propagées par le directeur de la Revue
nationale. Ils déliJDérèrent à la veille de la discus-
sion du budget des travaux publics (1 8 février \ 841 )
si le ministère ne devait pas être mis en demeure
de se prononcer catégoriquement sur ce point.
Mais le moment ne leur parut pas favorable pour
soulever un important débat politique; ils déci-
dèrent de se livrer seulement à quelques attaques
secondaires afin de donner un avertissement aux
ministres.

La résolution prise ne fut pas observée. Les
ministres ne montrèrent pas une grande unanimité
de langage dans leurs réponses aux discours des
catholiques. Tandis que M. Lebeau proclamait la
nécessité de l'homogénéité politique des cabinets,
M. Leclercq désavouait nettement les théories de la
Revue nationale. La question de confiance fut
posée et le cabinet déclara que, si le budget était
rejeté, il déposerait le pouvoir, soit immédiatement,
soit après avoir fait appel au pays. Les débats
furent longs, ils passionnèrent le pays entier.
Quarante- neuf voix contre trente- neuf et trois
abstentions adoptèrent finalement le budget des
travaux publics. La majorité, qui s'était pro-
noncée en sa faveur, comprenait un grand nombre
de fonctionnaires, et plusieurs votes affirmatifs
n'avaient pas été émis sans restriction.

L'existence du cabinet paraissait néanmoins
sauvée pour le moment, lorsqu'il se trouva tout à

Introduction — 1841 33

coup mis en échec au Sënat, où le nombre des
catholiques était plus considérable encore qu'à la
Chambre. Là aussi, le principe des cabinets homo-
gènes avait de nombreux adversaires, qui protes-
tèrent contre les écrits de M. Devaux, dont
M. Rogier se déclara solidaire. Le Sénat manifesta
son opposition à ces doctrines non en rejetant le
budget, mais en'votant, le 17 mars, une adresse au
Roi, dans laquelle il appelait son attention sur la
nécessité de maintenir l'union qui, jusque-là, avait
présidé au gouvernement de la Relgique.

Cette démarche mit Léopold P"* dans l'alter-
native ou d'accepter la démission que lui offraient
M. Lebeau et ses collègues, ou de dissoudre soit les
deux Chambres, soit le Sénat seulement. Il s'arrêta
au premier parti, suivant en cela l'avis de
M. Nothomb, qui consentit à assumer la tâche de
former un cabinet.

Pendant que M. Lebeau détenait le pouvoir, il
avait fait voter plusieurs lois importantes, parmi
lesquelles nous citerons celles du 8 janvier 1841 sur
!e duel, du 25 mars 1841 sur la compétence en
matière civile, du 10 avril 1841 sur les chemins
vicinaux, du 26 juin 1840 autorisant un emprunt
de 82 millions, du 29 juin 1840 ouvrant un crédit
pour l'établissement d'une ligne à vapeur entre la
Belgique et les États-Unis.

M. Nothomb, revenant à la politique unioniste
abandonnée par le précédent ministère, forma un

36 La Chambre des Représentants en 1894-1895

cabinet dans lequel prirent place des hommes
appartenant aux deux partis. Lui-même était libé-
ral; il plaça à la tête des départements de la jus-
tice, des travaux publics et de la guerre, MM. Van
Volxem, Desmaisières et Buzen, qui partageaient
ses opinions, tandis que deux catholiques, MM. de
Meulenaere et deBriey, enti'aient l'un au ministère
des affaires étrangères et l'autre au ministère des
finances. M. Noihomb se réserva le département
de l'intérieur.

Ce cabinet fut formé le 13 avril 1841. Il subit
rapidement des modifications. M. de Meulenaere
se retira le 5 août et fut remplacé par le comte
de Briey, auquel succéda aux finances M. Smits,
directeur de la Banque de Belgique. M. de Meule-
naere conserva place au conseil. Le général de
Liem devint, le 5 février 1842, ministre de la
guerre après la mort du général Buzen.

Le programme ministériel déclarait que le gou-
vernement voulait puiser ses forces dans un système
de transaction loyale, en replaçant le pouvoir
dans une sphère où pouvaient se rencontrer les
hommes modérés de toute nuance. Il fut favora-
blement accueilli par les catholiques, tandis que la
presse libérale n'eut pas de critiques assez amères
à lui prodiguer.

La majorité unioniste, sur laquelle s'appuyait
M. Nothomb, sortit intacte des élections du
12 juin 1841 ; elle s'augmenta même de quelques
recrues nouvelles.

Les débuts du nouveau ministère furent marqués

Introduction — 1842

par des évéïiemenls d'une certaine importance. Il
faut noter le complot orangistc ourdi par les géné-
raux van der Meere et Van der Smissen, puis la
proposition du Bus et Brabant demandant la per-
sonnification civile pour l'Université de Louvain.
Cette proposition fut retirée avant qu'elle ne vînt
en discussion à la Chambre, bien que les sections
l'eussent adoptée par trente-six voix contre cinq et
trois abstentions.

Les modifications que le cabinet voulait intro-
duire dans la loi communale fournirent l'occasion
d'une grande bataille parlementaire.

Un certain nombre de bourgmestres, s'étant
montrés trop serviles envers leurs électeurs,
n'avaient pas rempli, comme ils le devaient, les
devoirs de leur charge et le ministère désirait, afin
d'éviter le l'etour de ces abus, donner au Roi le droit
de nommer le bourgmestre hors du conseil parmi
les électeurs, mais seulement pour des motifs graves
et après avoir consulté la députation permanente.
L'opposition imputa au gouvernement l'intention
d'anéantir les libertés communales. Celte accusa-
tion donna lieu à des débats orageux et passionnés
qui occupèrent huit séances. M. Nolhomb indiqua
parfaitement la nature et la portée de la loi (1) en
disant : « Le but de la loi tient à une idée morale :
c'est qu'il faut que le bourgmestre nommé dans le
conseil sache qu'il peut rester bourgmestre, quoi-
qu'il ne soit pas réélu membre du conseil... Pour

(I) Le projet en avait été déposé le 24 janvier 1 8t2.

:8 La Chambre des Représentants en 1894-1895

que ce but soit atteint, pour que cette pensée
morale soit réalisée, il n*est pas nécessaire que le
gouvernement fasse à chaque instant usage de la
faculté qui lui est donnée ; il faut seulement que la
faculté existe, que la possibilité de l'exercice de
cette faculté soit connue... Il est de l'intérêt du
gouvernement de faire l'usage le plus sobre, le plus
circonspect de la faculté qu'il vous demande. » La
Chambre vota la loi par cinquante et une voix
contre trente et une, en écartant l'obligation de
prendre l'avis de la dépulation permanente et en
supprimant les mots motifs graves, qui, disait la
section centrale, ne donnaient par eux-mêmes
aucune garantie et parce que le choix, ainsi motivé,
serait nécessairement blessant pour le conseil com-
munal. On attribua en outre au bourgmestre seul
l'exécution des lois et règlements de police, à moins
que, sous sa responsabilité, il n'eût délégué ce pou-
voir à l'un de ses éc^evins (I).

Pendant que la Chambre était occupée à cette
discussion, M. de Theux proposa d'accorder à
chaque section des villes le droit d'élire un
nombre de conseillers proportionnel au chiffre de
sa population. Il voulait ainsi permettre aux divers
quartiers, dont les intérêts étaient souvent diffé-
rents, le droit d'être représentés au conseil com-
munal. L'opposition prétendit que le seul but de ce
projet était d'introduire une minorité catholique
dans les conseils des villes. Malgré la résistance

{K) La loi fut promulguée le 30 juin 48*2.

Introduction — 1842 39

qu'elle rencontra dans une partie de la Chambre,
cette proposition fut adopte'e le 15 juin 1842 aune
majorité de dix voix, majorité qui, proportionnel-
lement, fut plus forte encore au Sénat.

Après avoir voté la loi sur les conseils de
prud'hommes (loi du 9 avril 1842), le traité de
commerce avec la France (loi du 6 août 1842),
la loi sur le renouvellement des inscriptions hypo-
thécaires (loi du 1 2 août 1 842), la Chambre s'occupa
de la réorganisation de l'enseignement primaire.

L'article 17 de la Constitution disait que l'in-
struction publique donnée aux frais de l'Etat devait
être réglée par la loi. Les membres de la Chambre
étaient unanimes à vouloir que cet enseignement
fût avant tout religieux et moral; mais, pour arri-
ver à ce résultat, il fallait obtenir l'intervention des
ministres du culte et régler en même temps cette
intervention de telle manière qu'elle n'amenât pas
de conflits avec l'autorité civile. « A cet effet, on
eut recours à l'application des règles suivantes. On
plaça en tête des matières obligatoires l'enseigne-
ment de la religion et de la morale. La direction de
cet enseignement fut confiée aux ministres du culte
professé par la majorité des élèves de l'école ; mais
on reconnut aux familles dissidentes le droit d'exi-
ger que leurs enfants fussent dispensés d'assister à
l'instruction religieuse. On accorda au chef du
culte professé dans l'école le droit d'inspection
pour l'enseignement religieux et moral, et l'on sti-
pula que les subsides des communes ne pourraient
être accordés qu'à l'école dans laquelle cet ensei-

40 La Chambre des Représentants en 1894- 1893

gnemeiit serait véritablement donné. On décida que
les livres exclusivement destinés à l'enseignement
religieux et moral seraient approuvés par le clergé
de chaque confession, les autres livres par le gou-
vernement, et les ouvrages mixtes par le gouverne-
ment et le clergé. De cette manière, les droits des
deux puissances étaient maintenus et conciliés, sans
abaissement pour l'Etat et sans humiliation pour
l'Eglise (1). » Chaque commune fut obligée de
fournir gratuitement l'enseignement aux enfants
pauvres et d'avoir une école, a moins que, par leur
nombre et leur qualité, les écoles privées ne fussent
suffisantes. On lui permettait aussi d^adopter
comme école communale les établissements libres
qui présentaient les garanties nécessaires. L'Etat et
la province se réservèrent d'aider de leurs subsides
les localités dont les ressources seraient insuffi-
santes. On laissa les conseils communaux libres de
choisir les instituteurs; ceux-ci devaient toutefois
avoir suivi pendant deux années les cours d'une
école normale soumise à l'inspection légale.

La Chambre adopta celte loi par soixante-quinze
voix contre trois, celles de MM.; Delfosse, Savart
et Verhaegen, et le Sénat la vola à l'unanimité ; elle
fut promulgée le 23 septembre 1842.

La session fut close le lendemain.

Lorsque la Chambre se réunit à nouveau, le Roi
put lui annoncer dans le discours du Trône que les
dernières difficullés pendantes entre la Belgique et

(1) Thonisscn, ouvrage cité, tome IV, p. 'IH.

Introduction — 1843 41

les Pays-B^s étaient enfin résolues et que les deux
puissances avaient signé le 5 novembre à La Haye
une convention de commerce et de navigation
intérieure.

Des retraites et des dissentiments entre les
ministres nécessitèrent, le 16 avril 1843, une réor-
ganisation du cabinet. M. Nothomb conserva le
portefeuille de l'intérieur, celui des affaires étran-
gères fut confié à M. Goblet, celui des travaux
publics à M. Dechamps, celui des finances à
M. Mercier, celui de la justice au baron d'Anethan,
celui de la guerre au général Dupont. M. de Meu-
lenaere continua à faire partie du conseil,' mais sans
portefeuille.

Les élections de 1843 affaiblirent assez considé-
rablement la majorité sur laquelle s'appuyait le
cabinet. Les catholiques perdirent plusieurs de
leurs chefs : le président et le vice-président de la
Chambre succombèrent notamment dans la lutte.
Les résultats généraux accusaient une notable pro-
gression du libéralisme et du libéralisme exclusif.

La Chambre se réunit le 14 novembre 1843. Le
calme caractérisa la session à ses débuts: l'adresse
au Roi et plusieurs lois importantes furent adoptées
à la presque unanimité des voix; le budget de
l'intérieur seul donna lieu à quelque opposition.

Le mode de nomination des membres des jurys
d'examen pour l'enseignement supérieur provoqua
une lutte assez vive. La disposition transitoire de

42 La Chambre des Représentants en 1894-1895.

la loi du 27 septembre 1835 avait été prorogée
plusieurs fois. M. Nolhomb voulut confier celle
norainalion au gouvernement seul, les catholiques
au contraire tenaient à Tintervention du pouvoir
législatif en cette matière, intervention qui fut
maintenue par quarante -neuf voix contre qua-
rante-deux. Ces débats avaient été très animés et
avaient même provoqué un moment la retraite de
M. Dechamps, qui partageait les vues de ses amis
politiques. Plusieurs des députés de la droite mon-
trèrent à partir de ce moment de la méfiance envers
M. Nothomb.

Cette discussion fut suivie, pendant cette session
et la session de 1844-1845, du vote des lois sur les
pensions des fonctionnaires publics, sur les pen-
sions des ministres, sur les droits différentiels
(lois du 21 juillet 1844), sur le domicile de secours
(loi du 18 février 1845) et sur d'aulres objets encore
qu'il serait trop long d'énumérer.

Les élections de 1845 fortifièrent l'opposition. Le
cabinet semblait avoir conservé néanmoins encore
une majorité; mais M. Nothomb, ne se sentant plus
que mollement soutenu par la droite, fatigué des
critiques incessantes qu'on lui faisait subir et con-
sidérant le résultat du scrutin comme un échec
pour la politique qu'il défendait, abandonna le
pouvoir. Ses collègues le suivirent dans sa retraite.

Le Roi eut peine à former un nouveau cabinet
et, après avoir vu refuser par plusieurs membres de

Introduction — 1844-1845 43

la Chambre la direction des affaires, il s'adressa à
M. van de Wejer, ministre de Belgique à Londres.
Celui-ci acquiesça au désir du Roi, il prit le porte-
feuille de l'intérieur et se rallia trois des ministres
démissionnaires : MM. d'Anelhan, Dupont et
Dechamps, qui furent mis à la têlc des départe-
ments de la justice, de la guerre et des affaires
étrangères. Un libéral, M. d'Hoffschmidt, fut
nommé ministre des travaux publics et un catho-
lique, M. Malou, ministre des finances. Le comt€
de Meulenaere resta et M. d'Huart devint membre
du conseil sans portefeuille.

Les Chambres se réunirent le 1 1 novembre 1845.
Ellesavaient eu auparavant, du 16 au 24 septembre,
une session extraordinaire consacrée entièrement
au vote de quelques mesures destinées à combattre
la crise des subsistances qui sévissait alors.

Les partisans libéraux des cabinets homogènes
commencèrent dès le premier jour, dans la discus-
sion de l'adresse au Roi, leurs attaques contre le
ministère. Apostrophant le ministre de l'intérieur,
M. Devaux s'écria : « Qui êtes-vous? Pourquoi
est-on allé vous chercher au delà des mers? »
M. Rogier répéta sur le même ton agressif : « Qui
êles-vous? Pourquoi êtes-vous venu au ministère? »
Les libéraux intransigeants ne pardonnaient pas à
ceux de leurs coreligionnaires politiques qui se
montraient fidèles au programme de 1830. M. van
de Weyer répondit nettement que rester fidèle à
l'Union, c'était appliquer les principes de la Consti-
tution. « Nous sommes parvenus, disait-il, à signer

44 La Chambre des Représentamts en 1894-1895

de commun accord le pacte social le plus libéral du
monde, et aujourd'hui qu'il ne s'agit que du déve-
loppement partiel de nos institutions, nous serions
divisés en deux camps ennemis! nous lutterions
sans cesse! il n'y aurait plus de rapprochement
possible!... Ce serait déclarer que nous nous sommes
étrangement trompés et que tout ce qui s'est fait
de gi'and, de beau, de patriotique n'a plus de prix
à nos yeux. » Il demanda que dans l'adresse au
Roi fussent introduites les lignes suivantes : « La
Chambre aura à se rappeler que la Constitution,
sur laquelle s'appuie la nationalité belge, est Tœuvre
de la conciliation entre les homnoes modérés de
toutes les opinions. Persuadés comme vous, Sire,
que ce même cspi'it de conciliation doit, pour le
bonheur du pays, présider à la direction de ses plus
chers intérêts, nous venons offrir à Votre Majesté
l'assurance du concours bienveillant que nous
sommes disposés à prêter au gouvernement dans
l'examen des mesures qui nous seront soumises. »
Soixante-trois voix contre vingt-cinq approuvèrent
les déclarations ministérielles en votant l'adresse
ainsi conçue.

Appuyés par une majorité aussi compacte, les
ministres pouvaient entreprendre bonne besogne.
Ils firent voter des lois sur la chasse (loi du
26 février 1846) et sur les entrepots de commerce
(loi du i mars 484€). Des discussions assez saugre-
nues et portant sur desquestions théologiques vinrent
plus d'une fois interrompre les travaux utiles.
A l'occasion du budget du ministère de la justice.

Introduction — i84(> 45

un députe de Bruxelles, M. de Bonne, discuta
l'inamovibilité des curés et vicaires, attaquant le
despotisme des évêques, citant des règles cano-
niques, des textes latins, invoquant l'autorité de
Van Espen, Benjamin Constant, Thomassin, de
Lolme, Tabaraud, Saint-Léon, le cardinal Gon-
salvi, Gacault, Grotius et Paolo Sarpi, Durand de
Maillane, \e Dictionnaire de V Académie française,
les conciles de Nicée, d'Antioche, de Calcédoine,
de Carthage, d'Arles, de Sardîque, de Nîmes et de
Trente. Le ministre de la justice n'eut aucune peine
à montrer la puérilité de pareils discours.

Six mois de gouvernement semblaient avoir
affermi le ministère, lorsqu'il se trouva tout à coup
en dissolution le 25 février par le seul fait de
dissentiments entre ses membres. Des divergences
d'opinions au sujet du projet de loi sur l'instruction
moyenne étaient cause de cette situation. M. van
de W^eyer voulait consacrer en cette matière l'omni-
potence du pouvoir central, tandis que ses collègues
étaient d'avis de maintenir l'indépendance des
autorités communales. Les tentatives de conciliation
n'aboutirent pas et M. van de Vl^eyer alla reprendre
son poste à Londres.

Cet événement devait amener les catholiques à
se rallier au principe des cabinets homogènes qu'ils
avaient combattu jusque-là. Ils y furent poussés par
l'intransigeance de leurs adversaires. M. Rogier
avait été chargé de former un ministère et il avait

j\6 La Chambre des Représentants en 1894-1895.

choisi des collaborateurs appartenant tous à
l'opinion libe'rale, mais il mit à son entrée au gou-
vernement des conditions telles, que le Roi se vit
contraint de chercher ailleurs une solution à la
crise ministérielle. Ce fut en vain qu'il s'adressa à
MM. d'Hoffschmidt et Duraon-Dumortier, en leur
laissant la liberté de constituer un ministère où
l'élémeat libéral eût été exclusif ou prédominant :
aucun député influent de la gauche ne voulut
accepter un portefeuille si le programme de
M. Rogier n'était admis. Léopold I«' se tourna
alors vers M. de Theux, qui consentit à prendre la
direction du ministère de l'intérieur, tandis que
M. de Bavaj devenait ministre des travaux publics
et le lieutenant général Prisse ministre de la guerre.
MM. Dechamps, Malou et d'Anethan conservaient
les fonctions qu'ils avaient occupées dans le
cabinet van de Vl^eyer. MM. de Meulenaere et
d'Huart étaient maintenus comme membres du
conseil avec voix délibérative. Ce fut le 31 mars que
les nouveaux ministres prirent en mains la direction
des affaires.

La Chambre avait été ajournée le 25 mars,
elle reprit ses travaux le 20 avril et les discus-
sions politiques commencèrent immédiatement
Le comte de Theux exposa que le ministère
n'avait pas été guidé dans sa constitution par un
sentiment d'exclusion, mais par les nécessités de la
situation, et s'était formé en vue de maintenir la
politique de modération qui avait dirigé le gouver-
nement depuis 1830. M. Rogier et ses amis lui

Introduction — 1840 47

répondirent par des attaques pleines de violence,
qui, dépassant le ministère, atteignaient directement
le Roi, représenté d'ailleurs cDmme subjugué par
la fameuse influence occulte. Les libéraux voulaient
des cabinets homogènes, mais ils voulaient aussi
que ces cabinets fussent composés de leurs seuls
amis, alors même que les catholiques étaient les
plus nombreux à la Chambre. La discussion se
termina le 29 avril; une majorité de dix voix se
prononça en faveur du gouvernement. Tous les
libéraux, à l'exception d'un seul, émirent un vote
négatif, un catholique s'abstint. Quelques mois plus
tard, le 20 novembi'e, le ministère réussit à faire
adopter, par cinquante-deux voix contre trente-
quatre, l'adresse en réponse au discours du Trône,
bien qu'alors aussi la question politique eut été
soulevée.

Au milieu des attaques sans cesse renouvelées de
l'opposition, le gouvernement fit voter pendant la
session de 1 845-1 8i6 des lois sur la comptabilité de
l'Etat (loi du 15 mai 1846), sur l'organisation de
la Cour des comptes (loi du 29 octobre 1846), sur
les sucres (loi du 17 juillet 1846), sur plusieurs
entreprises d'utilité publique, sur les traités de
commerce avec la France, les Etats-Unis (lois du
21 juillet 1846) et les Pays-Bas (loi du 21 août1846).
La session suivante fut marquée par l'adoption
d'une loi élevant de 51 à 54 le nombre des sénateurs
et de 102 à 108 le nombre des représentants (loi du
31 mars 1847), ainsi que par l'adoption d'autres
lois sur le défrichement des terrains incultes (loi du

^

4^ La Chambre des Représentants en i8g4-i8()5

25 mars 1847), sur la création d'une monnaie d'or
(loi du 3i mars 1847), sur la position des Princes
de la Famille royale dans l'armée (loi du 14 dé-
cembre 1816), sur les offenses envers la Famille
royale (loi du 6 avril 1847).

Les élections de juin 1847, qui avaient été
précédées d'une active propagande libérale, consti-
tuèrent une défaite pour la majorité catholique. Les
deux partis revinrent en nombre égal à la Chambre.
Le ministère offrit sa démission au Roi le 12 juin ;
il fut remplacé, le 18 août, par un cabinet libéral
homogène, à la tête duquel se trouvait M. Rogier,
ministre de l'intérieur, et qui était composé de
M. d'Hoffschmidt aux affaires étrangères, de
M. Frère (1) aux travaux publics, de M. de Haussy
à la justice, de M. Veydt aux finances et du baron
Chazal à la guerre (2).

Le programme du ministère annonçait la mise
en action d^une politique nouvelle. Il revendiquait

(1) Nouvellement élu.

('2) M. de Haussy fut remplacé le 12 août iS'60 au ministère de la justice
par M. Tcsch. A partir du ii mai ^1848, M. Frère devint ministre des
finances. M. Liedts lui succéda le 47 septembre 1852. Le ministère de la
guerre eut les titulaires suivants : le baron Chazal jusqu'au 15 juillet 1850 ;
du 15 juillet au 12 août 1850, M. Rogier par intérim; du 12 août 1850 au
13 juin 1851, le général Brialmont; du 13 juin 1851 jusqu'à la retraite du
cabinet, le général Anoul. M. Frère fut ministre des travaux publics
jusqu'au 19 juillet 1842; M. Rollin du 19 juillet 1 848 jusqu'au 12 août 1850 ;
M. van Hoorebeke du 12 août 1850 jusqu'à la chute du ministère.

Introduction — 1847 40

avant tout l'indépendance du pouvoir civil à tous
ses degrés. « L'Etat, disait-il, est laïc. Il importe
de lui conserver nettement et fermement ce carac-
tère et de dégager, sous ce rapport, l'aclion du gou-
vernement partout où elle serait entravée. D'autre
part, respect sincère pour la foi et pour les dogmes;
protection pour les pratiques de l'ordre religieux ;
justice et bienveillance pour les ministres des cultes
agissant dans le cercle de leur mission religieuse.
Ce double principe, en harmonie avec Pesprit de
notre Constitution, forme la base essentielle et
comme le point de départ de Tadministration nou-
velle. Il recevra son application dans tous les actes
législatifs et administratifs, et particulièrement en
matière d'enseignement public. Les membres du
cabinet se sont également mis d'accord sur les
quatre questions suivantes, qu'ils ont résolu de
porter devant les Chambres : I» Jury d'examen
universitaire. Renforcer l'action du gouvernement
dans la nomination des membres du jury et chan-
ger, en conséquence, le mode de nomination ac-
tuel; 2^ Faire cesser les effets fâcheux de la loi du
fractionnement de la commune, en revenant au
mode d'élection consacré par la loi de i836; 3° Le
pouvoir de nommer des bourgmestres en dehors du
conseil ne pourra êlre exercé que de l'avis conforme
de ladéputation permanente... ; i<* L'adjonction des
capacités aux listes électorales entre également dans
les vues du nouveau cabinet. Il est entendu qu'il
ne peut s'agir que des capacités officiellement
reconnues ou brevetées. Elles seront empruntées

5o La Chambre des Représentants en 1894- i8q5

aux listes du jury. » Ce programme disait encore :
« Loin de nous la pensée d'une administration
réactionnaire, étroitement partiale. Nous la voulons
bienveillante et juste pour tous, sans distinction
d'opinion politique. »

La destitution de trois gouverneurs , de onze
commissaires d'arrondissement et le déplacement
de plusieurs autres de ces fonctionnaires mon-
trèrent bientôt comment le ministère entendait
appliquer ce principe de bienveillance.

Le cabinet s'empressa de mettre à exécution
d'autres points de son programme. C'est ainsi qu'il
fit voter une loi modifiant celle du 30 juin i 842 sur
la nomination des bourgmestres hors du conseil
(loi du 1^' mars 1848) et une autre supprimant le
fractionnement des collèges électoraux pour les
élections communales (loi du 5 mars 1848). Il
déposa en même temps un projet de loi donnant
droit de vote à ceux qui exerçaient des professions
libérales et pouvaient de par là faire partie du
jury.

Les votes que nous venons de signaler avaient
été précédés de vives discussions sur la jurispru-
dence nouvelle que M. de Haussy introduisait en
matière de legs et d'institutions charitables.

La révolution de 1848, qui émut profondément
toute l'Europe, fit cesser un moment les luttes de
partis devenues très violentes à la Chambre. On
s'occupa activement de remédier à la crise indus-
trielle et financière dont souffrait le pays. « On
décréta deux emprunts forcés, l'un de 12 et l'autre

Introduction — 1848

de 25 millions de francs (1). On donna cours
forcé, sous la garantie de FÉtat et jusqu'à con-
currence de 50 millions, aux billets émis par la
Société Générale et la Banque de Belgique (2). Dans
le désir d'étendre la circulation du numéraire et
de faciliter les rapports internationaux, on donna
cours légal à plusieurs monnaies étrangères (3). On
introduisit dans la législation nationale le système
des warrants^ si utilement pratiqué en Angle-
terre (4). On réorganisa la garde civique (5).
Malgré les embarras de la crise, on imprima aux
travaux publics toute l'activité compatible avec
les ressources du trésor. On ouvrit un crédit de
1,300,000 francs pour travaux extraordinaires de
construction et d'amélioration de routes (6). On
mit 2 millions à la disposition du ministre de l'in-
térieur pour lui fournir le moyen de venir en aide
aux besoins du travail matériel et à la détresse
des classes ouvrières (7). Joints au crédit de
300,000 francs, déjà voté pour mesures relatives
aux subsistances dans les districts liniers du
royaume, ces subsides, sans offrir une efficacité
souveraine, pouvaient prévenir bien des chutes et
adoucir bien des souffrances (8). » Enfin, comme

{\ ) Lois du 26 février et du 6 mai \ 8i8.

(2) Lois du 20 mars et du 22 mai \ 848.

(3) Loi du 4 mars \ 848.

(4) Loi du 26 mai 4848.

(5) Loi du 8 mai 1848.

(6) Loi du 2 mars 4848.

(7) Loi du 48 avril 4848.

(8) Thonissen, ouv. cit., tome IV, p. 294.

52 La Chambre des Représentants en 1894-1895

mesure destinée à donner satisfaction aux aspira-
tions démocratiques, la Chambre vota l'abaisse-
ment du cens électoral pour la nomination des
membres des deux Chambres au minimum fixé
par la Constitution (loi du 12 mars 1848). Le cens
électoral fut également diminué pour les élections
communales (loi du 31 mars 1 848). Une troisième loi
décréta l'incompatibilité du mandat parlementaire
avec les fonctions publiques (loi du 26 mai 1848).

Ces derniers actes législatifs amenèrent la disso-
lution des Chambres, ainsi que des conseils provin-
ciaux et des conseils communaux (1).

Les élections donnèrent une victoire éclatante au
parti libéral : 23 catholiques seulement rentrèrent
au Parlement, tandis que leurs adversaires comp-
taient 86 députés.

Parmi les lois que la nouvelle Chambre vota à
ses débuts, il faut signaler celle du 29 janvier 1849
instituant une Cour militaire, celle 17 février sui-
vant relative aux pensions civiles et ecclésiastiques,
celle du 21 juin sur le Code maritime. Elles précé-
dèrent la discussion de la loi du 15 juillet, qu
introduisait diverses modifications dans le régime
de l'enseignement supérieur. Le mode de nomina-
tion du jury chargé de procéder aux examens
donna lieu à de vifs débats. M. Rogier demandait

(1 ) Parmi les mesures qui sortirent encore à cette époque des débats
parlementaires, il faut citer la réorganisation des dépôts de mendicité et
des écoles de réforme (9 avril i 848); la loi sur les irrigations (27 avril 4848),
la réorganisation des monts-de-piété (30 avril 1648), la suppression du
timbre des journaux (25 mai 4848).

I NTRODUCTION 1 849- 1 85o 53

que le Roi fût chargé de choisir à son grë les exami-
nateurs. Les catholiques, soutenus par quelques
libéraux, désiraient que la loi contint une dispo-
sition portant que lés membres du jury devaient
être choisis en nombre égal dans les universités de
l'État et dans les universités libres. Le ministre de
l'intérieur promettait d'agir pratiquement ainsi,
mais il ne voulait pas qu'on lui fît de cette ligne de
conduite une obligation légale. La Chambre lui
donna raison par soixante-cinq voix contre trente-
deux.

La loi sur l'instruction moyenne occupa peu
après le Parlement. Le projet que M. Rogier pré-
senta à la Chambre le 14 février 1850 avait un
caractère extrêmement centralisateur et contrastait
fortement avec les principes de libex*té qui avaient
été appliqués jusque-là en matière d'enseignement.
Le pouvoir central revendiquait la prépondérance
dans les questions de programmes, de règlements,
de budgets, de livres, de destitution des professeurs.
On enlevait aux communes le droit d'adopter des
écoles privées sans l'assentiment du gouvernement.
Les instituteurs sortis des écoles de l'Etat pouvaient
seuls être appelés à donner l'instruction dans les
athénées, les écoles moyennes, les collèges commu-
naux subsidiés ou non. Un simple arrêté devait
suffire pour supprimer les collèges communaux.
La religion était placée au nombre des matières
facultatives.

La Chambre n'adopta point ce programme inté-
gralement; elle n'accorda pas au ministère le pri-

54 La Chambre des Représentants en 1804-1895

vilège qu'il réclamait pour les élèves des écoles
normales de l'Etat et elle décida que l'enseignement
religieux serait compris parmi les malières oJDliga-
toires. Les catholiques demandèrent c|ue le clergé
fût déclaré la seule autorité compétente pour donner
cet enseignement, mais la majorité leur refusa
cette satisfaction. L'ensemble de la loi fut adoplé
le 4 mai 1830 par soixante-quinze voix contre
vingt-cinq (I).

Le ministère se trouva en face de difficultés
financières : il dut chercher des ressources nouvelles
et déposa un projet de loi frappant les successions
en ligne directe. Les sections le rejetèrent. La dis-
cussion publique s'ouvrit le 19 mars 1849. La
Chambre y consacra sept séances, puis elle ajourna
les débats jusqu'après le vote des budgets de 1850.
Ils furent rouverts le 8 mai 1831 et amenèrent un
moment la retraite du ministère, qui rencontrait au
Palais de la Nation une grande opposition à ses
vues. M. Frère parvint néanmoins à faire voter
son projet, le 1" juillet 1831 : cinquante-sept
voix se prononcèrent pour, vingt-sept contre, il
y eut six abstentions; le Sénat rejeta la loi et fut
dissous. Bien que les élections qui suivirent eussent
été défavorables au cabinet, les sénateurs nouvel-
lement nommés se décidèrent à adopter la loi
sur les successions, mais en l'amendant notable-
ment (2).

(1) Elle fut promulguée le 4" juin 1850.

(2) Loi du n décembre 1851.

hir»ODUcTi6N — i85i-i852 53

D'autres impôls furent également établis et frap-
pèrent la bière, le tabac et le genièvre (I).

Les élections de 1850 avaient renforcé le paru
catholique, celles de i 852 confirmèrent et étendirent
ce premier succès. M. Frère se retira peu après : il
se trouvait en désaccord avec ses collègues au sujet
d'une convention littéraire avec la France. Il fut
remplacé par M. Liedts. Les autres ministres de-
vaient bientôt le suivre dans sa retraite, lorsque la
Chambre, réunie en session extraordinaire le 27 sep-
tembre, refusa de se choisir comme président leur
candidat, M. Verhaegen. Elle fut ajournée au
26 octobre pour attendre la solution de la crise
ministérielle (2).

La crise se dénoua par la formation d'un cabinet
extra-parlementaire à la tête duquel fut mis M. de
Brouckere comme ministre des affaires étrangères.
M. Faider, procureur général près la Cour de cassa-
tion, devint ministre de la justice; M. Piercot,
bourgmestre de Liège, ministre de l'intérieur.

(1) Loi du 20 décembre 1851.

(2) Aux lois que nous avons déjà citées et que le ministère Rogier fit
voter, il faut ajouter celle qui créait la Banque Nationale (loi du 5 mai
1850', les lois sur l'organisation d'une caisse générale de retraite (loi du
8 mai 1850), sur les sociétés de secours mutuels (loi du 3 avril 1851),
sur la réforme postale (loi du 22 avril 1849), sur les faillites (loi du
18 avril 1851), sur le régime hypothécaire (loi du 16 décembre 1851), sur
le régime des aliénés (loi du 18 juin 1850), sur les patentes (loi du 22 jan-
vier 1849), sur le transit (loi du 6 août 1819), sur les traités de commerce
avec la France (loi du 1 1 mars 1850) et avec la Russie (loi du 4 mai 1850).

56 I.A Chambre des Représentants es 1894-1895

MM. Liedts, Anoul et Van Hoorebeke conservèrent
les portefeuilles qui leur avaient été confiés anté-
rieurement. Ce dernier seul était membre du Parle-
ment. Le Roi fut amené à choisir un ministère hors
du sein des Chambres à la suite des difficultés
qu'éprouvaient les députés influents à réunir les
éléments d'une majorité.

Le programme de M. de Brouckere, bien que
libéral, était notablement plus modéré que celui de
M. Rogier et de M. Frère : « Le ministère, dit
dans la séance du 3 novembre le chef du cabinet,
devait être libéral par essence, invariable dans
ses principes, mais disposé à toute conciliation
raisonnable et résolu à éviter tout ce qui pourrait
faire naître des luttes vives entre les partis ; il devait
avoir surtout pour mission et pour but une trêve
honorable pour tout le monde et heureuse pour le
pays qui la désire. »

Un des premiers actes du ministère fut de faire
voter une loi frappant de peines sévères les offenses
envers les souverains étrangers (loi du 20 décem-
bre 1852). Cet acte était surtout dirigé contre les
proscrits français réfugiés en Belgique, qui atta-
quaient sans mesure le gouvernement impérial.

Ce vote facilita la conclusion d'un traité de com-
merce avec la France, traité qui, jusque-là, avait
rencontré de nombreuses difficultés et que la
Chambre ratifia dans sa séance du 31 mars 1854.

Après avoir résolu ces deux questions, le minis-
tère s'occupa de la réorganisation de l'armée. Une
commission, instituée par le cabinet précédent pour

Introduction — 1 853 • 1 864

étadier cette question, avait demandé que l'effectif
sur pied de guerre fût porté à 100,000 hommes, y
compris la réserve, ce qui exigeait un budget de
32 millions de francs. Le gouvernement déposa un
projet de loi conçu dans ce sens. L'opposition fut
vive de la part surtout des députés qui avaient
demandé antérieurement déjà la réduction du
budget de la guerre à 25 millions. La section
centrale se prononça contre le projet ministériel.
Celui-ci fut néanmoins adopté, après une impor-
tante discussion, par une majorité de cinquante voix.

Après le vote de la loi sur l'enseignement moyen,
M. Rogier s'était efforcé d'obtenir le concours du
clergé pour l'instruction religieuse daus les écoles,
mais on n'avait pu s'entendre sur les conditions de
ce concours et les négociations avaient échoué.
M. de Brouckere les reprit et eut le bonheur de les
mener à bonne fin. L'enseignement religieux devait
être donné, quand l'autorité compétente le récla-
merait, par un ecclésiastique nommé par le chef du
diocèse et agréé par le gouvernement; l'évêque avait
le droit de choisir les livres destinés à l'enseigne-
ment de la religion. Le ministre de l'intérieur fit
part de cet arrangement à la Chambre lors de la
discussion de son budget pour 1854. Quatre-vingt-
six membres contre sept l'approuvèrent, malgré les
efforts déployés par M. Vcrhaegen et M. Frère
pour le faire repousser.

Tout en étudiant ces diverses questions, la
Chambre avait porté son activité sur d'autres
points : elle avait voté successivement la loi du

58 La Chambre des Représentants en 1894-1895

1" décembre 1852 sur la <îonversion de la rente,
des modifications aux lois du 27 juin 1.842 et du
20 dëcemJore 1851 sur les distilleries (1), des modi-
fications à la loi sur la garde civique (2), des modi-
fications au Code pënal maritime (3), des lois sur
l'organisation de l'armée et les brevets d'inven-
tion (i), une loi sur les saisies immobilières (5), la
réforme du Code forestier (6), la conclusion de
plusieurs traités de commerce.

Les élections de 1854 renforcèrent de nouveau le
parti catholique. Les ministres crurent nécessaire,
en présence de cette situation, de mettre leurs porte-
feuilles à la disposition du Roi. Léopold 1*^' ne jugea
pas nécessaire d'accepter ces démissions et la
Chambre lui donna raison en votant dans la séance
du 25 novembre, par quatre-vingts voix contre
onze, l'adresse en réponse au discours du Trône,
adresse rédigée exclusivement par les membres de
la droite et qui promettait au gouvernement un
concours loyal.

L'existence du cabinet ne devait plus être longue
cependant : un grand nombre de libéraux lui étaient
hostiles et il s'aliéna beaucoup de catholiques par le
projet de loi sur la bienfaisance publique qu'élabora
M. Faider. La Chambre ayant supprimé, contre

(i) Loi du 9 juin 1853.

(2) Loi du 13 juillet 1853.

(3) Loi du 23 mai 1854.

(4) Lois du 8 juin 1853 et du U mai 1854.

(5) 15 août 1854.

(6) 19 décembre 1854.

Introduction — i855-i856 59

l'avis de MM. de Brouckere et Piercot, le grade
d'élève universitaire, le ministère se retira le
2 mars 1855, ne voulant pas conserver le pouvoir,
alors qu'il ne se sentait plus soutenu par une majo-
rité suffisante.

GeUe retraite amena, le 30 mars 1855, la consti-
tution d'un cabinet mixte, dont les membres furent
pris parmi les plus modérés du parti catholique et
du parti libéral. Le Roi appela M. De Decker au
minisière de l'intérieur, le viôomte Vilain XIIII au
ministère des affaires étrangères, M. Mercier au
ministère des finances, M. Dumon au ministère
des travaux publics, M. Alphonse Nothomb au
ministère de la justice, et le général Greindl, au
ministère de la guerre.

Le caractère mixte du cabinet ne lui épargna pas
les attaques du parti libéral, qui lui refusa nette-
ment son concours et qui, pour montrer dès le
premier moment son hostilité, vota contre l'adresse
en réponse au discours du Trône. Un projet de loi
sur les extraditions reçut le même accueil, mais fut
adopté néanmoins dans la séance du 1 4 mars i 856 (1 ),
grâce aux efforts de M. Nothomb. Cette loi avait été
proposée sur les instances delà France, après la fuite
en Belgique de deux individus coupables d'avoir
attenté à la vie de Napoléon III : elle assimilait
Passassinat d'un souverain à ^assassinat de toute
autre personne. L'Empire aurait voulu exiger en

(\) Loi du n mars 4856.

6o La Chambre des Représentants en 1894-1895

outre des lois restrictives de la liberté de la presse.
Lorsque ces prétentions furent connues en Belgique,
elles y produisirent une vive émotion. Interpellé à
ce sujet par M. Orts, le vicomte Vilain XIIII lui
répondit par une phrase devenue historique : « On
désire savoir si l'un des gouvernements représentés
au Congrès (de Paris) a demandé au gouvernement
belge quelque modification à la Constitution ?
Aucune! L'honorable M. Orts me demande si
le cabinet, dans le cas où une pareille demande
lui serait faite, serait disposé à proposer à la
Chambre quelque changement à la Constitution.
Jamais! »

Léopold P' émit l'espoir, dans le discours du
Trône prononcé le 11 novembre 1856, que le projet
de loi sur les établissements de bienfaisance serait
prochainement discuté. Ce projet avait pour but de
remédier aux inconvénients de la jurisprudence en
matière de fondations charitables inaugurée par
M. deHaussj et d'assurer le respect de la volonté
des testateurs. Violemment attaqué par la presse
libérale, il reçut le nom de « loi des couvents ».
Les débats, commencés le 21 avril 1857, durèrent
pendant vingt-sept séances. « Ils se transformèrent,
dit M. Juste (1), en lutte acharnée dont le retentis-
sement au dehors excitait vivement les esprits. Les
tribunes devinrent enfin tumultueuses et des
groupes se formèrent autour du Palais de la Nation.
Le 27 mai, la sortie des représentants fut signalée

(1) Histoire de Léopold I^^', tome II, p. -175.

Introduction — 1867 ^'

par des manifestations déplorables: des groupes
applaudirent les députés libéraux, huèrent les prin-
cipaux orateurs catholiques et insultèrent le nonce
du pape, » L'agitation grandit et devînt une véri-
table émeute, qui se prolongea pendant plusieurs
Jours, s'étendant à plusieurs villes de la Belgique
au cri de : « A bas les couvents! »

Ces scènes fâcheuses émurent violemment le Roi,
qui se montrait disposé à réprimer énergîquement
les excès et à assurer le respect des votes émis par la
majorité de la Chambre. Celle-ci avait adopté,
dans la séance du 27 mai, par soixante voix contre
quarante et une, les principes fondamentaux du
projet de loi. Léopold I®' voulut faire une loi spé-
ciale des trois articles votés. Ce plan fut d'abord
approuvé par le conseil des ministres, mais on lui
préféra bientôt Tajourneraent des Chambres et
l'abandon du projet de loi. La clôture de la session
législative fut prononcée le 13 juin.

Les élections communales qui eurent lieu le
27 octobre suivant aboutirent au triomphe du parti
libéral dans la plupart des villes importantes. Le
ministère — dont la raajoritédcs membres considéra
l'issue de cette consultation du corps électoral
comme un blâme qui lui était adressé — offrit sa
démission au Roi.

Léopold P' décida alors la dissolution des Cham-
bres et chargea MM. Rogier et Frère d'y procéder.

Les élections qui curent lieu le 1 décembre 1 857

62 La Chambre des Représentants en 1894-1895

furent favorables aux libéraux et leur donnèrent
une majorité de trente-deux voix. Le ministère se
constitua : M. Frère, qui devînt désormais le chef
du libéralisme, fut mis à la tête du département
des finances; M. Rogier, du département de l'inté-
rieur; M. Tesch, du département de la justice;
M. de Vrière, du département des affaires étran-
gères; M. Partoes, du département des travaux
publics; le général Berten, du département de la
guerre (i).

Le ministère soumit aux Chambres en 1858 un
projet de loi ayant pour objet l'agrandissement des
fortifications d'Anvers. Il se heurta contre l'oppo-
sition de la droite et d'une notable partie de la
gauche, fut battu sur cette question, mais conserva
néanmoins le pouvoir. Il représenta son projet
l'année suivante et, cette fois, réussit à le faire
adopter (loi du 8 septembre 1859).

Les premières lois que M. Frère fit voter établis-
saient des poursuites d'office pour les offenses
commises envers les souverains étrangers (loi du
12 mars 1858) et organisaient les conseils de
prud'hommes (loi du 7 février 1859).

Une loi du 24 mai 1859 ayant augmenté le
nombre des membres de la Chambre des repré-
sentants, des élections eurent lieu; elles furent

(1) Différentes modifications furent apportées plus tard à ce ministère '
M. de Vrière fut remplacé d'abord par M. Rogier, puis par M. Vander-
stichelen; M. Rogier, par M. Alph. Vandenpeereboom et M. E. Pirmez;
M. Partoes, par M. Frère-Orban, M. Vanderstichelen et M. A. Jamar,
et M. Berten, par le général Chazal, le général Goethals et le général
Renard.

ÏNTRODrCTION — 1858-1860

favorables aux catholiques, qui virent leurs rangs
se renforcer.

La discussion la plus importante qui eut lieu pen-
dant la session de 1859-1860 fut celle qui aboutit à
la suppression des octrois. Cette mesure avait été
demandée déjà en 1851 par MM. Jacques et
Goomans et avait fait l'objet d'un rapport de
M. Alphonse Vandenpeereboom en 18S6. Elle fut
votée non sans qu'il y fut fait une opposition très
grande, basée sur les intérêts des campagnes et l'in-
dépendance financière des villes. Pour rendre à ces
dernières les ressources qu'on leur enlevait, on
élablit un fonds communal alimenté par une partie
des recettes de la poste, les droits d'entrée sur les
cafés et les droits d'accises sur les vins, eaux-de-vie
et bières. On fut obligé d'augmenter ces impôts (1).

La loi abolissant l'octroi fut suivie du vote de
lois organisant l'enseignement agricole (loi du
18 juillet 1860), créant la monnaie de nickel (loi
du 20 décembre 1860), établissant l'examen de
gradué pour l'entrée dans les universités (loi du
27 mars 1861), approuvant hi traité de commerce
conclu avec la France (loi du 27 mai 1861).

Une fraction de la gauche réclama pendant cette
période la revision de la loi de 1842 sur l'enseigne-
ment primaire, ainsi que l'établissement de l'en-
seignement obligatoire; mais ses efforts échouèrent :
cinq voix à peine se prononcèrent en faveur de
cette proposition.

(4) Cette loi fut promulguée le 18 juillet 4860.

64 La Chambre des Représentants en 1(894- 1895

L'année 1861 amena la retraite momentanée de
M. Frère. M. Dumortier avait réclamé en 18G0 la
libre circulation de la monnaie d'or française et une
loi du 1 4 juin 1861 avait fait droit à cette demande.
Le chef du cabinet s'y était opposé énergiquement,
en raison des inconvénients qu'entraînait, selon lui,
le système du double étalon. La Chambre n'ayant
pas voulu se rallier à son avis, il se crut obligé de
remettre sa démission au Roi.

Les élections qui se firent la même année infli-
gèrent des pertes importantes au parti libéral,
notamment à Gand. Un remaniement ministériel
s'opéra peu après : M. Frère reprit le portefeuille
des finances, M. Rogier devint ministre des affaires
étrangères et M. Vandenpeereboom ministre de
l'intérieur.

La session de 1861-1862 fut marquée par de
violents débats que provoquèrent la reconnaissance
du royaume d'Italie et le budget du ministère de
l'intérieur. Le gouvernement mit en discussion
pendant celle de 1862-1863 la loi sur les bourses
d'études, loi qui provoqua une grande émotion et
une non moins vive opposition dans le parti catho-
lique. « Centralisation de l'administration des
bourses sous le contrôle de l'Etat, répartition égale
des fonds, liberté des boursiers dans le choix
des établissements d'instruction, admission des
parents, même à titre héréditaire, mais d'eux seuls,
en qualité d'administrateurs spéciaux, enfin et sur-
tout rétroactivité de ces dispositions : telle était
l'économie du projet. On n'a pas perdu le souvenir

Introduction — 1861 -i8C3 65

de ce mémorable débat qui accusa entre les deux
partis des dissentiments profonds et persistanrs.
L'opposition combattit la mesure avec énergie; elle
la taxa, à raison de la clause de rétroactivité, de
loi de spoliation; ce même grief faillît la faire
échouer au Sénat, Néanmoins, la loi des bourses fut
votée, mais après avoir traversé trois sessions qui
retardèrent sa promulgation jusqu'au 19 décem-
bre 1864 (1). »

L'année 18G3 vit encore voter la ratificalion (2)
du traité international du 12 mai précédent, traité
qui établissait le rachat du péage de l'Escaut. Ce
péage avait été établi par l'acte du 19 avril 1839 et
avait coûté à la Belgique une somme de 28 millions
et demi. Le revenu que la Hollande tirait annuelle-
ment de cette source fut capitalisé sur la base d'une
somme de 30,278,566 francs, dont la Belgique
paya le tiers et les Etats maritimes les deux autres
tiers. On décida en même temps la suppression des
droits de tonnage et la réduction des taxes de pilo-
tage. Les négociations nécessaires pour arriver à ce
résultat ne durèrent pas moins de dix années.

Une grande agitation régnait dans le pays
pendant que la Chambre s'occupait de la discussion
et du vote de ces différentes mesures législatives :
la question des cimetières, se joignant à la loi sur les
bourses, contribua notamment à émouvoir violem-
ment les esprits.

(i) E. Banning, Histoire parlementaire depuis i83o, dans la Patria
Belgica, de Van Bemmel, 2"^o partie, page 503.
(i) Loi du 21 juillet 1863.

66 La Chambre des Représentants en 1894-1895

La question des cimetières n'eut pas à ses débuts
la portée qu'elle acquît plus tard. L'article 15 du
décret du 23 prairial an xii statuait que, dans les
communes où l'on professait plusieurs cultes,
chacun d'eux devait avoir un lieu d'inhumation
particulier. Ce décret avait toujours été interprété
dans ce sens qu'il devait y avoir une division
spéciale pour ceux qui mouraient en dehors de toute
religion. Il n'y avait pas eu de discussion sur ce
point jusqu'au 29 avril 1855. M. Verhaegen soutint
alors que ceux qui, appartenant par leur origine à
la religion catholique, étaient morts en libres
penseurs avaient le droit de se faire inhumer dans
le cimetière catholique ou dans la partie du cime-
tière réservée aux catholiques. Cette thèse fut reprise
en 1862, et MM. Frère et Vandenpeereboom affir-
mèrent devant la Chambre que le décret de prairial
était contraire à la Constitution. Ils se bornèrent à
cette affirmation et toute liberté fut laissée aux
bourgmestres d'exécuter ou de ne pas exécuter le
décret. Les discussions du Parlement sur ce point
agitèrent néanmoins beaucoup les populations.

Le parti catholique y trouva un thème dont il se
servit avec succès près des électeurs, et la loi sur les
bourses, la question des inhumations, la question
flamande, la question des fortifications d'Anvers (1),

(I) Cette question avait vivement ému les populations anversoises et un
grand mouvement de protestation avait été organisé contre ce qu'on appe"
\a\t Vembastillement d'Anvers. Kn 4862, les électeurs avaient refusé de
se rendre au scrutin pour élire un sénateur et aux élections législatives
de 4863 tous les candidats du Meeting triomphèrent.

Introduction — ?864 67

ajant provoqué de vifs mécontentements, les libé-
raux essuyèrent de nombreux échecs dans les élec-
t ions de 1 863, qui réduisirent leur majorité à six voix.

La session de 1863-1864 s'ouvrit par de vives
discussions sur la vérification des pouvoirs. La
Chambre consacra un mois à ce travail. Le scrutin
de Bruges fut annulé sous prétexte de corruption et
de nouvelles élections furent ordonnées. Les trois
candidats libéraux échouèrent; la majorité minis-
térielle se trouva réduite à deux voix.

Le Roi songea, en présence de cette situation, à
constituer un ministère de gauche modéré qui pût
se concilier l'appui des catholiques. Il s'adressa
d'abord à M. de Brouckere, puis à M. Pirmez,
qui, dans plusieurs questions, s'était séparé de ses
amis politiques pour voter avec la droite : tous
deux déclinèrent la mission qui leur était offerte.
M. Dechamps fut alors appelé au palais, mais
Léopold I«' refusa d'accepter son programme, qui
comportait, entre autres points, un abaissement du
cens pour les élections communales et provinciales,
la nomination des échevins par le conseil com-
munal, la nomination des bourgmestres par le Roi
dans le collège échevinal, le dégrèvement des
impôts, des libertés économiques, une enquête sur
les travaux d'Anvers. Le Roi demanda alors aux
anciens ministres de conserver leurs portefeuilles.
Cette solution provoqua à la Chambre, pendant le
mois de juin 1864, des débats approfondis et

68 La Chambre des Représentants en i8c)4-i8()5

passionnés qui occupèrent quinze séances, La
discussion se termina (1) par un vole qui donna au
cabinet une voix de majorité. La dissolution fut
décidée et un arrêté rojal convoqua les électeurs
pour le 23 août. 64 libéraux et 52 catholiques furent
élus. Ces derniers firent une grande perte dans la
personne de M. Dechamps, qui échoua à Charleroi.

M. Bara fut nommé ministre de la justice le
14 novembre 1865.

Léopold I®' mourut quelques semaines plus tard,
le 10 décembre. Cet événement amena une période
de calme dans les débats parlementaires, jusqu'alors
très agités. L'organisation de la légion mexicaine
fut néanmoins l'occasion encore de très vives
discussions; il en fut de même de la loi Orts, votée
le 24 mars 1866, loi qui augmentait le nombre
des représentants, et de la loi du 25 juillet 1 867, qui
consacrait la mise à la retraite des magistrats pour
cause de limite d'âge ou d'infirmités graves et
permanentes.

La Chambre déploya à cette époque une grande
activité : parmi les mesures qui sortirent de ses tra-
vaux, il faut signaler la loi sur la mendicité et le
vagabondage (6 mars 1866), la création de quatre
nouvelles écoles normales (29 mai 1866), la con-
vention monétaire du 23 décembre 1865 approuvée
par la loi du 21 juillet 1866, la suppression des
barrières sur les routes de l'Etat (15 novem-
bre 1866), la loi sur les fraudes électorales (19 mai

(1) Le <8 juin.

Introduction — 1 865- 1 868 69

1867), la promulgation du nouveau Code pénal
(8 juin 1867) qui établissait la liberté des coali-
tions, les modifications à la loi autorisant l'expro-
priation pour cause d'utilité publique (15 novem-
bre 1867).

Le régime auquel devaient être soumises les
écoles d'adultes créées par l'arrêté royal du 1" sep-
tembre 1866 amena des dissentiments au sein du
gouvernement. MM. Vandenpeereboom et Rogier
se retirèrent, M. Vanderstichelen prit la direction
des affaires étrangères; il fut remplacé aux travaux
publics par M. Jamar. M. Pirmez succéda à
M. Vandenpeereboom et le général Renard au
général Goethals.

Pendant l'année 1868, on vota les lois étendant
le principe de l'extradition (loi du 5 avril 1868) et
améliorant le régime postal (loi du 29 avril 1868).

La question militaire occupa aussi à cette époque
une large place dans les discussions. « La guerre
d'Allemagne de 1866 fut pour la plupart des Etats
comme une révélation ; elle fit naître des idées
nouvelles tant en matière d'armement que d'orga-
nisation. Le premier point recevait sa solution dès
le mois de mai 1867 : un crédit de 8 millions et
demi fut affecté à la transformation des armes de
l'infanterie. L'autre était plus compliqué: il amena,
d-ès le début, des dissidences qui motivèrent la
retraite de M. Ghazal (12 novembre 1866) : le
général Goethals lui succédait le 13 décembre. Six
jours après, un arrêté royal convoquait une grande
commission parlementaire et militaire qui devait se

70 La Chambre des Représentants en 1894-1895

livrer à un examen détaillé de la situation et des
besoins de l'armée. Les conclusions de cette com-
mission aggravaient sensiblement les charges
imposées au pajs, mais ne dérogeaient pas aux
bases existantes. Le gouvernement ne les admit
pas intégralement; il fit à la section centrale des
concessions auxquelles le ministre de la guerre
refusa de souscrire : de là, l'entrée au cabinet de
M. le général Renard. La discussion du projet de
loi qui sortit de ces études préparatoires fut longue
et approfondie ; elle vit soulever pour la première
fois dans les débats du Parlement la thèse du ser-
vice obligatoire, qui devait, avec le temps, y
prendre une importance croissante. Les lois du
5 avril 1868 donnèrent une première solution au
problème : elles instituaient une école de guerre
pour la formation de l'état-major, réorganisaient
les cadres, fixaient le contingent (désormais divise
en deux sections) à 12,000 hommes et le service
actif à vingt-sept mois. Les bases du recrute-
ment étaient maintenues. Ces dispositions reçurent,
en 1870, divers compléments. Une loi du 10 jan-
vier décréta l'extension des fortifications d'Anvers
sur la rive gauche et la démolition de la cita-
delle du Sud, dont l'emplacement devait se cou-
vrir de nouveaux établissements maritimes. La
loi du 3 juin sur la milice consacra de nom-
breuses améliorations de détails, supprima divers
cas d'exemption, conserva le remplacement, mais
en l'entourant de nouvelles garanties. Une autre
loi du même jour introduisit dans notre légis-

Introduction — î86q

lation le principe de la rémunération des mili-
ciens (1) ».

La session de 1869 fut marquée par un conflit
entre la Chambre et le Sénat, à la suite du rejet, par
ce dernier, du budget du ministère de la justice.
M. Frère protesta violemment contre le vote du
Sénat : « Veut-on faire croire au pays, dit-il dans
la séance du 25 février, que le Sénat recommen-
cera 1 841 ?.,. Ce ne serait pas la première fois que le
Sénat chercherait à conquérir et, comme on Ta dit,
à usurper une place qui, dans l'ensemble de nos
institutions, n'appartient qu'à la Chambre des
représentants. » Le prince de Ligne s'éleva contre
cette théorie qui faisait de la Chambre haute un
simple bureau d'enregistrement. « Lorsque, dit-il
le 1 mars, je fus appelé pour la première fois à
l'honneur de la présidence, je pris l'engagement de
tenir haute et ferme la bannière du Sénat et la
défense de ses attributions. J'ai donc déploré que,
dès le lendemain du vote du Sénat, le budget de la
justice ait été représenté, séance tenante, à la sanc-
tion de l'autre Chambre. J'ai regretté également
que les discours y aient été empreints d'un carac-
tère d'irritation et de blâme envers ce grand corps
de l'Etat, lequel, aux termes de la Constitution,
émane du choix des électeurs tout autant que la
Chambre des représentants. »

La question électorale absorba, elle aussi, une
grande partie des travaux de la Chambre en 1869

CI) E. Banning, Ojp. cit., p. 506.

72 La Chambre des Représentants en 1894-1895

et en 1870. La loi du 5 mai 1869 soumit à la juri-
diction des cours d'appel les décisions prises par les
députations permanentes en matière de formation
des listes électorales. Une loi du 30 mars 1870
augmenta notablement le corps électoral provincial
et communal. La gauche radicale demandait
l'al)aissementdu cens à 15 francs et subordonnait le
droit de vote à la condition de savoir lire et écrire.
La droite réclamait l'abaissement pur et simple.
Le gouvernement se prononça pour un système
intermédiaire qui combinait le sens avec la capa-
cité. Pendant les discussions auxquelles ce projet
donna lieu, on entendit revendiquer pour la pre-
mière fois le suffrage universel. M. Frère-Orban se
prononça nettement contre toute revision de la
Constitution faite dans ce but, ainsi que contre
toute mesure qui aurait pu la préparer.

La loi sur la milice du 3 juin 1870 ne fut
adoptée que par un vote de gauche contre droite.
Le parti catholique s'y montra résolument hostile
parce que, tout en maintenant l'exemption du
service militaire en faveur du clergé séculier, elle
la refusait aux ordres religieux, rompant ainsi
avec le système en vigueur depuis 1830. Elle
mettait d'ailleurs aux immunités ecclésiastiques
qu'elle accordait des conditions qui en diminuaient
notablement la portée.

Il faut signaler encore parmi les mesures qui
sortirent en 1869 et en 1870 des débats de la
Chambre la codification de la législation sur l'or-
ganisation judiciaire (loi du 18 juin .1869), la loi

Introduction — 1870 73

sur le temporel des cultes (4 mars 1870) qui fut
le résultat d'une transaction entre la gauche et la
droite, l'abolition des droits sur le sel, l'augmen-
tation des droits sur l'eau-de-vie et l'abaissement
de la taxe postale (loi du 15 mai 1870) et le Code
pénal militaire (loi du 27 mai 1870).

Les élections du 14 juin 1870 furent défavorables
au parti libéral, qui perdit treize de ses membres.
Le Parlement fut dissous; de nouvelles élections
eurent lieu le 2 août et envoyèrent à la Chambre
70 catholiques, 50 libéraux et 4 indépendants.

Le ministère, qui se constitua au lendemain des
élections du 14 juin, était ainsi composé : aux
affaires étrangères, M. d'Anethan ; à l'intérieur,
M. Kervyn de Lettenhove; à la justice, M. Cor-
nesse; aux travaux publics, M. Jacobs; aux
finances, M. Tack; à la guerre, le lieutenant-
général Guillaume.

Les Chambres furent réunies en session extraor-
dinaire le 8 août.

Des circonstances importantes nécessitèrent cette
réunion. La guerre venait d'éclater entre la France
et l'Allemagne et notre pays devait être mis à
même de défendre sa neutralité. Le Roi fit appel,
dans le discours du Trône, au patriotisme et au
dévouement de tous. La Chambre lui répondit en
votant à l'unanimité moins une voix une adresse
en x'éponse à ce discours, en adoptant des projets

5

74 I-A Chamhre des Représentants fn 1894-1895

de loi qui réadmettaient dans l'armée les déserteurs
passés à l'étranger (loi du 2 septembre 1870), en
accordant au ministère un crédit de 500,000 fr.
destiné à armer la garde civique (loi du 8 sep-
tembre 1870) et un autre de 15,220,000 francs pour
les dépenses extraordinaires de l'armée (loi du
2 septembre 1870). Cette dernière somme fut ma-
jorée le mois suivant de 9,956,850 francs (loi du
30 septembre 1870).

Les dernières élections avaient profondément
modifié la composition du parti libéral à la Cham-
bre : le nombre des radicaux s'était considérable-
ment accru. Ils voulurent donner satisfaction à
leurs adhérents en demandant la revision des arti-
cles 47, 53 et 56 de la Constitution. Leur proposi-
tion n'obtint pas les honneurs de la prise en consi-
dération : elle fut rejetée par soixante-trois voix
contre vingt-trois.

Le cabinet ne s'opposait néanmoins pas à une
extension du droit de suffrage. Le parti catholique
l'avait réclamée lorsqu'il était dans l'opposition, il
ne voulut point mentir à ses promesses et accepta
la réduction du cens électoral à 20 francs pour les
élections provinciales et à 10 francs pour les élec
tions communales. La gauche essaya, mais en
vain, de faire adopter également le principe des
capacités. Le projet présenté par le ministère et
adopté dans la séance du 16 mai 1871 recueillit
soixante-deux voix contre cinquante-sept; il y eut
huit abstentions (loi du 12 juin 1871).

La Chambre vota aussi, pendant la session de

Introduction — 1871

1870-1871 un important projet de loi fiscale : la
taxe sur les débits de boissons alcooliques e'tablie
par la loi du 18 mars 1839 et modifiée en 1849 fut
abolie en même temps qu'on supprima les droits
sur les débits de tabac, le timbre des patentes, des
quittances et des pétitions ; on réduisit aussi la
patente des bateliers et le droit d'enregistrement
des baux à ferme et à loyer. Pour rendre au trésor
public les sources de revenus qu'on lui enlevait
ainsi, on éleva l'impôt foncier de 6.70 à 7 p. c.
Cette loi avait une importance électorale considé-
rable : l'impôt sur les débits de boissons alcooliques
était considéré comme un impôt direct et donnait
à celui qui le payait le droit d'être électeur; les
provinces et les communes étaient autorisées à réta-
blir cette taxe à leur profit, mais elle ne devait plus
entrer en ligne de compte pour le cens électoral.
Cinquante-quatre membres se prononcèrent pour
cette réforme, trente votèrent contre (loi du
5 juillet 1871).

La loi sur la contrainte par corps (27 juillet 1871),
les modifications à la loi du 27 mai 1840 sur les
pensions militaires (loi du 28 juillet 1871), la sup-
pression des jeux de Spa (loi du 21 septembre 1 871 )
sont encore dues au ministère présidé par M.d'Ane-
than et dont le règne ne devait plus être long.

On avait réussi, en exploitant les affaires Lan-
grand, à semer l'agitation dans le pays. La nomi-
nation comme gouverneur du Limbourg de M. De
Decker, qui avait été mêlé à ces affaires, fut repré-
sentée comme un défi jeté à l'opinion publique.

76 La Chambre des Représentants en 1894-1895

M. Bara porta la question à la Chambre et, le
vendredi 17 novembre 1871, il annonça une inter-
pellation pour le mercredi suivant. Pendant les cinq
journées qui s'écoulèrent entre ces deux dates, des
bandes nombreuses parcoururent Bruxelles en
réclamant la démission du ministère. La discussion
revêtit à la Chambre une violence inusitée; elle
dura toute la semaine et la gauche réclama, comme
la rue, la retraite du cabinet. Les exigences du parti
libéral ne furent pas satisfaites par la démission de
M, De Decker, démission qui parut au Moniteur
le 27 novembre. Les démonstrations publiques
continuèrent et furent faites jusque devant le palais
du Roi. Celui-ci avait fait savoir au cabinet que la
retraite de M. Kervyn de Lettenhove, ministre de
l'intérieur, lui paraîtrait opportune; mais le minis-
tère jugea qu'accéder au désir manifesté par Léo-
pold II serait poser un acte de faiblesse devant
l'émeute. Dans des entrevues ultérieures, le Roi
exprima l'avis que la démission du cabinet tout
entier serait, à ses yeux, chose désirable. Les
ministres répondirent que, appuyés par la majorilé
parlementaire, ils considéraient comme un devoir
de rester à leur poste, mais que, si le Souverain leur
redemandait leurs portefeuilles, ils s'inclineraient,
ce qu'ils firent en effet, le 1®"^ décembre, obéissant à
la volonté royale formellement exprimée. C'est la
crainte de l'émeute qui fit agir ainsi le Roi, au
témoignage de M. Dumortier : « J'aime mes minis-
tres, aurait-il dit à ce dernier, je leur suis très
dévoué, je leur suis très attaché, mais ils ne répri-

ïiNTRODUCTiON — 187I 77

ment pas Pémeute et je ne puis laisser ma capitale
dans l'état où elle se trouve, et puisque l'émeute
n'est pas réprimée, il faut bien que je lâche d'ar-
river au calme par les moyens que la Constitulion
met à ma disposition. »

Le Roi confia la mission de former un nouveau
cabinet à M. Dumortier. Celui-ci demanda que
M, de Theux lui fût d'abord adjoint, puis sub-
stitué. M. Malou devint ministre des finances;
M. De Lantsheere, ministre de la justice; M. Del-
cour, ministre de l'intérieur; M. le comte d'Aspre-
mont-Lynden, ministre des affaires étrangères ; le
lieulenant-général Guillaume, ministre de la guerre;
M. Moncheur, ministre des travaux publics. M. de
Theux fut membre du conseil sans portefeuille.

Le ministère ainsi composé se présenta devant la
Chambre le 12 décembre. M. Frère-Orban lui
demanda des explications sur la ligne de conduite
qu'il entendait suivre. Une nouvelle politique,
affirmait l'orateur libéral, avait pris place au banc
ministériel: l'avènement de M. Malou et de M. Del-
cour, ce dernier professeur à l'Université de Lou-
vaîn, était un symptôme de réaction et l'indice
d'une tendance à faire régner dans l'enseignement
public l'esprit qui dominait dans l'enseignement de
l'Université catholique. M. Frère-Orban désirait
aussi des éclaircissements sur la question militaire.
M. de Theux répondit que la question militaire
devait être ajournée, qu'il n'y avait pas dans la

78 La Chambre des Représentants en 1894-1895

Constitution de privilège pour l'enseignement de
l'iitat; tout ce que l'on pouvait demander au
ministre, c'était d'exécuter franchement et loyale-
ment les lois qui réglaient l'instruclion publique;
l'avènement du nouveau cabinet ne serait marqué
par aucun changement de politique. M. de Theux
ajouta qu'il n'entendait soumettre aux Chambres,
dans le cours de cetle session, aucune grande
question qui pût diviser les esprits,

La discussion du budget du ministère des affaires
étrangères fut marquée par les débats auxquels
donna lieu le maintien d'une représentation diplo-
matique près du Saint-Siège. La gauche demandait
la suppression de la légation de Belgique au Vati-
can, le Pape n'étant plus souverain temporel et le
Roi n'ayant pas qualité, à son avis, pour donner à
un Belge le titre de représentant d'une religion. La
droite, au contraire, voulait l'envoi d'un ministre
près de Pie IX, comme témoignage de respect pour
sa personne. M. Rogier, seul du parti libéral, vota
avec les catholiques, parce que la situation des
affaires à Rome lui paraissait transitoire. Il déclara
toutefois que son vote n'impliquait en aucune façon
une protestation conire l'unité italienne. Cette
question fut agitée encore au commencement du
mois de mars 1872 et donna lieu, quelques jours
plus tard, à une interpellation de M. VIeminck,
membre de l'opposition. La publication de la cor-
respondance du gouvernement avec les légations
de Belgique au Quirinal et au Vatican fut réclamée,
mais vainement, par MM. Guillery et Bara.

Introduction — 1872 79

Le budget de la guerre ne fut voté qu'après de
laborieux débats. La discussion, commencée le
17 novembre 1871, sous le cabinet précédent, prit
fin seulement le 23 janvier 1872. Toute l'organisa-
tion militaire fut discutée et critiquée : on demanda
le service personnel, le service universel, la sup-
pression du tirage au sort; il n'y eut, en un mot,
de réforme qui ne trouvât preneur.

Les questions militaires occupèrent d'ailleurs
plusieurs fois encore la Chambre pendant cette ses-
sion (1), mais la discussion la plus importante
qu'elle entreprît fut celle provoquée par la demande
d'un crédit de 16,080,000 francs pour les chemins
de fer. M. Jacobs, ministre des finances dans le
cabinet d'Anethan, avait déposé, le 15 novem-
bre 1871 , des projets de crédit de 12,090,000 francs,
destinés à l'extension du matériel de traction et des
transports, de 300,000 francs pour l'outillage de
l'arsenal de Malines et des stations de chemin de
fer de l'Etat, de 1 million de francs pour la con-
struction de nouvelles remises aux locomotives.
Lorsque ces projets vinrent en discussion le 16 jan-
vier 1872, M. Moncheur, ministre des travaux
publics, pm-ta la somme des crédits demandés à
16,080,000 francs. L'état des chemins de fer ne
permettait pas à l'administration de satisfaire aux

(1) Elle vota le 8 mars im crédit de 450,000 francs pour le transfert de
récole militaire à Tabbaye de la Cambre; le 4 mai, un crédit de 730,000 fr.
pour Tamélioration du pain de munition, et le 1 1 du même mois, un projet
de loi établissant une sanction pénale à l'obligation de loger et de nourrir
les troupes en marche et en cantonnement.

8o La Chambre des Représentants en i8q4-i8()5

exigences du commerce qui se trouvait alors dans
une période de grande prospérité et il importait de
la mettre en mesure de faire face à toutes les
demandes de transport. La gauche voulut faire
remonter à M. AVasseige la responsabilité de la
situation et les principaux de ses membres deman-
dèrent qu'il fût fait une enquête publique sur toutes
les questions qui intéressaient l'exploitation des
chemins de fer de l'Etat. Cette proposition, vivement
appuyée, fut aussi vivement combattue, notamment
par le ministre des finances. La discussion se pro-
longea pendant neuf séances : la demande d'enquête
fut rejetée et le projet de loi adopté par soîxante-
dix-neuf voix contre une et trois abstentions (loi du
2 mars 1872)(1).

La session de 1872-1873 fut entièrement consa-
crée à des questions d'affaires. Les budgets des
ministères de l'intérieur et de la guerre provo-
quèrent seuls des questions politiques. Parmi les
mesures législatives que la Chambre vota à cette
époque, il faut citer la loi décrétant la libre entrée
des denrées alimentaires d'une manière permanente
(loi du 3 janvier 1873), la loi autorisant le rachat
des chemins de fer du Luxembourg (loi du
15 mars 1873), la loi autorisant un emprunt de

(1 ) Parmi les autres matières qui firent encore Tobjet des discussions Je
la Chambre, il faut citer, outre les budgets, la prorogation pour un terme
de trente années de la durée de la Banque Nationale, la revision du Code
de commerce, la loi prescrivant la dissolution des conseils communaux et
provinciaux, le Code électoral, les bourses de voyage universitaires, l'inter-
vention des fonctionnaires dans les luttes politiques.

Introduction — iSt^ 8i

2i0 millions de fraucs, dont 179,850,000 francs
devaient être consacrés à des travaux publics (loi
du 29 avril 1873), la loi sur la chasse (loi du
29 mars 1873), la loi ratifiant le traité conclu enlre
la Belgique et la Hollande au sujet du chemin de
fer d'Anvers à Gladbach (loi du 19 juin 1873), la
loi supprimant la prime à l'exportation des eaux-
de-vie (loi du 15 août 1873), la loi ratifiant le trailé
de commerce conclu avec la France le 13 juil-
let 1873 (loi du 23 juillet 1873), la loi sur
l'emploi du flamand en matière répressive (loi du
16 août 1873).

Le lieutenant-général Guillaume donna sa démis-
sion de ministre de la guerre le 6 décembre 1872; il
fut remplacé ad intérim par le comte d'Aspremont-
Lynden et définitivement par le lieutenant-général
Thiébault, qui prit possession de son portefeuille le
25 mars 1873. Ce furent des divergences de vues
avec ses collègues sur la question du remplacement
qui provoquèrent la retraite de M. Guillaume.

La session suivante fut ouverte par un discours
du Trône, prononcé dans la séance du 11 novem-
bre 1873. Le Roi annonça le dépôt de projets de
loi ayant pour objet la revision du Gode d'instruc-
tion criminelle, la revision de la loi régissant l'en-
seignement supérieur, la codification de la législation
rurale. L'adresse en réponse à ce discours ne donna
guère lieu à des débats; elle ne fut néanmoins
adoptée que par cinquante et une voix contre
vingt- trois et trois abstentions.

Quelques jours avant l'ouverture de la session.

82 La Chambre des Représentants en 1894-1895

le 23 octobre 1873, M. Beernaert avait pris le porte-
feuille des travaux publics à la suite de la démission
de M. iVToncheur.

L'activité que la Chambre avait montrée pendant
la précédente période législative se maintint et ses
travaux continuèrent à être fructueux. La loi sur la
suspension et la limitation du monnayage de l'ar-
gent (loi du 18 décembre 1873), les modifications
à la loi du 8 juin 1850 sur le régime des aliénés
(loi du 28 décembre 1873), la loi sur les extradi-
tions (loi du 15 mars 1874), la loi sur la détention
préventive (loi du 20 avril 1874), la loi sur les in-
stallations maritimes d'Anvers (loi du 1 7 avril 1 874),
la loi sur les étrangers (loi du 2 juin 1874\
l'approbation des traités de commerce avec le Por-
tugal et la république d'Orange (lois du 17 août et
du 26 septembre 1874), telles sont les mesures prin-
cipales qui sortirent de ses débats.

La politique joua alors cependant un plus grand
rôle dans les discussions que pendant la session anté-
rieure.

Nos lecteurs se rappelleront l'agitation causée
récemment par la proposition émanant des députés
socialistes et ayant pour but de supprimer la dota-
tion accordée au Comte de Flandre. Cette propo-
sition avait été faite déjà le 5 décembre 1873
pendant la discussion du budget des dotations. Les
auteurs en étalent MM. Demeur et Léon De Fuis-
seaux. Elle ne réunit au vote que quatre voix et fut
combattue par les orateurs de la gauche comme par
ceux de la droite. Les uns et les autres firent

Introduction — 1874 83

valoir, en dehors de la question de principe, que le
J3udget des dotations constituait l'application d'une
loi qui ne pouvait être incidemment modifiée.

La question des cimetières, qui, sous le ministère
présidé par M. Frère-Orban, avait agité les séances
de la Chambre, fut remise à Tordre du jour le
20 janvier 1874. Un règlement édicté par Padmî-
nistration communale de Chênée -r- règlement qui
divisait le cimetière de cette localité en autant de
fractions qu'il y avait de cultes dissidents — donna
lieu à des discussions passionnées. Les orateurs de
la gauche mirent le ministre de l'intérieur en
demeure d'exposer la ligne de conduite qu'il
comptait suivre dans cette question des inhu-
mations. Ils réclamèrent le cimetière commun
comme conséquence de la liberté de conscience.
M. Delcour, ministre de l'intérieur, se contenta
de soutenir la légalité du règlement adopté par
le conseil communal incriminé, légalité qui fut
d'ailleurs vivement contestée par M. Bara. On
proposa diverses solutions à cette question brû-
lante, mais tout se borna à une discussion de
principes.

L'approché des élections qui devaient avoir lieu
en 1874 fournit l'occasion d'un grand débat poli-
tique. M. Malou profita de la discussion du budget
des travaux publics pour exposer, le 28 avril, la
situation financière. M. Frère lui répondit par un
discours qui montre à quel degré d'acuité était
parvenue la querelle clérico-libérale. Nous résu-
mons ses pai'oles d'après V Histoire parlementaire.

84 La Chambre des Représentants en 1894-1895

de M. L. Hymans : « M, Frère-Orban passe en
revue les actes du cabinet et signale les tendances
du parti catholique, tendances de plus en plus
marquées à répudier tous les principes sur lesquels
sont fondées les institutions nationales. Ce n*est pas
en vain que le dogme de Tinfaillibilité a été décrété.
On a fait descendre sur la tête des catholiques libé-
raux des sentences contre lesquelles il leur est
interdit de protester. Dès que le Pape a prononcé,
et il a prononcé sur les catholiques libéraux, le
silence leur est imposé et ils n'oseront plus le
rompre. Nulle indépendance n'est laissée aux
laïques, et l'on a marqué avec éclat l'asservissement
auquel en entend les réduire. L'un des chefs laïques
des cléricaux, un ancien ministre, M. d'Anethan,
s'est permis de formuler un projet de loi sur les
cimetières. Un édit épiscopal, donné hors de la
porte Flaminienne, est venu condamner sa témé-
rité : il lui fallait au préalable le consentement de
l'Église. La doctrine nouvelle s'affirme de plus
en plus dans toute sa splendeur : le Pape au-dessus
du Roi, non dans l'Eglise, mais dans les affaires
civiles; le Pape est le représentant de Dieu sur la
terre; s'il parle ex cathedra^ c'est comme si Dieu
lui-même parlait; il vaut mieux obéir à Dieu
qu'aux hommes, dit-on ensuite; par conséquent, il
faut exécuter toutes les sentences du Pape. Donc, le
drapeau pontifical au-dessus du drapeau national,
le Syllabiis SLM'Aessxis de la Constitution ! Désormais
dans la chaire, dans le confessionnal, dans les
cercles catholiques organisés sur tous les points du

Introduction — 1874

lerriloire, dans la presse propagée par tous les
moyens d'influence dont dispose le clergé et qui
sont sans pareils, dans renseignement à tous les
degrés et, avant tout, dans l'Université calholique,
les principes politiques sur lesquels repose notre
étal social seront attaqués, condamnés et flétris :
ils le sont dans l'enseignement public à tous les
degrés; ils le sont particulièrement à l'Université
catholique. C'est donc une guerre ouverte aux
institutions nationales qui est faite aujourd'hui par
le parti calholique. Et c'est en pareilles circon-
stances que les serviteurs de la politique cléricale
viennent dire : Taisons-nous, faisons silence et
laissons agir ! C'est assez de nous occuper des
affaires et des jouissances que peuvent nous
donner les intérêts matériels!... L'orateur répond
que les intérêts matériels eux-mêmes ne sau-
raient être sauvegardés par la politique insensée
du parti clérical. L'avenir des institutions est en-
gagé dans la querelle qu'il suscite avec un fana-
tisme qu'on n'avait pas vu depuis deux siècles,
et de toutes les forces de son âme, il crie au libéra-
lisme qu'il ne peut pas, sans forfaire à son devoir,
refuser le combat auquel il est provoqué. »
M. Bara reprit, avec plus de violence encore,
le thème développé par M.Frère-Orban et s'étendit
longuement sur l'intransigeance des catholiques.
La politique ministérielle trouva pour défenseurs
MM. Malou, Beernaert, Jacobs, Dumortier et
Cornesse. Des incidents personnels violents vinrent
compliquer la discussion politique et amenèrent

86 La Chambre des Représentants en 1894-1895

même uae provocation en duel adresse'e par
M. Guillery à M. Frère-Orban (1).

Les élections partielles de 1874 maintinrent la
majorité catholique.

Ce sont sartout des débats sur des questions
internationales qui marquèrent la session de
1874-1875. Le crédit demandé par le ministre des
affaires étrangères pour la légation de Belgique
près du Vatican fut combattu par les orateurs

(4) Voici cet incident d'après V Histoire parlementaire de la Belgique :

« M. Dumortier, dans un de ses discours, représente M. Bara comme
Tamietle protégé d'un commis greffier du tribunal de commerce, nommé
Herman, qui vient d^être condamné à quatre ans de prison. M. Bara
répond : « Vous mentez et vous sivcz que vous mentez! » Un rappel à
l'ordre étant demandé à l'occasion de ces paroles, M. Frère-Orban prend
la défense de M. Bara. M. Pirmez demande que M. Dumortier retire son
affirmation et M. Bara sa réponse. L'incident se termine de la sorte. Mais
il en surgit un second. M. Wasseige, en déniant à M. Bara Je droit de se
servir de l'expression qu'il a employée en disant : Vous mentez sciemment !
et en l'engageant à la retirer, dit que M. Frère seul n'est pas de cet avis et
insiste pour que le mot soit maintenu. « Mais c'est naturel 1 Qui a été
l'introducteur de cette malheureuse expression dans le parlement? C'est
M. Frère; en défendant M. Bara, il défend son passé. » Viennent ensuite les
explications suivantes :

« M. Frère-Orban. — L'honorable M. Wasseige a bien voulu rappeler
avec infiniment de grâce et de bon goût un incident qui s'est passé à une
époque qui se perd dans la nuit des temps. Il est vrai qu'il reparaît souvent
dans la presse cléricale, mais toujours dans des circonstances mal rappelées.

*) L'honorable membre suppose qu'à raison de l'expression dont je me
suis servi, dont je me servirais encore dans les mêmes circonstances...

» A droite : Ah !

» M. Frère-Orban. — Mais certainement!... il suppose que j'aurais été
l'objet d'un rappel à l'ordre.

» M. Wasseige. — Je sais parfaitement bien que non.

» M. Frère-Orban. — Vous le savez? Bien!

» Et pourquoi?

» Parce qu'il a été reconnu, par l'honorable collègue avec lequel je me
trouvais en conflit, que des expressions équivalentes m*avaient été

Intkoduction — 1875

de la gauche, qui contestèrent la nécessité de cette
légation et critiquèrent vivement la conduite du
nonce dans de récentes manifestations catholiques
dont la ville de Verviers avait été le théâtre.
Au vote, vingt-sept voix se prononcèrent contre le
crédit. M. Rogîer se rallia de nouveau dans cette
circonstance aux catholiques.

D'autres événements devaient attirer bientôt
l'attention du Parlement.

adressées à deux reprises différentes et que l'honorable président de la
Chambre ne m'avait pas protégé contre ces attaques.

» Un membre : Lesquelles ?

» M. Frère-Orban. — J*étais dans le cas de légitime défense. Voilà ce
qui a été reconnu.

» M. Wassbige. — Par vous!

» M. Frère-Orban. — Comment! Cela a été reconnu par l'honorable
membre qui avait prononcé ces paroles, car il les a très loyalement retirées;
cela a été reconnu par la Chambre, et personne, dans cette enceinte,
n'hésiterait en pareil cas.

» Mon expression est venue en réponse à d'autres expressions, qui, dans
les circonstances où elles étaient proférées, avaient, à mes yeux, le caractère
d'une offense personnelle.

» Sur une affirmation que je faisais, on me disait : Cela n'est pas vrai !
Sur mon insistance, déclarant que le fait était vrai, on m'a répondu : C'est
faux !

» C'est alors, après cette dénégation réitérée, que, n'étant pas protégé
par le président, j'ai fait moi-même justice, et, en pareil cas, tout honnête
homme se croyant l'objet d'un outrage agirait comme je l'ai fait.

» M. GuiLLERY. — Je demande la parole.

» Messieurs, je regrette profondément qu'on ait rappelé cet incident.

» Je dois dire comment il s'est produit, parce qu'il a été déjà rappelé
inexactement.

» A la suite d'une injure san^ylante qui m'avait été adressée, cédant aux
sentiments de la Chambre, je n'y ai pas donné suite. Mais il n'y a eu qu'un
sentiment d'indignation devant cette insulte adressée à un membre de la
représentation nationale : et le rappel à l'ordre a été prononcé par
M, le président.

» A la suite de sollicitations d'amis communs, et, je puis le dire, de tous

88 La Chambre des Représentants en 1894- iSqS

A la séance du 13 avril 1875, M. Dumorlier
demanda au ministre des affaires étrangères s'il était
vrai qu'une grande puissance avait fait, au sujet de
la presse, des réclamations qui auraient pu entraîner
des changements à la Constitution : — la puissance
ainsi désignée n'était autre que l'Allemagne. C'était
à ce moment que la persécution contre les catho-
liques sévissait avec intensité dans ce pays. L'alli-
tude du gouvernement impérial avait donné matière

les membres de la gauche, j'ai consenti à faire le premier pas vis-à-vis d'un
homme plus âgé que moi et dont je reconnaissais les éminents services.
Toute la gauche est venue me serrer la main, sauf un liomn:e, celui qui, le
premier, aurait dû venir. Celui-1 1 n*a pas compris que sa dignité ne lui
permet plus de rappeler ce fait de la façon dont il vient de le faire.

» Eh bien, puisque, cette insulte, il la reprend, il la justifie, il m'oblige à
lui dire aujourd'hui : Je vous mets en demeure de prouver que vous avez
un autre courage que celui de Tinjure !

»> M. Frère-Orban. — Je ne demande qu'une chose : c'est que
M. le président fasse apporter les Annales parlementaires. Qu'on relise ce
qui s'y trouve consigné, et l'on verra que ce n'est qu'après avoir subi deux
fois ce démenti : Cela n'est pas vrai ! Cela est faux ! et M. le président ayant
gardé le silence (il a déclaré, après, n'avoir pas entendu), c'est seulement
alors que j'ai prononcé l'expression qui a été relevée.

» D'honorables membres de la gauche ont pris la parole sous le coup
de l'émotion qu'ils éprouvaient en présence des dénégations répétées qui
m'avaient été adressées.

» Un honorable membre de cette Chambre, respecté de tous, l'honorable
M. Puul Devaux, s'est levé et a déclaré que les expressions qui m'avaient
été adressées étaient l'équivalent de celle que j'avais moi-même adressée,
que ce n'était qu'une réponse à une provocation.

» L'honorable membre qui vient de se lever, et dont le langage
aujourd'hui m'a singulièrement étonné, ce jour-là s'est levé aussi, mais pour
reconnaître loyalement qu'il m'avait par deux fois adressé les paroles dont
je me plaignais et que M. le président déclarait n'avoir pas entendues.

» C'est sur sa propre déclaration que M. le président, reconnaissant que
j'avais été provoqué, n'a pas maintenu le rappel à Tordre.

» Je m'étonne du langage que vous venez d'entendre.

» Qu'ai-je donc dit qui autorisait l'honorable membre à m'adresser une
provocation! L'ai-je offensée Ai-je dit quelque chose dont il eût à se

Introduction — 1875 89

en Belgique à de vives critiques, manifestées dans des
mandements épiscopaux^ dans des articles de jour-
naux et dans une adresse envoyée à l'évêque de
Paderborn par deux membres du comité des œuvres
pontificales. D'autre part, un chaudronnier appelé
Duchesne-Poncelet, habitant Seraing, avait écrit à
l'archevêque de Paris pour lui demander de Pargent
et lui proposer d'assassiner le prince de Bismarck.
Ces incidents avaient ému le gouvernement de

plaindre? Est-il vrai que, dans là circonstance que Ton a rappelée, il
m'avait adressé ces expressions : Cela n'est pas vrai ! Cela est faux ! Et
croit-il, lui qui est homme d'honneur, que dans le moment où il les a pro-
férées, avec le caractère que je devais leur attribuer, ces expressions
n'étaient pas absolument l'équivalent de celle-ci : Vous en avez menti!

» Des membres ; Non ! non I

» M. Frère-Orban. — Il y a donc une différence, pour les gens d'hon-
neur, entre des démentis, selon les expressions dont on se sert? Si j'avais
répété à mon tour : Cela n'est pas vrai \ Cela est faux ! du ton dont ces
paroles m'étaient dites, cela eût donc été parfait? cela eût donc été gentil-
homme? Et lorsque, sous le coup de l'indignation dont j'étais pénétré, j'ai
accentué ayec énergie un démenti équivalent, on prétend que c'est un
outrage, et après tantôt quinze ans, oubliant de loyales explications
échangées, on vient en demander réparation ?

» Vous me trouverez à mon poste.

» M. GuiLLERY. — Je n'ai relevé l'outrage que parce qu'il a été renou-
velé. »

Suit un débat auquel prennent part MM. Pirmez, Wasscige, Rogier,
Bara et Cruyt, dans lequel on cherche des deux parts à amener une
entente et qui se termine ainsi :

« M. GuiLLERY. — Je répète, monsieur le président, ce. que j'ai déjà eu
l'honneur de dire à la Chambre. Je suis reconnaissant aux honorables
membres qui m'ont témoigné tant de bienveillance, mais je les prie — le
soin de mon honneur me regardant seul — de me laisser vider mes
affaires personnelles.

» M. LE PRÉSIDENT. — J'exprime le vœu que les amis communs de
rhonorable membre parviennent à empêcher les suites de cet incident.
Quant à moi, je me mets de tout cœur à leur disposition. »

Les témoins constitués par les deux parties réussirent à terminer à
l'amiable le différend qui avait surgi entre MM . Frère-Orban et Guillery.

6

QO La Chambre des Représentants en 1894-1895

Berlin; ils firent l'objet de notes diplomatiques
envoyées à Bruxelles, notes qui avaient pour but
d'obtenir que la législation pénale belge fût modi-
fiée de manière que les faits dont se plaignait le
cabinet allemand et qu'il qualifiait à!*atteintes
portées à la paix intérieure et à la sûreté des per-
sonnes dans un Etat voisin et ami pussent devenir
l'objet de peines répressives.

Le gouvernement belge répondit en montrant
que les actes dont se plaignait l'Allemagne n'étaient
considérés comme délit par aucune législation
contemporaine. Il disait notamment, pour ce que
l'on reprochait au chaudronnier Duchesne :

« La législation belge, quant à la tentative et
à la complicité, est en harmonie avec les législa-
tions modernes, comme avec les progrès de la
science, les règles de la raison naturelle et les
mœurs de notre temps. La tentative n'est punis-
sable que si elle a été manifestée par des actes exté-
rieurs qui forment un conimencenient d'exécution.
La simple pensée est hors de l'atteinte de la loi.

» Le soussigné ne connaît aucune loi aujourd'hui
en vigueur dans un pajs étranger d'après laquelle
le fait de Duchesne-Poncelet serait qualifié crime
ou délit.

» Assurément, si la plupart des nations euro-
péennes ou du moins quelques-unes modifiaient
leurs lois pénales de manière à atteindre et à punir
la proposition verbale ou écrite tendant à trouver
un complice en vue d'un crime ou d'un délit à
commettre, même lorsque cette proposition, loin

Introduction — 1873 91

d*être agréée, aurait été repoussée avec indignation,
la Belgique aurait à examiner ce grave problème de
droit pénal et probablement elle suivrait un mou-
vement dont il ne peut lui appartenir, semble-t-il,
de prendre l'initiative. »

Le comte d'Aspremont-Lynden donna, dans la
séance du 16 avril 1875, lecture à la Chambre des
documents diplomatiques qui avaient été échangés
et il promit d'exposer plus tard au Parlement la
suite des négociations.

Le gouvernement allemand, dans une note du
13 avril, insista sur la demande qu'il avait faite
dans la note précédente, en manifestant le regret
que le cabinet de Bruxelles eût cru devoir y faire
une réponse négative. « Si le gouvernement belge,
ajoutait-il, en suivant cette voie, arrive à discuter
publiquement le contenu de la présente corres-
pondance, il saisira certainement volontiers cette
occasion de dissiper les appréciations erronées qui
se sont fait jour et d'après lesquelles l'Allemagne
aurait en vue de porter atteinte à la liberté de la
presse en Belgique. L'Allemagne n'a en vue en
général aucune immixtion dans les affaires inté-
rieures de la Belgique; mais elle élève des plaintes
au sujet des immixtions de sujets belges dans la
politique ecclésiastique intérieure de l'Allemagne,
immixtions qui se soAt produites par des actes qui
n'ont aucun rapport avec la liberté de la presse en
Belgique. En même temps, le gouvernement
impérial allemand maintient l'opinion que la situa-
tion exceptionnelle dans laquelle se trouve la

ga La Chambre des ÏIeprésentants en 1894-1895

Belgique, en vertu du privilège de la neutralité,
autorise à attendre de ce pays un soin particulier en
tout ce qui concerne ses obligations internationales
et particulièrement envers les puissances qui garan-
tissent cette neutralité. Dans cet ordre d'idées, le
gouvernement impérial a considéré également
comme de son devoir de provoquer et de mener
réchange d'idées dans lequel il se trouve avec le
gouvernement JDelge^ en le portant à la connais-
sance des autres puissances garantes. Le gouverne-
ment belge tirera certainement avec plaisir de tout
cela la conséquence que les réclamations allemandes
ne poursuivent aucun but qui serait de nature à
effaroucher le jugement des autres puissances
garantes. » Le comte d'Aspremont-Lynden, dans
sa réponse, rappela qu'il n'avait pas décliné les
demandes formulées dans la note allemande du
3 février, mais que la Belgique s'était réservé
d'apporter des modifications à sa législation pénale
lorsque d'autres gouvernements seraient entrés dans
cette voie.

Communication de cette correspondance fut
donnée le 4 méû à la Chambre, qui la discuta trois
jours après. Les orateurs de l'opposition, comme
ceux du parti conservateur, furent unanimes à
approuver l'attitude du gouvernement; mais
MM. Frère-Orban et Berge, parlant au nom de la
gauche, s'élevèrent en même temps violemment
contre la politique générale des catholiques, et
notamment contre l'attitude du clergé, qu'ils
accusaient de compromettre la Belgique par des

Introduction — 187 5 93

manifestations intempestives. M. Malou, tout en
protestant contre les tendances du discours de
M, Frère-Orban, fut amené à reconnaître que des
paroles au moins inopportunes et de nature à blesser
TAllemagne avaient été prononcées, mais que la
responsabilité ne pouvait en être attribuée au
ministère, le clergé étant entièrement, de par la
Constitution, indépendant de lui. Cette discussion
se termina par un ordre du jour voté à l'unanimité
et dans lequel la Chambre déclarait approuver les
explications du gouvernement et s'associer à ses
regrets.

Cet incident international se termina par une
note adressée au comte de Perponcher, note qui
résumait l'instruction ouverte contre Duchesne-
Poncelet et dans laquelle le ministre des affaires
étrangères ajoutait : « Ainsi que le soussigné a
déjà eu l'honneur de le faire remarquer par la note
du 26 février, les lois pénales de la Belgique, pas
plus que les législations en vigueur dans les autres
pays de l'Europe, ne punissent l'offre ou la propo-
sition non agréée de commettre un attentat contre
une personne. Récemment encore, dans un débat
parlementaire, les organes du gouvernement ont
flétri comme immoral et odieux le fait commis par
le sieur Duchesne. Les voix de l'opposition ne l'ont
pas moins sévèrement jugé. Sans attendre que
d'autres nations modifient en ce sens leurs lois
pénales et sans subordonner ses résolutions à la
condition de la réciprocité, le gouvernement du
Roi, allant au delà de ce qu'il a promis, a décidé de

94 Ï-A Chambre des Représentants en 1894-1895

soumettre très prochainement à la Législature une
disposition d'après laquelle l'offre ou la proposition
non agréée de commettre contre une personne un
attentat grave sera, à l'égal de la menace, punie
d'une peine correctionnelle sévère. La disposition
nouvelle dont le gouvernement belge prend aujour-
d'hui librement l'initiative répond à ses sentiments;
elle sera, le soussigné n'en doute point, favorable-
ment accueillie par les Chambres législatives et
ratifiée par la conscience publique. » Un projet de
loi conçu dans ce sens fut en effet déposé le 8 juin,
discuté le 22 et voté le 23 (1).

La Chambre adopta le 27 février la loi éta-
blissant la rémunération des miliciens (loi du
5 avril 1875), le 23 avril la loi supprimant les
chambres de commerce (loi du H juin 1875), le
1*' juin le traité de commerce avec les Etats-Unis
(loi du 14 juin 1875), le 16 juin une convention
commerciale avec l'Espagne (loi du 18 juillet 1876*,
le 24 juin la convention des poids et mesures (loi
du 29 décembre 1875) et le même jour la loi sur
le transport des émigrants (loi du 14 décem-
bre 1876).

Hormis la loi sur le domicile de secours (loi du
14 mars 1876), votée le 8 décembre 1875, l'appro-
bation de la convention avec l'Allemagne pour la
protection réciproque des marques de fabrique et
de commerce, votée le 7 décembre de la même
année (loi du 23 décembre 1875), la loi relative au

{\) La loi fut promulguée le 7 juillet 4875.

Introd'jction — i87<) rp

régime des sucres, votée le 15 février 1876 (loi du
24 mai 1 876) et la ratification du traité avec le Trans-
vaal, votée le 10 mai 1876 (loi du 31 août 1876),
nous n'avons à signaler pendant la session suivante
que la discussion très importante et très prolongée
de laquelle sortit la loi sur la collation des grades
académiques.

Les principales réformes que la section centrale
voulait introduire dans le système qui régissait
alors renseignement supérieur consistaient dans la
suppression de Fexamen de gradué en lettres et
dans Texlension des jurys combinés aux examens
d'ingénieur. Le gouvernement s'opposait à cette
seconde disposition. Il désirait, en outre, que la
question du graduât fût disjointe du projet et
demandait le maintien de la loi de 1861 qui avait
établi cet examen. M. Frère-Orban, allant plus
loin que la section centrale dans la voie des
réformes et invoquant les droits de la liberté, vou-
lait que chaque établissement universitaire fût
autorisé à délivrer des diplômes sous sa responsa-
bilité.

Il proposait en même temps la création d'une
commission chargée d'enregistrer les diplômes et
les certificats constatant que celui qui les présentait
avait fait pendant un temps déterminé les éludes
reconnues nécessaires .par la loi pour être admis à
l'exercice des professions libérales. Le gouver-
nement et la section centrale se rallièrent à ces
propositions de M. Frère. Elles furent vivement
combattues par M. Tesch, qui y voyait une injusti-

96 La Chambre des Représentants en 1894-1895

fiable abdication des droits de l'Etat, et cela en
faveur de corporations sans existence légale, com-
plètement indépendantes, en même temps qu'un
moyen certain d'amener un abaissement dans le
niveau des études. D'autres orateurs de gauche dé-
fendirent les mêmes théories, auxquelles MM. Ma-
lou, Frère-Orban et Smolders, ce dernier rapporteur
de la section centrale, répondirent éloquemment.
L'ensemble du projet de loi qui consacrait les
réformes dont nous venons de parler fut adopté,
le 8 avril, par soixante-dix-huit voix contre vingt-
six et quatre abstentions. La discussion avait com-
mencé le 22 février : dix-sept séances y avaient été
consacrées (1).

Il n'est aucune question qui soit revenue alors
aussi souvent à l'ordre du jour de la Chambre que
la question romaine. Sans cesse, le parti libéral la
faisait intervenir dans les débats. Elle croyait y
trouver une arme dangereuse contre le gouverne-
ment, qui, d'un côté, pour répondre au désir du
pays catholique, devait se montrer plein de res-
pect envers le Saint-Père et, de l'autre, devait se
garder d'accomplir aucun acte qui pût nuire aux
bons rapports entre la Belgique et l'Italie. Les
orateurs de la gauche profitaient de cette situation
difficile pour attaquer fréquemment le ministère,
lui reprochant de violer, par sa politique vis-à-vis
du Pape, la Constitution et la neutralité du pays.

Pie IX ayant, dans une allocution du 12 mars

(1) La loi fut promulguée le 20 mai 4876.

Introduction — 1877 97

1877, exhorté les fidèles à se servir de tous les
moyens que les lois de chaque pays mettaient à leur
disposition pour agir auprès de leurs gouverne-
ments afin que ceux-ci prissent des mesures de
nature à écarter les obstacles qui s'opposaient à la
pleine indépendance du Souverain-Pontife, et les
évêques, ainsi que les catholiques, ayant adressé au
Roi des pétitions pour réclamer son intervention
dans cet ordre de choses, M. Frère-Orban interpella
le cabinet. Il lui demanda si le gouvernement décli-
nait toute responsabilité dans ces manifestations et
si, conformément au droit constitutionnel belge et
au droit des gens, il refusait d'intervenir dans les
affaires des autres États. Il rappela en même temps
que des membl-es du cabinet s'étaient, avant leur
entrée au pouvoir, prononcé en faveur de la souve-
raineté temporelle. Le comte d'Aspremont-Lynden
répondit que le ministère n'avait donné aucune
suite aux pétitions adressées au Roi. Il déclara qu'il
était à ses yeux d'une haute importance que le Pape
fût complètement libre dans l'exercice de sa puis-
sance spirituelle et que, si les circonstances ren-
daient nécessaire l'accomplissement d'un acte
diplomatique en faveur de cette liberté, les
Chambres seraient appelées à en connaître.

Cette réponse provoqua de vives critiques de la
part de la gauche. Elle soutenait que même l'éven-
tualité d'une ingérence dans une pareille affaire
devait être écartée; qu'en Belgique, sons le régime
de la séparation de l'Église et de l'État, le gouver-
nement n'avait pas à examiner si le Pape était ou

98 La Chamdre des Représentants en 1894-1895

n'était pas libre au point de vue spirituel; qu'eii
outre notre pays, étant puissance neutre, devait
s'abstenir de toute ingérence dans la politique inté-
rieure des autres nations.

Les orateurs de droite, au contraire, soutinrent
que les paroles du ministre des affaires étrangères,
— dont les termes se trouvaient empruntés d'ailleurs
à un document signé par M. Mancini, ministre
italien, — étaient parfaitement admissibles. Si un
jour l'Europe se réunissait en congrès pour assurer
l'indépendance spirituelle de la papauté, la Bel-
gique pourrait prendre part à ces délibérations. Il n'y
avait aucune raison de décider le contraire a priori.
Réduite à celte portée, la déclaration de M. le
comte d'Aspremont-Lynden ne fut pas acceptée par
les libéraux.

Peu de temps après, M. Frère-Orban interpella
de nouveau le ministère au sujet de deux allocu-
tions adressées par le nonce à des zouaves pon-
tificaux. Il jugeait les paroles prononcées par
l'envoyé du Pape (1) comme offensantes pour le
gouvernement et comme de nature à provoquer en
même temps une prise d'armes parmi les anciens
soldats du Saint-Père. D'autres orateurs émirent

(I) Voici les paroles que l'on imputait au nonce. Dans une première
occasion, il aurait dit : « Le monde est bien malade; tous les gouverne-
ments oublient leurs devoirs et abandonnent le Saint-Siège : les uns sont
ouvertement hostiles, d'autres indifférents ou hérétiques; d'autres, quoi-
que catholiques, poussent la prudence jusqu'à l'abandon : un seul gouver-
nement osait se proclamer franchement catholique, c'est celui de l'Equa-
teur. Vous savez ce qui est arrivé ; on a assassiné le président et empoisonné
l'archevêque. » Et dans une autre circonstance : « En prenant la place du

Introduction — 1877 99

l'avis que le gouvernement devait blâmer les
zouaves pontificaux qui se réunissaient pour
entendre des discours belliqueux, de telles réunions
étant de nature à froisser l'Italie et à nuire aux bons
rapports de la Belgique avec ce pajs. Le cabinet fit
savoir que le nonce désavouait les paroles qu'on lui
avait prêtées, mais, en même temps, M. Malou
défendit le droit qu'avaient les anciens zouaves pon-
tificaux de se réunir. Aucun article de loi ne punis-
sait cet acte, qui ne pouvait offenser personne. Le
débat se termina par un ordre du jour proposé par
M. Frère-Orban et dans lequel la Chambre déclarait
prendre acte des explications et des déclarations du
gouvernement.

M. Malou déposa le 1 6 janvier 1 877 sur le bureau
de la Chambre un projet de loi sur le secret du vote et
sur les fraudes électorales. Ce projet, qui fut amendé
par la section centrale à la suite de vives récla-
mations, établissait des règles pour la présentation
des candidats, le choix et les attributions des témoins
dans les bureaux électoraux, pour la forme des
bulletins de vote, pour la convocation des électeurs,
pour la formation des sections électorales, pour le
mode de votation, pour le dépouillement du scrutin,
pour les ballottages, pour la nullité de certains

droit violé dans sa personnification la plus haute, le régime de la force a
jeté TEurope dans l'état de perturbation barbare où nous la voyons aujour-
d'hui et, bon gré mal gré, Tinstinct de sa conservation la pousse à cher-
cher à cette situation un remède qui ne se trouve que dans le triomphe de
la papauté! Vous pouvez donc légitimement espérer que le temps est
proche où ce triomphe appellera de nouveau Taide de vos bras et où vous
pourrez reprendre le combat que vous avez été forcés d'interrompre. »

loo La Chambre des Représentants en 1894-1893

bulletins et il prenait des mesures pour assurer le
secret du vote; il modifiait en même temps certains
articles du Gode électoral relatifs surtout au cens
électoral et au domicile électoral des fonctionnaires,
des militaires et des ministres des cultes salariés par
l'Etat.

Dans la discussion de cette loi, — discussion qui
compte parmi les plus longues qu'entendît la
Chambre, — la gauche attaqua maintes fois l'ingé-
rence du clergé dans les élections, prétendant lui
contester même le droit dévote. La question clérîco-
libérale fit d'ailleurs fréquemment l'objet des débats,
qui, à certains moments, revêtirent un caractère
d'acuité très prononcé.

L'article 46, — qui punissait d'une amende celui
qui, par promesses, dons, menaces ou voie de fait,
aurait obtenu ou tenté d'obtenir d'un électeur la
révélation du vote qu'il avait émis, article que
M. Frère-Orban avait amendé dans le but
d'atteindre le prêtre qui aurait usé de la confession
pour faire avouer à un électeur à qui était allé son
vote, — donna lieu à des discours passionnés et où
les idées antireligieuses se donnèrent libre cours.
Six séances furent employées à le discuter.
L'amendement de M. Frère-Orban fut rejeté par
soixante^six voix contre quarante-sept et la rédac-
tion proposée par la section centrale adoptée par
soixante-quatre voix contre quarante-quatre et une
abstention. L'ensemble du projet réunit cinquante-
six voix contre quai'ante-six et une abstention.

Il fut amendé par le Sénat, qui supprima pure-

Introduction ~ 1878

ment et simplement l'article 46, objet de si longues
querelles. Une partie de la gauche persista néan-
moins dans son opposition, mais quelques libéraux
se rallièrent à la loi ainsi corrigée, qui recueillit cette
fois soixante-treize voix contre vingt-deux et cinq
abstentions (1).

Cette loi donna lieu, dès la session suivante, à
une nouvelle bataille parlementaire. M. Frère-
Orban y proposa, mais sans les obtenir, diverses
modifications destinées à empêcher les fraudes élec-
torales, dont les catholiques surtout se rendaient
coupables selon lui. Le même reproche fut du reste
adressé par la droite à la gauche.

Les débats revêtant un caractère avant tout poli-
tique se multiplièrent pendant la session de 1877-
1878. En même temps que la discussion concernant
les fraudes électorales, nous avons à signaler encore
la discussion de l'adresse en réponse au discours
du Trône et celle que provoqua la loi augmentant
le nombre des membres de la Ghambi'e des repré-
sentants, loi qui fut votée le 12 avril 1878 après de
longues et orageuses querelles (loi du 20 avril 1878).

C'est pendant cette même session que furent
votés la ratification du traité de commerce conclu
avec le Chili (loi du 25 janvier 1878), la loi appor-
tant des modifications aux lois relatives à l'organi-
sation des cours d'assises et au Code d'instruction
criminelle (loi du 1 5 avril 1 878), le titre préliminaire
du Code de procédure pénale (loi du 1 7 avril 1 878)

(4) Cette loi porte ta date du 9 iuiUet 1877.

102 La Chambre des Représentants en i894-i8c)5

discuté déjà en parue en 1876-1877, la loi portant
augmentation du nombre des conseillers provin-
ciaux (loi du 13 mai 1878), la loi appi'ouvant le
traité de commerce conclu avec l'Espagne (loi du
25 juillet 1878).

Le 8 mai 1878 fut voté, et Funanîmité des
membres présents, le projet de loi réglant l'emploi
de la langue flamande en matière administrative,
importante satisfaction donnée aux revendications
des populations flamandes (loi du 22 mai 1878).

Les élections de 1878 amenèrent une majorité
libérale de dix voix à la Chambre et de six voix au
Sénat. Un nouveau cabinet se forma : M. Frère-
Orban devint ministre des affaires étrangères;
M. Bara, ministre de la justice; M. Rolin-Jaeque-
mjns, ministre de l'intérieur; M. Graux, ministre
des finances; M. Sainctelettc, ministre des travaux
publics (1); M. Van Humbeeck, ministre de l'in-
struction publique; le général Renard, ministre de la
guerre (2).

Le gouvernement s'empressa de convoquer les
Chambresen une session extraordinaire, qui s'ouvrit
le 23 juillet et se clôtura le 22 août 1878. Un mois
durant, la tribune parlementaire retentit de haran-

{i ) Il fut remplacé le 8 septembre \ 879 par M . Clin .
(2) Il fut remplacé le 8 septembre i879 par le général Liagre, qui fut
remplacé à son tour, le 6 novembre 4880, parle général Gratry.

Introduction — 1878 io3

gues purement politiques des plus vives. Ce qui y
donna matière, ce fut d'abord la création du minis-
tère de l'instruction publique, que le parti catholique
considérait comme une arme de guerre dirigée
contre lui et un moyen de concurrence contre les
établissements libres. Il résulta des déclarations du
gouvernement que le nouveau département était
surtout destiné à combattre, en effet, les écoles
fondées par les catholiques, où l'on enseignait,
affirmaient les orateurs du parti libéral, des doc-
trines contraires aux principes de la Constitution. La
droite tout entière vota contre le crédit demandé
pour le ministère de l'instruction publique. Puis,
ce furent des modifications à la loi électorale qui
absorbèrent les travaux de la Chambre, modifica-
tions qui, en supprimant certaines contributions,
supprimèrent en même temps plusieurs milliers
d'électeurs et furent vivement attaquées par la
droite (1). Ce furent enfin les révocations de plu-
sieurs gouverneurs et commissaires d'arrondisse-
ment que le cabinet avait cru, dès son arrivée au

;1) Loi du 26 août 4878. Cette loi disait : « Les personnes qui occupent
gratuitement des habitations appartenant à TÉtat, aux provinces, aux com-
munes ou à des établissements publics (ces derniers mots frappaient les
occupants de presbytères), ou qui reçoivent pour les locaux qu'elles occu-
pent une indemnité de traitement en vertu de dispositions légales ou
d*actes administratifs, sont exemptes, pour ces habitations et bâtiments,
de la contribution personnelle, à raison des trois premières bases. Elles
sont, en outre, exemptes de cette contribution, d après la quatrième base,
si le mobilier leur est également fourni gratuitement. — Sont exempts de
la contribution personnelle, d*après la sixième base, les chevaux tenus par
des personnes qui, indépendamment de la taxe qu'elles auraient à payer
pour ces chevaux, versent au trésor de TÉtat une somme inférieure

104 ^^ Chambre des Représentants en 1894-1895

pouvoir, devoir proposer au Roi. Interrogé par
M. A. Visart de Bocarmé sur cette mesure,
M. Rolin-Jaequemyns la justifia en invoquant le
droit, pour un gouvernement, de s'enlourer, dans
l'exercice de sa mission, d'agents politiques qui
méritent sa confiance. Dans cette discussion, comme
dans celle provoquée par la création du ministère de
rinstruction publique, le gouvernement soutint
qu'il étaitinyesû d'une mission de défense nationale
contre les prétentions inconstitutionnelles de la
faction ultramontaine. Parler ainsi était continuer
la tactique inaugurée depuis bon nombre d'années
par le parti libéral et qui consistait à représenter les
catholiques comme adversaires de la Constitution
en vertu des enseignements qu'ils recevaient du
Saint-Siège.

La session ordinaire de 1878-1879 s'ouvrit le
12 novembre par un discours du Trône. Le passage
le plus saillant de la harangue roj^ale, passage qui
fut salué par les applaudissements de la gauche,
était consacré à l'enseignement de l'Etat et affirmait

à 42 fr. 32 d'impôts directs. Toutefois, cette exemption n'est pas applicable
aux chevaux de luxe. »

Cette loi, bien que votée par l'unanimité de la gauche, mécontenta cer-
tains de ses membres, qui ne cachèrent pas leur opinion. M. Janson, notam-
ment, s'exprimait ainsi dans un discours prononcé à Liège le 24 avril 4 882 :
« On nous a fait voter les lois les plus absurdes, des lois qui prêtent à rire.
Je ne les ai votées que parce que je les considère comme autant de flèches
lancées au régime censitaire... Pour les chevaux mixtes, la loi est plus sin-
gulière encore : si, sans Timpôt sur le cheval mixte, vous ne pouvez être
électeur, on ne vous permet pas de payer cet impôt, auriez-vous trente-stx
chevaux mixtes; mais si vous pouvez être électeur sans payer l'impôt sur
les chevaux mixtes, vous êtes tenu de le payer. »

Introduction — 1879 io5

la nécessité de le placer sous la surveillance exclu-
sive de l'autorité civile. Le Souverain annonçait
en même temps le prochain dépôt de plusieurs
projets de loi consaci'és à transformer et à déve-
lopper l'enseignement.

Dans la discussion de l'adresse en réponse à ce
discours, discussion qui n'occupa pas moins de
onze séances, le gouvernement, interpellé par la
droite, refusa de s'expliquer sur ces projets de loi,
mais il fit néanmoins entendre qu'ils changeraient
le système adopté par la loi de 1842.

C'est le 21 janvier 1879 que fut déposé à la
Chambre le projet de loi abrogeant la loi du
23 septembre 1842. Il supprimait l'inspection
ecclésiastique, attribuait le choix des livres exclusi-
vement à l'autorité civile, imposait à toutes les
communes l'école absolument neutre, obligeait les
autorités locales à choisir leurs instituteurs dans
les écoles normales de l'Etat et sécularisait com-
plètement ces dernières. Les ministres des cultes
étaient autorisés à donner l'enseignement religieux
dans les écoles, mais seulement en dehors des heures
de classe. On se souvient de l'émotion produite pai
cette loi et des divisions qu'elle provoqua dans le
pays, divisions dont nous ressentons et dont nous
ressentirons longtemps encore les tristes effets. Les
catholiques se soulevèrent unanimement contre la
politique scolaire du gouvernement et un immense
naouvement de protestation s'organisa de partout.
Jamais, pendant toute la durée de notre histoire
parlementaire, projet de loi ne fut débattu aussi

7

io6 La Chambre des REPRÉSENTA^TS en 1894-1895

passionnément au Palais de la Nation. La discus-
sion occupa vingt-neuf séances : commencée le
22 avril, elle se termina le 17 juin. Soixante-sept
voix adoptèrent la loi, soixante se prononcèrent
contre. M. Pirmez s'abstint. Elle faillit échouer
au Sénat, où elle ne passa qu'à la majorité de
deux voix. Le baron de Labbeville s'abstint et
le prince de Ligne, président de la Chambre haute,
vota contre. Il considérait la loi non seulement
comme inopportune, mais comme dangereuse,
parce qu'elle touchait au domaine de la conscience;
le principe en était mauvais, parce qu'elle por-
tait atteinte aux intérêts religieux. « C'était,
disait-il encore, une loi de parti, un coup de la
majorité contre la minorité, l'abus de la victoire
électorale de l'une sur l'autre, enfin une déclaration
de guerre (i). »

Nous ne pouvons faire ici l'histoire de la lutte
scolaire en Belgique : traiter cette question serait
sortir du cadre que nous nous sommes fixé; nous
n'en parlerons que lorsque cette lutte trouva des
échos dans l'enceinte parlementaire.

La discussion la plus importante qui eut encore
lieu pendant cette session fut celle qui portait sur
le projet de loi modifiant la loi sur la contribution
personnelle et modifiant awssi, comme conséquence
immédiate, les lois électorales. Cette loi, comme celle
du 26 août 1878, fut accueillie par les catholiques
avec une vive hostilité. Ils lui reprochèrent

(4) Cette loi fut promulguée le 4^'' juillet 4879.

Introduction — 1879 107

d'amener la suppression d'un grand nombre
d'électeurs et de rompre, au profit exclusif de
l'opinion libérale, l'équilibre électoral établi entre
les villes et les campagnes. L'ensemble du projet
fut adopté, le 14 juillet, par un vote de gauche
contre droite, par soixante - neuf voix contre
soixante (1).

Plusieurs lois importantes sortirent encore à cette
époque des débats de la Chambre : telles sont
la loi sur les marques de fabrique, votée le
7 février 1879 (2) ; la loi approuvant la convention
monétaire conclue entre la Belgique, la France, la
Grèce, l'Italie et la Suisse, votée le 1 1 mars (3); la
loi accordant la qualité de Belge aux personnes qui
avaient omis de remplir à l'époque de leur majorité
les formalités légales, votée le M mars (4); la loi
revisant et codifiant les lois postales, votée le
1 8 mars (3) ; la loi accordant des crédits spéciaux
de 101,410,000 francs pour l'exécution de travaux
publics, votée le 23 juillet (6;.

La discussion du budget du ministère des affaires
étrangèi-es mit le parti lil^éral en demeure de se
prononcer sur le maintien de la légation belge au
Vatican, qu'il avait combattu quand il se trouvait
dans l'opposition. M. Frère-Orban déclara que, lors
de la formation du cabinet, ses collègues et lui

(1) Loi du 26 juillet 4 879.

(2) Loidu4eravriH879.

(3) Loi du 3i mars 1879.

(4) Loi du -ler avril 1879.

(5) Loi du 30 mai 1879.

(6) Loi du 4 août 4 879.

io8 La Chambre des Représentants en 1894-1895

avaient été unanimes à reconnaître qu'il n'y avait
pas lieu de conserver un envoyé belge auprès du
Saint-Père, mais que leur opinion s'était modifiée
depuis par des raisons d'intérêt public ; toutefois,
l'avenir n'était engagé en rien. Le ministre des
affaires étrangères demandait en même temps à la
gauche de voter les crédits nécessaires, afin de ne
pas affaiblir le gouvernement à la veille des
élections. Plusieurs députés libéraux, tout en com-
battant le principe d'une légation près du Vatican,
consentirent, par des motifs d'opportunité électo-
rale, à accorder les sommes demandées. Au vote,
on ne compta que huit opposants et deux absten-
tions.

M. Bara, ministre de la justice, déposa, le 11 dé-
cembre 1879, sur le bureau de la Chambre un
projet de loi concernant les enquêtes parlementaires.
Ce projet réglait le droit d'enquête conféré à la
Législature par l'arûcle 40 de la Constitution (1).
Il donnait aux commissions d'enquête instituées
par les Chambres et aux Chambres elles-mêmes,
ainsi qu'à leurs présidents, les pouvoirs attribués
aux juges d'instruction par le Code d'instruction
criminelle et imposait aux témoins, interprètes et
experts les mêmes obligations, sanctionnées par les
mêmes peines, que devant le juge d'instruction.
Ce n'est pas sans peine que le gouvernement
parvint à faire voter cette loi telle qu'il l'avait
préparée. La droite s'y montra généralement

(-1) « Chaque Chambre a le droit d'enquête. »

Introduction — 1880 loq

hostile et la section centrale y avait introduit de
notables modifications. Soixanle-trois voix contre
cinquante Padoptèrent dans la séance du 1 9 mars (i ).

La Chambre allait bientôt user des droits dont
elle venait de régler l'exercice.

La discussion du budget du ministère de l'in-
struction publique fut des plus violentes. La lutte
scolaire sévissait avec intensité et avait amené une
surexcitation très grande dans les esprits, aussi bien
à la Chambre que dans le pays. Le ministère fut
accusé par la droite.de fomenter la guerre civile par
les mesures qu'il avait prises en vue de combattre
l'érection des écoles libres. On l'accusa également
de vouloir confisquer la liberté d'enseignement.
Dans la séance du 20 janvier, M. Neujean déve-
loppa une proposition d'enquête sur les efiets de la
loi du 1" juillet 1879 et sur l'état de l'instruction
primaire en général. La droite ne combattit pas
moins cette enquête que le budget lui-même;
M. Malou la qualifia d'immense folie politique
et les députés catholiques désignés par la Chambre
pour y prendre part refusèrent le mandat qu'on
voulait leur conférer. Elle coûta 750,000 francs
et n'aboutit en somme à aucun résultat appré-
ciable. Elle fut discutée pendant la session de
4881-1882, sans que les catholiques intervinssent
dans les débats.

Les travaux de celte session furent peu fructueux,
car, en dehors des mesures législatives que nous

(1) Loi du 3 mai 1880.

no La Chambre des Représentants en 1894-1895

venons de citer, nous ne trouvons à signaler que
celle qui prorogeait la loi sur les étrangers (1) et qui
fut votée par la Ghanabre le 8 mai 1 880, par cin-
quante-deux voix contre trente et une et vingt-cinq
abstentions. Là encore la question politique fit les
principaux frais de la discussion.

La démission offerte par le général Liagre de
ses fonctions de ministre de la guerre fut acceptée
le 21 juin 1880. M. Van Humbeeck se chargea de
diriger provisoirement ce département.

Les élections de 1 880 envoyèrent à la Chambre
trente-neuf catholiques et vingt-six libéraux. La
majorité se trouva toutefois conservée à la gauche.
La session de 1880-1881 s'ouvrit le 9 novembre
par un discours du Trône. La harangue royale |
contenait la phrase suivante : « Des causes qui
vous sont connues ont amené la rupture de nos
relations avec le Vatican. » Cette phrase, qui, dans
la discussion de l'adresse, devait donner matière à
une bataille parlementaire prolongée, demande
quelques explications.

Les rapports diplomatiques avec le Saint-Siège
avaient cessé le 5 juin.

On se souviendra que, dans la session précédente,
M. Frère-Orban, en se prononçant pour le main-
tien de la légation belge près du Souverain-Pontife,!
disait que le cabinet avait été amené à celte poli-
tique par des raisons d'intérêt public. Ces raison^

consistaient dans l'espoir que le Saint-Père parvieni

\

(i) Loi du 4 «^r juillet ^880.

Introduction — 1880

drait, en refrénant l'intransigeance de l'épiscopat,
à calmer l'opposition que les catholiques faisaient
à la loi scolaire. Le ministère avait obtenu que le
Pape condamnât les attaques dont la Constitution
était l'objet de la part de certains catholiques et il
espérait que Léon XIII exercerait de même une
influence pacifiante dans la lutte scolaire. Il voulait
surtout que le Vatican désapprouvât le mandement
donné le 12 juin 1879 par les évêqucs, mandement
qui condamnait comme mauvaises toutes les écoles
soumises à la loi de 1879. Mais le Souverain-Pontife
se refusa toujours à lui accorder cette satisfaction,
« Les évêques, disait déjà avant le vote de la loi le
cardinal Nina, secrétaire d'Etat, sont indépendants;
ce n'est que dans des cas exceptionnels et dans les
circonstances les plus graves que le Pape leur
adresse des observations. Il n'y a donc pas lieu
d'intervenir lorsqu'il s'agit d'actes collectifs de
l'épiscopat et que ces actes ont pour but de s'op-
poser à une loi projetée dont les conséquences
seraient fâcheuses pour l'influence de l'Église. »
— « Son Eminence, écrivait M, d'Anethan, ministre
de Belgique au Vatican, le 24 juin 1879, a ajouté
que, quant à la partie dogmatique de ce document
(mandement du 42 juin), il lui serait impossible d'y
trouver rien à redire. » — « Rien dans ces décisions,
disait encore le cardinal Nina, au mois de septembre,
ne peut être incriminé sous le rapport de la doc-
trine. » Le Saint-Siège ne se refusait toutefois pas à
donner aux évêques des conseils de modération.
Tout en admettant la condamnation en masse des

112 La Chambre des Représentants en 1894-1895

écoles, il pensait que le refus des sacrements ne
devait pas avoir un caractère général et absolu.
« Sous le rapport de la doctrine, dit le cardinal
Nina au baron d'Anethan, qui fit de ces paroles
l'objet d'une dépêche datée du 5 octobre 1879,
la lettre des prélats belges est parfaitement correcte;
mais les conclusions tirées de principes justes peu-
vent être conduites d'une manière inopportune
et parfois poussées trop loin ; il me paraît que c'est
le cas ici. »

M. Frère-Orban voulut voir dans les termes de
cette conversation une condamnation de la conduite
des évêques et, dans la séance du 1 8 novembre 1 879,
interpellé par M. d'Elhoungne au sujet de la
correspondance échangée avec le Vatican, il soutint
cette opinion devant la Chambre. A ce moment
pourtant, il av^ait eu communication d'une dépêche
adressée au nonce le 1 1 novembre par le cardinal
Nina. Le Saint-Siège avait appris que le ministre
des affaires étrangères accuserait, comme il le fit en
effet, l'épiscopat d'être en désaccord avec le Pape,
qu'il chercherait à confirmer son assertion en faisant
usage des documents de Véchange de vues qui se
faisait depuis quelque temps entre Bruxelles et le
Vatican et qu'il conclurait à un blâme adressé par
le Saint-Siège aux évêques. Léon XIII crut néces-
saire de rejeter à l'avance ces conclusions par une
communication expresse et d'enlever par là tout
fondement à ce prétendu antagonisme. C'est dans
ce but qu'il adressa le \ \ novembre au nonce, avec
ordre d'en donner lecture et copie à M. Frère-

Introduction — 1880 1 1 3

Orban,une dépêche dans laquelle étaient expliquées
les idées fondamentales qui avaient inspiré le
Vatican et dans laquelle se trouvait en même temps
démontrée la fausseté du désaccord que l'on
supposait exister entre le Pape et l'épiscopat belge
au sujet de la loi sur l'enseignement primaire.

« Avant tout, disait cette missive, je me plais à
rappeler que le Saint-Siège a toujours déploré la
présentation, et beaucoup plus encore l'adoption,
de la nouvelle loi sur l'enseignement, considérant
celle-ci comme mauvaise en elle-même et capable
de troubler la conscience des catholiques, surtout
celle des évêques, auxquels il incombe de veiller
à l'intégrité de la foi et de la saine morale des
fidèles confiés à leurs soins.

» Il demeure donc établi que, par la publicatio n
de leur lettre pastorale et des instructions, les évêques
ont satisfait à un rigoureux devoir, qui était
d'avertir les fidèles et spécialement de préserv^er la
jeunesse des conséquences funestes que ne peut
manquer de produire l'exécution de cette loi. Par
ces acles, ils n'ont pas proclamé de nouvelles
doctrines ni une nouvelle morale; ils s'en sont
tenus, au contraire, aux règles établies par le Saint-
Siège pour des cas semblables, règles qui ont leur
base dans la morale chrétienne, laquelle est en
vigueur depuis que l'Eglise de Jésus-Christ existe.
Il est donc absurde de penser que l'intervention
du Saint-Père, dans cette question, dût viser à
empêcher que les évêques parlassent ou tinssent
un autre langage que celui que leur imposait leur

114 ^A Chambre des Représentants en 1894-1895.

propre devoir. Le Saint-Père sait trop bien que les
évêques, après avoir reçu de lui leur mission
légitime, sont libres dans leurs actes et dans le
gouvernement du peuple qui leur est confié, con-
formément aux saints canons; et alors seulement ils
pourraient être réprouvés dans leurs actes s'ils
s'écartaient de leurs devoirs et si, au lieu de diriger
le troupeau et d'en prendre soin, ils le dispersaient
et l'abandonnaient à la merci des bêtes féroces. Sur
ce point, il est évident qu'il n'y a jamais eu et qu'il
ne pourra y avoir dans l'avenir aucun dissentiment
ni aucun désaccord entre les évêques et le Souverain-
Ponlife; au contraire, il existe entre eux une par-
faite uniformité de vues, les doctrines promul-
guées par les évêques étant, comme il a déjà été
indiqué, les doctrines établies par le Saint-Siège,
Et, en effet, loin de faire des observations sous ce
rapport, le Saint-Père a, au contraire, en plusieurs
occasions, approuvé les vues de l'épiscopat belge
comme répondant aux exigences de la situation
dans laquelle se trouvent les catholiques en présence
de la nouvelle loi.

» L'intervention du Saint-Siège dans le cas dont
il s'agit pouvait tout au plus consister en des conseils
et des suggestions de prudence et de modération
dans l'application pratique des instructions. Et, en
fait, ces conseils ont été écoutés par les évêques, qui
sont fermement résolus à les appliquer, ainsi que
l'entendait le Saint-Siège, suivant les inspirations
de leur conscience. »

M. Frère-Orban refusa de recevoir officiellement

Introduction — 1880 ii5

communication de cette dépêche et déclara que, s
elle n^était pas. retirée au moins provisoirement, il
proposerait à la Chambre le rappel de la légation
près du Vatican, Il prétendait que les assertions
contenues dans ce document étaient en contradic-
tion avec les déclarations officielles antérieures. Le
Saint-Siège consentit à retirer la dépêche, considé-
rant que c'était là un moindre mal que de voir sup-
primer en ce moment la légation; il jugeait d'ail-
leurs qu'elle avait produit l'effet moral qu'on en
attendait, puisqu'elle avait fait connaître à M. Frère-
Orban les principes qui avaient toujours inspiré la
diplomatie pontificale dans Véchange de vues.

Le ministre des affaires étrangères soutint néan-
moins dans la séance du 1 8 novembre 1 879, comme
nous venons de le dire, que le Pape condamnait la
conduite de l'épisco pat. Les catholiques protestèrent,
et une déclaration officielle du cardinal-archevêque
de Malines affirma qu'aucun désaccord n'existait
entre Léon XIII et les évêques. Le Saint-Père lui-
même, dans une lettre qu'il adressa le 2 avril 1880
à M*^"^ Dechamps, loua hautement les catholiques
belges qui avaient courageusement correspondu au
zèle de leurs pasteurs en concourant, au prix de
grands sacrifices, à ouvrir de nombreuses écoles
« afin d'empêcher les conséquences désastreuses de
la récente loi scolaire, totalement opposée aux prin-
cipes et aux prescriptions de l'Église catholique ».
M. Frère-Orban voulut dissiper toute équivoque
et il écrivit, le 7 avril, à M. le baron d'Anethan,
ministre de Belgique au Vatican, une dépêche qui

ii6 La Chambre des Représentants en 1894-1895

devait être communiquée au cardinal secre'taire
d'Etat, par laquelle il demandait au Saint-Siège de
déclarer catégoriquement que, s'il existait un accord
réel entre lui et Tépiscopat, il l'affirmât d'une ma-
nière claire et précise et qu'il assumât la respon-
sabilité des conséquences découlant de la lutte
ouvertement engagée entre l'Eglise et l'Etat ; que
si;, au contraire, Rome désapprouvait la conduite
des évêques dans la question de l'organisation des
écoles, le Saint-Père fît cesser tout malentendu et
imposât obéissance à ses ordres.

Le désir de M. Frère-Orban fut bientôt satisfait.
Le cardinal secrétaire d'Etat répondit, par une
dépêche du 3 mai adressée au nonce de Bruxelles
pour être portée à la connaissance du ministre
des affaires étrangères, que participer à un système
d'instruction blâmable en lui-même était un acte
défendu non moins par les principes de la morale
catholique que par la morale naturelle; que
l'épiscopat belge, en s'opposant aux conséquences
désastreuses de la nouvelle législation, avait bien
mérité de la cause catholique; que, dans l'impos-
sibilité de distinguer, en général, entre écoles
et écoles, après la nouvelle organisation que la loi
venait d'y introduire en Belgique, il ne restait
d'autre expédient que de dispenser dans les cas
particuliers que l'on jugerait exempts des périls
redoutés; que de Rome viendraient toujours des
conseils pratiques de prudence et de modération
dans l'application des peines ; que les évêques les
avaient accueillis avec déférence et docilité et

Introduction — 1880

avaient prouvé qu'ils les suivaient en accordant,
dans les circonstances spéciales, de nombreuses
dispenses et en adoptant des tempéraments conve-
nables.

A cette réponse formelle, qui dissipait tout
malentendu, M. Frère- Orban opposa une longue
dépêche en date du 18 mai, dans laquelle, après
avoir répété ses déductions tirées de V échange de
vues, il concluait « qu'un autre esprit avait présidé
jusqu'ici à nos rapports avec le Vatican ». Il
ajoutait que la lettre du Pape au cardinal-arche-
vêque de Malines semblait mettre en contradiction
le Saint-Siège avec lui-même; enfin, il combattait
la dernière dépêche du cardinal secrétaire d'Etat,
en alléguant l'exemple des autres pays, où l'ensei-
gnement neutre avait été prescrit sans que le
clergé le combattît, comme en Belgique; il con-
cluait que, le système politico-libéral étant actuel-
lement en vigueur dans ce pays, le clergé devait
se montrer, lui aussi, respectueux envers la majesté
des lois.

Sans attendre la réponse à sa lettre du 18 mai et
après avoir eu divers entretiens avec le nonce, le
ministre des affaires étrangères annonça, le 5 juin,
au baron d'Anethan le rappel de la légation belge.
On comprend l'émotion que cet acte souleva
dans notre pays et combien il donna plus d'acuité
encore aux luttes politiques déjà très intenses. Dans
la discussion de l'adresse en réponse au discours
du Trône, les députés de la droite se firent l'écho
du mécontentement éprouvé par leur parti. Les

ii8 La Chambre des Représentants en 1894-1895

discours que la Chambre entendit à cette occasion
commencèrent le 10 novembre 1880; ils se prolon-
gèrent sans interruption jusqu'au 8 décembre
suivant. Les catholiques accusèrent le ministre des
affaires étrangères de duplicité, tandis que ce
dernier renvoyait au Saint-Siège le reproche qu'on
lui adressait. Cette accusation fit le fond du débat,
chacune des deux parties cherchant à prouver son
allégation en analysant les dépêches échangées
enire la Belgique et le Vatican.

L'adresse donna encore lieu sur d'autres points à
de violentes batailles parlementaires. Il en fut de
même de plusieurs budgets, notamment de celui de
l'intérieur, de celui de la justice et de celui de l'in-
struction publique. La discussion du budget de
la guerre provoqua la démission de M. Guillerj
comme président de la Chambre (1). Il fut remplacé
par M. Descamps.

(1) Voici, d'après le Compte rendu analytique, comment cette démission
fut provoquée. Le budget de la guerre venait d'être voté. Un grand
nombre de membres de la droite, s'étant abstenus, furent invités à donner
les motifs de leur attitude :

a M. Wasseige, en donnant lecture de ses motifs d'abstention, dit qu'il
y a des actes de M. le ministre de la guerre qui sont blâmés par l'armée.

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — Il n'est pas
permis de dire que l'armée blâme le ministre de la guerre.

» M. Wasseige. — Je dis que les actes de parti de M. le ministre de la
guerre sont blâmés dans l'armée.

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — Je vous interdis
de tenir ce langage.

» M. WoESTE, motivant h son tour son abstention, dit qu'il y a divers
actes de parti que l'armée a blâmés.

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — Vous n'avez
pas le droit de parler ainsi de l'armée. L'armée n'est pas admise à
délibérer. (C'est cela! Approbation à gauche,)

» A gauche : A l'ordre M. Woeste ! {Tumulte à droite,)

Introduction — 1881

119

Le gouvernement continua ses réformes scolaires
en faisant voter, le 8 avril 1881, par soixante-huit
voix contre quarante- six, c'est-à-dire gauche
contre droite, un projet de loi sur renseignement
moyen, qui modifiait sensiblement la loi de 1850.
Il édictait l'étaJDlissement de dix-neuf athënées et de
cent écoles moyennes au minimum, permettait le

» M. le général Gratrv, ministre de la guerre. — A l'ordre! Vous n'avez
pas le droit d'outrager l'armée.

» M. WoESTE. — Je ne comprends pas, véritablement pas... (Pro/es-
tations à gauche. C'est indigne î A Tordre!) Je n'ai pas dit que l'armée
aurait délibéré. . .

» M. Bouvier. — Vous avez parlé de blâme.

» M. WoESTE. — Je n'ai pas dit que l'armée aurait délibéré et qu'en
délibérant elle avait blâmé son chef; mais je suis convaincu qu'elle ne l'a
pas approuvé.

» M. LE PRÉSIDENT. — L'armée belge a trop le sentiment de ses
devoirs pour blâmer son chef. {Très bien !)

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — Il est contraire
à l'ordre public de venir dire ici que l'armée aurait blâmé son chef.
(Bravos à gauche.) C'est un langage anarchique. Je demande formelle-
ment le rappel à l'ordre. (Applaudissements à gauche,)

» M. le président — Monsieur Woeste, je vous engage à retirer vos
paroles par déférence pour le président...

» M. Janson. — ...et pour la Chambre.

» A gauche : Non ! non ! A l'ordre ! à l'ordre !

» M. le président. — L'armée obéit à ses chefS) elle n'a pas à apprécier
les paroles et les actes de qui que ce soit.

» Je parle au nom de la Chambre et du pays et je répète que M. Woeste
ferait mieux de retirer les paroles prononcées dans l'exposé des motifs de
son abstention. Je l'invite de collègue à collègue à retirer ses paroles dans
l'intérêt de tous.

» La parole est à M. Jacobs.

» M. Clin. — 11 n'est pas en cause.

» M. Jacobs. — Il n'est pas possible que M. Woeste relire ses paroles
sous la menace du rappel à l'ordre de la gauche.

» M. le président. — 11 n'est pas question de rappel à l'ordre. J'ai
engagé M. Woeste, par déférence pour le président, à retirer ses paroles.

» M. Jacobs. — Je n'ai pas à intervenir...

120 La Chambre des Représentants en 1894-1893

maintien des collèges patronnés existants, mais
interdisait d'en établir d'autres. Le gouvernement
pouvait créer ces nouveaux établissements sans
devoir demander l'assentiment des communes.
Celles-ci étaient autorisées à établir des écoles
moyennes; mais, pour les supprimer, l'assenti-
ment du gouvernement leur était nécessaire. Les

» M, LE PRÉSIDENT. — Vous intervenez pour engager M. Wocste à ne
pas retirer ses paroles?
» M. Jacobs. — Vous avez mal compris, monsieur le président.
» M. LE président. ^- Expliquez- vous.

» M. Jacobs. — Il me paraît évident que nous avons le droit de dire
dans nos discussions que le gouvernement est en désaccord avec le pays.
(Bruit à gauche,)

» Nous avons le droit dédire que le chef d'un département froisse ses
subordonnés. Nous pouvons dire cela à tort ou à raison. {Nouveau bruit,)
Mais notre droit doit être sauf. Qu'on ne conteste pas le droit de M. Waeste.
S'il s'agissait d'égards {non ! à gauche)^ il faudrait suivre l'opinion de M. le
président. Mais, je le répète, qu'on ne conteste pas le droit de M. Woeste.
» M. le président, — II n'y a ici en cause que le président et j'engage
itérativement M. Woeste à retirer ses paroles, sans ombre de menaces.

» M, Woeste. — Je suis prêt à retirer mes paroles, ayant Ihabitude
d'avoir la plus grande déférence pour M. le président. Je les retire donc en
tant qu'expression, mais je ne les retire pas en tant qu'exprimant mon opi-
nion. (T'î/mw/fe à gauche.)

M M. Bouvier. — Escobarî {Le bruit continue.)

» M. Frèrb-Orb AN,, ministre des affaires étrangères. — 11 est de toute
impossibilité d'admettre la théorie qui vient d'être exposée et de dire au
chef du département de la guerre que Tarmée te désavoue, le blâme.

» Un pareil langage est contraire à l'ordre; un pareil langage estanar-
chique; c'est une provocation à la révolte. {Protestations à droite.)

« Si les membres de la Chambre avaient le droit de parler ainsi au nom de
l'armée, qui ne leur a pas donné mandat, tout le monde, dans l'armée,
aurait le droit de parler comme vous le faites et de dire au ministre : Vous
avez été blâmé. M. Woeste l'a dit à la Chambre! Je maintiens ma
demande de rappel à l'ordre. ( Très bien ! à gauche.)

» M. LE PRÉSIDENT. — En préscncc des explications données par
M. Woeste, je crois qu'il n'y a pas lieu de le rappeler à l'ordre. {Violentes
protestations à gauche.)

Introduction — 1881

professeurs devaient être choisis parmi les élèves des
écoles normales de l'Etat. La nouvelle loi décidait
également la création de cinquante écoles mo^^ennes
pour jeunes filles. Les programmes des cours subis-
saient diverses modifications (1).

Le vote de cette loi fut suivi, le 17 juin, de la
discussion d'une loi sur les naturalisations. D'après
la loi de 1835, la naturalisation ordinaire conférait

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — J'ai le droit
constitutionnel de demander le rappel à l'ordre, et si la Chambre décide
qu'il y a Heu au rappel à l'ordre, celui-ci doit être prononcé. {Très bien!
Applaudissements à gauche.)

» M. -LE PRÉSIDENT. — Je nc mets pas le rappel à l'ordre aux voix. {Mou-
vement.) Le président seul a le droit de rappeler à l'ordre. [Protestations.^
Soyez tranquilles, ma démission est donnée. Vous ferez demain ce que vous
voudrez. {Sensation prolongée.)

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — C'est trop fort!

» M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Beernaert pour donner les
motifs de son abstention.

» M. Beernaert et plusieurs autres membres font connaître les motifs
de leur abstention. "

» M. le président. — Ayant l'honneur de présider la Chambre pour la
dernière fois, je tiens à expliquer ma conduite.

» Je remercie la Chambre du concours qu'elle m'a donné depuis
trois ans. En présence de ma proposition et de l'accueil qu'elle a reçu de la
part de la majorité, je ne puis continuer à occuper le fauteuil.

» Je reconnais parfaitement que, dans un pays constitutionnel, la direc-
tion de la politique parlementaire appartient au chef du cabinet, mais je ne
lui reconnais pas le droit d'empiéter sur les prérogatives du président de
la Chambre. Celui-ci a droit au respect de tous tant qu'il reste dans le cercle
de ses attributions.

» On m'a demandé une chose qu'on n'avait jamais demandée depuis
cinquante ans que nous avons notre régime parlementaire. On m'a
demandé de mettre aux voix un rappel à l'ordre. Du reste, en supposant
que le rappel à l'ordre eût été voté, j'aurais également donné ma démission.

» Je la donne donc sans esprit de retour^ et j'emporte dans ma retraite
des souvenirs de reconnaissance et de gratitude pour tous mes honorables
collègues. [Très bien! Applaudissements à droite.) Je déclare la séance
levée. »

(4) Cette loi fut promulguée le 45 juin 1 88t . 8

122 La Chambre des Représentants en 1894-1895.

les droits civils et politiques, à l'exception de
l'électorat et de l'éligibilité, et la grande naturalisa-
tion n'était accordée que pour services éminents
rendus au pays, La loi du 6 août 1881 statua que
la naturalisation ordinaire conférerait à l'étranger
tous les droits civils et politiques attachés à la
qualité de Belge^ à l'exception des droits politiques,
pour l'exercice desquels la Constitution et les lois
exigeaient la grande naturalisation, et qu'elle serait
accordée à ceux qui auraient accompli leur vingt et
unième année et qui auraient résidé pendant cinq
ans en Belgique. Les catholiques combattirent cette
loi parce qu'elle donnait le droit électoral à un
grand nombre d'étrangers, qui, surtout à Anvers,
prenaient part aux luttes politiques et que l'on
croyait en majorité libéraux. Trois membres de la
gauche, MM. Janson, De Fuisseaux et S(*ailquin,
la désapprouvèrent également et s^abstinrent au
vote. Le premier expliqua ainsi son attitude (i) :

« Je tiens à motiver mon vote. Le gouvernement a
déclaré, en présentant le projet, qu'il n'avait pas de
préoccupations électorales. Quant à moi, j'avoue
que j'en ai et que, si la loi était votée, il me serait
impossible d'introduire dans la famille électorale
des ultramontains, des hommes qui ont juré respect
au Syllabus dans la vie publique et dans la vie
privée. (Mouvement à droite.)

» Voilà ma préoccupation électorale : vous

{\) Nous donnons les motifs de l'abstention de M. Janson d'après le
Cojnpte 7'endu analytique .

Introduction — 1881 i23

reconnaîtrez au moins ma franchise, (^approbation
à droite.)

» Je pense, quant à moi, que les Belges doivent
passer avant les e'trangers et, après avoir longtemps
délibéré avec moi-même, je déclare qu'il m*est
impossible de voter le projet, et je m'abstiendrai.
(Sensation.)

» Je comprends que, dans des pays de suffrage
universel, on se montre très large pour l'octroi de
la grande naturalisation. Mais, étant donnés notre
suffi-age restreint et la composition de notre corps
électoral, je ne puis admettre qu'on accorde le droit
électoral aux étrangers, alors qu'il est refusé à tant
de Belges qui en sont dignes. (Mouvement en sens
divers.)

» Je songe avec douleur à tant de nos com-
])atriotes qui sont exclus du droit électoral et qui
devraient passer avant les étrangers.

» Je ne vois dans le projet qu'une mise en
demeure du gouvernement vis-à-vis de lui-même
de prononcer une large réforme électorale.

» Vous reconnaîtrez enfin qu'il est impossible de
maintenir le régime censitaire.

» En avant donc pour la réforme électorale, non
pas pour les étrangers, mais pour les citoyens
belges! »

Une nouvelle loi électorale — la quatrième pro-
posée par le ministère libéral depuis son arrivée au
pouvoir — fut encore votée au cours de cette session.
Son but apparent était de supprimer, au profit des
cours d'appel, la juridiction contentieuse des

124 ^^ Chambre des Représentants en 1894-1895

députations permanentes en matière électorale;
maïs elle contenait encore d'autres dispositions qui
concernaient les bases du sens exigé pour être
électeur. Celte loi décidait, dans son article 21,
que, pour payer patente, il faudrait que le com-
merce, la profession, l'industrie, le métier, le
débit, fussent exercés désormais habituellement.
La loi organique du 21 mai 1819 ne contenait pas
cetle stipulation. De toul temps, l'administration
avait imposé des patentes à des gens de la cam-
pagne pour des actes de commerce plus ou moins
accidentels; désormais, on les exonérait de la taxe,
mais on leur enlevait en même temps le droit de
vote.

La droite trouva, pour faire opposition à cette loi,
des alliés dans M. Janson et les autres radicaux de
la Chambre. Cette circonstance devait faire des
débats qui s'ensuivirent une des batailles les plus
mémorables de notre histoire parlementaire. Nous
en empruntons le récit à M. Edmond Picard (1) :

« Au mois de juin 1881, à l'occasion de l'une des
lois électorales de parti dont nous avons précédem-
ment rendu compte, il (M. Janson) annonça, à la
joie des uns et à la consternation des autres, qu'il
allait entrer en campagne. On essaya de lui barrer
la route. Le 29 juin 1881 eut lieu qne réunion offi-
cieuse de la gauche, où furent présents les ministres.
On parla pour le décider à rester dans l'inaction et
le silence. Il répondit: « Comment! depuis trois

(\) Histoire d'une réforme législative, Cfr. Pandectes belges,
tome VI II, page lviii.

Introduction — 1881

» ans, nous contenant avec peine, nous cédons à
» toutes vos exigences doctrinaires! Nous avons
» souscrit, par condescendance, a vos combi-
» naisons sur les chevaux mixtes et les foyers.
» Nous espérions, nous nous plaisions à espérer
» que vous créeriez autant d'électeurs nouveaux
» que vous en supprimiez... Nous espérions tou-
» jours des concessions de votre part : espoir
» toujours déçu! Nous vous avons tout donné;
» vous ne nous avez rien rendu! D'intransigeants,
» ici," il n'y a que vous, — et votre intransigeance
» est la pire de toutes, car c'est l'intransigeance
» de l'inertie... Depuis 1878, nous ne faisons pas
» autre chose que céder. Avez-vous fait de même?
» Vous avez tout voulu, et vous avez tout eu. Nous,
» qu'avons-nous obtenu de vous?... Rien!... »

» Il se retira, résolu à la guerre, et déposa un
amendement qui tendait à conférer le droit de suf-
frage, pour la province et la commune, à tout Belge
de 21 ans sachant lire et écrire. Avec lui signaient
MM. Antoine Dansaert, A. Demeur et L. Hans-
sens (de Liège).

» Il prononça, le {"juillet 1881, le premier dis-
cours à l'appui de son amendement. Le ton de ce
morceau se signale par sa modération : « La cause
» que je défends est assez belle, dit-il, assez grande,
» pour que je descende jusqu'aux supplications,
» jusqu'à la prière. » Et il représentait que rien ne
manquait au gouvernement pour faire lui-même la
réforme, rien qu'un peu de bonne volonté; qu'il

126 La Chambre des Représentants en 1894-1895

avait ia force, Pénergie, le talent, l'ascendant sur
une majorité qui le suivrait partout. Il le conviait
à prendre lui-même en main cette noble cause. Il
assurerait ainsi à son parti une force nouvelle qui
lui vaudrait la victoire. Il lui demandait si, dans
ce droit de suffrage, accordé comme complément
de l'instruction acquise, il n'y avait rien qui pût
séduire sa raison et entraîner son cœur. Il ne pou-
vait croire que le cabinet, possédant dans son sein
des hommes qui avaient adhéré aux principes qu'il
défendait, se refuserait à prendre l'engagement de
résoudre cette question, sinon aujourd'hui, au
moins au plus tard dans la session prochaine, d'une
façon large, généreuse, démocratique. Il ajoutait
enfin : « Avant de donner mon vote au gouverne-
» ment pour améliorer un système que ma raison et
» ma conscience condamnent, j'attendrai qu'il dise
» au pays s'il entend s'enfermer dans une intransi-
» geance absolue, s'il prétend que les Belges
» instruits, sauf à déterminer le degré d'instruction,
» sont indignes d'exercer le droit électoral. Et s'il
» déclare qu'il n'adhère pas à l'idée d'une pareille
» réforme, s'il se refuse à la faire sienne dans la
» mesure que j'ai déterminée, ce cabinet n'aura pas
» mon vote. »

» Les représentants (1) disposés à voter contre le
projet gouvernemental étaient comptés : ils étaient
sept, et leur accord contre le ministère devait suffire
à faire rejeter la loi proposée par celui-ci.

(]) Les représentants libéraux.

Introduction — 1881

» M. Graux répondit à M. Janson à la séance du
o juillet 1881 . Son thème fut celui-ci : Le ministèi-e
a pour le moment d'autres mesures à réaliser. En y
entrant, ceux qui le composent se sont engagés à
les accomplir d'abord. La réforme électorale viendra
plus tard. Pour ma part, j'ai réservé à cet égard
mon opinion. Je combats donc la proposition de
M. Janson uniquement dans le présent et comme
inopportune.

» M. Janson reprit la parole le 8 juillet.

» On lui avait opposé la nécessité de se consacrer
avant tout à la réforme scolaire. « L'activité du
» parti libéral, dit-il, ne doit pas se concentrer
» d'une manière exclusive sur les questions d'ensei-
» gnement. Quelque grandes qu'elles soient, elles
» ne doivent pas devenir une sorte de narcotique
» qui l'endormirait dans tous les autres domaines
» de la politique, » On lui avdit reproché de se
coaliser avec la droite. « Oui, répondit-il, il y a une
» coalition certaine, incontestable, profondément
» honnête. Il y a la coalition entre ceux qui, dans
» cette Chambre, réclament l'extension du droit
» électoral à tous les Belges qui en sont dignes et
» qui en sont injustement privés. Coalition puis-
» santé, redoutable, coalition réellement invincible,
» car elle a ceci de particulier, qu'elle trouve des
» complices jusque dans le camp des privilégiés. »
On avait parlé de défection. « Messieurs, s'écria-
» t-il, je ne savais pas encore que la fidélité au
» drapeau consiste à trahir les principes qu'on a

128 La Chambre des Représentants en 1894-1895

» toujours défendus. » Rappelant une objurgation
contenue dans son premier discours : « Je me suis
» adressé à votre raison et à votre cœur. Jusqu'ici,
» votre cœur n'a pas encore répondu et votre raison
» ne m'a pas déduit les motifs devant lesquels la
» mienne devrait s'incliner. » Puis aussi : « Eh
» quoi ! lorsque nous aurons formé des ciloyens
» instruits, nous commettrions cette incrovable
» inconséquence et cette faute incompréhensible
)) de les exclure du corps électoral? Est-ce là ce que
» vous voulez? Pourquoi chercher à répandre l'in-
» struclion dans le pays et y consacrer toutes les
» ressources que nous avons votées et que nous
» voterons encore, si ces mesures doivent rester
» stériles au point de vue de l'avènement de nou-
» veaux citoyens à l'exercice des droits politiques?...
» Défendez votre système censitaire, mettez à son
» service toutes les ressources de votre habileté, de
» votre éloquence, rien n'y fera : il périra, parce
» qu'il est basé sur l'iniquité et l'injustice, et l'ini-
» quité et l'injustice sont fatalement condamnées
» à périr... Nous avons, nous, cette conviction
» profonde, qu'un parti meurt par l'inertie, la tor-
» peur, et que c'est le sauver que de l'entraîner dans
» les voies d'une politique féconde, large et géné-
» reuse. » Comme l'orateur disait : a On a eu la
» folle, la téméraire pensée de croire que, par la
» perspective de l'arrivée du parti catholique au
» pouvoir, on pourrait nous réduire à l'obéis-
» sance...» M. Demeur s'écria : « Menace hon-
» teuse! » M. Frère reprit : « C'est votre menace

Introduction — 18

» qui est honteuse et j'en ferai justice! » annonçant
ainsi qu'il allait, à son tour, se jeter dans la lutte.

» Après cette séance, Bruxelles fut en efferves-
cence. Oncommenlait l'éventualité d'unecrise minis-
térielle, la chute du cabinet, la nomination d'un
ministère progressiste acceptant de dissoudre les
Chambres et de faire un appel au pays sur la
réforme électorale. On prêtait à M. Janson et à son
groupe la pensée, s'ils obtenaient le pouvoir, de
s'adresser directement aux 1,500,000 non-censi-
taires et de leur demander de contribuer, par des
manifestations universelles, mais pacifiques, à
forcer la main au pays légale c'est-à-dire aux
118,426 citoyens investis du droit de vote à cette
époque. Le groupe officiel soutenait, en effet, que
l'opinion publique était indifférente.

» C'était un vendredi. La continuation de la dis-
cussion fut renvoyée au mardi 12 juillet. La presse,
à Bruxelles, et surtout en province, éclata en récri-
minations, en reproches, en menaces. M. Janson
fut attaqué avec violence. On le représenta comme
le fléau du parti libéral. Par une question inoppor-
tune, il le menait à sa perte. C'était, pour les uns,
un déserteur et un traître; pour les autres, un
insigne maladroit et un fou. Son devoir, disait- on,
était de reculer, de faire amende honorable, de ren-
trer dans les rangs, de se taire, d'attendre son
pardon.

» Quand vint le mardi, M. Frère prit la parole.
Avec cette dignité, cette noblesse de langage, cette
autorité, cette inébranlable fermeté surtout qui

i3o La Chambre des Représentants en 1894-1895

sont les caractérisriques de cet homme ëmînent et
qui lui ont valu, à si juste titre, la primauté dans
son parti, y mêlant cette fois, comme plus tard à
Liège, une certaine amertume de se voir attaqué et
mis en échec à la fin de sa glorieuse carrière, il
exposa les principes de la politique doctrinaire, ce
qu'il croyait être ses bienfaits, le danger de la
modifier. Il atteignit les hauteurs où monte aisément
celui qui peut dire : « Je n'ai jamais changé; ce
» que je défends aujourd'hui, je l'aimais aux jours
» de ma jeunesse; ne me demandez pas deconces-
» sion, je mets mon honneur à mourir comme j'ai
» vécu. » 11 dit aussi : « On veut que nous fassions
» acte de foi et hommage à la capacité. Nous devons
j) prendre l'engagement d'examiner dès mainte-
» nant, et de présenter dans la session prochaine,
» un système électoral basé sur cette capacité. Sur
» ce point, l'honorable M. Janson est intraitable.
» Eh bien, je dois le dire, il naura du cabinet ni
» cet acte de foi et hommage, ni cet engagement. »
» M. Janson répondit le lendemain. Il arrivait à
la Chambre résolu à céder, et ses amis étaient
d'accord avec lui pour mettre bas les armes. « Nous
» avons écouté avec une attention soutenue, dit-il,
» le discours de l'honorable ministre; nous l'avons
» lu, pesé, examiné, et nous sommes arrivés à cette
» conviction que, en présence du langage qui a été
» tenu dans la séance d'hier, notre opposition
» n'avait plus de raison d'être... L'honorable chef
» du cabinet nous a dit, et c'est ce langage qui
» nous a convaincus, qu'il n'y a pas de non possu-

Introduction — 1881 ' i3*

» mus^ qu'il n'y a pas de non volumus et qu'il y a
» lieu de délibérer. N'est-ce pas un hommage rendu
» par le chef du cabinet lui-même à l'importance,
» a la gravité de la question que nous avons eu
» l'honneur de soulever dans cette enceinte? Il y a
» lieu de délibérer ^ nous avons entendu ces paroles,
» le pays les retiendra... Puisque le gouvernement
» flous dit quHl la prendre la question en main^
» qu'il en délibérera, il parviendra certainement
» à nous apporter une solution qui écartera toute
» éventualité d'un dissentement ultérieur. »

» M. Frère, prenant ses avantages, interrompit
en s'écriant : « Non! non! j'ai dit que nous délibé-
» rerions sur le projet que pourrait présenter la
» section centrale. » Et il accentua, en ajoutant dans
la même séance : « Je n'ai pas dit que le gouver-
» nement prendrait en main la question de la
K réforme électorale. Le gouvernement ne prend
» pas cette question en main. Le gouvernement ne
w s*est pas engagé et ne saurait s'engager. Il
» persiste à déclarer qu'il ne saurait s'engager à
» apporter à la Chambre une proposition de loi
» basée sur la capacité. »

» Etait-il possible à M. Janson de s'indigner et
de dire : Eh bien ! s'il en est ainsi, rien n'est fait.
Remontons en selle et qu'on sonne la charge?
L'habileté et l'opiniâtreté avaient triomphé des
hésitations progressistes. »

M. De Fuisseaux seul refusa de suivre M. Janson
dans cette retraite: il donna sa démission de membre
de la Chambre.

132 La Chambre des Représentants en 1894-1895

La loi fut volée le 1 5 juillet 1 88 1 par soixante-cinq
voix contre quarante-sept (loi du 30 juillet 1881).

Des votes du 22 décembre 1880 et du 23 fé-
vrier 1881, ratifiant un traifé de commerce
signé entre la Belgique et la Roumanie (loi du
14 mars 1881) et une convention conclue avec
l'Espagne pour la protection de la propriété artis-
tique et littéraire (loi du 18 mars 1881) sont, avec
ces lois politiques, les seuls actes législatifs impor-
tants qui attirèrent l'attention de la Chambre
pendant la session de 1880-1881.

Celle de 1881-1882 fut plus calme que la précé-
dente, bien que les querelles de parti vinssent
maintes fois encore troubler les délibérations. La
Chambre vota le 8 décembre 1881 la loi sur les faux
dans les bilans de sociétés (1), le 9 décembre la loi
sur la chasse (2), le 10 décembre la loi sur la pêche
fluviale (3), le 22 décembre la prorogation de la
loi sur les étrangers (4), le 26 janvier 1882 la rati-
fication d'un traité de commerce avec la France (5),
le 4 mai la loi augmentant le nombre des membres
de la Chambre des représentants (6) et le 1 2 mai
des crédits de 64,286,000 francs pour des travaux
d'utilité publique (7). Elle prit en considération,
le 8 février, une proposition de loi de M. Malou

(4) Loi du 26 décembre 488-1.
,2) Loi du 28 février 4882.

(3) Loi du 49 janvier 4883.

(4) Loi du 2 janvier 4882.

(5) Loi du 43 mai 4882.

(6) Loi du 9 mai 4882.

(7) Loi du 24 mai 4882.

Introduction — 1882-1883 m33

étendant le droit de suffrage dans les limites
constitutionnelles. Elle consacra le reste de ses
séances à examiner les budgets et à discuter
l'enquête scolaire, discussion à laquelle les catho-
liques, comme nous l'avons déjà dit, ne prirent
aucune part. L'ordre du jour suivant fut voté par
la Chambre le 10 mai 1882 :

« La Chambre :

» Constatant qu'aucune voix ne s'est élevée pour
disculper le clergé catholique et l'épiscopat des
actes odieux qu'ils ont commis ou inspirés dans le
but d'entraver l'exécution d'une loi du pays;

» Approuvant l'usage que la commission d'en-
quête a fait des pouvoirs constitutionnels que la
Chambre lui a délégués,

» Invite la commission à poursuivre et à achever
sa mission. »

La session de 1882-1883 affirma dans le parti
libéral les dissensions qui avaient commencé déjà à
se manifester antérieurement et qui devaient s'ac-
centuer davantage de jour en jour. En plusieurs
circonstances, la gauche radicale prit nettement ^
position contre le gouvernement. Elle vota notam-
ment contre le budget de la guerre, parce que
l'organisation et le système de recrutement de
l'armée lui paraissaient défectueux. D'autres circon-
stances lui fournirent l'occasion d'engager contre le
ministère des combats qui devaient avoir plus de
retentissement encore.

On se rappelle que, dans la session précédente,
répondant à M, Janson, M. Frère-Orban avait

i34 La Chambre des Représentants en 1894-1893

refusé de prendre rengagement de présenter un
système électoral basé sur la capacité. Aussi
Pétonnement fut-il profond à la Chambre lorsque,
dans la séance du 5 juin 1883, le ministre
des affaires étrangères déposa sur le bureau un
projet de loi de réforme électorale pour la province
et la commune, qui donnait le droit de vote aux
personnes que l'on présumait jouir d'une certaine
y capacité. C'était une victoire pour le parti radical,
qui ne manqua point d'en faire état. Mais cela ne
pouvait lui suffire et, le 19 juin 1883, le président
communiqua à la Chambrç la proposition de loi
suivante :

(( Considérant que le régime électoral actuel est
l'objet de critiques nombreuses et persistantes dont
il y a lieu d'aborder résolument l'examen ;

» Considérant que l'extension du droit de
suffrage est réclamée par un grand nombre de
citoyens, et notamment par une fraction impor-
tante du corps électoral;

» Considérant que les vices du régime existant
sont d'une telle évidence que divers groupes du
Parlement et le gouvernement lui-même ont succes-
sivement présenté des projets de réforme;

» Considérant qu'il y a en Belgique 241 ,999 élec-
teurs provinciaux et 384,035 électeurs communaux
et que le nombre des électeurs généraux n'est que
de 120,935;

» Considérant, dès lors, que la nécessité d'une
réforme généralement acceptée pour les élections
provinciales et communales s'impose avec plus de
force encore pour les élections législatives;

Introduction — i883 i35

» Considérant, enfin, qu'il importe que les pro-
chains débats puissent embrasser la question de la
réforme électorale tout entière,

» Les soussignés proposent à la Chambre la
résolution suivante :

» Il y a lieu à revision des articles 47 et 53 de
la Constitution. »

Cette proposition était signée par MM. Janson,
Arnould, Demeur, Dansaert, Féron et Robert.

Le ministère se prononça nettement contré celte
proposition, et la lutte s'engagea ardente, serrée,
remplie de paroles acrimonieuses, entre le cabinet
et la gauche radicale. La droite assistait impassible
à la querelle. La proposition de M. Janson mettait
dans une situation difficile un bon nombre de
députés libéraux qui, en 4870, avaient appuyé la
même demande en revision de la Constitution.
Mais presque tous, invoquant les uns l'inoppor-
tunité de la proposition, les autres le danger de
renverser le ministère qu'ils déclaraient irrem-
plaçable, se rallièrent au gouvernement. La prise
en considération fut repoussée le 3 juillet par cent
seize voix contre onze et six abstentions. Trois
catholiques, MM. Coomans, Coremans et Nothomb,
votèrent avec les progressistes.

La discussion du projet de réforme électorale
déposé par M. Frère-Orban commença le 7 août
1883. Dans ces débats encore, on put constater de
grandes divergences de vues entre les doctrinaires ^
et les radicaux. Ces derniers se rallièrent dans plu-
sieurs votes aux catholiques et mirent de cette ma-

136 La Chambre des Représentants en 1894.-18Q5

nière le gouvernement en échec (I). La loi fut
adoptée le 1 4 août (2) par soixante-deux voix contre
quarante et une et deux aJDStenlions, celles de
MM. Coonaans et Nofhomb. Elle adjoignait, pour
les élections provinciales et communales, aux élec-
teurs censitaires une foule d'électeurs auxquels on
présumait de droit la capacité de voter ou qui
devaient prouver cette capacité par examen. Elle
supprimait en même temps le tiers foncier et privait
ainsi environ 13,000 personnes du droit électoral.
Une autre circonstance encore avait prouvé peu
auparavant que Tunion n'existait plus à la Chambre
entre progressistes et libéraux modérés. Le ministre
des finances s'était vu contraint d'avouer dans la
discussion du budget des voies et moyens un déficit
probable de 23 millions de francs pour 1883,
de 26 millions pour 1884 et, dans la séance du
30 mai 1883, il avait déposé sur le bureau de la
Chambre cinq projets de loi créant de nouveaux
impôts. Le premier comportait une taxe sur les
valeurs mobilières et les opérations de change
et réglait la perception du timbre sur les actions
de sociétés et les polices d'assurances; le deuxième
proposait certaines modifications à des dispositions
de la loi sur les contributions personnelles;
le troisième décrétait des modifications et une

(4 ) L'union de la droite et de la gauche radicale introduisit dans le projet
primitivement élaboré par le gouvernement des modifications que celui-ci
combattit vivement et qui étaient en faveur du parti catholique. D'autres
articles ne furent adoptés qu'à une très faible majorité, qui, quelquefois, ne
dépassa pas une voix.

(2) La loi électorale fut promulguée le U août 4883.

Introduction — i883 iSy

inajoralion des droits sur les eaux-de-vie; le qua-
trième établissait une augmentation de l'impôt sur
le tabac; enfin, le cinquième voulait élever les
droits d'entrée sur les cafés, le cacao, le vinaigre et
l'acide acétique.

Rejetée au premier vote par parité de voix, l'aug-
mentation du droit d'accise sur la fabrication des
eaux-de-vie ne fut admise au second tour de scrutin
qu'à trois voix de majorité (loi du 30 juillet 1883).
Le gouvernement dut renoncer à l'impôt sur le café.
Les droits sur le vinaigre, l'acide acétique et le
cacao furent rejetés par soixante-sept voix contre
quarante-huit et dix-sept abstentions. La Chambre
admit une minime partie seulement du projet de loi
frappant d'un impôt les valeurs mobilières (lois des
25 et 26 août 1883). La loi sur la contribution
personnelle ne passa point non plus sans subir de
notables retranchements (loi du 25 août 1883). Seule,
la loi augmentant les droits sur le tabac fut votée à
peu près comme le désirait le gouvernement (loi du
31 juillet 1883). Celui-ci avait demandé au moins
23 millions d'impôts nouveaux : on lui en accor-
dait 12. C'est en grande partie aux votes de l'ex-
trême gauche unis aux votes de la droite que le
cabinet dut de subir ces défaites.

La session se prolongea en 1 883 jusqu'au 1 4 août.
Elle avait été mouvementée. Parmi les objets qui
attirèrent l'attention de la Chambre, il faut signa-
ler, outre les questions dont nous venons de parler,
les discussions du budget du ministère de la justice
consacrées à la querelle clérico-libérale, du budget

i38 La Chambre des Représentants en 1894-1895

du ministère de l'instruction publique dont la lutte
scolaire fit les frais principaux, de la loi sur la
procédure gratuite en matière de faillite (loi du
26 décembre 1882), de la loi approuvant le traité
de commerce conclu entre la Belgique et l'Italie
(loi du 30 décembre 1882), de la loi autorisant
le gouvernement à contracter un emprunt de
56 millions de francs (loi du 27 avril 1883), de
la loi concernant l'établissement et l'exploitation
de réseaux téléphoniques (loi du 11 juin 1883), de
la loi réglant l'eraploî de la langue flamande pour
l'enseignement moyen dans la partie flamande du
pays (loi du 15 juin 1883), de la loi relative au
droit d'accise sur la fabrication des vins de fruits
secs (loi du 1 8 juin 1 883), de la loi sur le concordat
préventif de la faillite (loi du 20 juin 1883), de
la loi rendant facultatifs les livrets d'ouvriers et
abrogeant l'article 1781 du Code civil (1) (loi du
10 juillet 1883), de la loi supprimant les immu-
nités ecclésiastiques en matière de milice (loi du
29 août 1883), — nouvel épisode de la lutte clérico-
libérale.

La session suivante fut plus courte : les élections
du 10 juin 1884 vinrent mettre forcément un terme
aux débats de la Chambre. Ils avaient été inter-
rompus du 6 au 11 décembre par un incendie qui
détruisit en grande partie le Palais delà Nation (2). |

(1) Cet article disait : « Le maître est cru sur son affirmation, pour la
quotité des gages; pour le payement du salaire de l'année écbuc, et pour
les acomptes donnés pour Tannée courante. »

(2) Voir la Notice sur le Palais de la Nation, insérée in fine.

Introduction — 1884 iSg

Les travaux produisirent peu de fruit. Ils furent
pour ainsi dire absorbés par la discussion des bud-
gets, par une nouvelle discussion de l'enquête
scolaire, par la discussion sur la prise en consi-
dération d'une proposition faite par M. Goblet
d'Alviella (i) de décréter une enquête parlemen-
taire sur les moyens employés par les congréga-
tions religieuses pour s'attribuer la personnification
civile, sur le montant et l'origine des biens possédés
par ces congrégations, sur les moyens qu'elles
mettent en œuvre pour les acquérir et les trans-
mettre, sur l'emploi qu'elles en font, sur les
ressources dont disposent les fabriques d'église,
les séminaires épiscopaux et les corporations reli-
gieuses légalement investies de la personnification
civile, sur les charges qui grèvent ces biens et
la manière dont ces charges sont remplies, prise
en considération qui fut repoussée le 8 mai 1884
par soixante voix contre cinquante-huit, malgré
l'appui que lui donna le ministère (2).

Les seules lois quelque peu importantes que le
Parlement vota alors sont la loi du 28 décembre 1 883
portant modification des dispositions relatives à
la comptabilité provinciale et communale, la loi
du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles et la loi
du 28 mai suivant relative à la constitution d'une
Société nationale pour la construction et l'exploi-
tation de chemins de fer vicinaux.

(1) Cette proposition était signée, en outre, par MM. Paul Janson, Hipp.
Carlier, H. Lippens, Gust. Jottrand et Eugène Robert.

(2) Plusieurs libéraux, MM. Hanssens, Lambert, Pecsteen, Pirmcz,
t'Serstevens, votèrent avec la droite.

140 La Chambre des Représentants en 1894-1895

Pendant cette session, un incident — épisode
nouveau des divisions qui sévissaient entre les
deux fractions de la gauche — faillit amener la
retraite du cabinet. Les députés progressistes cri-
tiquèrent vivement, dans les séances du 15 et du
18 mars 1884, le questionnaire destiné à servir de
base à l'examen électoral. Ils lui reprochaient
d'être mal conçu et de restreindre la portée de
la loi du 24 août 1883, à cause des difficultés
qu'il présentait et qui étaient de nature à éloigner
de cet examen un grand nombre de citoyens.
M. Janson proposa un ordre du jour demandant
la revision et la simplification du questionnaire,
ainsi que la suppression de toutes les questions rela-
tives aux opinions philosophiques et religieuses
des candidats (1).

{\) Ces dernières questions étaient celles qui avaient donné lieu aux
critiques les plus acerbes de» radicaux. L'extrait suivant du Compte rendu
analytique donnera une idée approximative du ton qui régna dans c>:tte
discussion :

a M. Frère-Orb an, ministre des affaires étrangères . — Les deux opi-
nions qui se sont produites dans la discussion de la loi électorale se
retrouvent ici . Les honorables membres de rextréme gauche ne voulaient
pas de la capacité. On exigeait tout au plus que rélecteur copiât une dizaine
de lignes.

» M. Janson. — Nous avons ajouté le savoir lire, écrire et compter.

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — Oh! je sais que
votre opinion est variable. Mais je parle de votre proposition primitive.

» Aujourd'hui encore, vous trouvez absurde qu'on interroge ceux qui
aspirent à l'électorat sur les connaissances de l'enseignement primaire. Or,
ce sont ces connaissances que la majorité libérale a voulues. La loi a été
faite ainsi malgré l'extrême gauche. Elle n'a négligé aucun moyen pour la
faire échouer. Elle s'est coalisée avec la droite.

» M . Féron. — Cela n'est pas exact !

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — J'ai indiqué les
conditions essentielles qui devaient figurer dans la loi.

Introduction — 1884 141

M. Frère-Oiban fir du rejet de cet ordre du jour
la condition du maintien du cabinet tout entier au
pouvoir. Il triompha, mais grâce seulement à
Pabstention de deux députés catholiques, MM. de

» M. Janson. — Le sic volOy nous n'en voudrons jamais 1

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — Ohl je sais
bien! Nous devons nous incliner devant vous, mais vous ne vous inclinez
pas quand il s'agit de nous.

» Moi, je juge autrement. Je me dis : Quand je suisTorgane de mes amis,
je marche. J'avais avec moi l'immense majorité. Vous étiez l'organe d'une
infime minorité, et si vous aviez triomphé, il n'y aurait plus eu de loi.

» M. FÉRON. — Vous vous seriez dérobé, alors?

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — Vous auriez fait
une loi avec la droite et nous vous aurions laissé le soin de l'exécuter.

» M. FÉRON. — Vous vous seriez dérobé, vous auriez fait faillite à vos
engagements.

» M. Frère-Orban, ministre des afïaires étrangères. — Je vous le
déclare : nous nous déroberons chaque fois ; nous ne subirons pas la coali-
tion de la droite et de l'extrême gauche.

» M. Demeur. — Nous ne voterons pas contre notre conscience, ni contre
la volonté des électeurs qui nous ont nommés.

» M. Janson. — Vous ne nous ferez pas plier, nous ne voulons pas de
votre omnipotence !

» M. Lippens. — Ni nous de la vôtre 1

» M. Janson. — Votre tyrannie est insupportable.

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — Oh! nous con-
naissons vos dissertations sur la discipline de fer 1 Vous ne devez pas sacrifier
vos principes, mais vous ne pouvez nous obliger à sacrifier les nôtres. Vous
ne pouvez nous obliger à sanctionner une loi que nous avons combattue.

» Tout ce que nous pouvons faire, c'est de vous céder la place et de vous
laisser vous arranger avec la droite pour gouverner le pays.

» M. NoTHOMB. — Votre loi électorale n*a passé qu'à une voix de
majorité 1

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — Oui, à une
voix I ce qui prouve les difficultés que nous avons eu à vaincre.

» Or, cette loi faite à une voix de majorité...

» M. WoESTE. — Une voix fictive.

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — Cette loi a été
faite par l'extrême gauche !

» M. Janson. — Elle vous l'a arrachée I L'histoire le dira.

142 La Chambre des Représentants en 1894-1895

Caraman-Ghimay et Vandenpeereboom (1 ). L'ordre
du jour de M. Janson ne fut, en effet, rejeté que
par parité de voix.

Les élections du 10 juin 1884 constituèrent une
défaite écrasante pour le parti libéral. De tous les
députés de gauche soumis à réélection, deux seule-
ment virent renouveler leur mandat. Désormais, les
catholiques comptaient à la Chambre soixante-
dix voix, les libéraux cinquante-deux et les indé-
pendants seize. Un arrêté royal du 16 juin nomma
M. Malou ministre des finances, M. Woeste
ministre de la justice, le chevalier de Moreau
ministre des affaires étrangères, le général-major
Pontus ministre de la guerre. Le ministère de
Pinstruction publique fut réuni à celui de l'inté-
rieur et confié à M. Jacobs; en même temps,
on créa un ministère de l'agriculture, de l'industrie
et des travaux publics, et le ministère des travaux
publics alors existant reçut la dénomination de
ministère des chemins de fer, postes et télégraphes.
Le Roi confia ces deux derniers départements l'un

» M. Frêre-Orban. ministre des affaires étrangères. — La naïveté ou
plutôt la fatuité de ces messieurs de Textréme gauche est réellement
étonnante...

» M. Janson. — Arrachée ! L*histoire le dira.

» M. Demeur. — Et il en sera ainsi pour le questionnaire, qui sera déchiré
malgré vous.

» M. Frère-Orban, ministre des affaires étrangères. — On nous a
arraché la loi I C'est une histoire qu'on répète dans les journaux et qui
finira par devenir une légende. »

(4) Plusieurs députés libéraux, MM. Buis, Goblet d'Alviella, Hanssens,
Houzeau de Lehaie, Lucq et Mondez, s'abstinrent également.

Introduction — 1884 143

à M. Beernaert et l'autre à M. Vandenpeereboom.

Un arrête^ royal du 17 juin prononça la disso-
lution du Sénat, qui, non soumis à réélection
cette année, avait conservé une majorité libérale.
Cette nouvelle consultation du corps électoral
çaaintint les succès du parti conservateur, quoique
dans une moindre mesure.

Dès le 22 juillet, les Chambres furent convoquées.
Il y avait deux choses que les députés catholiques
voulaient accomplir sans délai : le rétablissement
de la légation près du Vatican et l'élaboration d'une
nouvelle loi scolaire.

Le crédit nécessaire au premier objet recueillit le
8 août soixante-treize voix contre quarante-quatre,
— deux indépendants, MM. Vandersmissen et
Somzé, votant avec la gauche.

Trois jours après, commença la discussion de la
loi sur l'enseignement primaire. Elle fut longue,
acerbe, et l'on connaît les manifestations violentes
auxquelles elle donna lieu dans les rues de
Bruxelles. La Chambre la vota le 30 août par
quatre-vingts voix contre quarante-neuf et deux
abstentions — celles de MM. Vandersmissen et
Somzé (loi du 20 septembre 1884).

Cette loi déterminait qu'il y aurait dans chaque
commune au moins une école communale, établie
dans un local convenable. La commune pouvait
adopter une ou plusieurs écoles privées : dans le cas
où elle profitait de cette autorisation, sauf récla-
mation du maintien de l'école communale formulée
par vingt chefs de famille ayant des enfants en âge

144 ^^ Chambre des Représentants en 1894-189!)

d'école et l'avis conforme de la députation perma-
nente, le Roi, après avoir pris l'avis de cette dépu-
tation, pouvait dispenser la commune de l'obligation
d'établir ou de maintenir une école communale.
Liberté était laissée aux communes dans le choix
de l'instituteur, pourvu que celui-ci fût Belge et
diplômé; liberté dans la fixation du traitement,
pourvu qu'il ne fût pas inférieur à 1,000 francs
pour les sous-instituteurs et à i ,200 francs pour les
instituteurs; liberté de révocation, sous l'appro-
bation de la députation permanente et sauf appel
au Roi; enfin, liberté dans le caractère moral ou
religieux à donner à l'éducation. « Les communes,
disait l'article 4, peuvent inscrire l'enseignement
de la religion et de la morale en tête du pro-
gramme de toutes ou de quelques-unes de leurs
écoles primaires. Cet enseignement se donne au
commencement ou à la fin des classes; les enfants
dont les parents en font la demande sont dispensés
d'y assister. Lorsque, dans une commune, vingt
chefs de famille ayant des enfants en âge d'école
demandent que leurs enfants soient dispensés d'as-
sister au cours de religion, le Roi peut, à la demande
des parents, obliger la commune à organiser à l'usage
de ces enfants une ou plusieurs classes spéciales.
Si, malgré la demande de vingt chefs de famille
ayant des enfants en âge d'école, la commune
refuse d'inscrire l'enseignement de leur religion
dans le programme ou met obstacle à ce que cet
enseignement soit donné par les ministres de leur
culte ou des personnes agréées par ceux-ci, le

Introduction — 1884 145

gouvernement peut, à la demande des parents,
adopter une ou plusieurs écoles privées à leur
convenance, pourvu qu'elles réunissent les condi-
tions requises pour être adoptées par la com-
mune. » Parmi ces conditions figuraient le fait
d'avoir un local convenable et la moitié au moins
du personnel enseignant diplômée, l'instruction
religieuse facultative, l'adoption des programmes
du gouvernement, la soumission à l'inspection de
l'Etat, la gratuité en faveur des enfants pauvres.

Les élections communales, qui eurent lieu au mois
d'octobre et dont l'issue fut diversement interprétée
par les deux partis, parurent au Roi défavorables
à la politique ministérielle et il exigea la retraite
de MM. Woeste et Jacobs. M. Malou refusa de
reconstituer le cabinet et joignit sa démission à celle
de ses deux collègues. M. Beernaert prit en main la
direction des affaires : il devint ministre des finances,
tandis que M. de Moreau était placé à la tête du
département de l'agriculture, de l'industrie et des
travaux publics, M. de Garaman-Ghimaj de celui
des affaires étrangères, que M. Devolder était
nommé ministre de la justice et M. Thonissen
ministre de l'intérieur et de l'instruction publique.

Ces modifications donnèrent lieu, dès la rentrée
des Chambres, à une interpellation de M. Frère-
Orban, qui en demanda les raisons. Il demanda
également pourquoi tout le cabinet, condamné
solidairement par les élections communales, n'avait
pas partagé le sort des ministres révoqués, quelle
était la politique que les hommes qui avaient pris

146 La Chambre des Représentants en 1894-1895

en main le pouvoir comptaient suivre désormais et
quelle était la signification de la nomination de
M. Thonissen et de M, Devolder. M. Malou exposa
les faits tels que nous venons de les rapporter et
M. Beernaert répondit qu'en agissant comme il
l'avait fait il avait obéi au désir exprimé par la
majorité; que, d'autre part, il ne pouvait exprimer
son opinion personnelle sur un acte que le Roi avait
posé dans la plénitude de sa prérogative souveraine;
que la minorité n'avait pas le droit d'exiger des
explications sur le point de savoir pourquoi le
cabinet tout entier ne s'était pas retiré, pas plus que
sur les motifs qui avaient guidé le gouvernement
dans le choix des nouveaux ministres. Exposant
ensuite le programme du ministère, M. Beernaert
dit que le cabinet serait sincèrement, franchement
constitutionnel.

« Nous estimons, ajoutait-il, qu'il ne suffit pas
d'observer la Constitution d'après son texte, mais
qu'il faut se pénétrer de son esprit; nous croyons
que tous les actes du gouvernement doivent être
pénétrés de ce souffle large, généreux, puissant qui
a fait les idées de 1 830.

» Dans cet ordre d'idées, nous estimons qu'il faut
restreindre plutôt qu'étendre l'action du gouverne-
ment.

» Il faut encourager l'initiative individuelle, il
faut étendre les libertés individuelles, car c'est de
celles-là qu'un peuple vit.

» J'ai horreur de l'obligatoire. Je ne veux pas
plus du pouvoir fort aujourd'hui que je ne l'admets

Introduction — 1884 147

dans le passé lorsquMl est exercé par des monarques
absolus.

» J'estime que ce n'est pas le passé, que c'est
l'avenir qu'il faut regarder, et pour moi l'avenir
c'est le développement indéfini du principe vivi-
fiant de la liberté.

» A ce même point de vue, nous serons les
adversaires déterminés de la centralisation ; nous
voulons développer les franchises provinciales et
communales.

» C'est dans cet ordre d'idées que nous avons
cherché à résoudre la question de l'enseignement et
nous croyons lui avoir donné une solution vrai-
ment libérale.

» En confiant l'enseignement à la commune, la
loi a voulu cependant que partout les minorités
fussent à l'abri de l'oppression des majorités; en
favorisant ainsi des minorités libérales, nous avons
été délibéremment partiaux contre nos amis.

» Il n'y a rien dans cette loi scolaire qui res-
semble à la loi de compression de 1879. Aujour-
d'hui, au contraire, les minorités sont protégées
par la loi contre les majorités intolérantes. »

Le chef du cabinet concluait en disant « que le
gouvernement comptait pratiquer une politique
essentiellement modérée, de nature à amener l'apai-
sement dans les esprits, et qu'il s'attacherait à
rétablir l'équilibre dans les finances ».

La Chambre employa six séances à la discussion
de cette interpellation, discussion qui revêtit un
caractère très accentué de violence et de passion

148 La Chambre des Représentants en 1894-1895

et qui se terrai na le 26 novembre par le vote d'un
ordre du jour approuvant les explications du gou-
vernement.

Les cfuerelles politiques rendirent cette session
très stérile au point de vue des véritables intérêts
du pajs. A l'interpellation de M, Frère-Orban
succéda une interpellation de M. Bouvier sur
l'application de la loi scolaire, une interpellation de
M. Bockstael sur les moyens de défense nationale
et sur l'organisation de la réserve, une interpella-
tion de M. Rolin-Jaequemyns sur l'absence de
poursuites relatives à une violation du règlement
des cimetières, une interpellation de M. de Ker-
chove de Denterghem sur le rôle joué par des gen-
darmes vêtus en bourgeois, une interpellation de
M. Williquet sur l'application faite par la com-
mune de Néderbrakel de la loi scolaire. De longues
semaines s'écoulèrent ainsi en de vains débats avant
que la Chambre put aborder l'examen des budgets,
et, lorsqu'elle se consacra à ces travaux, de nouvelles
interpellations l'en détournèrent maintes fois.

La question des cimetières reparut notamment
à plus d'une reprise à son ordre du jour. Sous le
ministère de M. Frère-Orbm, la Cour de cassation
avait admis la ronstitutionnalité du décret de prai-
rial, mais l'avait interprété en ce sens qu'il ne pou-
vait y avoir de séparations que dans les cimetières
appartenant aux communes où plusieurs cultes
étaient exercés; dans ces communes mêmes, les
personnes mourant en dehors de toute religion
devaient être enterrées dans la partie réservée aux

Introduction — i885 149

catholiques. En consëquence de cet arrêt, plusieurs
bourgmestres, qui avaient fait inhumer des libres
penseurs hors du cimetière bénit, furent frappés de
condamnations. Le ministère catholique revint à la
théorie que le décret admettait l'existence d'une
partie réservée pour les dissidents en dehors de
toute division par cultes. C'est aux bourgmestres,
chargés de la police des cimetières, qu'il appartient
de déterminer l'endroit où doivent se faire les inhu-
mations et le gouvernement n'a pas à intervenir, à
moins qu'atteinte ne soit portée au respect que l'on
doit à la mémoire des morts. Le parquet fut d'ail-
leurs laissé libre d'agir sous sa responsabilité.

L'examen des budgets n'offrit rien de bien sail-
lant, si ce n'est l'âpreté des polémiques qu'il
suscita. Celui du budget de l'intérieur et de l'in-
struction publique, commencé le 11 février 1885,
ne 36 termina que le 21 mars suivant. Ces débats
interminables, causés par la lutte scolaire, ne
justifiaient que trop les paroles prononcées par
M. Pirmez, l'année précédente, dans la séance du
13 août 1884:

« Ce conflit, disait alors le député de Charleroi,
est certainement le fait le plus déplorable de notre
histoire politique. De bien, ce conflit n'en a produit
aucun. Il a produit au contraire beaucoup de mal.
En dehors des discussions relatives à ce conflit,
rien ne semblait important, et nous avons vu
ajourner ici même dans la session dernière une loi
importante, la seule mesure d'intérêt matériel qui
nous fût présentée, la loi relative au contrat de

i5o La Chambre des Représentants en 1894-1895

transport, dont la discussion n'a pu être achevée.

» Le Parlement est devenu stérile. Les mêmes
discussions se reproduisent toujours. La considé-
ration du Parlement en est diminuée. Au dehors,
des haines divisent les communes et les familles.
La corruption morale a été engendrée par ces luttes.
On regarde d'abord ce qui profite au parti ; ce qui
est juste, tolérant, vrai, ne vient qu'en seconde
ligne. »

Il serait inexact toutefois d'affirmer que la
Chambre n'ait abouti à rien pendant cette session.

Le 8 octobre 1 884, la Belgique fut invitée à par-
ticiper au Congrès qui allait s'ouvrir à Berlin et
qui avait pour but d'établir un accord relativement :
1<»à la liberté du commerce dans le bassin et les
embouchures du Congo; 2^ à l'application au
Congo et au Niger des principes adoptés par le
Congrès de Vienne en vue de consacrer la liberté de
la navigation sur plusieurs fleuves internationaux,
principes appliqués plus tard au Danube; 3® à la
définition des formalités à observer pour que des
occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique
fussent considérées comme effectives.

Le ministre des affaires étrangères répondit que,
« dans les limites de sa situation spéciale, la Bel-
gique serait toujours disposée à prêter son concours
à des œuvres intéressant la civilisation, le commerce
et le progrès général », Deux plénipotentiaires,
M. le baron Lambermont et M. le comte van der
Straten -Ponthoz, assistés d'un délégué, M. Banning,
furent envoyés à Berlin.

Introduction — 1885 151

Les travaux de la Conférence aboutirent, le
26 février i 885, à la signature d'une convention (i ),
qui, entre autres stipulations, consacrait l'existence
de l'Etat indépendant du Congo.

Répondant à une interpellation de M. Frère-
Orban, M. Beernaert exposa ces faits à la Chambre
dans la séance du 10 mars 1885 et déposa en même
temps un projet de loi ratifiant le traité de Berlin,

Peu de jours après, le 17 mars, les députés
votèrent au Roi une adresse dans laquelle ils le
félicitaient des importants résultats obtenus à la
Conférence et « du solennel hommage rendu par
les puissances aux idées larges et progressives » du
Souverain de la Belgique.

Le 21 mars, la Chambre ratifia à l'unanimité
l'Acte général de la Conférence de Berlin (loi du
23 avril 1885).

Le 21 avril 1885, le ministre des finances donna
lecture d'un message du Roi qui sollicitait des
Chambres l'assentiment qui lui était nécessaire, en
vertu de l'article 62 de la Constitution, pour
devenir souverain du nouvel Etat reconnu récem-
ment par les puissances.

En exposant la demande de Léopold II, M. Béer*
naert prononçait les paroles suivantes, qui, dans les
circonstances actuelles, sont devenues d'un vif inté-
rêt rétrospectif :

a Le pays n'a pas à redouter les charges mili-
taires et financières qu'entraîne, d'ordinaire, un

(4) Elle est connue sous le nom d' « Acte général de la Conférence de
Berlin ».

152 La Chambre des Représentants en 1894-1895

établissement colonial. Il ne s'agit pas d'arborer
le drapeau belge en Afrique. C'est un Etat indé-
pendant qui se fonde et le Roi entend régir la
colonie internationale, dont il sera le chef, avec des
ressources et au m(s>yen de forces qui seront exclu-
sivement propres au nouvel Etat. Le Roi est
convaincu que ces ressources suffiront, et il se
fonde sur l'exemple des colonies voisines et sur
l'expérience des années plus difficiles que l'associa-
tion a traversées et où elle a suffi à sa tâche au
mojen de contributions volontaires. .

» Ainsi la Belgique se trouvera dans cette situa-
tion favorable de pouvoir, sans être exposée à
aucun sacrifice, tirer parti d'une création coloniale
qui paraît, d'après le sentiment général, appelée à
un grand avenir. »

Les faits devaient démentir bientôt ces opti-
mistes promesses.

Un membre de la minorité, M. Neujean, les
cont^'sta immédiatement; il était à craindre, disait-il,
que quelque jour, par la force des choses, la
Belgique ne fût forcée de soutenir le Roi dans les
difficultés qu'il pourrait rencontrer.

L'autorisation demandée par Léopold II lui fut
néanmoins accordée le 28 avril par cent vingt-
quatre voix contre une, celle de M. Neujean, et
une abstention, celle de M. Houzeau de Lehaie.

La Chambre discuta encore pendant cette session
un projet de loi établissant des droits d'entrée sur
les céréales, qui fut rejeté; elle adopta la loi du
27 décembre 1884 apportant des modifications aux

Introduction — 1886 i53

lois relatives à la milice et par lac|uelle les immu-
nités ecclésiastiques, ainsi que celles accordées aux
élèves des écoles normales, étaient rétablies; la loi
du 28 juillet 1885 concernant l'impôr sur les sucres;
la loi du 20 août relative à l'accise sur les bières;
la loi du 22 août modifiant quelques dispositions
des lois électorales, et la loi du 25 août portant
revision de la législation en matière de vices rédhi-
bitoires.

Les législateurs se montrèrent plus actifs l'année
suivante. Ils votèrent pendant lasession de 1 885-1 886
la loi du 27 décembre 1885 disposant que la
rémunération des volontaires serait incessible et
insaisissable; la loi du 30 décembre suivant approu-
vant Tacte du 12 décembre 1885 par lequel la Bel-
gique adhérait à la Convention monétaire conclue
à Paris le 6 novembre de cette même année; la loi
du 10 janvier 1886 sur les pensions civiles; la loi
du 15 janvier ratifiant le traité de commerce
conclu entre la Belgique et la Serbie; la loi du
22 mars sur le droit d'auteur; la loi du 3 mai
approuvant le traité de commerce conclu avec la
république de Libéria; la loi du 22 mai sur les
sociétés commerciales; la loi du 11 juin ratifiant
le traité de commerce conclu avec le Venezuela.
La Chambre consacra en outre de nombreuses
séances à discuter le Code rural, qui ne fut pro-
mulgué que le 7 octobre 1886.

Les élections de juin 1886 augmentèrent notable-
ment la majorité catholique.

Le discours du Trône prononcé le 9 novembre

40

154. La Chambre des Représentants en 1894-1895

annonçait le prochain dépôt de nombreux projets
de lois sociales. La gauche renonça à discuter
l'adresse en réponse à la harangue royale, se bor-
nant à émeUre un vote négatif.

La session de 1886-1887, qui fut longue, vit se
produire de nombreux et importants débats. Les
questions militaires donnèrent notamment lieu à de
remarquables batailles parlementaires. Dès les pre-
miers jours, M. d'Oultremont déposa un projet de
loi modifiant les règles du recrutement de l'armée
et dont l'article principal était ainsi conçu : a Le
service militaire est personnel en temps de paix
et obligatoire en temps de guerre pour tous les
citoyens. » La discussion sur cette matière s'ouvrit à
la fin de la session seulement. Le gouvernement se
prononça en faveur de la suppression du remplace-
ment, sans poser toutefois la question de confiance.
Il fit appel à l'accord patriotique des partis pour la
réalisation de cette réforme. Il se refusa à admettre
le service universel auquel tendait aussi la propo-
sition de M. d'Oultremont. M. Beernaert invoquait
en faveur de sa thèse des raisons de justice sociale
et la nécessité de relever le niveau moral de l'armée.
M. d'Oultremont, lui, soutenait que le système qu'il
proposait constituerait une amélioration de notre
organisation militaire à tous les points de vue.
M. W^oeste, rapporteur de la section centrale, com-
battit surtout ardemment le projet de loi. Il provo-
qua dans tous les cercles et associations catholiques
du pays un référendum sur la question du service
personnel. Ses discours tendirent principalement à

Introduction — 1887 i55

légitimer le remplacement, dont ses adversaires
avaient contesté la moralité. Le 14 juillet 1887, la
Chambre rejeta le projet de loi présenté par M.d'Oul-
tremont par soixante-neuf voix contre soixante-deux
et quatre abstentions. La gauche tout entière
vota la suppression du remplacement; vingt-deux
menoibres de la droite se prononcèrent comme elle.
Les quatre membres qui s'abstinrent faisaient partie
des députés catholiques, et trois d'entre eux se décla-
rèrent en principe partisans du service personnel.

A la discussion du budget extraordinaire, le gou-
vernement sollicita un crédit de 54 millions pour
établir des fortifications le long de la Meuse.

En 1815, lors de la formation du royaume des
Pays-Bas,on érigea sur nos frontières tout un réseau
de forteresses dirigé contre la France. Les événe-
ments de 1830 modifièrent la situation en consti-
tuant la Belgique en Etat neutre. Cependant, il
pouvait arriver que cette neutralité fût violée et il
fallait songer à posséder un système de défense
pour le cas où cette éventualité se réaliserait. Le
premier plan proposé (1) comprenait l'abandon des
forteresses éparses et l'adoption d'un système de
concentration avec un camp retranché. En 1858, le
général Chazal fit adopter par les Chambres le
projet de défense qui impliquait l'enceinte d'An-
vers, ainsi qu'une armée de 100,000 hommes de
troupes mobiles, plus une réserve de 30,000 hommes
pour garder les forts. Si le pays était envahi, ces

(4) Par le général Chazal.

i56 La Chambre des Représentants en 1894-1895

forces, après avoir fait leur devoir, se retiraient sur
Anvers, point de concentration, où elles pouvaient
attendre les secours des alliés de la Belgique et
soutenir longtemps les assauts même d'une grande
puissance. Outre Anvers, on conservait les têtes de
pont existant sur les deux fleuves, c'est-à-dire les
forteresses de Tournai, Gand, Namur et Liège. On
démolit peu à peu les fortifications de Menin, Ath,
Ypres, Philippeville, Mariembourg, Audenarde,
Mons, Gharleroi et l'enceinte de Namur. Celles de
Dinant, Huj, Ostende, Gharleroi, même de Tournai
et Gand subirent successivement le même sort. En
1870, on parla pour la première fois de fortifier
la ligne de* la Meuse, afin d'arrêter les troupes qui,
sortant soit d'Allemagne, soit de France, seraient
éventuellement tentées de traverser la Belgique,
Différents plans furent successivement présentés;
celui auquel le gouvernement s'arrêta en 1887 el
qui avait pour auteur le général Brialmont consis-
tait à construire à Namur et à Liège de véritables
têtes de pont assez vastes pour permettre à nos
troupes de manœuvrer sur les deux rives et pour
abriter les deux villes. « Si notre armée, disait le
gouvernement, peut s'appuyer sur le triangle for-
tifié d'Anvers, Liège et Namur, aucune armée
ne tentera de traverser le pajs sans être maîtresse
de quelques forteresses. Or, pour cela, il faudrait
un siège, car ces forteresses seront d'un type nou-
veau, presque invulnérables : d'où perte de temps
et disparition de l'avantage éventuel qu'aurait
l'un des ennemis à gagner l'autre de vitesse. »

Introduction — 1887 167

M. Beernaert réclama le vote des crédits en invo-
quant la nécessité de défendre la neutralité de la
Belgique et les devoirs internationaux que cette
neutralité lui créait.

Les députés qui combattirent la demande du
gouvernement eurent surtout pour organe M.Frère-
Orban- Celui-ci avait manifesté déjà son opposi-
tion dans une interpellation qu'il avait faite le
1" mars 1887 sur les fortifications projetées.
Celles-ci étaient inutiles d'après lui, ni les Alle-
mands, ni les Français n'ayant intérêt à passer par
la Belgique. Elles seraient d'ailleurs insuffisantes
pour répondre au but que l'on poursuivait, et
l'armée belge n'avait pas un contingent assez
nombreux pour pourvoir à leur défense. Il
s'appuyait sur l'autorité du général Chazal, qui
traitait de folie le systèoae du général Brial-
mont, auquel, hâtons-nous de le dire, la grande
majorité des généraux belges avait donné son
adhésion.

Malgré la campagne très active menée contre les
crédits, campagne qui se traduisit dans une dis-
cussion de huit séances, ils furent adoptés le
14 juin 1887 par quatre-vingts voix contre qua-
rante et une et six abstentions. Sept membres de la
gauche votèrent avec le gouvernement, douze
catholiques se rallièrent à M. Frère-Orban. Les
députés qui s'abstinrent comprenaient quatre
catholiques, un libéral et un indépendant.

D'autres questions très importantes attirèrent
encore l'attention de la Chambre. Nous devons

i58 La Chambre des Représentants en 1894-1895

citer notamment la revision du Gode de procédure
pénale, qui absorba de nombreuses séances, ainsi
que la loi sur l'enseignement moyen dispensant de
Fexamen à l'école normale les docteurs en philo-
sophie et lettres et les docteurs en sciences (loi du
6 février 1 887) et la proposition de loi présentée par
M, Dumont et plusieurs de ses collègues établis-
sant un droit d'entrée sur les bestiaux et les viandes
(loi du 1 8 juin 1 887), qui donnèrent également lieu
à maints discours,

La Chambre approuva encore une loi auto-
risant l'Etat indépendant du Congo à émettre un
emprunt en Belgique. Le ministère ne rencontra
guère d'opposition dans cette question si ce n'est
auprès de M, Neujean. L'intervention de la
Législature, prétendait le député de Liège, était
inutile puisque, aux termes des lois du 31 dé-
cembre 1851 et du 30 décembre 1867, le gouver-
nement pouvait autoriser l'émission de titres relatifs
aux opérations financières des puissances étran-
gères. Mais, disait encore M. Neujean, le cabinet
voulait faire partager par les Chambres une res-
ponsabilité dont il craignait le poids pour lui seul.
M. Beernaert expliqua la nécessité de l'assentiment
du Parlement par cette raison qu'on eût pu trouver
mauvais que le Roi accordât des avantages au
Souverain du Congo par un simple arrêté royal.
Dans la procédure adoptée par le ministère, il
devait intervenir encore, il est vrai, mais il le faisait
du moins avec l'assentiment des représentants de la
nation. L'intervention de la Législature était aussi

Introduction — 1887 iSg

nécessaire pour exempter de l'impôt du timbre les
titres de l'emprunt, le gouvernement de l'Etat
indépendant ayant son siège à Bruxelles.

Le projet de loi fut voté le 4 avril 1887 par
quatre-vingt-six voix contre neuf et sept abstentions
(loi du 29 avriH887).

A la fin de la session, le 15 juillet 1887, il fut
donné lecture à la Chambre de la proposition de
loi suivante :

« Les soussignés proposent à la Chambre la
résolution suivante :

» Il y a lieu à revision des articles 47 et 56 de
la Constitution.

» (Signé) Guillery, Houzeau de Lehaie, W"aroc-
que, Fléchet, Hanssens et Lescarts. »

M. Houzeau de Lehaie développa cette proposi-
tion dans la séance du 29 juillet. Ce même jour, la
prise en considération fut rejetée par quatre-vingt-
trois voix contre trente-cinq, c'est-à-dire par un
vote de droite contre gauche, MM. Coomans et
Nothomb se ralliant à la minorité. Cette attitude
des députés libéraux était étrange, alors que la
majorité d'entre eux avait combattu avec tant
d'acharnement la même proposition déposée par
M. Janson en 1883 (1). M, Frère-Orban expliqua
son vote en disant qu'en 1887 comme en 1883 il

(0 M. Beernaert s'était prononcé contre la proposition de M. Janson
en reproduisant les paroles mêmes prononcées par M. Frère-Orban
en 4883 : « Il n'y a pas lieu de maintenir la question à l'ordre du jour.
Par une prise en considération fondée sur des équivoques, on ouvrirait la
porte à des agitations stériles, factices ou non, mais certainement sans

i6o La Chambre des Représentants en 1894-1895

élait hostile à la revision et qu'il la repousserait^
mais qu'il se prononçait pour la prise en considéra-
tion afin que la question pût être discutée à fond et
le pays éclairé.

Parmi les lois qui sortirent encore à cette époque
des travaux de la Chambre, nous signalerons la
loi du 19 novembre 1886 autorisant le rembour-
sement au pair des dettes de l'Etat à 4 p, c. ou leur
conversion à 3 1/2 p. c, la loi du 20 décembre
suivant apportant des modifications à quelques
droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie, la
loi du 1 1 juin 1 887 abrogeant la loi du 26 août 1 883
sur le timbre des polices d'assurance et modifiant
la tarification du vinaigre et de l'acide acétique,
la loi du 17 juin réduisant l'impôt sur les échanges
de biens ruraux non bâtis, la loi du 29 juin relative
au concordat préventif de la faillite, les lois du
16 août instituant les Conseils de l'industrie et du
travail et réglementant le payement des salaires
aux ouvriers, la loi du même jour sur l'ivresse pu-
blique, la loi du 18 août relative à l'incessibilité et
Pinsaisissabilité de ces salaires, la loi du 23 août
portant répression de la provocation à commettre
des crimes ou des délits, la loi du 29 décembre
sur la falsification des engrais.

Cette session fut, on le voit, fructueuse et on n'y
oublia point les intérêts de la classe ouvrière.

utilité. On semblerait dire qu'il est prudent d'admettre qu'il faut reviser
l'article 47, sans savoir ce qu'on mettrait à sa place. Je crois que la Chambre
fera acte de sagesse en refusant, aujourd'hui comme en ^870, de prendre
la proposition en considération. »

Introduction — 1888 161

M. Thonissen abandonna ses fonctions de mi-
nistre de l'intérieur et de l'instruction publique, et
des arrêtes du 24 octobre 1 887 confièrent ce dépar-
tement à M. Devolder, en même temps qu'ils appe-
laient M, Jules Le Jeune au ministère de la justice.

Le premier objet qui se trouva à l'ordre du jour
de la Chambre au mois de novembre 1887 modifiait
la loi provinciale et la loi communale. Les change-
ments qui furent introduits dans la première
tendirent à fortifier l'action et l'indépendance des
députations permanentes; ceux que l'on apporta à
la seconde consistaient surtout dans l'élection des
échevins par le conseil communal, — disposition
vivement combattue par la gauche, qui invoquait
la nécessité d'un pouvoir central fort, et défendue
par la droite, qui voulait la décentralisation et
l'autonomie communale (loi du 30 décembre 1887).

D'autres projets de loi vinrent ensuite en discus-
sion : ce sont la loi du 6 mai 1888 apportant des
modifications aux lois du 16 juin 1836 sur l'avan-
cement des officiers et du 18 mars 1838 sur l'orga-
nisation de l'école militaire, vivement combattue
par une partie des membres de la Chambre à cause
des dispositions qu'elle contenait et qui visaient la
connaissance de la langue flamande exigée des
aspirants officiers, la loi du 7 mai 1888 accueillie
avec une grande hostilité par la gauche et relative
à la répression d'abus commis par des administra-
tions publiques de bienfaisance, — l'article 1 *'de cette
loi punissait d'une amende de 50 à 500 francs tout
membre ou employé d'une administration cbari-

102 La Chambre des Représentants en 1894-1895

table publique qui aurait, soit directement, soit
indirectement, fait dépendre l'oclroi de secours aux
indigents de l'envoi de leurs enfants dans certaines
écoles détermine'es, — la loi du 28 mai 1888 relative
à la protection des enfants employés dans les pro-
fessions ambulantes, frappant de peines d'amende
et d'emprisonnement les individus qui feraient
exécuter par des enfants de moins de 18 ans des
exercices dangereux, la loi du 31 mai 1888 éta-
blissant dans le système pénal la libération et la
condamnation conditionnelles, loi que la France
emprunta bientôt à la Belgique.

Diverses mesures législatives de moindre impor-
tance, — telles que la loi du 5 mai 1888 relative à
l'inspection des établissements dangereux, insalu-
bres ou incommodes, la loi du 21 mai apportant
des modifications à la législation sur les tabacs, la
loi du 23 mai portant revision du tarif des pensions
militaires, la loi du 26 mai modifiant la loi de
réforme électorale du 24 août 1883, — sont encore
à signaler.

Un arrêté royal du 26 août 1888 accepta la
démission que M. le chevalier de Moreau avait
offerte au Roi de ses fonctions de ministre de
l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics
et plaça à la tête de ce département M. De Bruyn,
député de Terraonde.

Pendant la session de 1888-1889, la Chambre
continua le vote des lois destinées à améliorer la
condition de l'ouvrier. C'est ainsi qu'elle adopta la
loi du 30 juillet 1889 relative à l'assistance judi-

Introduction — 1889 i63

ciaire et à la procédure gratuite; la loi, très impor-
tante, du 31 juillet suivant, qui, organisant les
conseils de prud'hommes, tendait à vider, par voie
de conciliation et, à défaut de conciliation, par voie
de jugement rendu par une juridiction acceptable
de tous et inspirant confiance à tous, les diffé-
rends qui s'élèvent soit entre les chefs d'industrie et
les ouvriers, soit entre les ouvriers eux-mêmes (1);
la loi du 9 août 1889, qui établissait dans chaque
arrondissement administratif un ou plusieurs
comités chargés de favoriser la construction, la
location d'habitations ouvrières salubres et leur
vente aux ouvriers, d'étudier tout ce qui concerne
la salubrité des maisons habitées par les classes
laborieuses et l'hygiène des localités où elles sont
spécialement établies, d'encourager le développe-
ment de l'épargne et de l'assurance, ainsi que les
institutions de crédit ou de secours mutuels et de

(4) Voici, dans leurs parties essentielles, les articles de la loi qui déter-
minent la compétence des conseils de prud'hommes :

a Art. 81 . — Les conseils de prud'hommes connaissent des contestations,
soit entre ouvriers, soit entre chefs d'industrie et leurs ouvriers, des deux
sexes, pour tout fait d'ouvrage, de travail et de salaire concernant la
branche d'industrie exercée par les justiciables.

» Art. 82. — Sans préjudice des poursuites devant les tribunaux ordi-
naires, les conseils de prud'hommes pourront réprimer, par voie discipli-
naire, tout acte d'infidélité, tout manquement grave et tout fait tendant à
troubler l'ordre et la discipline de l'atelier.

» La peine ne pourra excéder 25 francs d'amende. »

» Art. 85. — Les parties peuvent toujours, de commun accord, se
présenter devant les prud'hommes, pour être conciliées par eux, même sur
les difl'érends en dehors de la compétence du conseil ; dans ce cas, elles
sont tenues de déclarer qu'elles demandent leurs bons offices.

» La disposition qui précède est également applicable aux contestations
des chefs d'industrie entre eux . »

164 La Chambre des Représentants en 1894-1895

retraite, loi (|ui prenait aussi diverses mesures
financières et fiscales destinées à faciliter la mission
confiée à ces patronages; la loi du 1 3 décembre 1 889
concernant le travail des femmes, des adolescents
et des enfants dans les établissements industriels.

Le Parlement discuta encore pendant cette
session la loi du 3 mai 1889, qui imposait l'emploi
du flamand, sauf certaines exceptions, pour la pro-
cédure en matière répressive, ainsi que pour le
réquisitoire et la défense, dans la Flandre occiden-
tale, dans la Flandre orientale, dans le Limbourg,
dans la province d'Anvers et dans l'arrondissement
de Louvain. Cette loi fut vivement défendue par
les députés flamands, à la tête desquels se trouvait
M. Goremans, député d'Anvers, et donna lieu à de
nombreux et très vifs incidents.

La question de l'intervention de l'Etat dans la
construction d'un chemin de fer au Congo appela
de nouveau l'attention de la Chambre sur les
affaires d'Afrique. Le gouvernement demandait
qu'on l'autorisât à participer par une souscription
de 10 millions à la constitution d'une société
anonyme belge pour l'établissement d'une voie
ferrée de Matadi au Stanley-Pool. Cette demande
ne fut pas combattue directement, mais plusieurs
membres firent des réserves, estimant que c'était
là un acheminement vers une politique coloniale
et que ce premier sacrifice pécuniaire serait inévi-
tablement suivi d'autres. Six membres (l)s'abstin-

{\) Ce furent MM. Coomans, de Kerchove de Denterghem, Fléchct,
JaDson, Neujean et Paternoster.

Introduction — 1889 i65

rent au vote, quatre-vingt-huit adoptèrent le projet
de loi sans que personne se prononçât contre lui
(loi du 29 juillet 1889).

L'adoption de la loi du 15 avril 1889 apportant
des modifications à l'article 80 de la loi hypothé-
caire, de la loi du 31 mai modifiant l'article 7
de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préven-
tive, de la loi du 28 juin sur les extraditions, de
la loi du 16 juillet sur la naturalisation contribua
à rendre cette session très féconde.

La Chambre fut distraite à deux reprises de ces
travaux par des discussions qui eurent dans le pays
un retentissement considérable. Ces débats sont
ceux provoqués par ce que l'on est convenu
d'appeler l'affaire Pourbaix.

En 1887, une vive agitation régnait dans le
Hainaut. Le parti socialiste se remuait, prêchant
la guerre des classes et proclamant la grève géné-
rale. Le pays était dans l'attente d'événements
graves. Le gouvernement prit des mesures éner-
giques : il envoya des troupes aux endroits me-
nacés, fit saisir des manifestes que l'on cherchait
à introduire en Belgique, ainsi que des dépôts
d'armes et munitions, interdit 1rs rassemblements,
fit procéder à de nombreuses arrestatiot.s. Le
calme se rétablit. Plusieurs des personnes incar-
cérées furent traduites devant la cour d'assises de
Mons et accusées de complot contre la sûreté de
l'Etat. Le plus grand nombre d'entre elles fut
acquitté, les débats ayant révélé qu'elles avaient agi
sous l'influence d'agents de la sûreté publique.

i66 La Chambre des Représentants en 1894-1895

jouant le rôle de provocateurs.il n'en fallut pas da-
vantage pour faire accuser le gouvernement d'avoir
suscité des troubles afin de pouvoir les réprimer et
de se poser en sauveur du pays. Cette accusation,
après avoir été reproduite avec une violence extra-
ordinaire dans la presse libérale, fut répétée avec
non moins de virulence au Parlement. MM. Houzeau
de Lehaie et Bara surtout se firent les porte-voix de
l'opposition. Jamais peut-être le Palais de la Nation
n'entendit des paroles aussi débordantes de passion.
Les réponses des ministres incriminés, MM. Beer-
naert. Le Jeune et Devolder, furent empreintes de
calme et de dignité, bien qu'on leur imputât des
faits véritablement infamants. Ils prouvèrent qu'ils
étaient complètement étrangers à ce qu'on leur
reprochait et que, si des fautes avaient été com-
mises, ce n'était point eux qu'il fallait en rendre
responsables. Les débats se terminèrent après
deux séances d'orageuses querelles, le 29 mai 1 889,
par le vote d'un ordre du jour dans lequel la
Chambre exprimait sa confiance dans le gouver-
nement. (]et ordre du jour fut adopté par soixante-
dix-huit voix contre trente-deux et trois absten-
tions, c'est-à-dire par la droite contre la gauche.
Les abstentions étaient celles des ministres membres
de la Chambre, MM. Beernaert, de Chimaj et
Vandenpeereboom.

La discussion devait être reprise bientôt. Le
10 juin, M. Janson fut élu membre de la Chambre
par l'arrondissement de Bruxelles. Ayant prêté
serment huit jours après, il interpella immédiate-

Introduction — 1889 167

ment le cabinet sur les résolutions que lui avait
sugge'rëes cette élection. Le parti libéral la consi-
dérait cooime impliquant la condamnation de la
conduite du gouvernement dans Vaffaire Pour-
baiXy bien que le nombre de voix obtenu par le
candidat indépendant eût été supérieur à celui du
scrutin précédent.

Ce nouveau débat fut une seconde édition de
celui des 28 et 29 mai. La gauche réclama cette
fois encore la démission du ministère, ainsi que
la dissolution des Chambres, et M. Janson annonça
que, le « jour prochain » où le parti libéral revien-
drait au pouvoir, la cour de cassation serait saisie de
la mise en accusation du cabinet actuel (1 ).

(4 ) Les deux séances que, cette fois encore, la Chambre consacra à discuter
Vaffaire Pourbaix furent non moins agitées que celles des 28 et 29 mai .
Le 48 juin, le président, ne parvenant pas à rétablir le calme, fut obligé
de lever la séance. L'extrait suivant du Compte rendu analytique montre
à quel degré de violence s'étaient élevés les débats :

« M. Beernaert, ministre des finances. — Il faut se faire une extrême
violence pour entendre avec quelque calme des attaques comme celles
dont la Chambre vient d'être le témoin, pour ne pas répondre à l'injure
par l'injure, à l'outrage par l'outrage, au risque de transformer le parlement
en arène de faubourg! (Très bien! à droite.)

» .Te ne crois pas que, dans l'histoire des parlements d'aucun pays, il y
ait un exemple de semblable conspiration politique, qui, sous prétexte de
viser nos personnes, ne vise, en réalité, que la conquête du pouvoir I
{ Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs,)

» M. Janson me refuse son estime. Eh bien, je me passe de son estime.
{Longue salve d'applaudissements à droite et au centre,)

» Mais ce n'est pas pour me plaindre que j'ai demandé la parole. J'ai à
répondre à la sommation de M. Janson et à lui demander compte de ses
déclarations à Monset dans les meetings.

» M. Janson estime que, de par son élection à Bruxelles, nous devons
démissionner et dissoudre les Chambres. Je ne le surprendrai pas en

i68 La Chambre des Représentants en 1894-1895.

. Ces discussions recommencèrent dans la session
suivante, lorsque le gouvernement crut devoir
demander au Roi la révocation de Tadminisfrateur
de la sûreté publique, M. Gautier de Rasse, qu'il
accusait de trahison dans V affaire Pourbaix. Le
gouvernement dut subir de nouveau pendant

disant que nous n*avons jamais songé à donner notre démission et que
nul n*a le droit de parler de dissolution, {Protestations à gauche.)

» M . Bara. — Nous parlons de ce que nous voulons. (Bruit à droite.)

» M. Beernabrt, ministre des finances. — On n'a pas le droit de
demander la dissolution... (Exclamations à gauche.)

» M. Bara. — C'est notre droit, et nous n'avons pas de leçon à
recevoir d'un gouvernement aussi compromis que celui-ci! {Le bruit
redouble à droite.)

» M. le président. — Monsieur Bara, je vous rappelle à Tordre. {Protes-
tations à gauche.) Si vous ne voulez pas observer un peu de silence, je
devrai suspendre la séance : je viens de rappeler M. Bara à l'ordre. . ,
(Bruit à gauche.)

» M. Bara. — Pourquoi?

» M. le président. — Parce que vous ne cessez d'interrompre. Au
milieu des cris qui partent de tous les bancs de la Chambre, il est impos-
sible d'entendre les invectives qui sont échangées.

» M. Bara. — Je réclame la*parole pour un rappel au règlement.
[Tumulte.)

» M. Beernaert, ministre des finances. — Je répète que... {Le bruit
continue.)

» M. le président. — Je suis obligé de donner la parole à M. Bara pour
un rappel au règlement.

» M. Beernaert, ministre des finances. — Je suis prêt à céder la parole
à M. Bara, mais je demande qu'on me laisse m'expliquer sur... (Non!
non! à gauche,) Soit!

» M. Bara. — Je n'ai pas entendu le rappel à l'ordre de notre honorable
président et je ne sais à propos de quoi il m'a été appliqué.

» Avec une arrogance sans pareille, M. le ministre des finances a dit à la
gauche qu'on n'a pas le droit de demander la dissolution.

» J'ai répondu que nous avions le droit de parler de ce que nous vou-
lions et que nous n'avons pas de leçon à recevoir d'un gouvernement,
surtout d'un gouvernement aussi compromis.

» Ce serait la première fois qu'on verrait un député rappelé à l'ordre

Introduction — 1889 169

cinq séances (1 ) les mêmes accusations de la gauche.
Encore une fois, le débat se termina par la mise
aux voix d'un ordre du jour approuvant la conduite
du gouvernement. Ce fut un vote de droite contre
gauche (2).

pour avoir revendiqué les prérogatives parlementaires I Et s'il en était
ainsi, j'accepterais le rappel à l'ordre comme un honneur 1 {Très bien!
Applaudissements à gauche,)

» M. LE PRÉSIDENT. — Je ne vous ai pas rappelé à l'ordre pour avoir
revendiqué les prérogatives parlementaires. Tout le monde sait que les
membres de la Chambre ont le droit de dire ce qu'ils pensent être dans
l'intérêt du pays.

» M. le ministre des finances ne vous contestait pas le droit de demander
la dissolution : sa pensée était que les circonstances ne justifiaient pas une
demande de dissolution. {Bruit.)

» Je vous ai rappelé à l'ordre, monsieur Bara, parce que vous n'avez
cessé d'interrompre M. le ministre des finances, et ce d'une façon violente.
Je maintiens ce rappel à l'ordre.

» M. Bara. — Je n'ai fait que deux interruptions et pas d'autres. Mais
quand une pareille parole est prononcée par de pareils ministres, M. le
président devrait plutôt nous défendre contre eux : nous savons de quoi
ils sont capables... (A l'ordre! à l'ordre! Bruit persistant, M. le président
frappe de son maillet.)

» M. LE président. — J'ai fait tout ce qui était possible pour maintenir
l'ordre. Dès le début de la séance, j'ai rappelé à l'ordre un membre de la
droite.

» Quant à ce que dit M. Bara qu'il n'a interrompu que deux fois, il se
trompe : il a interrompu vingt fois au moins et une seule fois était déjà de
trop!

» M. Pirmez. — Permettez ! monsieur le président. Je crois que le rappel
à Tordre de M . Bara devrait être retiré.

» M. LE PRÉSIDENT. — Je l'ai rappelé à l'ordre pour ses incessantes
interruptions.

» J'ai d'ailleurSjUsé de la même mesure envers M. de Smet de Naeyer.

» M. Beernaert, ministre des finances. — Je prie mes amis de la droite
de ne plus interrompre. »

('I) Les séances des i,S novembre,[4, 5, 6 et 7 décembre 4889.

(2) Deux membres de la gauche, tout en votant^contre le gouvernement,
se refusèrent à croire aux]intentions criminelles que lui prêtaient MM. Jan-

H

170 La Chambre des Représentants en 1894-1895

Une autre circonstance — la discussion du budget
du ministère de la justice — fournit aussi à la
UDiinorité l'occasion de dresser contre le cabinet uii
véritable réquisitoire. M. Frère-Orban se fit, cette
fois, l'organe de l'opposition. Son discours, pro-
noncé dans les séances des 17 et 18 avril 1890,
passait en revue toute la politique du gouverne-
ment. Les principaux reproches qu'il adressait à ce
dernier consistaient surtout dans l'abstention offi-
cielle de la Belgique à l'Exposition universelle de
Paris en 1889, dans un vol de documents fait par
un fonctionnaire au ministère de l'intérieur, dans
l'affaire Pourbaix, dans les modifications ministé-
rielles qu'avait nécessitées la retraite de M. de

son et Bara, porte-voix de l'opposition. Voici comment ils motivèrent leur
attitude :

» M. Lambert. — Je ne voterai pas l'ordre du jour de M. Mélot, et je
demande à préciser la signification de mon vote.

» MM. Beernaert et Devolder se somt compromis dans le fait Conreur :
ils savaient que celui-ci n'était pas l'auteur du manifeste.

» Mais que ces ministres eussent voulu provoquer le désordre pour
s'attribuer ensuite le criminel honneur de l'avoir réprimé, je n'en crois
absolument rien. Comme tant d'autres, ils ont été trompés par Pourbaix.

» Je crois, au contraire, que si le gouvernement a commis la faute de
laisser signer Yultimatum par un membre quelconque de cette bande de
conspirateurs, c'est pour arrêter l'anarchie à ses débuts.

» Il semble vraiment qu'en toute cette affaire la sûreté et le gouverne-
ment, qui eussent dû s'éclairer dans l'intérêt de l'ordre et de la justice,
n'avaient aucune confiance l'un dans l'autre et ne s'entr'aidaient nullement.

» Voilà, messieurs, quelle est la signification de mon vote.

» M. DE Macar. — Pas plus que l'honorable membre qui vient de
parler, je ne crois à une intention criminelle de la part de MM. les
ministres...

» M. Beernaert, ministre des finances. — Vous êtes bien bon !

» M. DE Macar. — Mais les fautes qu'ils ont commises sont lourdes, et
je ne puis en aucune façon leur donner un vote d'approbation. »

Introduction — i8go 171

Moreau, dans les satisfactions données aux reven-
dications flamandes, dans le rétablissement de
l'aumônerie militaire, dans les droits d'entrée sur
les bestiaux, dans le rejet du service personnel
auquel il accusait le cabinet d'avoir travail lé subrep-
ticement (1), dans l'insuffisance des lois sociales
votées, dans la loi scolaire, dans les nominations
de fonctionnaires et de magistrats, dans l'organisa-

(1) Cette affirmation donna lieu à un incident analogue à celui qui s'était
produit en -i 874 et que nous avons rapporté à la page 86. Le voici tel qu'il
est résumé dans le Compte rendu analytique :

*f Le principe (du service personnel), disait l'orateur, pouvait passer au
vote. Le gouvernement en fut frappé de terreur. Il fit des efforts pour que
ces membres s'abstinssent ou s'en allassent au moment du vote !... (Inter-
ruptions à droite,)

» M. BsERNAERT, ministre des finances. — Cela n'est pas vrai! [Excla-
mations à gauche.)

» M. Frère-Orban. — Je vous interdis de m'interrompre par des
expressions de ce genre : je ne le souffrirai pas et je vous en demanderai
raison. (Bruit à droite,) Vous avez menti ! entendez- vous? (Tumulte à
droite, — A V ordre! à V ordre î)

» M. Beernaert, ministre des finances. — Dire qu'une chose n'est pas
vraie est d'usage parlementaire...

» A gauche : Non !

» M. Begerem. — Cela vaut mieux que de dire : Vous avez menti !

» M. Frère-Orban. — C'est la même chose. (Non! non! à droite,) La
Chambre l'a jugé en plus d'un cas.

» M. Eeman. — On vous a pardonné bien des choses, mais pas celle-ci.

» M. Beernaert, ministre des finances. — Lorsque M. Frère, une fois
de plus, emploie cette expression, il abuse de ses cheveux blancs, sachant
qu'ils le mettent à l'abri des conséquences d'une impertinence. (Bruit.)

» M. Frère-Orban. — Ceci est simplement une défaite et une lâcheté !
(Très bien ! Longs applaudissements à gauche .)

» A droite : A l'ordre ! à l'ordre! (Tumulte.)

» M. Coremans. — M. Guillery a pu vous dire cela! (Exclamations à
gauche.)

» M. Lescarts. — Taisez-vous I Vous n'avez pas le droit de parler ! (Le
tumulte con tinue. )

172 La Chambre des Représentants en 1894-1895

tion de la réserve militaire, dans les dépenses pour
les fortifications de la Meuse et d'Anvers, ainsi que
pour l'armement de l'artillerie, enfin dans l'inter-
vention de la Belgique dans les affaires du Congo.
Le chef de la gauche terminait ainsi sa harangue :
« Un des amis du gouvernement a dit un jour à
quels signes on reconnaît un bon gouvernement. Il
citait l'initiative, la direction, la résistance.

» M. LE PRÉSIDENT. — Jc pcDsc quc CCS cxprcssions ont trahi la pensée
des uns et des autres. En employant l'expression dont il s'est servi, M. le
ministre des finances n'a pas mis en doute la sincérité de M. Frère. Celui-ci
a pu avancer un fait qu'il a cru vrai et qui ne l'est pas.

» Dans ces conditions, monsieur Frère, l'expression dont vous vous êtes
servi ne répond pas à l'interruption de M . le ministre des finances. Dire :
Vous avez menti ! c'est prêter une intention mauvaise à votre contradicteur,
et c'est ce que vous ne pouvez pas faire.

» M. Frère-Orban. — M. le ministre a dit que ce que je disais n'était
pas vrai î . . .

» M. Beernaert, ministre des finances. — Je répète ce que j'ai dit.
M. Frère a affirmé que le gouvernement aurait usé de son influence auprès
de quelques-uns de ses amis pour les détourner du vote ou pour qu'ils
s'absentent à ce moment. Je déclare que cela n'est pas vrai. (Très bien! à
droite.)

» J'ai dit que cela n'était pas vrai et non que M. Frère en avait menti :
entre les deux expressions, il y a une distance énorme; on peut produire
un fait inexact par légèreté ou parce qu'on est mal renseigné. Mais je mets
M. Frère au défi de justifier son dire. [Très bien! Nouvelle approbation à
droite,)

» Si j'ai fait ce que M. Frère prétend, qu'il le prouve.

» M. LE président. — Il résulte de ces paroles que M. le ministre n'a eu
en rien l'intention d'incriminer la loyauté et la bonne foi de M. Frère.

» Dans ces conditions, monsieur Frère, j'espère que vous retirerez les
mots « vous avez menti » que vous avez employés.

» M. Frère-Orban. — Du moment où M. le ministre n'a pas eu l'in-
tention de m'accuser de mensonge. . .

» M. Beernaert, ministre des finances. — Rien ne vous permettait de
m'attribuer cette pensée.

» M. Frère-Orban. — Si c'est là votre pensée, si vous ne désavouez pas
M. le président...

Introduction — 1890 173

» Examen fait de la politique du cabinet, on n'y
rencontre aucune de ces qualités ; mais on y trouve
une politique pleine d'astuce, de mensonge, de per-
fidie, profbndëment corruptrice, qui atteindra la
morale publique et sera fatale au pays ! »

M. Beernaert répondit à ce discours agressif en
faisant l'apologie de la politique ministérielle, en
montrant notamment l'équilibre rétabli dans les
finances, alors que le cabinet libéral avait laissé une
succession très obérée, en énumérant les nom-
breuses mesures prises en faveur des classes ou-
vrières, en rappelant les majorités énormes, com-
posées aussi bien des membres de la gauche que des
membres de la droite, par lesquelles la Chambre
avait ratifié les mesures proposées en faveur du
Congo et l'accueil sympathique que l'œuvre afri-
caine du Roi recevait chez les populations.

Cette discussion se compliqua des débats provo-
qués par Vaffaire Nieter. Des documents avaient
été dérobés au ministère de l'intérieur et publiés
dans une revue française (1); un fonctionnaire de
ce département, M. Nieter, fut soupçonné de ce

» M. Beernaert, ministre des finances. — Je ne sais où vous auriez
puisé le droit de m'atiribuer des faits de ce genre, en employant ensuite
des expressions qu'une fois déjà vous avez employées dans cette enceinte.

» M. LE PRÉSIDENT. — En présencc dcs explications données, je convie
M. Frère à retirer son expression.

» M. Frère Orban. — Du moment que M. le ministre des finances n'a
pas eu l'intention de m'ofFcnser, je n'ai pas à maintenir l'expression dont
je me suis servi.

» M. LE pRÉsmENT. — L'incident est clos. Veuillez continuer. »

{\ ) Aux documents dérobés, l'auteur de la publication avait ajouté des
pièces apocryphes.

174 Î-A Chambre des Représentants en 1894-1895

détournement et, accusé en outre d'autres faits
d'ordre administratif, frappé de suspension, en
attendant que la justice eût prononcé. Il saisit la
presse libérale de sa défense et accusa ouvertement
les ministres de trahison. Une révocation pure et
simple lui répondit. Dans les lettres que M. Nieter
publia dans L'Etoile belgCy il affirmait qu'il était
chargé au ministère des affaires étrangères d'un
service de la presse et avait à s'entendre avec
M. de Mondion, écrivain français, pour faire
insérer dans les journaux étrangers des articles
relatifs à la politique belge.

L'opposition prit texte de ces événements pour
attaquer de nouveau le cabinet et demander à la
Chambre sa condamnation. Il l'accusa d'entraver
dans un but électoral l'action de la justice, — l'in-
struction de l'affaire des documents volés ayant à son
avis une marche trop lente, — contesta l'équité de la
peine disciplinaire dont M. Nieter avait été frappé
et dénia au gouvernement le droit de demander la
défense de ses actes aux organes de la presse étran-
gère, dont les principes n'étaient pas les mêmes que
les siens. Le gouvernement s'attacha à (démontrer
le bien-fondé de la mesure qu'il avait prise à l'égard
de M. Nieter. Il confirma l'existence du bureau
de presse, mais soutint que le seul but que l'on
poursuivait en communiquant des notes à la
presse étrangère était de démentir des nouvelles
fausses, but dont nul ne pouvait contester la légi-
timité. Les plus importants des articles qu'on lui
attribuait n'émanaient d'ailleurs pas de lui. Il

Introduction — 1890 175

déclara en même temps que pleine liberté avait été
laissée à la justice et que nul n'avait cherché à
en arrêter le cours. L'ordre du jour pur et simple,
voté par la droite contre la gauche, termina la
discussion.

Ces querelles politiques absorbèrent un grand
nombre de séances. L'élaboration de la loi sur la
collation des grades académiques s'imposa aussi
pendant plusieurs semaines à l'attention des députés.
Commencée le 19 novembre 1889, elle se prolongea
jusqu'au 27 février 1890 et fut votée par soixante-
sept voix contre dix-neuf et une abstention (loi du
10 avril 1890). Elle ne changeait pas grand'chose
à la loi de 1876. Elle exigeait pour l'admission à
l'examen de candidat en philosophie et lettres, de
candidat en sciences naturelles ou de candidat
notaire un certificat constatant que le récipiendaire
avait suivi avec fruit un cours d'humanités pen-
dant six années, et pour l'admission à l'examen de
candidat en sciences physiques et mathématiques
un certificat constatant qu'il avait suivi de la même
manière un cours d'études professionnelles de cinq
années ou un cours d'humanités de six années, plus
le cours de mathématiques de la première scienti-
fique. Elle admettait les universités libres à délivrer
tous les diplômes, même ceux d'ingénieur, et intro-
duisait diverses modifications dans les programmes
des études. La loi statuait enfin, et ceci con-
stituait une satisfaction donnée aux revendications
des flamingants, qu'à partir du 1«' janvier 1895
nul ne pourrait être nommé dans la Flandre occi-

176 La Chambre des Représentants en 1894-1895

dentale, dans la Flandre orientale, dans la province
d'Anvers et dans le Limbourg, à des fonctions
judiciaires autres que celles de la juridiction consu-
laire, s'il ne justifiait, par un examen, qu'il était à
même de se conformer, quant à l'emploi de la
langue flamande en matière répressive, aux dispo-
sitions de la loi du 3 mai 1889. Celte condition
était également imposée à ceux qui aspiraient à être
nommés à des fonctions judiciaires afférentes aux
tribunaux de première instance et aux justices de
paix dans les arrondissements de Bruxelles et de
Louvain. De même, nul ne pourrait plus être nom-
mé notaire dans ces provinces et arrondissements
et aucun docteur en philosophie et lettres être
appelé à une chaire de professeur d'histoire, de
géographie ou de langues germaniques dans un
athénée d'une ville flamande s'il ne justifiait, de la
manière prescrite par la loi, d'une connaissance
suffisante de la langue flamande.

Au vote de cette loi vint s'ajouter, pendant cette
session, le vote des lois du 4 avril 1890 relatives
à l'enseignement et à l'exercice de la médecine
vétérinaire et à l'enseignement agricole, de la loi
du 27 mai fixant aux 21 , 22 et 23 juillet la date des
fêtes nationales et de quelques autres lois d'une
moindre importance générale.

Plusieurs objets qui se trouvaient à l'ordre du
jour n'avaient pu être examinés, lorsque la Chambre
dut suspendre ses séances. Aussi, après les élections
de juin 1890, qui avaient maintenu intacte la
majorité sur laquelle s'appuyait le ministère, celui-

Introduction — i8go 177

ci crut nécessaire de convoquer les Chambres en
une session extraordinaire, qui, commencée le 8,
se termina le 30 juillet.

M. Beernaert soumit d'abord aux travaux du
Parlement un projet de loi créant une caisse de
prévoyance et de secours en faveur des victimes
des accidents du travail. Ce projet répondait à un
vœu exprimé par le Roi de voir affecter à un but
de charité sociale le crédit que la Législature se
disposait à voter pour la célébration du vingt-
cinquième anniversaire de son règne. Le ministre
des finances exposa qu'il s'agissait d'établir une
œuvre de bienfaisance et non une caisse de retraite.
La question des assurances restait ouverte et une
législation nouvelle sur le contrat de travail devait
être proposée à la prochaine sCvSsion. La discussion
se borna à des critiques de détail, et la Chambre
adopta la loi, le 11 juillet, par soixante-huit voix
contre dix et neuf abstentions (loi du 21 juillet 1890).

Dans le même ordre d'idées fut prise en considé-
ration une proposition de loi déposée le 1 7 mai 1 890
par M. Janson, de concert avec MM. Casse, Hans-
sens et Houzeau de Lehaie, et qui était relative aux
assurances contre les accidents du travail.

M. Beernaert demanda à la Chambre, dans la
séance du 9 juillet, de ratifier une convention
conclue entre la Belgique et l'Etat indépendant du
Congo. Aux termes de cet accord, l'État belge s'en-
gageait à avancer, à titre de prêt, à l'Etat du Congo
une somme de 25 millions de francs, dont 5 millions
devaient être versés immédiatement après l'appro-

178 La Chambre des Repi^ésentants en .1894-1895

bation du Parlement et 2 millions annuellement
pendant dix ans, à partir de ce premier versement.
Six mois après l'expiration des dix années, la Bel-
gique pourrait s'annexer l'Etat indépendant du
Congo, le Roi refusant expressément toute indem-
nité du chef des sacrifices personnels qu'il s'était
imposés. L'Etat du Congo s'engageait à ne con-
tracter aucun nouvel emprunt sans l'assentiment du
gouvernement belge.

L'exposé des motifs reproduisait une lettre
adressée, le 9 août 1889, au chef du cabinet par
Léopold II, dans laquelle ce dernier, après avoir
rappelé les entreprises heureuses de colonisation
faites dans le passé par des peuples de second rang,
montrait les progrès accomplis au Congo, l'avenir
qui était réservé à ce pays et annonçait qu'il avait
cru de son devoir de mettre la Belgique à même,
lorsque la mort viendrait le frapper, de profiter de
son œuvre ainsi que du travail de ceux qui l'-avaient
aidé à fonder et diriger le nouvel Etat. « J'ai donc
fait, disait le Roi, comme souverain de l'Etat
indépendant du Congo , le testament que je
vous adresse; je vous demanderai de le communi-
quer aux Chambres législatives au moment qui
nous paraîtra le plus opportun (1). »

(<) Le testament du Roi est ainsi conçu :

a Nous, LÉOPOLD II, Roi des Belges,
» Souverain de l'État indépendant du Congo,
» Voulant assurer à notre patrie bien-aimée les fruits de l'œuvre que,
depuis de longues années, nous poursuivons dans le continent africain
avec le concours généreux et dévoué de beaucoup de Belges ;

Introduction — i8go 179

Le principe même du prêt ne trouva à la
Chambre qu'un opposant, M. Goomans. Mais, tout
en se prononçant en faveur de la proposition,
M. Houzeau de Lehaîe regretta le manque de fran-
chise dont le cabinet avait, disait-il, fait preuve
lorsqu'il s'agissait du Congo, et M. Frère-Orban
reprocha au gouvernement d'avoir eu recours à des
expédients pour engager indirectement le pays; la
Belgique n'avait plus sa liberté morale pour refuser
le prêt demandé, pas plus qu'elle ne l'aurait en 1 900
pour repousser l'annexion. Quelques autres mem-
bres encore firent des réserves (loi du 4 août 1890).

A ces discussions succéda le vote de la loi du
21 juillet 1890 accordant une amnistie en faveur
des réfractaires, des retardataires et des déserteurs
de l'armée belge, des lois du 4 août suivant rela-
tives à la falsification des denrées alimentaires et
modifiant quelques dispositions des lois électorales

» Convaincu de contribuer ainsi à assurer à la Belgique, si elle le veut,
des débouchés indispensables à son commerce et à son industrie et
d'ouvrir à l'activité de ses enfants des voies nouvelles,

» Déclarons, par ces présentes, léguer et transmettre, après notre mort,
à la Belgique tous nos droits sur l'État indépendant du Congo, tels qu'ils
ont été reconnus par les déclarations, conventions et traités intervenus
depuis 4884 entre les puissances étrangères d'une part, l'Association inter-
nationale du Congo d'autre part, ainsi que tous biens, droits et avantages
attachés à cette souveraineté.

» En attendant que la Législature se soit prononcée sur l'acceptation de
nos dispositions prédites, la souveraineté sera exercée collectivement par
le conseil des trois administrateurs de l'État indépendant du Congo et par
le gouverneur général.

» Fait à Bruxelles, le 2 août 1889.

» LÉOPOLD. »

i8o La Chambre des Représentants en 1894-1895

coordonnées, modifications qui avaient principale-
ment en vue la confection du bulletin de vote.

La session ordinaire de 1890-1891 s^ouvrit le
11 novembre. Elle marque dans l'histoire parle-
mentaire de notre pays (1).

Lorsque la Chambre se réunit, M. Mélot, député
de Namur, avait remplacé M. Devolder au minis-
tère de l'intérieur et de l'instruction publique (2).
Il ne put y demeurer longtemps et, par raisons de
santé, dut, après quelques semaines, offrir sa
démission au Roi. M. de Burlet, bourgmestre de
Nivelles, lui fut donné comme successeur (3).

La question de la bienfaisance absorba pendant
longtemps les travaux de la Chambre. Sur l'initia-
tive de M. Le Jeune, ministre de la justice, le Parle-
ment discuta et vota successivement les lois du
27 novembre 1891 sur l'assistance publique, sur
l'assistance médicale gratuite, sur la répression de
la mendicité et du vagabondage, lois qui occupent
une place considérable dans notre législation
sociale (4^

Une loi du 23 août 1887 avait frappé de peines
les provocations à commettre des crimes et délits,
même lorsqu'elles n'élaient pas suivies d'effet. Jus-

[i) C'est au début de cette session que M. Janson déposa une nouvelle
proposition de revision de la Constitution. Nous renvoyons à plus tard ce
qui concerne ces importants débats, a^n de ne pas devoir en scinder
l'exposé.

(2) Arrêtés royaux du 6 novembre 1890.

(3) Arrêtés royaux du 2 mars 4891 .

(4) Commencée le -18 juin 4890, la discussion de ces lois ne fut terminée
que le <2 août suivant.

Introduction — 1891

qu'alors, on s'était trouvé sous l'empire d'un décret
du 20 juillet 1831, qui disait que quiconque aurait
provoqué directement à désobéir à la loi serait
puni. On avait soutenu qu'il ne s'appliquait pas
à la provocation non suivie d'effet lorsque la
désobéissance à la loi constitue un crime ou un
délit. La loi de 1887, votée après des débats de
quelques heures, avait eu pour but de trancher
cette contro^^erse. Elle n'était obligatoire que pour
trois années et devait être renouvelée en 1890.
Le projet déposé cette année-là prévoyait divers
délits nouveaux, mais ils rentraient dans la caté-
gorie de ceux que punissait la loi de 1887 (1). Tel
était le système dont se servait le gouvernement
pour justifier sa proposition. La gauche se refusa à
l'admettre. D'après elle, les modifications deman-
dées aggravaient notablement la loi de 1887. Le
décret de 1831 suffisait d'ailleurs pour parer à
toutes les éventualités. Les mesures voulues par le

(4) Voici les textes des articles i er de la loi du 23 août i 887 et de la loi du
25 mars \S9\ . On pourra juger des différences qu'ils présentent :

Loi de jSSj : « Quiconque, soit par des discours tenus dans des
réunions ou lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des dessins
ou emblèmes, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués,
aura directement ou méchamment provoqué à commettre des faits qualifiés
crimes par la loi, sans que cette provocation ait été suivie d'effet, sera puni
d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de
50 à 3,000 francs.

» Quiconque, par l'un des modes indiqués au § ier, aura directement
et méchamment provoqué à commettre l'un des délits prévus par les
articles 310, 313, 463 et 588 du Code pénal, sans que cette provocation ait
été suivie d'effet, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois
et d'une amende de 26 à 4 ,000 francs. »

i82 , La Chambre des Représentants en 1894-1895

gouvernement constituaient un procès de tendance,
elles établissaient une loi d'exception dirigée contre
les socialistes et n'existant dans aucun autre pays»
Voter la loi, disaient les orateurs de la gauche,
paraîtrait menacer de mesures répressives des théo-
ries qu'on peur ne pas partager, mais dont il est
interdit d'entraver la libre expression. Ils la repré-
sentèrent, en outre, comme contraire à la pro-
cédure pénale, d'après laquelle la seule intention
criminelle n'est pas punissable, et comme atten-
tatoire à la liberté de la presse, dont il vaut mieux
tolérer les écarts que de les réprimer d'une manière
intempestive.

Le gouvernement, par l'organe de M. Le Jeune,
ministre de la justice, protesta contre les intentions
qu'on lui prêtait et obtint, le 26 février 1 891 , le vote
de son projet par cinquante-six voix contre vingt-
six et une abstention (loi du 25 mars 1891).

La Chambre entendit ensuite deux interpellations

Loi de i8çr : « Quiconque, soit par des discours tenus dans des
réunions ou lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des dessins
et emblèmes, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués,
aura directement et méchamment provoqué à commettre des faits qualifiés
crimes par la loi, sans que cette provocation ait été suivie d*efFet, sera puni
d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de
50 à 3,000 francs.

» Quiconque, par l'un des modes indiqués au §1®', aura directement
et méchamment provoqué, sans que cette provocation ait été suivie d'effet,
à commettre Tun des délits prévus par les articles 269 à 274, 310, 313, 463,
523, 524, 528, 533, 534, 557, n» 6, § 2, du Code pénal, et l'article 2 de la loi
du. M juin -1883, concernant les fils téléphoniques, sera puni d'un empri-
sonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26 à
4,000 francs. »

Introduction — 1891 i83

motivëes par des violations apportées à l'exercice
de libertés constitutionnelles.

Le pays était cette année en proie à une vive
agitation, causée par le mouvement en faveur du
suffrage universel. Des grèves étaient à craindre
et quelques bourgmestres jugèrent prudent de
défendre des meetings dans des locaux fermés. Ces
faits provoquèrent une interpellation de M. Janson,
qui, dans la séance du 16 juin, interrogea le gou-
vernement sur les mesures qu'il comptait prendre
pour mettre un terme à ces arrêtés portant atteinte
au droit constitutionnel de réunion. Il n'y avait
pas là, affirmait le député de Bruxelles, une
question de parti, mais une question intéressant
tous les citoyens. Le gouvernement se déclara
d'accord avec M. Janson sur les principes consti-
tutionnels, en faisant remarquer toutefois que si le
bourgmestre n'avait pas le droit d'interdire les
meetings dans un endroit public, il avait néan-
moins celui de les disperser quand l'ordre public
était troublé.

Un mois après, un arrêté du bourgmestre d'Eecloo
interdisant, en vertu de règlements communaux, la
vente de certains journaux sur la voie publique et
des poursuites judiciaires intentées pour violation
de cet arrêté donnèrent lieu à une interpellation de
M. Graux.

De tels règlements étaient-ils constitutionnels? La
gauche et la droite se montrèrent unanimes à
admettre le contraire et le gouvernement se déclara
prêt à faire ce qui était nécessaire pour ramener

184 La Chambre des Représentants en 1894-1895

les administrations communales à l'observation de
la loi fondamentale. Différents ordres du jour furent
proposés. L'un, déposé par M. Janson, était ainsi
conçu : « La Chambre, considérant que le règlement
communal d'Eecloo et l'exécution qui lui a été
donnée par le bourgmestre d'Eecloo sont inconsti-
tutionnels, passe à l'ordre du jour. » Mais la droite
ne voulut pas l'adopter, parce qu'il blâmait le
bourgmestre d'Eecloo, qui pouvait avoir été induit
en erreur par des précédents existants et par des
arrêts de la Cour de cassation. Un autre, qui avait
pour auteur M. A/V^oeste, disait : « La Chambre,
estimant que la liberté de la presse ne peut être
entravée ni directement ni indirectement et con-
fiante dans l'attachement des autorités publiques à
toutes les libertés, passe à l'ordre du jour. »
M. Bara se refusa à voter l'un et l'autre. La
Chambre était, à son avis, incompétente pour se
prononcer sur un point de droit soumis à la justice.
Il ne lui appartenait pas de donner des consultations
juridiques ne liant ni les tribunaux ni le Sénat,
d'autant plus que celui-ci pourrait faire une décla-
ration contraire. Le règlement était d'ailleurs légal
d'après l'orateur : le commerce des journaux étant
un commerce comme un autre, pouvant être régle-
menté comme un autre. Il proposa l'ordre du jour
pur et simple. La Chambre se rallia à celui de
M. W^oeste.

Cette question reparut à l'ordre du jour de la
Chambre dans la session suivante, aux séances du
19 février et du 8 avril 1892. Des arrêts de la Cour

Introduction — 1S91 i85

de cassation étaient intervenus. Ils avaient reconnu
la légalité des règlements d'Eecloo et de Nevele, qui
invoquaient le devoir de l'autorité communale
d'assurer le bon ordre sur la voie publique, et
avaient déclaré illégal le règlement de la commune
d'Aeltre, lequel se basait sur la nécessité d'éviter la
diffusion d'écrits et d'imprimés séditieux ou con-
traires aux bonnes mœurs. La Chambre discuta les
principes contenus dans ces arrêts, les conséquences
qu'il fallait en tirer et la manière dont le gouverne-
ment pourrait remédier aux abus que la jurispru-
dence admise par la Cour suprême serait de nature
à produire. Aucune solution législative n'intervint,
mais ces débats eurent néanmoins une grande im-
portance pour l'histoire de la liberté de la presse
en Belgique. Le gouvernement se montra disposé
à annuler tout règlement qui, sous une forme indi-
recte, rétablirait la censure : il répondait ainsi aux
désirs exprimés par les orateurs des divers partis, à
l'exception de M. Bara, qui se fit en cette circon-
stance le défenseur de l'autonomie communale.

Le gouvernement avait, en 1888, obtenu un crédit
de 54 millions, à répartir en plusieurs années, des-
tiné aux fortifications de la Meuse, Il avait assuré
que cette somme suffirait aux constructions pro-
jetées. Lors de l'examen du budget de la guerre,
pendant la session de 1890-1891, le cabinet dut
reconnaître qu'elle serait dépassée et qu'une aug-
mentation de 1 7 millions était devenue nécessaire.
C'est en 1892, pendant la discussion du budget des
dépenses extraordinaires, qu'il sollicita ces nou-

12

i86 La Chambre des Représentants en 1894-1895

veaux crédits. Il affirma qu'en demandant 34 mil-
lions il ne croyait pas qu^une majoration aurait
été indispensable; il avait eu foi dans les décla-
rations du lieutenant-général Brialmont : à celui-ci
incombait la responsabilité de la situation. Il
savait en 1888 que les crédits votés ne pourraient
suffire et il n'en avait pas averti le ministre de la
guerre.

Malgré de très vives attaques de la gauche et
l'opposition de plusieurs membres de la droite, la
Chambre accorda les crédits supplémentaires par
soixante voix contre vingt-six et neuf abstentions.

Depuis 1888, un grand mouvement s'était produit
de partout contre la traite des nègres. Le 5 mai de
cette année, Léon XIIl avait, dans son Encyclique
aux évêques du Brésil, élevé uûe protestation éner-
gique contre le trafic des esclaves, et sa voix avait
eu un immense retentissement. A la même époque,
des négociations s'ouvraient entre l'Angleterre et
l'Allemagne et faisaient prévoir que bientôt les
États européens prendraient en main la direction
du mouvement pour l'abolition de ce commerce.
Dès le 1 7 septembre 1 888, le premier ministre de la
Grande-Bretagne résolut de provoquer une inter-
vention collective des puissances, et il déféra à la
Belgique le soin, ainsi que l'honneur, d'en prendre
l'initiative. L'appel adressé aux diverses nations
fut écouté et, le 1 8 novembre 1 889, les représentants
de dix-sept pays se réunirent à Bruxelles (1).

(i ) Les puissances qui prenaient part à cette conférence avaient toutes,
excepté la Perse, participé à la conférence de Berlin, dont l'Acte général
servit de point de départ aux discussions de rassemblée.

Introduction — 1891 187

Les délibérations furent longues et semées d'in-
cidents quij à plus d'une reprise, faillirent en
compromettre le succès. Elles aboutirent le 2 juil-
let 1890 à la signature d'un traité connu sous le
titre de : jécte général de la Conférence de
Bruxelles.

(( L'Acte général compte cent articles répartis en
sept chapitres. Pour les discuter et les établir, la
Conférence a décidé de suivre la marche même de
la traite et d'y opposer ainsi, dans chacune des
phases qu'elle parcourt, des moyens appropriés de
répression. Prenant son point de départ au foyer
même du mal, aux lieux d'origine de la traite et des
chasses, elle suit pas à pas le négrier et ses captifs,
les accompagne sur les routes qui mènent à la côte,
passe sur mer pour y régler minutieusement la sur-
veillance et l'action des croisières, aborde enfin les
pays de destination où se consomme la marchan-
dise humaine, frappant à chaque étape les cou-
pables, affranchissant et protégeant les victimes.
Puis, arrivée au terme de cette carrière d'opprobre
et de douleur, elle a cherché des sanctions, des
moyens d'exécution divers et en a déterminé de
trois espèces : la création d'institutions perma-
nentes de secours, d'information ou de contrôle
dans les pays d'esclavage et de traite, ainsi qu'en
Europe, la réglementation du trafic des spiritueux,
la création de ressources financières en vue de faci-
liter l'accomplissement des décisions prises (1). »

(4) E. Banning, La Conférence de Bruxelles ^ son origine et ses actes,
p. 48.

i88 La Chambre des Représentants en 1894-1895

Le prince de Ghimay, ministre des affaires étran-
gères, déposa dans la séance du 24 février un projet
de loi ratifiant l'Acte général de la Conférence de
Bruxelles. Il fut adopté à l'unanimité le 18 mars
(loi du 5 mars 1892).

La session de 1890-1891 est marquée aussi par
le vote de la loi du 10 janvier 1891 sur la plai-
doirie devant les tribunaux de première instance,
qui établissait dans quelles circonstances les avoués
pouvaient plaider, de la loi du 6 février, qui rati-
fiait les mesures prises en vue de la création d'une
Union internationale pour la publication des tarifs
douaniers, de la loi du 25 mars contenant le Code
du timbre, de la loi du 25 août revisant le titre du
Code de commerce relatif au contrat de trans-
port, de la loi du 31 août portant tarification et
recouvrement des honoraires des notaires, de la loi
du 4 septembre étendant aux cours d'appel de
Bruxelles et de Liège la loi du 3 mai 1889 sur
Tusage de la langue flamande en matière répres-
sive et modifiant la loi d'organisation judiciaire,
ainsi que la loi sur les circonstances atténuantes,
de la loi du 30 décembre approuvant la conven-
tion conclue, le 30 juillet 1890, entre la Belgique
et la France pour mettre fin à différents conflits
résultant de l'application des lois qui règlent le
service militaire dans les deux pays.

Ces votes furent suivis, pendant la session de
189M892, de l'adoption de la loi du 26 dé-
cembre instituant la juridiction des référés en
matière commerciale et apportant des modifica-

Introduction — 1892 189

fions à quelques dispositions relatives au mariage,
des. lois du 30 janvier 1892 qui approuvent les
traités de commerce conclus, le 6 décembre 1891,
entre la Belgique et l'Allemagne et l'Autriche-
Hongrie, de la loi du 12 mai augmentant le nombre
des membres des Chambres législatives, de la loi du
16 mai, approuvant le traité de commerce conclu,^
le 24 juin 1891 , entre la Belgique et l'Egypte, de la
loi du 30 mai sur l'hypnotisme.

Pendant la session extraordinaire, qui commença
le 12 juillet et se termina le 29 du même mois, la
Chambre, après avoir déterminé la procédure à
suivre pour discuter les diverses propositions de
revision, adopta la loi sur les habitations ouvrières
(loi du 30 juillet 1892).

Le comte de Merode Westerloo fut nommé
ministre des affaires étrangères (1 ), en remplacement
de M. Beernaert, qui gérait ce département ad
intérim depuis la mort du prince de Chimay, sui'-
venue le 29 mars 1892.

La session ordinaire de 1892-1893 s'ouvrit le
8 novembre par un discours du Trône. Le Roi fit
appel à l'union de tous les partis pour l'accomplis-
sement de l'œuvre importante de la revision consti-
tutionnelle et signala à l'activité de la Législature
la réforme du Gode de procédure pénale, du Code
civil, ainsi que Télaboration d'un Code de procé-
dure militaire.

(1 ) Arrêté royal du 3 1 octobre \ 892.

igo La Chambre des Représentants en 1894-1895

La Chambre s'occupa pendant les premiers mois
de diverses interpellations et de l'examen de plu-
sieurs budgets. Elle aborda la question de la revi-
sion seulement le 28 février 1893 et interrompit à
plusieurs reprises les débats que cette question
provoqua pour discuter encore des budgets et voter
la loi du 30 juin 1893 portant création d'une
faculté technique à l'université de Liège, la loi du
l^'^ juillet relative aux effets de la dissolution des
Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement
déposés (1), la loi du 3 juillet réprimant les crimes
et délits de traite en exécution de l'Acte général de
la Conférence de Bruxelles, les lois du 14 juillet
ajournant la revision des listes électorales et le
renouvellement partiel des conseils communaux,
la loi du 18 juillet exemptant de la contribution
personnelle certaines catégories d'ouvriers, la loi
du 28 juillet prohibant l'importation de la monnaie
de billon étrangère et diverses autres lois d'intérêt
secondaire qu'il serait trop long d'énumérer.

(\) Les deux articles principaux de cette loi étaient ainsi conçus :
« Art. 4er. — En cas de dissolution des Chambres, les projets
de loi qui n'ont été adoptés ni par Tune ni par l'autre Chambre dissoute
sont considérés comme non avenus; chacune des nouvelles Chambres
est saisie, sans nouveau renvoi, des projets de loi qui ont été adoptés
par l'autre Chambre antérieurement à la dissolution et qu'elle n'a ni
adoptés, ni rejetés.

» Art. 2. — En cas de dissolution de l'une des deux Chambres, les
projets de loi qui ont été présentés à la Chambre dissoute et n'ont pas été
adoptés par elle sont considérés comme non avenus; la nouvelle Chambre
est saisie, sans nouveau renvoi, des projets de loi qui ont été adoptés par
l'autre Chambre antérieurement à la dissolution ; l'autre Chambre reste
saisie des projets de loi qui ont été adoptés par la Chambre dissoute. »

Introduction — 1893-1894 191

La session de 1893-1894 fut consacrée presque
entièrement à la discussion des lois électorales (1)
que rendait nécessaire la revision de la Constitu-
tion. Les autres matières que la Chambre porta à
son ordre du jour donnèrent lieu à d'assez courts
débats, à l'exception de quelques budgets, notam-
ment celui du département de la guerre. Le général
Brialmont prononça à cette occasion un long dis-
cours qui portait surtout sur la situation que faisait
à la Belgique sa neutralité et les devoirs que celle-ci
lui imposait.

Les principales lois votées alors sont la loi du
7 avril 1 894 approuvant la convention de commerce
conclue entre la Belgique et la Roumanie, la loi du
1 1 avril ajournant les élections provinciales et com-
munales, la formation des listes des éligibles au
Sénat et les examens de capacité électorale, la loi du
15 juin modifiant l'article 317 du Code pénal
relatif au port d'armes prohibées, la loi du 18 juin
contenant le titre IX du livre III du Code de pro-
cédure pénale, la loi du 21 juin apportant des
modifications à la loi du 15 avril 1884 sur les prêts
agricoles, la loi du 23 juin revissant la loi du
3 avril 1851 sur les sociétés mutualistes.

Dès l'ouverture de la session de 1890-1891, le
président donna lecture d'une proposition signée

(i) Nous en parlerons plus loin.

192 La Chambre des Représentants en 1894-1895

par MM. Janson, Buis, Fléchet, Fagnart, Grosfils
et Broquet et qui demandait la revision des arti-
cles 47, 53 et 56 de la Constitution (1). Lorsque
M. Janson développa celte proposition, le ministre
des finances se prononça pour la prise en considé-
ration, estimant qu'il était désirable de voir étu-
dier et discuter la question sous toutes ses faces.
M. Bilaut, au nom des représentants élus par
Tarrondissement de Bruxelles, et M. Frère, parlant
pour la gauche doctrinaire, opinèrent dans le
même sens. M. ^iVoeste, se faisant l'organe d'une
partie de la droite, déclara — tout en se prononçant
contre le principe même de la revision, qui, di-
sait-il, n'avait point les sympathies du parti con-
servateur — ne point s'opposer à la prise en considé-

(i) Voici quelle était la teneur de ces articles :

« Art. 47. — La Chambre des représentants se compose des députés
élus directement par les citoyens payant le cens déterminé par la loi
électorale, lequel ne peut excéder iOO florins d'impôts directs, ni être
au-dessous de 20 florins . »

« Art. 53. — Les membres du Sénat sont élus, à raison de la population
de chaque province, par les citoyens qui élisent les membres de la Chambre
des représentants . »

« Art. 56. — Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut :

» 1» Etre Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation ;

» 2° Jouir de ses droits politiques et civils ;

» 30 Etre domicilié en Belgique;

» 4'» Etre âgé au moins de quarante ans;

» 50 Payer en Belgique au moins 4,000 florins d'impositions directes,
patentes comprises.

» Dans les provinces où la liste des citoyens payant i ,000 florins d'impôts
directs n'atteint pas la proportion de -1 sur 6,000 âmes de population,
elle est complétée par les plus imposés de la province jusqu'à concurrence
de cette proportion de 1 sur 6,000. »

Introduction — 1894 193

ration de la proposition. Elle fut votée à l'unanimité
des cent dix-huit membres présents.

La Chambre renvoya la proposition de M. Janson
aux sections, qui la rejetèrent. Elle reçut un accueil
plus favorable à la section centrale. Celle-ci déclai'a
qu'un accord était nécessaire sur le nouveau régime
électoral que l'on entendait établir avant qu'il pût
être voté sur le principe de la revision, et elle
invita le gouvernement à indiquer comment il
entendait résoudre cette question. M. Beernaert
répondit par une note dans laquelle il exposait
les vues du ministère. Il voulait le droit électoral
acquis à 25 ans et basé sur l'occupation d'une
maison ou d'un immeuble, d'une valeur à déter-
miner, à titre de propriétaire ou d'usufruitier, ou
sur la capacité constatée par un diplôme univer-
sitaire. Le gouvernement signalait en même temps
l'opportunité qu'il j aurait à reviser divers autres
articles de la Constitution, de manière à pouvoir
réorganiser le Sénat, introduire la représentation
des minorités, établir le référendum , permettre
l'acquisition de colonies et subordonner le mariage
des Princes de la Famille royale au consentement
du Roi.

Les travaux de la section centrale furent longs ;
elle les termina par la déclaration suivante :

« La section centrale admet à l'unanimité le
principe de la revision. La majorité estime que
cette revision doit être subordonnée aux conditions
qui se trouvent exprimées dans diverses résolutions
votées par la section.

194 La Chambre des Représentants en 1894-1895

» Il y a donc lieu, d'après celle ci, d'ajourner la
discussion et le vote sur la proposition de revision
jusqu'après un débat parlementaire constatant un
accord suffisant sur la formule constitutionnelle
nouvelle, notamment en ce qui concerne les bases
de l'électorat. Dans l'opinion delà section, ce débat
devait se produire à Foccasion d'un projet de
réforme électorale sur le terrain communal et pro-
vincial que présenterait le gouvernement. »

Malgré les pressantes instances de la gauche, la
discussion fut remise à la session de 1891-1892.
La Chambre l'aborda dans la séance du 2 février.
M. Beernaert déposa un projet complétant la
déclaration demandée par M. Janson et qui était
ainsi rédigé :

« Il y a lieu à revision :

» 1^ De l'article 1^"^ de la Constitution, soit par
modification à son texte, soit par l'introduction
au titre I<^' d'une disposition nouvelle relativement
à l'acquisition ou à la fondation éventuelle de
colonies;

» 2^ De l'article 52;

» 3« Des articles 34, 48, 54 et 58 ;

» 4° De l'article 60, soit par modification à son
texte, soit par l'addition d'une disposition nouvelle
réglant le mariage des Princes de la Famille royale;

» 5<> De l'article 61 ;

» 6^ De l'article 67, soit par modification à son
texte, soit par l'introduction au chapitre II, sec-
tion V% d'une disposition nouvelle accordant au

Introduction — 1894 igS

Roi, moyennant le contreseing ministériel, le droit
de consulter le corps électoral (1). »

La Chambre acquit bientôt la conviction qu'un
accord préalable sur un nouveau système électoral
et l'essai de ce dernier aux élections provinciales et

(-1) Voici le texte des articles dont le gouvernement demandait la
revision :

« Art. 4«J^, — La Belgique est divisée en provinces.

» Ces provinces sont : Anvers, le Brabant, la Flandre occidentale, la
Flandre orientale, le Hainaut, Liège, le Limbourg, le Luxembourg,
Namur, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération germa-
nique.

» Il appartient à la loi de diviser, s'il y a lieu, le territoire en un plus
grand nombre de provinces. »>

« Art. 52. — Chaque membre de la Chambre des représentants jouit
d'une indemnité mensuelle de 200 florins pendant toute la durée de la
session. Ceux qui habitent la ville où se tient la session ne jouissent
d'aucune indemnité. »

« Art. 34. — Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et
juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. »

« Art. 48. — Les élections se font par telles divisions de province et
dans tels lieux que la loi détermine. »

« Art. 54. — Le Sénat se compose d'un nombre de membres égal à la
moitié des députés de l'autre Chambre. »

« Art. 58. — A l'âge de dix-huit ans, l'héritier présomptif du Roi est
de droit sénateur. Il n'a voix délibérative qu'à l'âge de vingt-cinq ans. »

« Art. 60. — Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires
dans la descendance directe, naturelle et légitime de Sa Majesté Lkopold-
Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par
ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de
leur descendance.

» Art. 61. — A défaut de descendance masculine de Sa Majesté
Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, il pourra nommer
son successeur avec l'assentiment des Chambres, émis de la manière pre-
scrite par l'article suivant.

» S'il n'y a pas eu de nomination faite d'après le mode ci-dessus, le trône
sera vacant. »

« Art. 67. — Il fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécu-
tion des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni
dispenser de leur exécution . »

196 La Chambre des Représentants en 1894-1895 ^

communales était irréalisable, et après de longs dis-
cours, où chacun se cantonna dans son opinion,
elle se borna à voter la déclaration de révision de
l'article 47 sans préjuger en rien l'avenir. Elle ne
fit aucune difficulté pour déclarer qu'il y avait lieu
à reviser l'article 1®' (1); mais, en repoussant la
revision de l'article 34, elle maintint le droit pour
chaque Chambre de vérifier le pouvoir de ses
membres. L'article 48 donna lieu à de vives
contestations. Le cabinet voyait dans les mots
« telles divisions de province » un obstacle possible
à l'adoption de la représentation proportionnelle
qui faisait partie de son programme et il en
demandait la suppression. La Chambre refusa
d'abord son adhésion et, par soixante-huit voix
contre cinquante-cinq, statua qu'il n'y avait pas
lieu à revision en cette matière. Mais lorsque le
Sénat se fut prononcé pour la réforme proposée
et que M. Beernaert eut posé la question de
confiance, elle s'inclina à son tour devant le désir
exprimé par le ministère.

La question du référendum^ qui impliquait la

(i ) Le texte de cet article devint le suivant dans la Constitution revisée :

« Art. i^r — La Belgique est divisée en provinces.

» Ces provinces sont : Anvers, le Brabant, la Flandre occidentale, la
Flandre orientale, le Hainaut, Liège, le Limbourg, le Luxembourg,
Namur.

» Il appartient à la loi de diviser, s'il y a lieu, le territoire en un plus
grand nombre de provinces,

» Les colonies, possessions d'outre-mer ou protectorats que la Belgique
peut acquérir sont régis par des lois particulières. Les troupes belges des-
tinées à leur défense ne peuvent être recrutées que par des engagements
volontaires. »

Introduction — 1894 197

revision de l'article 26 (I), donna lieu e'galement à
de vives contestations. Une fraction de la droite,
guidée par M. W^oeste, se refusait obstinément à
admettre cette institution nouvelle. M. Beernaert
parvint cependant, après des péripéties nombreuses,
à rallier à ses vues une majorité suffisante. Mais
lorsque la Constituante se réunit, il dut abandonner
cette partie de son programme qui rencontrait une
vive hostilité dans le parti conservateur.

C'est sans soulever de notable opposition que la
déclaration de revision des articles 52, 53, 54, 56,
58 et 61 fût obtenue. La Chambre, sur la propo-
sition de M. de Hemptinne, y ajouta L'article 36 (2)
et, se ralliant à un vote du Sénat, l'article 57 (3).
Elle repoussa la revision de l'article 27 (4) que la
Chambre haute avait aussi demandée.

Les Chambres, conformément à TarticleiSl (5)

{i ) Le gouvernement, qui avait d'abord choisi l'article 67 pour introduire
le référendum^ y substitua l'article 26, qui est ainsi conçu :

« Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre
des représentants et le Sénat. »

(2) L'ancien article 36 était ainsi libellé :

a Le membre de l'une ou de l'autre des deux Chambres, nommé par
le gouvernement à un emploi salarié qu'il accepte, cesse immédiatement
de siéger et ne reprend ses fonctions qu'en vertu d'une nouvelle élection. »

(3) L'article 57 fut maintenu dans son texte primitif et porte :
a Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité. »

(4) L'article 27 stipule :

« L'initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir
législatif.

» Néanmoins, toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'État,
ou au contingent de l'armée, doit d'abord être votée par la Chambre
des représentants. »

(5) Cet article est conçu comme suit :

« Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il y a lieu à la revision
de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.

198 La Chambre des Représentants en 1894-1895

de la Constitution, furent alors dissoutes de plein
droit. Les élections eurent lieu le 14 juin. Elles
conservèrent la majorité aux catholiques; mais, en
leur enlevant l'appui des députés indépendants
de Bruxelles, elles les privaient de la majorité
des deux tiers exigée par la Constitution pour
rendre valable tout vote de revision et rendaient
ainsi plus difficile l'œuvre que la Législature avait
à mener à bonne fin.

Le gouvernement convoqua les Chambres en
session extraordinaire le 12 juillet 1892. Le but
principal de cette réunion était d'établir une pro-
cédure spéciale pour les travaux qu'elles allaient
devoir entreprendre. M. Beernaert proposa la
nomination, dans le sein des Chambres, d'une
commission de vingt membres élue au scrutin de
liste et comprenant, en outre, les présidents des deux
assemblées. Chaque parti devait être représenté
dans ces commissions proportionnellement à sa
force numérique : on attribuait douze sièges aux
conservateurs et huit aux libéraux. La mission de

» Après cette déclaration, les deux Chambres sont dissoutes de plein
droit.

» Il en sera convoqué deux nouvelles, conformément à l'article 7^ (*).

» Ces Chambres statuent, de commun accord avec le Roi, sur les points
soumis à la revision.

» Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins
des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents, et nul
changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des
suffrages. »

(*) « Aet. 71. — Le Boi a le droit de dissoudre les Chambres, soit simiiltanémeut, soit
séparément. L'acte de dissolution contient conyocation des électeurs dans les quarante
Jours et des Chambres dans les deux mois. »

Introduction — 1894 199

ce rouage nouveau était de travailler, de concert
avec le gouvernement, à la rédaction de propo-
sitions que l'on soumettrait aux pouvoirs consti-
tuants. La Chambre adopta cette proposition par
quatre-vingt-quatre voix contre quarante-huit (1).
M. Frère-Orban s'en était montré ardent adversaire.
Il soutenait que c'était au gouvernement à prendre
les initiatives nécessaires, qu'en créant ces com-
missions il voulait se décharger de ses devoirs et
de la responsabilité qui lui incombait. L'orateur
ajoutait que l'on n'atteindrait pas le but que l'on
poursuivait. Les commissions, disait-il, — et en
cela il était bon prophète, — n'aboutiraient à rien,
chacun se cantonnerait dans son système préféré,
sans vouloir faire de concession. La crainte d'un
échec complet de la revision pourrait seule, au
cours des débats publics, amener une entente.

Le discours du Trône, prononcé le 8 novembre,
annonça que le gouvernement déposerait des pro-
positions. Il en transmit en effet, à la fin de
décembre 1892, à la commission. Celle-ci était
saisie déjà d'un grand nombre d'autres projets.
M. Nothomb demandait que le droit de vote fût
conféré à tous les citoyens âgés de 25 ans et justi-
fiant de trois ans de résidence. M. Janson et ses

(i) La Chambre introduisit dans son règlement, en conséquence de ce
vote, la disposition suivante :

« Art. 98. — Toutes propositions de modifications ou de rédaction
nouvelle des articles à reviser sont soumises à la commission, sans que la
Chambre ait préalablement à en autoriser la lecture, à les prendre en
considération ou à les examiner en sections. »

La Chambre des Représentants en 1894-1895

partisans réclamaient le suffrage universel avec
l'établissement du référendum royal et populaire, la
représentation proportionnelle et la réorganisation
du Sénat basé sur la représentation des intérêts.
M. Frère préconisait un système basé sur la capa-
cilé, tandis que M. Graux se ralliait au suffrage
universel, mais avec l'exclusion des illettrés el des
assistés. Le cens eut aussi ses partisans. Ils propo-
sèrent de décider que les représentants seraient élus
directement par les citoyens âgés de 25 ans payant
depuis deux ans le cens déterminé par la loi électo-
rale, lequel ne pourrait être inférieur à 5 francs
d'impôts directs, ou qui, possédant la base de
l'impôt et portés au rôle pour une somme équiva-
lente au cens, étaient dispensés du payement par la
loi. Un grand nombre de catholiques se ralliaient
au système de Vhabitation à taux différentiels. En
vertu de ce système devaient être électeurs : 1*» dans
les communes de plus de 5,000 habitants, les occu-
pants de maisons dont le revenu cadastral attein-
drait 30 francs; 2<* dans les communes de 5,000 à
20,000 habitants, les occupants de maisons d'un
revenu cadastral de 42 francs et au-dessus; 3^ dans
les communes de plus de 20,000 habitants, les occu-
pants d'une maison d'un revenu de 60 francs;
4° les sous-occupants de maisons, lorsque la partie
occupée représenterait un revenu de 30, 42 ou
60 francs, suivant la population de la commune.
D'aucuns voulaient compléter ce système par celui
de l'occupation, qu'ils résumaient ainsi : Dans les
communes de moins de 5,000 habitants, seront elec-

Introduction — 1894

teurs, bien qu'habitant une maison d'une valeur
locative inférieure à 30 francs, de 24 ou même de
18 francs seulement, les individus qui rempliront
cette première condition et en même temps celle de
cultiver des terres d'un revenu cadastral de 36 ou
48 francs. Dans les communes de moins de 20,000 ha-
bitants, seront électeurs les occupants des maisons
d'un revenu de 24, 30 ou 36 francs qui culti-
veront des terres d'un revenu respectif de 48, 42
ou 36 francs. On réglait de même, d'après une
progression analogue, la valeur de l'habitation et
le revenu cadastral des terres dans les communes
de plus de 20,000 âmes.

Le projet du gouvernement était ainsi rédigé :

« Les députés à la Chambre des représentants
sont élus directement par les citoyens âgés de 25 ans
accomplis et domiciliés depuis un an dans la même
commune ou dans la même agglomération aux-
quels la loi électorale attribue le droit de vote.

» Le vote est obligatoire. Il a lieu à la commune,
sauf les exceptions déterminées par la loi.

» Peuvent seuls être admis à faire partie du corps
électoral :

» 1<> Les propriétaires d'immeubles d'une valeur
d'au moins 2,000 francs;

» 2° Ceux qui habitent depuis un an au moins
en qualité de principal occupant une maison ou
partie de maison delà valeur à déterminer par la loi
et qvii ne pourra être :

« Inférieure à 2,400 francs ni supéi'ieure à

43

La Chambre des Représentants en 1894-1895

4,800 francs dans les agglomérations de plus de
20,000 âmes;

» Inférieure à 1,800 francs ni supérieure à
3,600 francs dans les agglomérations de 3,000 à
20,000 âmes;

» Inférieure à 1,200 francs ni supérieure à
2,400 francs dans les autres cas;

» 3*" Les porteurs d'un diplôme d'enseignement
supérieur ou d'un certificat homologué de fréquen-
tation d'un cours complet d'humanités, sans dis-
tinction entre les établissements publics ou privés;

» 4° Ceux qui, après leur majorité, subissent
avec succès un examen à régler par la loi et portant
au moins sur la lecture, l'écriture et l'arithmétique
élémentaire.

» lia loi règle le mode d'établissement de la
valeur des propriétés et des habitations sur la base
du revenu cadastral, la subdivision de la valeur
pour les habitations divisément occupées et la
détermination des agglomérations. »

C'est ce projet que la commission adopta dans sa
réunion du 28 janvier 1893 sans qu'aucune voix
libérale s'y fût toutefois ralliée. Elle nomma M. de
Smet de Naeyer rapporteur.

Les débats s'ouvrirent à la Chambre le 28 février
suivant et se prolongèrent jusqu'au 18 avril, sans
qu'un accord parût prêt à se faire. Dans la séance
du 29 mars, M. Féron développa un projet qui éta-
blissait le suffrage universel, mais en accordant un
double vote aux pères de famille. Le 5 avril, le
comte de Kerchove de Denterghem demanda que

Introduction — 1894 2o3

l'on chargeât la loi électorale du soin de déterminer
à la majorité des deux tiers les conditions de Pélec-
torat et qu'on appliquât provisoirement aux élec-
tions législatives le système électoral communal.
M. de Smet de Naeyer émit à son tour une propo-
sition subsidiaire conférant le droit de vote à ceux
qui seraient propriétaires d'un bien d'un revenu
cadastral de 70 francs, à ceux qui payeraient
o francs d'impôts du chef de la contribution per-
sonnelle et à ceux qui passeraient des examens dans
des conditions déterminées ou que la loi dispen-
serait de tout examen.

La Chambre rejeta dans les séances des 1 1 et
1 2 avril toutes les formules qui lui étaient soumises.

Deux nouveaux projets (1 ) furent immédiatement
déposés : l'un par M. Woeste, qui, reprenant la
proposition de M. de Smet de Naeyer, la modi-
fiait en quelques points, notamment par l'admis-
sion à l'électorat des lauréats desconcôurs primaires ;
l'autre par M. Nyssens, qui défendait le système
suivant :

« Les députés à la Chambre des représentants
sont élus directement par les citoyens dans les con-
ditions ci-après déterminées :

» Un vote est attribué à tout Belge âgé de 25 ans

(i) M. Coomans déposa en même temps la proposition suivante, qui ne
fut pas discutée :

« Sont électeurs tous les Belges les plus âgés, dans la proportion de
40 p. c. de la population communale,

» La loi réglera l'application de ce principe et pourra augmenter ou
diminuer le chiffre de 40 p. e. »

204 La Chambre des Représentants en 1894-1895

accomplis, domicilié depuis un an au moins dans
la même commune et qui ne se trouve pas dans
l'un des cas d'indignité prévus par la loi.

» Un vote supplémentaire est attribué à raison de
chacune des conditions suivantes :

» 1** Etre âgé de 35 ans accomplis, être ou bien
marié ou bien veuf ayant descendant légitime et
payer à l'Etat au moins 5 francs d'impôt du chef
de la contribution personnelle, en principal et addi-
tionnels, à moins qu'on n'en soit exempté à raison
de sa profession ;

» 2° Etre âgé de 25 ans accomplis et être pro-
priétaire :

» Soit d'immeubles d'une valeur d'au moins
2,000 francs, à établir sur la base du revenu
cadastral ;

» Soit d'une inscription au grand-livre de la dette
publique ou d'un carnet de rente belge à la caisse
d'épargne d'au* moins 100 francs de rente.

» Les inscriptions et carnets doivent appartenir
au titulaire depuis deux ans au moins.

» La propriété de la femme est comptée au mari;
celle des enfants mineurs, au père;

» 3*" Etre âgé de 25 ans accomplis et se trouver
dans l'un des cas suivants :

» ^. Etre porteur d'un diplôme d'enseignement
supérieur ou d'un certificat homologué de fréquen-
tation d'un cours complet d'enseignement moyen
du degré supérieur, sans distinction entre les éta-
blissements publics ou privés ;

» B. Remplir ou avoir rempli une fonction

Introduction — 1894 205

publique, occuper ou avoir occupé une position,
exercer ou avoir exercé une profession privée qui
impliquent la présomption évidente que le titulaire
possède au moins les connaissances de l'enseigne-
ment moyen du degré supérieur. La loi détermine
ces fonctions, positions et professions.

» Nul ne peut cumuler plus de trois votes.

» Le vore est obligatoire. »

A M. Nyssens s'étaient associés pour signer cette
formule MM. H. Gartuyvels, F. Noël, le baron
G. Snoy, le comte de Theux de Meylandt et le
comte L. Visart de Bocarmé.

On connaît les événements qui suivirent les voles
des 11 et 12 avril : le Conseil général du parti
ouvrier décrétant la grève, Bruxelles mis en état
de siège, deux classes de milice et la garde civique
appelées sous les armes, Témeute s'agitant dans les
rues de la capitale, le pays ouvrier en efferves-
cence.

La Gha:mbre s'était mise à discuter le budget des
chemins de fer pendant que l'on entreprenait des
négociations afin de rallier à la proposition de
M. Nyssens un nombre de voix suffisant pour
arriver à la majorité des deux tiers. La gauche
radicale apportait au système que préconisait le
député de Louvain un appoint de trente-quatre voix, t
tandis qu'une grande partie des députés catho-
liques s'y montrait hostile. Cette circonstance
accentua les divisions existant depuis un certain
temps déjà entre les députés conservateurs qui se
montraient fidèles à la politique du ministre des

2o6 La Chambre des Représentants en 1894-1895

finances et une fraction de la majorité guidée par
M. Woeste, divisions qui, dans la question de
la revision surtout, s'étaient révélées déjà à plu-
sieurs reprises et devaient amener Tannée suivante
la retraite de M. Beernaert.

Le chef du cabinet, dans plusieurs réunions de la
droite, fit de l'adoption du vote plural la condi-
tion du maintien du cabinet tout entier au pouvoir.

Le 18 avril, la séance s'ouvrit par un discours
du ministre des finances, qui, après avoir flétri les
agitateurs, remercia tous ceux qui avaient con-
tribué au maintien de l'ordre. Il invita les députés
à Continuer leurs débats, certains que l'indépen-
dance du Parlement serait sauvegardée. La Com-
mission des XXI s'était réunie le matin. M. De
Mot, député de Bruxelles, demanda que la séance
fût suspendue pour permettre la rédaction du rap-
port que l'assemblée discuterait immédiatement. A
4 heures et demie, M. Coremans donna lecture de
ce rapport. La Commission adoptait les propositions
de M. Nyssens après les avoir légèrement modifiées.
La séance ne se termina qu'à 7 heures.

Elle fut remplie par une courte discussion.
M. Beernaert représenta la solution offerte par
M. Nyssens comme une transaction honorable
pour tous les partis : les progressistes y trouvaient
le droit de suffrage reconnu à tous les citoyens; les
conservateurs un correctif au suffrage universel
dans le double ou le triple vote accordé à ceux qui
justifiaient de certaines conditions d'âge, de famille
ou d'aisance; la gauche modérée voyait adopter le

Introduction — 1894 207

principe de la capacité qui confërait des voix sup-
plëmentaires. « Aucun de nous, concluait M. Beer-
naert, ne peut avoir la prétention de voir consacrer
toutes les idées, toutes les thèses en faveur desquelles
il a travaillé et lutté. Eh bien! à ces concessions,
sachons-nous y résigner. Le patriotisme nous en
fait un devoir. Et faisons-le largement, sans
arrière-pensée, afin que l'œuvre nouvelle, scellée
la main dans la main, ressemble à celle d'autrefois
et assure le bien de la patrie. »

M. Woeste protesta immédiatement contre les
paroles du ministre des finances; il ajouta que, la
question de cabinet étant posée, il ne voulait
accepter dans ces circonstances aucune responsa-
bilité et se réfugiait dans l'abstention. M. Bara
protesta également. D'après lui, le gouvernement
aurait dû, en face de l'agitation extérieure, proroger
les Chambres jusqu'à ce que le calme se fût rétabli.

Cent quarante-cinq membres prirent part au
scrutin, cent dix-neuf répondirent oui, quatorze
non (I), douze s'abstinrent (2).

Le vote du 1 8 avril ne ferma pas l'ère des diffi-
cultés. Elles renaquirent aussi inextricables pour la
revision de l'article 53 qu'elles l'avaient été pour la
revision de l'article 47. Dès le début de la cam-

(1) Les députés qui émirent un vote négatif étaient les suivants, tous
membres de la gauche : MM. Deprez, Frère-Orban, Gérard, Grosfils,
Halbard, Neef-Orban, Neujean, Sainctelette, Vanderkindere, Van Hoe-
gaerden, Van Marcke, Jul. Warnant, Bara et de Kerchove de Den-
terghem.

(%) Les membres de la Chambre qui s^abstinrent appartenaient au parti
catholique. C'étaient : MM. de Smet de Naeyer, Helleputte, Lefebvrc,

2o8 La Chambre des Représentants bn 1894-1895

pagne l'evisionnîste, le gouvernement aurait voulu
faire nommer le Sénat par un corps électoral basé

Rosseeuw, Schollaert, Tack, Thienpont, Woeste, Ancien, Broers, Colaert
et de Favereau.

Voici le texte du nouvel article 47, tel qu'il fut voté par la Chambre et
par le Sénat, quelques jours après :

« Art. 47. — Les députés à la Chambre des représentants sont élus
directement dans les conditions ci-après :

» Un vote est attribué aux citoyens âgés de 25 ans accomplis, domiciliés
depuis un an au moins dans la même commune et qui ne se trouvent pas
dans l'un des cas d'exclusion prévus par la loi.

» Un vote supplémentaire est attribué à raison de chacune des condi-
tions suivantes :

» 4 o Etre âgé de 35 ans accomplis, être marié, ou veuf ayant descen-
dance légitime, et payer à l'Etat au moins 5 francs d'impôt du chef de la
contribution personnelle sur les habitations ou bâtiments occupés, à
moins qu'on n'en soit exempté à raison de sa profession ;

» 2o Etre âgé de 25 ans accomplis et être propriétaire :

» Soit d'immeubles d'une valeur d'au moins 2,000 francs, à établir sur
la base du revenu cadastral ou d'un revenu cadastral en rapport avec cette
valeur ;

j> Soit d'une inscription au grand-livre de la dette publique ou d'un
carnet de rente belge à la caisse d'épargne, d'au moins 100 francs de
rente.

» Les inscriptions et carnets doivent appartenir au titulaire depuis deux
ans au moins.

» La propriété de la femme est comptée au mari; celle des enfants
mineurs, au père.

» Deux votes supplémentaires sont attribués aux citoyens âgés de 25 ans
accomplis et se trouvant dans l'un des cas suivants :

» A. Etre porteur d'un diplôme d'enseignement supérieur ou d'un cer-
tificat homologué de fréquentation d'un cours complet d'enseignement
moyen du degré supérieur, sans distinction entre les établissements publics
ou privés ;

» B, Remplir ou avoir rempli une fonction publique, occuper ou avoir
occupé une position, exercer ou avoir exercé une profession privée qui
impliquent la présomption que le titulaire possède au moins les connais-
sances de l'enseignement moyen du degré supérieur. La loi détermine ces
fonctions, positions et professions, ainsi que, le cas échéant, le temps pen-
dant lequel elles auront dû être occupées ou exercées.

» Nul ne peut cumuler plus de trois votes. »

Introduction — 1894 209

sur la représentation des intérêts; mais, lorsquMl vit
que la Chambre se refusait à admettre cette formule,
il se rallia à un système d'élection à deux degrés
que la commission du Sénat avait proposé. Pas
plus que la première, cette seconde combinaison
ne trouva grâce ni devant la gauche, ni devant la
majorité de la droite. Celle-ci se prononça en faveur
du corps électoral adopté pour la Chambre en
subordonnant l'exercice du droit électoral à l'âge
de 35 ans. De longs jours s'écoulèrent avant que
l'on pût trouver un terrain d'entente. Il serait
impossible de faire ici, même brièvement, l'histoire
de toutes les négociations entreprises et de toutes
les combinaisons proposées. La Chambre rejeta tour
à tour le système de l'unité du corps électoral, le
système de la représentation des intérêts, le projet
de l'élection à deux degrés, le projet qui consistait
à faire élire les sénateurs par les citoyens âgés de
35 ans. Il fallait cependant arriver à une solution,
car, sans cela, le Sénat, restant ce qu'il était dans
l'ancienne Constitution, aurait été nommé comme
la Chambre au vote plural, ce que la majorité des
députés se refusait à admettre. Le 25 juillet seule-
ment on élabora un système qui rallia un nombre
suffisant d'adhérents. Il avait pour auteur le comte
Araédée Visart de Bocarraé, député de Bruges, qui
l'avait ainsi rédigé.

« Art. 53. — Le Sénat se compose :

» 1® De membres élus à raison de la population

de chaque province, conformément à l'article 47 ;

toutefofe la loi peut exiger que les électeurs

soient âgés de 30 ans accomplis. Les dispositions

210 La Chambre des Représentants en 1894-1895

de l'article 48 sont applicables à l'élection de
ces sénateurs;

» 2® De membres élus par les conseils provin-
ciaux, au nombre de deux par province ayant
moins de 500,000 habitants, de trois par province
ayant de 500,000 à 1 million d'habitants et de
quatre par province ayant plus de 1 million
d'habitants.

j) Art. 54. — Le nombre des sénateurs élus
directement par le corps électoral est égal à la
moitié du nombre des membres de la Chambre
des représentants. »

La Chambre adopta cette formule sans y rien
modifier.

Il restait à établir le texte de l'article 56, qui
devait déterminer les conditions d'éligibilité exigées
des sénateurs. Ici de nouveau l'accord eut peine à
se faire : un mois durant, on s'épuisa en vains
efforts pour y parvenir. Les divers partis s'enten-
dirent facilement pour dispenser de toute condition
de cens les sénateurs élus par les conseils provin-
ciaux. La gauche refusa de voter pour les autres
sénateurs le cens d'éligibilité de 1 ,500 francs.
Finalement, le 31 août, on convint de fixer ce
cens à 1,200 francs et de régler le nombre des
élîgibles dans la proportion de 1 par 5,000 habi-
tants. L'opposition avait primitivement demandé w
que l'on abaissât ce dernier chiffre à 3,000 (1).

{\) Voici le texte des articles 56 et 56 bis tel quMl figure dans la Constitu-
tion revisée :

« Art. 56. — Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut :

» 1» Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation ;

INTRODUCTION — 1894

La revision des articles 1«% 36, 48, 52, 58, 60 et
61 (1) fut plus rapidement terminée. Seul l'article 48
donna lieu à une discussion pendant laquelle une
notable partie de la droite se prononça catégori-
quement contre la représentation proportionnelle.
Le ministère obtint néanmoins gain de cause.

Les articles revisés, lorsqu'ils eurent obtenu
l'assentiment du Sénat, furent promulgués par le
Roi le 7 septembre 1893.

Il restait à la Constituante à adopter une loi qui
mît le régime électoral en harmonie avec l'œuvre

» 2o Jouir des droits civils et politiques;

» 3» Être domicilié en Belgique;

» 4° Être âgé au moins de 40 ans;

» 50 Verser au trésor de l'État au moins 1,200 francs d'impositions
directes, patentes comprises ;

» Ou être soit propriétaire, soit usufruitier d'immeubles situés en
Belgique dont le revenu cadastral s'élève au moins à 42,000 francs.

» Dans les provinces où le nombre de ces éligibles n'atteint pas la pro-
portion de 4 sur 5,000 habitants, la liste est complétée par les plus imposés
de la province jusqu'à concurrence de cette proportion. Les citoyens
portés sur la liste complémentaire ne sont éligibles que dans la province
où ils sont domiciliés.

» Art. 56^25. — Les sénateurs élus par les conseils provinciaux sont
dispensés de toute condition de cens ; ils ne peuvent appartenir à l'assem-
blée qui les élit, ni en avoir fait partie pendant l'année de l'élection ou
pendant les deux années antérieures. »

(4) Voyez le texte de l'article l®»" à la page 495.

Voici le texte nouveau des autres articles :

« Art. 36. — Le membre de l'une des deux Chambres nommé par le
gouvernement à toute autre fonction salariée que celle de ministre et qui
l'accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu'en
vertu d'une nouvelle élection. »

« Art. 48. — La constitution des collèges électoraux est, pour chaque
province, réglée par la loi.

» Le vote est obligatoire et a lieu à la commune, sauf les exceptions à
déterminer par la loi . »

212 La Chambre des Représentants en 1894-1895

qu^elle venait de terminer. Elle y consacra la plus
grande partie de la session de 1893-1894.

Les incidents qui marquèrent cette discussion
sont encore trop présents à la mémoire de tous pour
qu'il soit nécessaire de les rappeler. On se souvient
notamment que, devant le vote en sections rejetant la
représentation proportionnelle, le cabinet tout entier
remit, le 17 mars 1894, ses portefeuilles entre les
mains du Roi. Léopold II n'accepta que les démis-
sions de MM. Beernaert et Le Jeune, qui furent
remplacés, le premier, par M. de S met de Naejer,

« Art. 52. — Chaque membre de la Chambre des représentants jouit
d'une indemnité annuelle de 4.000 francs.

» 11 a droit, en outre, au libre parcours sur les lignes des chemins de fer
de l'État et au parcours gratuit sur les lignes des chemins de fer concédés,
du lieu de sa résidence à la ville où se tient la session. »

a Art. 58. — Les fils du Roi ou, à leur défaut, les Princes belges de la
branche de la Famille royale appelée à régner sont de droit sénateurs à
l'âge de dix-huit ans. ils n'ont voix délibérative qu'à l'âge de vingt-
cinq ans. »

« Art. 60. — Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires
dans la descendance directe, naturelle et légitime de Sa Majesté Léopold-
Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre
de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descen-
dance.

» Sera déchu de ses droits à la Couronne le Prince qui se serait marié
sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses
pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution .

» Toutefois il pourra être relevé de cette déchéance par le Roi ou par
ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la
Constitution, et ce moyennant l'assentiment des deux Chambres.

» Art. 61. — A défaut de descendance masculine de Sa Majesté
Léopold-Gcorges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, le Roi pourra
nommer son successeur, avec l'assentiment des Chambres, émis de la
manière prescrite par l'article suivant.

» S'il n'y a pas de nomination faite d'après le mode ci-dessus, le trône
sera vacant. »

Introduction — 1894 21 3

le second, par M. Begerem, tous deux députes de
Gand (1). Tl maintint au pouvoir les autres
ministres et M. de Burlet devint chef du cabinet.
Les principales dispositions de la loi sur la for-
naation des listes des électeurs pour les Chambres
législatives interprètent et appliquent les principes
nouveaux introduits dans la Constitution. Elles
déterminent que l'âge de 30 ans sera nécessaire pour
pouvoir erre électeur sénatorial (2) et spécifient
avec détails les conditions requises pour avoir droit
à des voles supplémentaires, — conditions de
cens (3) et conditions de capacité (4) que l'article 47
avait donné à la loi le soin de régler, — ainsi que
les circonstances qui priveront temporairement ou
à perpétuité un électeur de son droit de vote (5).
Ce sont ces stipulations contenues dans le titre l*"
qui sont les plus importantes et qui, à peu près
seules, donnèrent lieu à des débats souvent très
longs et très agressifs, rappelant les discussions
interminables de la session précédente. Mais une
solution était maintenant plus aisée à obtenir :
la majorité des deux tiers n'était plus requise,
la majorité absolue suffisait, et de celle-ci la droite
disposait largement. Le reste de la loi reproduit,
sauf les changements rendus nécessaires, les dispo-
sitions établies par les Codes électoraux antérieurs

(^) Arrêtés royaux du 26 mars 1894.

(2) Article 4er.

(3) Articles 9 à 16.

(4) Articles 17 à 19.

(5) Articles 20 à 23.

214 La Chambre des Représentants en 1894-1895

en matière fiscale, ainsi qu'en matière de formation
et de re vision des listes.

Telle est, résumée dans ses grandes lignes,
l'œuvre législative accomplie par la Chambre des
représentants depuis 1830. Nous n'entreprendrons
pas de l'apprécier. Notre seul but, en écrivant ces
pages, a été de raconter succinctement les événe-
ments les plus saillants de l'histoire parlementaire
belge. Il appartiendra à d'autres de faire œuvre
de juge lorsque assez d'années se seront écoulées
pour dégager les esprits des préjugés et des passions
politiques qui aveuglent toujours dans une cer-
taine mesure quiconque veut porter un verdict
sur les actes de ses contemporains.

ALFRED De RIDDER.

LES

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

de X»&4:.

Le 14 octobre 1894 eurent lieu les ëleclions
nécessitées par la revision de la Constitution; le
dimanche suivant, 21 octobre, on procéda aux
ballottages dans les arrondissements où le premier
tour de scrutin n'avait pas prononcé définitive-
ment. Voici quels furent les résultats de ces con-
sultations électorales :

PROVINCE D'ANVERS.

ARRONDISSEMENT D*ANVERS.
(Gatholiqaes.)

Élus au premier tour :

Biart 60,997

Coremans 61,142

Delbeke 6o,865

de Ramaix 60,828

De Winter . 60,714

Heuvelmans 60,806

Koch. 60,686

Meeus 6o>64i

UUens 60,704

Vanden Bemden 60,792

Van den Broeck 60,984

2i6 La Chambre des Représentants ex 1894-1895

ARRONDISSEMENT DE MALINES.
(Catholiques.)

Elus au premier tour :

Broers 32,496

Fris 32,186

Lefebvre 32,891

Van Cauwenbergh 32,5i2

ARRONDISSEMENT DE TURNHOUT.
(Catholiques.)

Élus au premier tour :

Coomans 25,221

de Broqueville 25,514

Dierckx 24,220

PROVINCE DE BRABANT.

ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES.
(Catholiques, Indépendants et Démocrates chrétiens.)

RÉSULTATS
du premier tour, du ballottage,

Bilaut. . 93,137 io7,5i5

Golfs 92,577 106,880

Debontridder 92,732 106,898

de Borchgrave 93,248 107,182

De Jaer 92,766 io6,8o5

de Merode 93,63o 107,487

De Vriendt 92,683 106,789

d'Ursel 92,992 106,936

Fichefet 92,692 106,743

Les Élections législatives de 1894 217

résultats

dn premier tour, da ballottage.

Gilliaux 92,626 106,640

Hemeleers 92,527 106,606

Lauters 92,374 106,582

Lesergeant d'Hendecourt .... 92,436 io6,5io

Mesens 92,798 106,800

Mousset 92,453 io6,558

Nerincx 92,662 106,637

Theodor 92,689 io6,633

Van der Linden 92,476 106,619

ARRONDISSEMENT DE LOUVAIN.

(Catholiques. )

Élus au premier tour :

Beeckman 42,226

De Néeff 42,198

deTrooz 42,248

Nyssens 42,147

Rosseeuw 41,935

Schollaert 42,320

ARRONDISSEMENT DE NIVELLES.
(Libéraux progressistes et catholique.)

RÉSULTATS

du premier tour, du ballottage.

Boucher 24,779 29,092

Henricot 25,347 29,412

Jourez 24,839 29,134

Snoy 25,577 28,815

U

2i8 La Chambre des Représentants en 1894-1895

PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE.

ARRONDISSEMENT DE BRUGES.
(Catholiques.)

Élus au premier tour :

De Clercq 26,65o

Ronse 26,559

A. Visart de Bocarmé 27,007

ARRONDISSEMENT DE COURTRAI.
(Catholiques.)

Élus au premier tour :

Liebaert 34,932

Reynaert 35,o3i

Tack 34,860

Vandenpeereboom 34,364

ARRONDISSEMENT DE DIXMUDE.
(Catholique.)

Élu au premier tour :
De Lantsheere 11, 323

ARRONDISSEMENT DE FURNES.
(Catholique.)
Élu au premier tour :
L. Visart de Bocarmé 7>43i

Les Élections législatives de 1894 219

ARRONDISSEMENT D'OSTENDE.
(Catholiques.)

Élus au premier tour :

J. Carbon (i) 11,840

Hamman 11,760

(1) Décédé et remplacé par M. P. CABBON, élu an premier tonr, le 28 Juillet 1895, par
10,047 BuJfrages.

ARRONDISSEMENT DE ROULERS.
(Catholiques.)

Élus au premier tour :

de Jonghe d*Ardoye 2i,o3i

Spillebout 21,499

ARRONDISSEMENT DE THIELT.
(Catholiques.)

Élus au premier tour:

Beernaert i5,38i

van der Bruggen 15,664

ARRONDISSEMENT D*YPRES.
(Catholiques.)

Élus au premier tour :

Berten 24,474

Colaert 24,367

Jweins d'Eeckhoutte 24,421

îo La Chambre des Représentants en 1894-1895

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE.

ARRONDISSEMENT D'ALOST.

(Catholiques et Démocrate chrétien.)

Elus au premier tour :

De Sadeleer 27,067

Diericx 26,584

Élus au ballottage :

RÉSULTATS
du premier tour, du ballottage.

Daéns. . 23,498 26,853

Woeste 25,493 27,524

ARRONDISSEMENT D'AUDENARDE.
(Catholiques.)
Élus au premier tour :

De Malander i7>934

Raepsaet 18,81 5

Thienpont 18,602

ARRONDISSEMENT DE GAND.
(Catholiques et Démocrates chrétiens.;
Élus au premier tour :

Begerem 6o,oo3

De Guchtenaere 59,307

de Hemptinne 59,53i

de Smet de Naeyer 59,702

Eeman ^9,584

Huyshauwer 59,217

Ligy 59,370

Maenhaut 59,283

Van Cleemputte 59,424

Les Élections législatives de 1894

ARRONDISSEMENT D'EECLOO.

(Catholique.)

t'Kint de Roodenbeke (a été déclaré élu sans élection,
faute de compétiteur).

ARRONDISSEMENT DE SAINT-NICOLAS.

(Catholiques)

Élus au premier tour :

Janssens 33,264

Raemdonck 33, 112

VanNaemen 32,653

Verwilghen 32,702

ARRONDISSEMENT DE TERMONDE.

(Catholiques.)

Élus au premier tour :

De Bruyn 23, 810

De Kepper 26,006

Vanden Steen 27,271

PROVINCE DE HAINAUT.

ARRONDISSEMENT D'ATH.
(Catholiques.)

RÉSULTATS
du premier tour, du ballottage.

Léon Cambier 14,766 17,091

de Rouillé 15,924 18,276

La Chambre des Représentants en 1894-1895

ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI.

(Libéral radical et Socialistes.)

Élu au premier tour :

>FagnarU 58,648

Élus au ballottage :

résultats

du premier tour, du ballottage.

Caeluwaert 55,809 68,552

Cavrot 56,787 69,410

Destrée 58,228 70,465

Furnémont 58,2o5 70, 356

Lambiotte 57,002 69,647

Léonard 56,742 69,384

Vandervelde 58,124 7o,i5o

ARRONDISSEMENT DE MONS.

(Socialistes.)

Élus au premier tour ;

Bastien 42,3x3

Brenez . 41 1722

A. De Fuisseaux 44,1 52

L. De Fuisseaux 44,360

Maroiîle * 4î>592

Roger.. 42,018

ARRONDISSEMENT DE SOIGNIES.

(Socialistes.)

résultats

du premier tour, du ballottage.

Bertrand 16,915 26,047

Mansart, 16,395 25,598

Paquay 16,042 25,223

Les Élections législatives db 1894 223

ARRONDISSEMENT DE THUIN.
(Libéraux, Progressiste, Catholique, Socialiste.)

• RÉSULTATS

du premier tour, du ballottage.

Anspach-Puissant (i) 16,811 26,099

Louis Cambier (2) 16, 553 25,612

Warocqué ï7io39 25,866

(1) DémiBBionnalre et remplacé par M. BAILLY, élu au ballottage du 19 mai 1805, par
22,210 suffrages.

(2) Décédé et remplacé par M. BEBLOZ, élu au premier tour, le 13 Janvier 1895, par
22,861 suffrages.

ARRONDISSEMENT DE TOURNAI.
(Catholiques.)

RÉSULTATS

du premier tour, du ballottage.

Duquesne 24,804 27,327

Hecq 24,423 26,790

Hoyois 24,463 26,776

Moyart 24,579 26,863

PROVINCE DE LIÈGE.

ARRONDISSEMENT DE HUY.
(Libéraux.)

RÉSULTATS
' du premier tour, du ballottage.

Mouton 11,128 18,899

Warnanl .... 11, 555 19,164

i

224 La Chambre des Représentants en 1894-1895

ARRONDISSEMENT DE LIEGE.
(Libéraux progressistes, radicaux et Socialistes.)

Élus au premier tour :

Demblon 63,562

r- Fléditl 62,173

,-44£usd--r 61,953

/îlîaiiut - 61,897

Élus au ballottage :

RÉSULTATS
du premier tour, du ballottage.

Anseele 60,293 65,585

BfOMwisr 61,283 67,761

L. De Fuisseaux (i) 60,437 66,061

Denis. 61,1 58 66,994

Mfiig"^"^ 61,188 67,764

Schinler 59,809 65,755

Wellinck 59,6i5 65,261

(1) Opta pour Mons et fut remplacé par M. SMEETS, élu au ballottage du 30. dé-
cembre 1894 par 63,709 suffrages .

ARRONDISSEMENT DE VERVIERS.
(Socialistes.)

RÉSULTATS
du premier tour, du ballottage.

Dauvister 15,498 27,402

Gierkens i5,32o 27,.! 36

Malempré 18,080 28,225

Niezette 1 5,374 27,060

Les Élections législatives de 1894 225

ARRONDISSEMENT DE WAREMME.
(Catholiques.)

RÉSULTATS

dn premier tour, du ballottage.

Ancion 9,840 11,045

H. Cartuyvéls 10,319 11,529

PROVINCE DE LIMBOURG.

ARRONDISSEMENT DE HASSELT.
(Catholiques.)
Elus au premier tour :

C. Cartuyvéls 18,742

de Corswarem 19,684

de Theux de Meylandt i9,o58

ARRONDISSEMENT DE MAESEYCK.
(Catholique.)
Elu au premier tour :
Helleputte 10,454

ARRONDISSEMENT DE TONGRES.
(Catholiques.)

RÉSULTATS
du premier tour, du ballottage.

Desmaisières io,63o 14,976

Indekeu 10,662 11,160

220 La Chambre des Représentants en 1894-1895

PROVINCE DE LUXEMBOURG.

ARRONDISSEMENT D'ARLON.

(Libéral progressiste.)

Élu au premier tour :
Ozeray . 5,779

ARRONDISSEMENT DE BASTOGNE.

(Catholique.)

Élu au premier tour :
Van Hoorde 7j564

ARRONDISSEMENT DE MARCHE.

(Catholique.)

Élu au premier tour :
de Favereau 8,411

ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU.

(Catholique.)

Élu au premier tour :
Heynen 9*849

ARRONDISSEMENT DE VIRTON.

(Libéral progressiste.)

Élu au premier tour :
Lorand 8,698

Les Élections législatives de 1894 327

PROVINCE DE NAMUR.

ARRONDISSEMENT DE DINANT.

(Catholiques.)

Élus au premier tour :

Delvaux 17,660

de Montpellier 17,616

ARRONDISSEMENT DE NAMUR.

(Socialiste et Libéraux progressistes.)

Elus au premier tour :

Defnet 32,780

--GtHftFd, . 32,884

jr^Hâlftbuwift;^. 32,987

JÇ^nyawr-v 33,oo5

ARRONDISSEMENT DE PHILIPPEVILLE.

(Libéraux.)

Élus au premier tour :

Mineur. 13,944

Palante 13,494

LA

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

EN
I894-I895.

ANCION, Dieudonné-Alfred,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l' ARRONDISSEMENT DE WAREMME.

Né à Liège, le 2 novembre 1839.

L'Athénée royal de Liège compta M. Ancion parmi les
lauréats du concours général de l'enseignement moyen supé-
rieur de i856; cinq ans
plus tard, l'Université de
la même ville lui décerna
successivement, avec la
plus grande distinction, le
diplôme d'ingénieur civil
des Mines et celui d'in-
génieur des Arts et Manu-
factures : M. Ancion était
alors âgé de 22 ans.

Il commença par être
fabricant d'armes, ainsi
que son père et son grand-
père; en 1873, il aban-
donna cette industrie à
son frère pour se consa-
crer à l'administration de
nombreuses sociétés in-
dustrielles du pays et de l'étranger. Plus tard, il contribua
dans une large mesure au développement de l'industrie
sucrière — la principale de l'arrondissement dont il est man-

Phot. Géiaiet (rèni.

232 La Chambre dès Représentants en 1894-1895

dataire — en coopérant à la création de sociétés importantes,
dont les usines travaillent annuellement plus de 3, 000 hec-
tares de betteraves .

Il fut élu juge au tribunal de commerce de Liège en 1870.

En mai 1874, il entra au Conseil provincial de Liège pour
le canton de Landen et occupa ce siège jusqu'en 1886, époque
à laquelle il fut élu représentant pour l'arrondissement de
Waremme, où il avait fondé avec ses amis, en 1876, l'Associa-
tion conservatrice et constitutionnelle. Réélu sans interruption
jusqu'à ce jour, il obtint, le 2 1 octobre 1894, 1 1 ,045 suffrages .

Au Parlement, il mena avec son collègue, M. H. Cartuyvels,
la campagne en faveur de la protection de l'agriculture, dont,
mieux que personne, il connaissait les souffrances : ils obtin-
rent un commencement de satisfaction quand fut votée la
proposition de loi Dumont relative aux droits d'entrée sur les
bestiaux et les viandes. Ils ont remporté une seconde victoire
lors du vote de la loi du 12 juillet 1895, établissant des taxes
d'entrée sur certaines denrées.

M. Ancion traite avec une égale compétence les questions
d'enseignement scientifique et technique, ainsi que les ques-
tions économiques et industrielles.

Rapporteur du budget des chemins de fer, postes et télé-
graphes en 1887, 1889, 1891, 1893 et 1895, du budget extra-
ordinaire en 1 89 1 et 1 894, de la commission spéciale instituée
par la Chambre pour rechercher les causes des mécomptes
survenus dans les travaux des fortifications de la Meuse,
M . Ancion a fait preuve dans ces études et dans les débats
parlementaires auxquels elles ont donné lieu des plus grandes
qualités scientifiques et administratives.

Lors de la revision de la Constitution, M . Ancion a fait
partie de la Commission des XXL

Il est membre du Conseil supérieur du commerce et de
l'industrie, de la Commission permanente pour l'étude des
questions monétaires, de la Commission de surveillance de
l'Observatoire royal d'Uccle et de la Commission adminis-
trative du Conservatoire royal de musique de Liège.

ÂNCION — AnSEELE

233

M. Ancion est officier de l'Ordre de Léopold, décoré
de la Médaille civique de i^e classe, décoré de 2* classe, avec
plaque, de TOrdre du mérite militaire d'Espagne, officier
de l'Ordre de la Légion d'honneur et Commandeur de l'Ordre
de la Rédemption airicaine.

Adresse : Boulevard Piercot, 32, à Liège.

ANSEELE, Edouard-Camille,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l'ARRONDISSEMENT DE LIÈGE.

Né à (îand, le 26 juillet -1856.

Fils d'un ouvrier cordonnier, M . Anseele reçut mieux qu'une
instruction primaire : il fréquenta l'athénée jusqu'en troisième
et s'y fit remarquer par
une précoce intelligence.

Sa vie fut très agitée :
il est actuellement gérant
du « Vooruit », après
avoir été clerc de notaire,
marchand de journaux et
typographe.

Collaborateur au jour-
nal le Vooruit, il a publié
diverses brochures de pro-
pagande socialiste, ainsi
que deux romans ayant
pour titre : Voor 't Volk
geofferd et De Omwente-
ling van 1830 (Geschied-
kundige Roman).

Une lettre ouverte aux
mères de famille, publiée en i886 dans le Vooruit, valut à
M. Anseele une condamnation à l'emprisonnement; le tribun
gantois y suppliait les mères de famille d'écrire à leurs fils
sous les drapeaux de ne pas tirer sur leurs frères, les ouvriers
grévistes.

45 '

rhot. Géruiot frères.

234 ^^ Chambre des Représentants en 1894-1895

« Soldat d'avant-garde, » comme il se qualifie lui-même,
M. Anseele a consacré toute son activité à organiser et à
étendre le parti socialiste gantois et a contribué pour une
large part à la fondation de la Coopérative le « Vooruit »,
une des plus grandes conceptions du socialisme belge : ses
opérations se chiffrent annuellement par 5 à 6 millions.

M. Anseele est Tauteur de ce mot fameux, prononcé, il y a
quelques années, dans un banquet politique, à ladresse des
libéraux progressistes : « Ou vous suivrez le drapeau rouge,
ou vous ne serez rien I » paroles qui ont soulevé les protesta-
tions immédiates de M. Féron.

Quoique Flamand, M. Anseele a été élu député par larron-
dissement wallon de Liège, au ballottage du 21 octobre 1894,
par 65,585 voix, en opposition avec M. Frère-Orban et la
liste catholique.
Adresse : Gand.

BAILLY, Charles-Maximilien,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE
POUR

l'arrondissement de THUIN.

Né à Morlanwelz,
le 5 février 4854.

Industriel à Morlan-
welz, M. Bailly a été
nommé membre de la
Chambre des représen-
tants, en remplacement
de M. Anspach- Puissant,
démissionnaire, au bal-
lottage du 19 mai 1895,
par 22,210 voix, contre
22,i85, données à son
concurrent socialiste,

PLot.Gé,«.et£n^. ^^ ^^^^^ ^^ féSUltat

du premier tour de scrutin était celui-ci : il y avait quatre

Bailly — Bastien

235

candidats en présence. M. Lekeu obtint i8,iii voix;
M. Bailly, i6,o83 voix; M. Canon, 9,460 voix, et M. Hage,
g 37 voix.

M. Bailly est chevalier de TOrdre du Christ de Portugal et
commandeur de l'Ordre d'Isabelle la Catholique.
Adresse : Morlanwelz.

BASTIEN, Arthur-Charles-Adolphe,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l'aRRONDISSEMENT DE MONS.

Né à Ghlin-lez-Mons, le 27 janvier 1855.

Négociant à Mons, M. Bastien a beaucoup contri-
bué à la diffusion du socialisme dans les environs de
cette ville en collaborant
au journal Le Suffrage
universel et en fondant
de nombreux cercles de
propagande socialiste à
Mons, à Quiévrain, à
Nimy, à Obourg et à
Havre. Il est actuellement
secrétaire du Cercle de
propagande socialiste de
Mons, trésorier du Syn-
dicat général des mineurs
borains et membre du
Comité de la Fédération
socialiste boraine.

M. Bastien a été élu
représentant par 1 arron- ^ '

dissement de Mons le i'i>.t. Génuct frères.

14 octobre 1894 : il obtint 42,31 3 suffrages, contre 19,500,
donnés au plus favorisé de la liste libérale, M. Houzeau de
Lehaie, et 17,230 à M. Corbisier, le plus favorisé de la
liste catholique.

Adresse : rue Chisaire, 6, à Mons.

236

I.A Chambre dfs Représentants en 1894-1893

ment de Louvain le

BEECKMAN, Joseph-Adrien,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L'aRRONDISSEMENT DE LOUVAIN.

Né à Termoîide, le 12 avril 1819.

M. Beeckman est l'un des vétérans de la Chambre.
Élu conseiller provincial pour le canton de Diest en 1849,
M. Beeckman occupa ce poste jusquen 1859; larrondisse-
nomma cette année membre de la

Chambre des représen-

I tants et renouvela son

) mandat sans interruption

jusqu'à ce jour. Il obtint,

le 14 octobre 1894,

42,226 voix.

L'élection du 14 juin
i859,quiamenaM. Beeck-
man à la Chambre, fut
contestée par la minorité
libérale; elle donna lieu
à une enquête parlemen-
taire qui passionna l'opi-
nion publique.

La majorité libérale de
la Chambre prononça
l'annulation du scrutin,
......t. ,...r.u..t frern. j^gigré Jcs éloquentes

protestations de MM. Dumortier, Dechamps, Nothomb et
d'autres membres de la droite. Les réclamations étaient
basées sur des faits de pression et de corruption électorale :
on reprochait surtout alix catholiques l'organisation des
stokslagei's — garde de sûreté destinée à protéger les électeurs
ruraux obligés de se rendre à Louvain pour y voter. Les
députés invalidés furent réélus en janvier 1 860 à une imposante
majorité.

M. Beeckman s'occupe spécialement à la Chambre des
questions concernant les travaux publics et leur exécution.

Beeckman

Bekrnaeut

237

Il est Tun des membres fondateurs d'un Cercle catholique de
Diest : la Gilde Sainte-Barbe, et en 1894 il a célébré son
cinquantième anniversaire de président de cclte société.

M. Beeckman est officier de l'Oidro de Léopold, décoré de
la Croix civique de i^e classe et couiniandeur de l'Ordre de
la Rédemption africaine.

Adresse : rue de la Station, à Louvain.

BEERNAERT, Auguste-Marie-François,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE TIllELT,
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE.

MINISTRE d'État.
Né à Ostende, le 26 juillet 18:>9

M. Beernaert fit des études moyennes privées et suivit
ensuite les cours de l'Uni-
versité de Louvain, où, à
peine âgé de 20 ans, il
conquit brillamment le
grade de docteur en droit.
Il compléta ses éludes par
un séjour à Paris et aux
universités de Berlin et de
Heidelberg.

Inscrit au tableau de
l'ordre des avocats près la
Cour d'appel de Bruxelles,
le 22 novembre i853, il
fut nommé avocat à la
Cour de cassation, le
II avril 1859.

Le 4 août 1874, M. Beer-
naert a été élu représen-
tant par l'arrondissement de Thielt. Il avait auparavant
vainement brigué un siège dans larrondissement de Soignies.
Il a toujours été réélu sans interruption jusqu'aujourd'hui.

l'Ilot, livruiet frÎTcs.

238 La Chambre des Représentants en 1894-1895

L'élection du 14 octobre 1894 lui donna 1 5, 38 1 voix, tandis
que ses adversaires en recueillaient 3, 000.

Appelé par le Roi à diriger le Département des travaux
publics, le 23 octobre 1873, il conserva ces fonctions jusqu'en
juin 1878, époque à laquelle les élections amenèrent une
majorité libérale.

Après la chute du cabinet dont il faisait partie, il lutta avec
la droite réduite en minorité contre la politique du nouveau
ministère.

Lorsqu'en 1884 les élections du 10 juin^ donnèrent aux
catholiques une majorité considérable, M. Beernaert était
tout désigné pour occuper Tune des plus hautes fonctions
publiques : il fut placé à la tête du Ministère de lagri-
culture, de l'industrie et des travaux publics, créé par arrêté
royal du 16 juin 1884.

Peu de temps après la constitution du nouveau cabinet,
le Roi redemanda à MM, Woeste et Jacobs leurs portefeuilles
ministériels; M. Malou, chef du cabinet, les suivit dans
leur retraite.

Le 26 octobre, M. Beernaert remplaça Téminent homme
d'État comme ministre des finances et comme chef du
gouvernement. Il devait conserver ces fonctions jusqu'au
26 mars 1894. Un arrêté royal, signé deux jours plus tard,
lui conféra la dignité de ministre d'État.

Le 3o janvier 1895, il fut nommé président de la Chambre
à la suite de la démission de M. De Lantsheere.

L'œuvre de M. Beernaert, chef du cabinet et ministre des
finances, est complexe.

M. Beernaert a été l'un des collaborateurs de Léopold II
dans l'œuvre de civilisation entreprise au Congo. C'est à
lui qu'est due la proposition, faite à la Chambre et acceptée
par elle, d'autoriser le Roi des Belges à devenir le Souverain
de l'État indépendant du Congo. Il défendit aussi devant les
Chambres la convention intervenue entre la Belgique et l'État
indépendant, approuvée par la loi du 4 août 1890. Aux termes
de cet accord, l'État belge pourra s'annexer en 1900 les terri-

Beernaert 239

toires du Congo et tout ce qui en dépend, sans devoir assumer
de ce chef d'autres charges que celles qui existeraient vis-à-vis
des tiers .

Les additions apportées, lors de la revision, à l'article i®' de
la Constitution ont eu pour but d écarter toute espèce de
doute au sujet de la procédure à suivre éventuellement pour
l'annexion de colonies et du régime sous lequel il faudrait
placer les territoires annexés et leurs habitants.

C'est à M. Beernaert que la Belgique doit les forts delà
Meuse, destinés à compléter son système de défense contre
les attaques possibles de puissants voisins ; c'est encore à lui
qu'elle est redevable de ces lois sociales, sages et modérées,
qui ont produit les plus beaux résultats et qui ont ouvert la
voie à un plan général de réformes ; nous ne citerons que pour
ménioire la loi sur les habitations ouvrières à bon marché, la
loi relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des salaires des
ouvriers, l'abolition du truck-system, la loi sur le travail des
femmes et des enfants et, parmi les projets de loi que la
Chambre sera appelée à discuter, ceux relatifs au contrat de
travail et à la personnification civile accordée aux unions
professionnelles.

La revision de la Constitution qu'il a osé entreprendre et
qu'il a su mener à bonne fin constitue l'œuvre principale
accomplie par M. Beernaert pendant la période 1884-1894.

Quand, le 18 novembre 1890, MM. Fléchet, Buis, Janson,
Fagnart, Grosfils et Broquet proposèrent à la Chambre la
revision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution, M. Beer-
naert, rompant avec tous les précédents, se rallia à la prise en
considération^ qui fut votée, le 27 novembre suivant, à l'una-
nimité des cent dix-huit députés présents.

A l'ouverture de la session de 1891 -1892, M. Beernaert
donna lecture d'une déclaration signée du Roi et de tous ses
ministres : le gouvernement se montrait favorable à la revi-
sion et indiquait certains articles auxquels, à son avis, il
importait également d'apporter des modifications ; c'étaient
les articles i^r, 26, 34, 48, 52, 54, 58, 60, 61 et 67. L'ar-

240 La Chambre des Représentants en 1894-1895

ticle 36 y fut ajouté sur la proposition de M. de Hemptinne,
députédeGand,et le Sénat demanda que les articles 27 et Sy
y fussent également compris; mais cette dernière proposition
ne fut point admise.

L'historique de la revision des articles 47, 53 et 56 est
exposé ailleurs; nous n'avons donc pas à y revenir ici.

De grands efforts durent être faits pour obtenir la déclara-
tion de revision de l'article 26 par laquelle le gouvernement
comptait introduire le référendum : l'opposition comprenait
des membres de droite et de gauche. Au vote, cette déclaration
obtint septante-huit voix contre cinquante; mais, lors des
débats à la Constituante, le chef du cabinet se vit obligé d'a-
bandonner son dessein primitif en présence de l'opposition que
rencontrait cette réforme au sein du parti conservateur. Pré-
sentée à la Chambre par MM. Féron, Janson et consorts, une
proposition ayant le même objet fut rejetée par quatre-vingt-
sept voix contre dix- sept.

On croyait pouvoir tirer de l'article 48, tel qu'il était primi-
tivement conçu, des objections à l'introduction, dans la légis-
lation électorale, de la représentation proportionnelle ou de
la représentation des intérêts. M. Beernaert, sans mécon-
naître le bien-fondé de ces objections, voulut profiter de
l'occasion qui s'offrait à lui pour leur ôter tout prétexte. La
Chambre s'opposa d'abord à la déclaration de revision de cet
article; mais, après un vote favorable du Sénat et la question
de confiance ayant été posée, elle revint sur sa décision. Après
de nouvelles luttes, M. Beernaert obtint de la Chambre le
vote d'un article laissant au législateur de l'avenir toute lati-
tude pour l'introduction de la représentation proportionnelle;
mais la Chambre refusa d'aller plus loin. Lors de l'examen
des propositions de loi faites par le chef du cabinet pour
organiser les élections générales aux Chambres législatives,
les sections repoussèrent la représentation proportionnelle.
Cet échec, joint aux divergences de vues existant entre lui et
la majorité catholique sur la question économique, détermina
M. Beernaert à quitter le pouvoir.

Begerem

241

L'honorable ministre d'État est grand-cordon des Ordres de
Léopold, de la Légion d'honneur, de la Maison de Hohen-
zollern, du Saint-Sépulcre, de l'Éloile brillante, de l'Étoile
africaine, -de l'Aigle rouge, de la Tour et de l'Épée, de TOs-
manié, du Danebrog, d'Albert le Valeureux, de l'Étoile de
Roumanie, du Lion et du Soleil, de Pie, de la Couronne
royale de Prusse et de la Couronne de Fer d'Autriche.
Adresse : rue d'Ârlon, ^1, à Bruxelles.

BEGEREM, Victor-Charles-Marie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRR0ND1SSE3IENT DE GAND,
MINISTRE DE LA JUSTICE.

Né à Yprcs, le 25 février ^855-

M. Begerem fit ses études au Collè^'e épiscopal d'Ypres;
plus tard, l'Université de Louvain lui décerna avec la plus
grande distinction le di-
plôme de docteur en droit
et celui de docteur en
sciences politiques et ad
ministratives .

Avocat près la Cour
d'appel de Gand, ancien
membre du Conseil de
discipline de l'ordre,
M. Begerem débuta dans
la vie publique comme
, conseiller provincial de
la Flandre orientale; il
remplit ce mandat pen-
dant deux ans.

Le 10 juin 1886, il fut
élu membre de la Cham-
bre des représentants
pour Tarrondissement de Gand, renversant avec ses collègues
de la liste conservatrice l'ancienne députation Ubérale gan-

Pliut. GéruMt tiixv*.

242 La Chambre des Représentants en 1894-1895

toise. Son mandat lui a été continué jusqu'aujourd'hui sans
interruption. Le 14 octobre 1894, il passait en tête de liste
avec 6o,oo3 voix.

Dès son entrée à la Chambre, M. Begerem y occupa une
situation considérable.

11 prit une part importante aux travaux portant sur des
questions sociales et juridiques. Cest ainsi qu'il participa
notamment à la discussion des projets de loi relatifs à la
revision du Code de procédure pénale, à la protection des
enfants employés dans les professions ambulantes, à la
libération et aux condamnations conditionnelles, à la collation
des grades académiques, au contrat de transport, à la compé-
tence civile, etc.

Il fut entre autres rapporteur du budget de l'intérieur et de
l'instruction publique, des projets de loi sur l'incessibilité
et l'insaisissabilité des salaires des ouvriers et sur la simpli-
fication de la procédure pour l'expulsion de locataires de
ma isons ou appartements de faible loyer.

La science juridique et sociale qu'il déploya en ces multiples
discussions le désigna tout naturellement au choix du Roi
lorsqu'il fallut remplacer à la tête du Départenient de la jus-
tice M. Le Jeune, qui suivit dans sa retraite le chef du
cabinet, M. Beernaert. M. Begerem fut nommé ministre de
la justice par arrêté royal en date du 26 mars 1894.

M. Begerem a signalé son entrée au ministère par une
circulaire, très favorablement accueillie, qui avait pour but
d'accélérer la marche tardigrade de la justice. Il a pris aussi
des mesures efficaces pour assurer la stricte observation
des lois sociales. Parmi les projets de loi qu'il a déposés,
mentionnons ceux concernant la réhabilitation, la protection
de l'enfance, le contrôle du payement des salaires ouvriers.

M . Begerem s'est toujours montré un ardent défenseur des
droits des Flamands. Il fait partie du Comité directeur
gantois de la Société littéraire Het Davidsfonds,

Le Roi-Souverain l'a nommé membre du Conseil supérieur
de l'État indépendant du Congo.

Berloz

243

M. Begerem est chevalier de TOrdre de Léopold, grand-
cordon de rOrdre de la Conception-de Noire-Dame de Villa-
Viçosa, grand-commandeur de l'Ordre princier de la Maison
de Hohenzollern et commandeur de TOrdre dlsabelle la
Catholique.

Bruxelles : rue de la Loi, ^6.

Province : rue Basse, 36, à Gand.

Adresses

BERLOZ, Nicolas-Eugàne,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR L'ARRONDISSEMENT DE THUIN,

Né à Huy, le 25 février 1853.

Instituteur à Seraing de iSyS à 1880, puis à Morlanwelz,
M. Berloz exerça ces fonctions jusqu'au jour où les ouvriers
lui offrirent un mandat
parlementaire. Il fut élu
le i3 janvier 1895.

L'élection de Thuin fut
des plus disputées. Le
14 octobre, trois listes se
trouvaient en présence :
MM. Anspach-Puissant,
L. Cambier et Waroc-
qué, pour la liste libé-
rale; MM. Derbaix, Hu-
bert et Lehardy, pour
la liste catholique;
MM. Berloz, Delporte et
Lekeu, pour la liste so-
cialiste. Les socialistes
furent éliminés et les libé-
raux passèrent au ballot-
tage du 21 octobre avec 5, 000 voix de majorité. Survint le
décès de M. L. Cambier, le 8 décembre 1894. M. Berloz fut
de nouveau le candidat des socialistes et l'emporta sur
M. Derbaix, bourgmestre de Binche et ancien représentant,
par 22,861 voix, contre 20,983, données à ce dernier.

l'iiot. Gi-riuet frères.

244

La Chambre des Représentants en 1894-1895

Avant son entrée à la Chambre, M. Berloz, à raison de sa
situation,. ne s'occupa guère de politique; durant la période
électorale cependant, il fit une propagande assez active dans
le Centre et surtout dans l'arrondissement de Thuin.

M. Berloz a fondé une boucherie coopérative à Seraing et
fait partie de la Coopérative de Jolimont.

Il a publié une brochure de propagande : Le Suffrage uni-
versel et collabore au Peuplent h La Défense.
Adresse : rue du Gazeiier, à Morlanvvelz,

BERTEN, Félix-Joseph,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT d'yPRES.

Né à Poperinghe, le 2 avril 1812.

M.Berten a été nommé notaire à la résidence de Poperinghe

en 1845. Trois ans après,
un arrêté royal l'appela
aux fonctions d'échevin.
Il occupa ce poste jusqu a
sa nomination de bourg-
mestre de sa ville natale,
le 29 juillet 1871. Ce der-
nier mandat lui a été
renouvelé sans interrup-
tion jusqu'à ce jour.

11 fut élu sans lutte
membre de la Chambre
des représentants par lar-
xondissement d'Ypres, le
27 juillet 1871, en rem-
placement de M. Van
Renynghe, décédé. De-
puis lors, il fut toujours

réélu et pour la huitième fois le 14 octobre 1894, à une très

grande jnajorité, en opposition aux libéraux.

ritot. Gériuet frèrea.

Berten — Rrrtr\nd 245

Dès son entrée au Parlement, il défendit avec énergie et
persévérance les intérêts de l'arrondissement d'Ypres et
-notamment ceux de lagriculture; il préconisa et obtint des
réductions du coût de transport, ainsi que Tamélioration de la
voirie ; il prit également une part importante à la discussion
de la loi sur le notariat pendant la session de 1 874-1875.

Bientôt, il se vit forcé d'abandonner son étude notariale, à
cause de l'impossibilité où il se trouvait de concilier ses fonc-
tions de notaire, exigeant sa présence au lieu de la résidence,
avec lexercice régulier de son mandat législatif et lassistance
assidue aux séances de la Chambre des représentants.

Devenu doyen d'âge de la Chambre à la suite de la mort
de Mê"" de Haerne, il présida la séance d'ouverture de la
session de 1890-1891 et celles des sessions de 1892- 1893 et
de 1893-1894.

M« Berten est officier de l'Ordre de Léopold et décoré de la
Croix civique de i»"® classe.

Adresse : Poperinghe, ,

BERTRAND, Louis-Philippe,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l'arRONDISSEMENT DE SOIGNIES.

Né à Molenheek-Sai lit- Jean, le 45 janvier 1856.

M . Bertrand fut d'abord ouvrier marbrier; il entra ensuite
dans le journalisme.

En 1 885, il fonda le journal Le Peuple, organe quotidien de
la démocratie socialiste, dont il est devenu le rédacteur en
chef après la retraite de Jean Volders ; il dirige également la
revue Les Coopérateurs belges, collabore à la Revue socia-
liste, de Paris, à La Société nouvelle, à la Revue de Bel-
gique et fut pendant deux ans le correspondant parlementaire
de La Flandre libérale, succédant à Franz Mahutte.

M. Bertrand a publié une foule d'opuscules de propagande
socialiste et quelques ouvrages plus importants, parmi les-
quels nous citerons : Les Hommes du jour, Essai sur le

246 La Chambre des Représentants en 1894-1895

salaire^ Le Logement de V ouvrier et du pauvre en Belgique^
Léopold II et son règne, La Coopération, etc.

Son rôle dans les asso-

^ ;; dations ouvrières a été

^^^^V important : c'est lui qui

^^^^ ^^""""^^ présidait le Congrès d'An-

^^^ mf! vers (août i885), où a été

^B ^Ê' ^^^ ^ constitué définitivement

^R BPl s ^^y ^ le parti ouvrier. Il fait

^ft ^ "^^BL partie depuis dix ans du

^B "^^^^^Êj^Êt Conseil général du parti

fl|l xH^^^^f ouvrier, après avoir été

secrétaire du Comité de
la Fédération bruxelloise.
M, Bertrand représente
à la Chambre l'arrondis-
sement de Soignies ; il a
été élu au ballottage du
21 octobre 1894 par

PLotGéruxct frère. 26,047 VOiX, COtttrC

24,278, données au plus favorisé des catholiques. Au premier
tour de scrutin, les catholiques avaient obtenu 18,623 voix,
les socialistes 16,915 et les libéraux 14,661.
Adresse : rue James Watt, 4i, à Schaerbeek.

BIART, Edouard-Charles,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L' ARRONDISSEMENT D*ANYERS.

Né ù Anvers, le 23 mai 1838.

M. Biart obtint en 1862 le diplôme de docteur en droit à
rUniversité de Louvain. Il est inscrit au tableau de Tordre
des avocats à Anvers, mais a complètement abandonné la
pratique du barreau.

M. Biart entra au Conseil communal de Cappellen en 1880

BlART BiLAUT

et accepta la présidence du Comité cantonal des écoles

catholiques du canton

d'Eeckeren.

Il a été nommé bourg-
mestre de Cappellen en
1884 et conseiller pro-
vincial pour le canton
d'Eeckeren en i885. Il
exerça ce dernier mandat
jusqu'à son entrée à la
Chambre des représen-
tants. Il fut élu pour
la première fois le 14 Juin
1892 et réélu le 14 oc-
tobre 1894 avec 60,997
suffrages.

Au Parlement, M Biart
s'occupe spécialement des
intérêts de ses commet-
tants; il y a pris maintes fois la défense des humbles, et ses
judicieuses observations ont rarement manqué leur but.

Membre du Comité d'inspection des Colonies agricoles de
bienfaisance d'Hoogstraeten depuis 1887, il a siégé comme
vice-président du Conseil de milice d'Anvers de 1884 a 1892.

M. Biart est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : Cappellen près Anvers.

Pliot. Geruzet frères.

BILAUT, Jean-François,

REPRÉSENTANT INDÉPENDANT POUR l'aRRONDISSEMENT DE BRUXELLES.

Né à Bodeghem-Saint-Martin, le 5 août 1827.

M . Bilaut est avocat à la Cour de cassation et ancien
bâtonnier de l'ordre. Il fut membre du Conseil provincial
du Brabant pour le canton de Lennick- Saint -Quentin

248

La Cham«re des Représentants en 1894- 1895

de 1871 à 1884 et fit partie de la députation bruxelloise à la
Chambre des représentants de 1884 à 1892.

Dès le mois d'août 1884, il défendit dignement lattitude
qu'auraient à la Chambre les députés indépendants de la
capitale, soupçonnés par la gauche d'être inféodés au parti

catholique,et se prononça
IK -^- :-. énergiquement en faveur

^B de la nouvelle loi sur

K l'instruction primaire.

H 11 participa activement

W t ''^ux travaux parlemen-

taires; il fut désigné
comme rapporteur de di-
vers projets de loi, entre
autres du budget de la
justice; il prit également
part à un grand nombre
de discussions juridiques,
ainsi qu'à l'élaboration
de la loi sur la collation
des grades académiques,
et est l'auteur d'un remar-
quable rapport relatif
au chapitre premier du Gode rural.

M. Bilaut fut réélu au ballottage du 21 octobre 1894,
en opposition aux libéraux sortants, par 107,51 5 suffrages.
M. Bilaut est officier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : Avenue Louise, i 21, à Bruxelles.

riiot. K. FAbronius.

BOUCHER, Auguste - Charles - Joseph,

REPRÉSENTANT LIBI<^RAL PROGRESSISTE POUR l'aRRONDISSEMENT DE NIVELLES.

Né à Grand-Rosière-Holtomoiit, le 14 décembre 1853.

M. Boucher est brasseur et fermier à labbaye de Melle-
mont.
: Il fut élu conseiller communal à Thorembais-les-Béguines

Boucher — > Brenez 249

en octobre 1878 et, peu à près, nommé échevin de cette
commune. ^ — .. , -^ — ... . ..-_

Il préside depuis 1884 i
le Comice agricole de
Perwez, dont il avait été
antérieurement vice-pré-
sident pendant sept ans.

M. Boucher a été élu
membre de la Chambre
des représentants au bal-
lottage du 21 octo-
bre 1894; il obtint
29,092 suffrages, contre
28,674, accordés à M. de
Burlet, alors ministre
de l'intérieur et de Tin-
struciion publique, le
plus favorisé des candi-
dats catholiques non élus.
La liste socialiste avait été éliminée 'au premier tour de
scrutin avec un maximum de 6,719 voix, données à
M. Demblon.

Adresse * Thorcmbais-les-Béguines.

Pliot. Génizet fréros.

BRENEZ, Alphonse,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l'aRRONDISSEMENT DE MONS.

Né à Hornti, le 7 novembre 1862.

Ouvrier mineur, M. Brenez est Tun des agents les plus
actifs du parti socialiste dans le Hainaut; il est secrétaire
d*un syndicat de mineurs.

Il fut élu représentant par larrôndissement de Mons au
scrutin du 14 octobre 1894 par 41,722 voix, contre 19,509,
accordées au plus favorisé de la liste libérale, M. Houzeau

46

La Chambre dfs Représentants en 1894-1895

de Lehaie, et 17,21030 plus favorisé de la liste catholique,

M. Corbisier.

Lors de son élection,
M. Brenez était détenu à
la prison de Mons en
exécution d*un arrêt de
la cour d appel de Bru-
xelles du i3 mai i8q3 qui
le condamnait à cinq an-
nées d emprisonnement
pour avoir pris part à une
émeute à la tête d*une
bande armée. La Cham-
bre des représentants,
dont il était appelé à
faire partie^ ordonna sa
mise en liberté, sur la
proposition de ses col-
l'hot. Gèruiot frèn^. lègues, MM. A- Dc

Fuisseaux, L. De Fuisseaux, Roger, Denis, Maroiile et

Bastien .

Adresse : route de Wasmes à Hornu.

BROERS, François-Jean-Marie-Gislain,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L'aRRONDISSEMENT DE MALI NES.

Né à Malines, le 5 novembre 1837.

M. Broers a été d abord conseiller communal de sa ville
natale de 1876 à 1881. Les élections communales d'oc-
tobre 1881, favorables à la série catholique sortante, furent
annulées par un arrêté de M. Rolin-Jaequemyns, en date du
19 avril 1882. Renommé conseiller communal en 1884 et
échevin en i885, M. Broers se vit appelé aux fonctions de
bourgmestre en 1889, en remplacement de M. Eug. de
Kerckhove, démissionnaire. 11 occupe ce poste depuis lors
sans interruption.

BaoERS — Brouwier

231

La ville de Malines devra à son adminisi ration les grands
travaux d'assainissement réclamés depuis longtemps et
reconnus de nécessité absolue au point de vue de la salubrité
publique.

Il fut élu conseiller provincial en 1890 et député en 1892.
A Téleclion du 14 octo-
bre 1894, les suffrages
exprimés dans l'arrondis-
sement de Malines se
répartissaient comme
suit : 2,o3o aux socia-
listes; 1 5,200 aux libé-
raux; 33,000 aux catho-
liques.

M. Broers est avocat,
président du Cercle
catholique de Malines,
vice-président de la Com-
mission provinciale des
bourses detude de la
province d'Anvers et an-
cien président de l'Asso-
ciation catholique, qui
le compte encore dans son sein comme membre du comité.

M. Broers est chevalier des Ordres de Léopold et de Saint-
Grégoire le Grand et commandeur de l'Ordre de Pie.
Adresse : Vieille rue de Bruxelles, '14, à Malines.

Pkot. Géruaet frèru.

BROU'WIER, Lôon-Hubert-Joseph,

REPRÉSENTANT LIBÉRAL PROGHESSISTE POUR L'aRRONDISSEMENT DE LIÈGE.

Né à Aubel, le i 8 décembre i 8^7.

M. Brouwier obtint le diplôme de médecin vétérinaire
en 1872 et fut nommé vétérinaire militaire de 3* classe le
14 février de l'année suivante. Il ne tarda pas à jouir d'une
grande considération au point de vue professionnel et fut

252

La Chambre des Représentants en 1894-1895

promu à la 2® classe de son emploi par arrêté royal du
14 mai 1875.

Le Conseil communal de Liège, dans sa séance du
3 mars 1882, appela M. Brouwier aux fonctions de direc-
teur de Tabattoir public de la ville ; il accepta ces nouvelles
attributions et donna sa démission à larmée.

M. Brouwier a été successivement membre du comité, puis

secrétaire du Cercle libé-

»ral de l'Est de la ville
de Liège, membre de
JlÊ^^^^^^ l'Association libérale de

l'arrondissement de Liège
et membre de l'Associa-
tion libérale progressiste
du même arrondisse-
ment; il fut délégué
au Congrès progressiste
de 1894.

Le 22 mai 1892, le
canton de Liège lelut
au Conseil provincial et
l'année d'après il fut nom-
mé administrateur du
fonds d'agriculture des-
tiné à l'assurance du
bétail ; il resta en fonctions jusqu'à la chute de cette insti-
tution.

M. Brouwier remplit encore diverses fonctions publiques :
ancien président de la Société médico-chirurgicale de Liège
(médecins, pharmaciens et vétérinaires), ancien secrétaire du
Cercle médical liégeois et ancien président de la Société
vétérinaire de Liège, il est actuellement secrétaire général de
cette dernière société et préside la Fédération médicale vété-
rinaire de Belgique; il fut secrétaire général de la Fédération
des éleveurs belges jusqu'au jour de sa fusion avec la Société
nationale des éleveurs belges, qui le compte aujourd'hui

Phot. P. Berger.

Brouwier 253

parmi les membres de sa commission executive; il fait encore
partie du Comité de publication du Stud-Book et est secré-
taire-trésorier du Comice agricole de Liège.

M . Brouwier collabore à L'Écho vétérinaire et est l'auteur
de plusieurs ouvrages ayant trait à la médecine vétérinaire :
La Viande de cheval dans r alimentation de l'homme ;
Altération curieuse de la viande d'un taureau, la phtisie
tuberculeuse dans ses rapports avec la boucherie; Les
Trichines au point de vue de f hygiène alimentaire; Obser-
vations recueillies dans le service de f abattoir de Liège;
Trois cas de tumeurs sarcomateuses ; Deux cas d'actino-
mycose généralisée ; Dégénérescense graisseuse de la viande
d'un bœuf Durham ; Corps étranger arrêté dans la partie
supérieure de l'œsophage d'un cheval; Altération singulière
des os, mélanose du cheval^ odontome du cornet postérieur
droit che:[ un cheval ; Considérations sur le service d'inspec-
tion des viandes obligatoire pour toutes les communes, basées
sur le projet de loi de M. Simons. A signaler encore son
troisième voXuvaeàxxStud-Book de la Fédération des éleveurs
belges et les quatre premiers volumes du Stud-Book de la
Société nationale des éleveurs belges, ceux ci en collaboration
avec M. Vandermies, médecin vétérinaire à Hal.

M. Brouwier fut élu membre de la Chambre par l'arron-
dissement de Liège, au ballottage du 21 octobre 1894, à la
suite d'une alliance du parti progressiste avec le parti ouvrier ;
il recueillit 67,761 suffrages, tandis que la liste catholique
n'en obtenait que 40,000. M. Frère -Orban, ministre d'État,
représentant sortant, seul candidat de la liste libérale arrivé
au ballottage, recueillit 26,625 suffrages.

Le résultat de l'élection du 14 octobre était celui-ci : socia-
listes et radicaux, 59,000 à 63,ooovoix; libéraux, 27,000
à 29,000; démocrates chrétiens, 23,ooo; catholiques conser-
vateurs, 29,000.

M. Brouwier est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : quai de TA battoir, 8, à Liège*

254

La Chambre des Représentants en 1894-1895

CAELUWAERT, Jean,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l'aRRONDISSEMENT DE GHARLEROl.

Né à Marcliieniic-au-Pont, le i2 juin 1846.

M. Gaeluwaert est un enfant du peuple : fils aîné d*humbles
journaliers, il fut obligé, dès sa plus tendre enfance, d'aider
par son travail aux besoins d'une nombreuse famille. A l'âge
de 9 ans, il trouva à s'occuper chez un entrepreneur de déchar-
gement de minerais de
M fer ; mais, la besogne

H étant de beaucoup au-

K ^HB^^ dessus de ses forces, il

H ^^^^^^^k quitta son patron et entra

H l ^H nu Charbonnage du Nord

H B ^^ wt^ ^^ Charleroi comme

^f^ W^ ramasseur de pierres ; il

^Hh ^^^^^ T y devint bientôt manœu-

^^V' ^^^ ^^ \ vre. Il s'engagea ensuite

comme hiercheur au
Charbonnage de Ro-
chelle-et-Charnois, puis
comme ouvrier à veine
au Charbonnage de Sa-
cré-Madame; il fit peu
après partie de la brigade
des bauveleurs et des
avaleurs et acquit bientôt une habileté reconnue par tous ses
compagnons de travail. Ouvrier de mérite, ses chefs le
désignèrent à plusieurs reprises pour occuper des fonctions
mieux en rapport avec ses dispositions; mais il refusa toute
faveur, ne désirant pas exercer une autorité quelconque sur
ses pairs : c'est ainsi qu'il resta simple mineur pendant
vingt-six ans.

Quoique n'ayant guère de loisirs, M. Caeluwaert parvint
cependant, à force d'énergie et de persévérance, à se faire un

Phot. Géruirt frini.

CIakluwaert

léger bagage de connaissances : sans presque l'aide de per-
sonne, il apprit à lire, à écrire, à calculer, fit de la musique,
s'occupa de lamélioration du sor: de l'ouvrier et fonda la
Société coopérative Eurêka de JumetGohyssart, Union des
mineurs, dont il devint directeur-gérant.

Il fonda l'Association libérale de Roux en 1881; il s'en
relira en 1889. Il fonda également la Fédération démocratique
de l'arrondissement de Charlerôi et l'Union démocratique
socialiste de Jumet. ,

Il a rempli les fonctions d'administrateur délégué du
journal Les Chevaliers du travail, qui a cessé de paraître
tout récemment, et collabore à plusieurs journaux, notam-
ment au Journal de Charlerôi,

M. Gaeluwaert est l'un des socialistes les plus influents du
pays de Charlerôi : il doit cette situation à la présidence de
l'Ordre des Chevaliers du travail belge, qu'il occupe depuis sa
fondation. Il déconseilla la grève de 1886, alors qu'il travail-
lait au Charbonnage du Centre de Jumet, mais il ne fut pas
écouté; lorsque les ouvriers reprirent enfin le chemin delà
mine, M. Caeluwaert, soupçonné d'avoir poussé à la grève, fut
congédié et signalé dans tous les charbonnages comme un
fauteur de désordres. Par la suite, il fut l'instigateur de plu-
sieurs grèves importantes. Il perdit de son prestige après la
grève de 1889, dans laquelle les ouvriers prétendirent qu'il les
avait entraînés alors qu'il leur était impossible d'obtenir satis-
faction. Il eut à répondre dans de nombreuses et orageuses
discussions aux reproches qu'on lui adressa à cet égard.

En 1887, M. Caeluwaert a été nommé membre etfectif du
Conseil de prud'hommes de la circonscription de Charlerôi;
il donna sa démission en 1894.

Il fut élu membre de la Chambre des représentants pour
l'arrondissement de Charlerôi au ballottage du 2 1 octobre 1894,
par 68,552 suffrages.

Adresse : Jumet-Bayemont. *

256

T-A Thamère des Représentants en 1894-1895

CAMBIER, Léon-Adolphe,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L*ARRONDISSEMENT d'aTH.

Né à Ath, le 24 octobre 1842.

M. Cambier a introduit en Belgique une industrie nouvelle :

la fabrication des meubles en bois courbé. Il a établi dans sa

ville natale d'importantes usines, où il travaille non seulement

. les bois courbés, mais

encore tous les objets
d'ameublement- Il occupe
des centaines d'ouvriers
et assure la prospérité de
la ville d'Alh. Rien de
ce qui intéresse la classe
ouvrière ne lui est étran-
ger ; c'est un homme
d'action : il prend la part
la plus grande aux œu-
vres qui ont en vue la
rénovation sociale.

M. Cambier a été élu
représentant pour l'ar-
rondissement d'Ath, au
scrutin de ballottage du
21 octobre 1894, par
17,091 voix, contre 16,047, données au député sortant,
M. de Kerchove de Denîerghem, ancien gouverneur du Hai-
naut.

Au premier tour de scrutin, les plus favorisés de chaque
liste avaient obtenu le nombre de voix suivant : liste catho-
lique, 15,924; liste libérale, 14,724; liste socialiste, 3,o36.
M. Cambier est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : Ath,

Pliot. GéruxFt frèras.

Cambier — Carbon 237

CARBON, Paul-Joseph-Marie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l' ARRONDISSEMENT D*OSTENI>E.

Né ù Ostende, le 14 novembre 1860.

M .Carbon, négociant à Osîende, a été élu^ pour la première
fois membre de la Chambre le 12 juin 1888, en remplacement
de M. de Stuers, député sortant. 11 ne fut pas réélu en 1892 et
ne comptait guère plus
rentrer au Parlement,
lorsque la mort vint
lui enlever son frère,
M. Jules Carbon, dé-
puté d'Ostende depuis
le 14 octobre 1894.
L'Association catho-
lique s'empressa dof-
frir à son ancien
représentant le siège
devenu vacant. M.Car-
bon refusa d'abord ;
mais, en présence de
l'insistance de ses amis
et de l'intensité de la
lutte qui allait accom-
pagner les élections, phot..Gort«ct fr^«.
son dévouement à la cause catholique eut raison de son
opposition première et il accepta la candidature II fut réélu
le 28 juillet 1895, l'emportant sur ses sept compétiteurs à
une énorme majorité; voici les chiffres : M. Carbon, catho-
lique, 10,047 voix; M. Buyl, libéral, 3, 034; M. Plancquaert,
démocrate chrétien, 1,682; M. Hardyns, socialiste, i,265;
M. Verdonck, démocrate chrétien, 768 ; M. De Schuytter, 5oo ;
M. Sanders, 3o6; M. De Graeve, 286.
Adresse : rue Saint-Georges, i2, à Ostende.

258

La Chambre des Représent ani s en 1894-1895

CARTUYVELS, Marie-Guillaume-Clôment,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L' ARRONDISSEMENT DE HASSELT.

Né ù Sainl-Trond, le 26 février 1842.

M. Clément Carluyvels a été membre de la Dépuration per-
manente du Conseil pro-
l- vincial du Limbourg de

J 1872 à 1875. Nommé à

cette époque juge de paix
pour le canton de Saint-
Trond, il occupa ces der-
nières fonctions jusqu'au
moment où les électeurs
de l'arrondissement de
Hasselt l'envoyèrent sié-
ger au Parlement : M Car-
luyvels fut élu le 14 oc-
tobre 1894, en opposition
aux libéraux et aux indé-
pendants, par 18,742 voix.
Il participa aux discus-
sions des budgets de la
justice et de l'agriculture,
de l'industrie, du travail et des travaux publics et prononça
des discours très écoutés lors de l'élaboration du projet de loi
portant exemption du droit de fanal, établissement d'un droit
d'accise sur la margarine et modification du tarif des douanes,
ainsi qu'à l'occasion des débats relatifs à la loi organique de
l'instruciion primaire.
Adresse : Saint Trond.

Phot. GéruMt fràrM.

CARTUYVELS, Hyacinthe-Eugène-Joseph,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE PO UR l'aRRONDI SSEMENT DE WAREMME.

Né Ù Leiis-Saint-Remy, le 5 novembre 4849.

M. Hyacinthe Cartuyvels est industriel et représente
l'arrondissement de Waremme depuis le 8 juin 1886.

CLÉMENt CaRTÛYVELS HYACINTHE CaRTUVVELS — CaVROT 259

Avec son collègue, M. Ancion, il a toujours été, au Parle-
ment, un des plus vaillants défenseurs de la cause agricole.
Il contribua puissamment à faire adopter par la Chambre les
droits d'entrée sur les viandes et les bestiaux étrangers; il a
traité avec grande com-
pétence la question d.e j
législation sur les sucres ; {
chaque fois qu elle est
venue en discussion.

Il compte parmi les
signataires de la propo-
sition de revision qui est
devenue le nouvel ar-
ticle 47.

Il fut réélu au ballot-
tage du 2 r octobre 1894
par 11.045 voix, contre
10,000, accordées à la
liste libérale. Au j)remier
tour de scrutin, les voix
se réparrissaient de la ma-

. s > . l'Lot. Goriuct frèrea.

niere suivante : soaa-

listes, 1,582; libéraux, 9,399; catholiques, 10,319.

M. Cartuyvels est chevalier de l'Ordre de Léopold et officier
de rOrdre de la Légion d'honneur.
Adresse- : WalefFes, par Fallais.

CAVROT, Ferdinand-Joseph,

représentant socialiste pour l'arrondissement de charleroi.
Né à Erbisœul, le 6 mai i846.

Ouvrier inineur aux Charbonnages de Mariemont et ancien
membre de l'Internationale, M. Gavrot a mis une infatigable
activité au service de la propagande socialiste en fondant,
depuis 1871, une foule de Sociétés ouvrières et en collaborant
aux journaux du parti. Il a assisté, en qualité de délégué, au
premier Congrès international des mineurs, tenu à Londres

aôo

La Chambre des Représentants en 1894-1895

en 1888, ei a, fondé, en 188g et 1890, les- Fédérations nationale
et internationale des mineurs, au bureau desquelles il siège
encore.

Membre du Conseil de prud'hommes de La Louvière depuis
sa fondation (1886) et du Conseil communal de La Hestre
depuis 1888, il a été nommé vice-président du Conseil supé-
rieur du travail. Il est
également vice-président
du Conseil d'arbitrage des
Charbonnages de Marie-
mont»

M. Cavrot représente
à la Chambre l'arrondis-
sement de Charleroi; il a
été élu au ballottage du
21 octobre 1894, en oppo-
sition aux catholiques,
par 69,410 voix, contre
46,3 14, accordées au can-
didat le plus favorisé de
la liste catholique,
M. Drion, représentant
sortant.

Le 14 octobre, les so-
cialistes avaient obtenu de 56,ooo à 58, 000 voix; les catho-
liques, de 32,000 à 36, 000, et les libéraux, de 20,000
à 23,000.

Adresse : I.a Hestre.

Phot. Gériuet frères. '

COLAERT, René-Fidèle,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT D*TPRES.

Né ù Poperinghe, le 10 mars 4848.

Avocat-avoué à Ypres, M. Colaert entra au Conseil com-
munal de cette ville en 1887 à la suite d'un ballottage: il
en fut le premier conseiller catholique depuis cinquante ans.

COLAERT

261

M. Colaert est aujourd'hui premier échevin chargé de
Tinstruction publique et des beaux-arts. Il est aussi président
de la Commission administrative de l'Académie et de l'École
industrielle et de l'École de musique d'Ypres.

M. Colaert fait partie de la Chambre des représentants
depuis le 20 février 1884. Il fut élu par l'arrondissement
d'Ypres, en remplacement de M. Biebuyck. Aux élections

du 14 octobre 1894, il „ , -^

obtint 24,367 suffrages.

Outre la discussion des
budgets des différents dé-
partements, M. Colaert a
participé activement à
l'élaboration de nom-
breuses lois.

Il fut rapporteur des
deux projets de loi appor-
tant des réductions à l'ac-
cise sur le tabac, des
projets relatifs à la répres-
sion des abus commis par
les administrations pu-
bliques de bienfaisance,
à la réduction du taux de
l'intérêt légal et à la
protection de l'enfance, du projet de loi sur la recherche de
la paternité et du projet de loi portant modifications à la loi
de 1891 sur le vagabondage.

M, Colaert intervint également dans la discussion de la loi
sur la propriété littéraire et artistique, du Code rural, des lois
sur la collation des grades académiques, sur le contrat de
transport, sur les plaidoiries devant les tribunaux de première
instance et du nouveau Code électoral. Il est membre de la
Commission de revision du Code civil et du Code de procédure
civile.

Partisan de la protection agricole, il répondit, lors de la

202

La Chambre des Représentants en 1894-' i8g5

discussion du droit d entrée sur les bestiaux et les viandes,
à un discours antiprotectionniste de M. Pirmez.

Il est Fauteur d'une proposition de revision de l'article 53
de la Constitution. Aux termes de cet^e proposition, 1 électoral
sénatorial était réservé aux seuls électeurs qui possédaient un
ou deux votes supplémentaires conformément à l'article 47
nouveau, chaque citoyen n'émettant qu'un suffrage. Elle fut
retirée par son auteur.

M. Colaert est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : Ypres.

GOLFS, Henri-Louis-François-Jules,

REPRÉSENTANT DÉMOCRATE CHRÉTIEN POUR L* ARRONDISSEMENT DE RRUXELLES.

Né à Anvers, le 1er décembre 1864.

M. Golfs, correcteur d'imprimerie,a été élu représentant pour

larrondissement de Bru-
xelles, le 21 octobre 1894.
Il figurait sur la liste de
l'alliance conservatrice,
indépendante et ouvrière
comme membre du
groupe ouvrier avec
MM. Moussetet Lauters,
Il obtint 106,880 suf-
frages, contre 95,000,
donnés à la liste libérale.
Lors de la discussion
de la loi électorale com-
munale, M. Golfs a dé-
posé un amendement —
devenu l'article 10 de
la loi — tendant à main-

PLot. G«u.ct frère.. jgj^Jj, ^j^ ^^^.g ^^^ ^|g^.

teurs capacitaires qui figuraient sur les listes précédemment

COLFS — COOMANS

263

en vigueur. Cette disposition transitoire a eu pour effet
d'augmenter sensiblement le nombre des électeurs et valut
à son auteur les applaudissements de tous les démocrates.

Il a publié, en collaboration avec M. J.-F. Golfs père,
un ouvrage intitulé : La Filiation généalogique des écoles
gothiques,

M. Golfs est porteur de la Médaille civique de seconde
classe.

Adresse : Chaussée de Wavre, 1t56, à Bruxelles.

COOMANS, Jean-Baptiste-Nicolas,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L'aRRONDISSEMENT DE TURNHOUT.

Né à Bruxelles, le G décembre 1813.

Après M. Berten, M. Goomans est le plus âgé des
membres du Parlement.
La présidence provisoire
de la Ghambre lui a été
dévolue au début de la
session de 1894- 189 5. Il
est aussi le plus ancien
des membres de la
Ghambre : il fut élu pour
la première fois après la
dissolution de 1848; de-
puis lors, il n a cessé de
représenter l'arrondisse-
ment de Turnhout. Le
14 octobre 1894, il obtint
25,221 suffrages.

M. Goomans fit ses
études à Gand et à Paris,
où il se rendit avec son
ami, M. P. De Decker. Il s'y lia avec Gharles Nodier et
bon nombre d'illustrations littéraires françaises de l'école

Phot. Gcruxit frères.

264 La Chambre des Représentants en 1894-1895

romantique. Il conquit son diplôme de docteur en droit à
21 ans.

Il appartient à une famille d'écrivains et d'artistes : son
père, son frère et un de ses fils ont laissé des écrits remar-
quables, lia été lui-même d'une rare fécondité : il a publié
plus de trente volumes d'histoire, de philosophie, de ro-
man, elc . , dont plusieurs ont été traduits en diverses langues.

Ses principaux ouvrages sont les suivants : Histoire de la
Belgique; Richilde, épisode de l'histoire de la Flandre au
XI® siècle, dont M. Mathieu a tiré l'opéra du même nom;
liaudouin Bras de Fer ou les Normands en Flandre ; Vonck^
roman politique, réimprimé sous le titre : Episodes de la
Révolution brabançonne ; les Communes belges ; Études sur
les questions d'intérêt matériel à V ordre <i2/ jowr (1848);
Jean le Victorieux, comédie historique en trois actes; Jeanne
Goetghebuer, chronique brabançonne du XIV® siècle; La
Bourse et le Chapeau de Fortunatus ; Une Académie de
fous^ trois séries; Le Portefeuille d'un flâneur, sept volumes,
collection d articles parus dans le journal La Paix.

On a encore de M. Coomans une foule de brochures, entre
autres une brochure sur Le Duel, où l'auteur préconise des
mesures destinées à mettre un terme à cette funeste passion.

M . Coomans a donné Tappui de sa plume incisive et vail-
lante à de nombreux journaux : dès 1834, il devint rédacteur
en chef du Journal des Flandres; en 1845, il fonda Le
Courrier d Anvers et collabora à La Belgique, au Journal
de Bruxelles, à V Émancipation, au Messager des sciences
historiques, aux Belges illustres. De 1837 à 1842, il écrivit
dans La Revue de Bruxelles,

Il fonda, en 1862, le journal La Paix, dans lequel il a tou-
jours défendu les droits du bon sens et de la raison contre
toutes les illusions et tous les entraînements. Il la rédige
aujourd'hui encore à lui seul.

Les qualités d'écrivain et de publiciste qui distinguent
M. Coomans sont des plus remarquables : avec une complète
indépendance d'appréciation et une grande originalité dans
ses aperçus, il possède une impeccable correction de forme.

COOMANS 205

Comme orateur, M. Coomans ne le cède en rien aux meil-
leurs, et les questions les plus graves se résolvent chez lui
par un bon sens impitoyable et une verve soutenue. Il est
peut-être l'interrupteur le plus spirituel, le plus sensé aussi, .
de notre Parlement. Qui ne connaît notamment ce mot
vingt fois heureux qu il lança au libéralisme représentatif :
« Vous avez fait des baes d'estaminet les bases de votre loi
électorale! d

Depuis près de cinquante ans qu'il siège à la Chambre des
représentants, il a fourni un travail parlementaire étonnant.

Dès ses débuts, il défendit le droit pour l'agriculture d'être
traitée sur le même pied que l'industrie et demanda pour elle
la protection des pouvoirs publics. Dans cet ordre d'idées, il
combattit avec persévérance les octrois qui imposaient de
lourdes charges à l'agriculture et il déposa, le i^^ juillet i85i,
une proposition de loi tendant à les abolir, ainsi conçue :
« A dater du i" janvier i852, aucune taxe communale ne
pourra plus être'perçue sur les viandes de boucherie, les pois-
sons, les céréales, le bois à brûler, les charbons de terre et les
engrais. » Le projet de M. Frère-Orban, qui fut voté par la
Chambre, est postérieur de près de dix ans à cette proposition.

Antimilitariste convaincu, il fit autant d'opposition aux
fortifications d'Anvers qu'aux forts de la Meuse; il crut tou-
jours que l'exagération des charges militaires constituait un
danger pour l'indépendance de la Belgique et ses institutions.
Il combattit sans cesse la conscription, dont il réclama l'abo-
lition dès 1848. C'est lui qui fit majorer l'indemnité pour le
logement des troupes en marche : elle fut portée de 74 centimes
à I fr. 25 par homme et par jour.

Flamingant actif et érudit, malgré son beau talent d'écri-
vain français, M. Coomans demandait en i85i une traduc-
tion flamande des Annales parlementaires.

L'extension du droit de suffrage à un plus grand nombre
de citoyens lui paraissait une nécessité; il la considérait
comme le seul moyen, avec le vote à la commune, de mettre
fin aux fraudes électorales. Il n'aura pas manqué d'éprouver

206 La Chambre des Représentants en 1894-1895

une vive satisfaction en voyant les Chambres sanctionner,
en 1893, les vœux qu'il émettait en iSSy et en 1864.

Il fit révoquer l'empêchement légal mis à la construction
de routes pavées sur la frontière néerlando- belge, proposa
de mieux garantir la liberté de la presse, etc.

Mais ce furent principalement les intérêts de la Campine —
cette pauvresse si longtemps délaissée — qu'il prit toujours à
cœur : il provoqua en sa faveur d'utiles et heureuses mesures
législatives, y fil exécuter des canaux irrigaleurs et fertilisa-
teurs, transforma une grande partie de ces landes désertes en
terres fertiles, donna, en un mot, la vie à cette contrée si
mal partagée jusqu'alors au point de vue agricole; il obtint
la construction de la chaussée de Turnhout à Tilbourg et du
chemin de fer de Lierre à Turnhout et à Tilbourg ; ce fut
également sur ses instances que la ligne ferrée d'Anvers au
Bas-Rhin sillonna notre province sablonneuse.

A la fin du mois de mai de l'année 1857, des troubles écla-
tèrent à Bruxelles à l'occasion de la discussion de la loi dite
a des couvents ». L'honorable représentant de Turnhout,
qui était alors propriétaire-directeur de L Émancipation et de
La Ga:{ette de Bruxelles, ayant donné sa démission de rap-
porteur de la section centrale pour les crédits supplémentaires
des fêtes du vingt-cinquième anniversaire de l'indépendance
nationale, fut en butte de ce chef aux accusations malveil-
lantes des journaux libéraux et vit sa maison attaquée à
différentes reprises : la foule ameutée, poussant des cris,
proférant des menaces, jeta des pierres dans les fenêtres, tout
en s'efiforçant d'enfoncer la porte. Un fils de M. Coomans,
Casimir, alors âgé de 12 ans, croyant la maison envahie et
ses parents menacés, fut pris de peur et sauta du troisième
étage dans le jardin d'une maison de la rue Fossé-aux- Loups.
Cette chute, qui aurait pu être funeste, ne lui causa heu-
reusement aucun mal. La veille de ce jour, le nonce du
Pape avait été insulté à Bruxelles. A Anvers, à Gand, la
foule s'en prenait aux maisons religieuses. Tous ces faits ame-
nèrent l'ajournement indéfini des Chambres le 29 mai 1857.

COREMANS

267

La grande modestie de Thonorable député de Turnhout lui
a toujours fait décliner toute distinction honorifique. Néan-
moins, TEspagne, sous le gouvernement d'Isabelle II, la un
jour, sans crier gare, créé comte. Ses parchemins dorment
leur sommeil tranquille sous un épais linceul de poussière
et de paperasses journalistiques.

Adresse : Chaussée de Haecht, 224, à Schacrbeek.

COREMANS, André-Edouard,

REPRÉSENTANT « MEETINGUISTE » POUR l'aRRONDISSEMENT d'aNVERS.

Né à Anvers, le 1er février 1835.

M. Coremans, avocat et docteur en philosophie et lettres,
qui est aujourd'hui le leader de la députaiion anversoise et
Tun des chefs les plus ^

autorisés et les plus dé-
voués du mouvement
flamand, entra de bonne
heure dans la vie pu-
blique. Dès 1860, il
publiait de nombreux
articles dans la presse
anversoise, tant française
que flamande.

Il fut élu conseiller
provincial en 1 864 et oc-
cupa ce siège jusqu'en
1868. De 1866 à 1872,
il fit partie du Conseil
communal d'Anvers et,
le 23 mars 1868, il rem-
plaça à la Chambre des
représentants M. du Bois d'Aissche.
lui a été renouvelé sans interruption,
bre 1894, 61,142 voix, contre 44,000 suffrages socialistes et
libéraux .

i'but. ueruMit frùre«.

Depuis, son mandat
Il obtint, le 14 octo-

208 La Chambre des Représentants en 1894-1895

La naissance à la vie parlementaire de M. Coremans fut
marquée d'un incident assez rare dans nos annales. Le par-
quet le poursuivit, en 1869, du chef de contravention à la loi
électorale pour s'être fait attribuer des contributions . aux-
quelles on prétendait qu'il n'avait pas droit, et la demande
d'autorisation pour continuer les poursuites adressée à la
Chambre des représentants par M. de Bavay, procureur
général près la cour d'appel de Bruxelles, donna lieu à de
très intéressants débats sur la portée de l'article 45 de la
Constitution. M. Coremans fut, du reste, le premier à récla-
mer de la Chambre l'autorisation sollicitée. Inutile de dire
qu'il fut acquitté.

Depuis plus de vingt-sept ans qu'il siège sans interruption
au Palais de la Nation, M. Coremans s'y est fait remarquer
par son éloquence humoristique, par ses saillies, par une
fougue et une solidité de conviction que rien n'a jamais
pu ébranler. La première fois qu'il se fît entendre dans
l'hémicycle parlementaire (1868), ce fut pour combattre
certaines dispositions de la loi de i835 sur les étrangers.

Il passa sa vie parlementaire à lutter contre le milita-
risme et à défendre les droits nationaux du peuple flamand
et les droits de la langue flamande. Il a pris une part consi-
dérable à l'élaboration et à la discussion de toutes les lois
relatives à l'emploi du flamand en matière judiciaire, admi-
nistrative, scolaire, militaire, etc. Il a été plusieurs fois prési-
dent du Nederduitsche Bond, dont il fut un des fondateurs.

Démocrate de bon aloi, M. Coremans a constamment
réclamé l'abolition des charges qui pèsent sur les classes popu-
laires, les impôts de consommation, la conscription militaire,
et a préconisé l'extension de toutes les libertés publiques et du
droit électoral.

De même qu'il combattit jadis ce qu'il appelait « l'embas-
tillement de la Belgique et autres folies militaristes », de
même il combat aujourd'hui ce qu'il appelle les « aventures
congolaises ».

Ses discours parlementaires contre le général Brialmont
sont inoubliables, mais ont été vivement critiqués.

Daens

369

Il a pris aussi une part très importante aux débats relatifs
à la revision de la Constitution. M. Coremans déposa une
proposition de modification de l'article 47 consistant à attri-
buer le droit de vote à tous les citoyens âgés de 25 ans, avec
double vote à 40 ans. E'ie ne fut pas admise.

M. Coremans fut chargé par la Commission des XXI de
faire rapport sur les diverses propositions de revision sou-
mises aux Chambres par M. Nyssens et d'autres représen-
tants, après le rejet par les Chambres, les 1 1 et 12 avril \Sg3y.
de toutes les propositions présentées auparavant.
Adresse : rue Montebello, 27, à Anvers.

DAENS, Augustin-Adolphe,

REPRÉSENTANT DÉMOCRATE CHRÉTIEN POUR l'aRRONDISSEMEiNT d'aLOST.

Né à Alost, le 18 décembre 1839.

M . l'abbé Daens fit de brillantes études au collège de sa
ville natale et appartint
durant plusieurs années
à la Compagnie de Jésus.
Il occupa pendant douze
ans la chaire de rhétorique
dans l'un des collèges
épiscopaux du diocèse de
Gand. Il a publié quel-
ques ouvrages religieux :
Geluk des Hemels,
Leven van den H, Anto-
nius, et collabore aux
journaux démocratiques
Land van Aalst et De
Werkman,

M. Daens a été élu,
comme démocrate chré-
tien , par l'arrondisse-
tnent d'Alost, ,en opposition aux conservateurs catholiques.
La lutte a été marquée par de vifs incidents.

Pkot. Géruiet frère*.

270 La Chambre des Représentants en 1894-1895

Le 14 octobre 1894, trois listes étaient en présence : les
socialistes, les démocrates chrétiens et les catholiques conser-
vateurs. Le plus favorisé des socialistes, M. Anseele, n'obtint
que 2,674 voix. Par suite d'une erreur du bureau principal,
qui oublia de compter dans le total des suffrages les voix de
tout un canton, la liste conservatrice fut proclamée élue. On
saperçut plus tard qu'on s'était trompé. La Chambre, lors de
la validation des pouvoirs, rétablit la vérité des chiffres :
MM. Woeste et Van Wambeke, de la liste conservatrice,
arrivaient en ballottage avec MM. Daens et De Backer, de
la liste démocratique, les premiers avec 25,493 voix, les
seconds avec 23,498 et 21,373 voix respectivement.

Le ballottage fui fixé au 9 décembre. MM. Daens et
Woeste furent élus : le premier, avec 26,853 voix; le second,
avec 27,524 voix.
Adresse : Alost.

DAUVISTER,
Jean-Joseph,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE
POUR

l'arrondissement de VERVIERS.

Né à Dison,

le 24 octobre 1858.

M. Dauvisier est tisse-
rand et fait partie du
Syndicat des tisserands
depuis 1888; de ce chef,
il a été présenté comme
candidat au Conseil de
l'industrie et du travail,
dont il fait partie depuis
sa création.

Il est membre du bu-
reau de bienfaisance de
Dison et administrateur d'une société de secours mutuels.

l'Ilot. Uéruxet frère*.

Dauvister — Debontridder

271

Fondateur de la Ligue ouvrière et commerciale de Dison,
il a été son candidat aux élections du 14 octobre. M. Dau-
vister a été élu représentant pour Tarrondissement de Ver-
viers au ballottage du 21 octobre 1894. Il obtint 27,402 voix,
contre 22,458, accordées au plus favorisé de la liste catho-
lique, sur laquelle figurait M. Tabbé Poltier. Au premier tour
de scrutin, quatre listes étaient en présence; elles obtinrent
respectivement : catholiques, 18,000 voix en moyenne;
socialistes, i5,ooo; libéraux, io,coo; progressistes, 7,000.
Adresse : rue du Corbeau, ^6, à Dison.

DEBONTRIDDER, Frédéric-François-Emile-Marie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES.

Né à Vilvorde, le 24 février 1851.

Industriel à Vilvorde, M. Debontridder est le beau-frère
de M. Liebaert, repré-
sentant de Courtrai, et
le neveu, par sa mère, de
M. J. Portaels, directeur
de l'Académie royale des
Beaux-Arts de Bruxelles,
le célèbre artiste peintre
que la Belgique vient de
perdre tout récemment,
et de M. Portaels, lan-
cien bourgmestre de Vil-
vorde .

Il a été élu membre
de la Chambre des re-
présentants pour l'ar-
rondissement de Bru-
xelles au ballottage du
21 octobre 1894, par
106,898 voix, contre 96,000, données à la liste libérale.
. . i Bruxelles : rue Royale, 88.

f Province : rue des Moulins, 49, à Vilvorde.

l'ùo.. Gv-rxtet frèrea.

La Chambre des Représentants en 1894 1895

de BORGHGRAVE, Jules-Émile-Désiré,

REPRÉSENTANT INDÉPENDANT POUR l'aRRONDISSEMENT DE BRUXELLES,
SECRÉTAIRE DE LA CHAMBRE.

Né à Olsene, le i\ janvier 1850.

Avocat près la cour d appel de Bruxelles, M. de Borch-

grave a été élu pour la
première fois avec la liste
des nationaux indépen-
*dants, le 10 juin 1884;
il vit son mandat renou-
velé par les électeurs de
larrondissement de Bru-
xelles jusqu'en 1892 et fut
réélu au ballottage du
21 octobre 1894 avec la
liste de Talliance conser-
vatrice indépendante et
ouvrière : il obtint 1 07, 1 82
suffrages.

L œuvre principale qui
marqua son premier man-
dat parlementaire a été
i'i.ot. G.ru«t frèn... Télaboration de Ja loi sur
le droit d'auteur, dont il fut nommé rapporteur.

Le premier, croyons nous, il défendit à la Chambre, en
18R7, le principe de la libération conditionnelle, réalisée
depuissous le ministère de M. Le Jeune.

Il mena avec les députés liégeois la campagne qui devait
aboutir à rendre à l'industrie nationale les millions jetés
jusque-là à l'étranger pour la fourniture de notre matériel de
guerre .

Partisan du service personnel, il prit une part remarquée
à la discussion du projet d'Oultremont.
. Parmi les nombreux 'rapports dont il fut chargé, il y a
lieu de rappeler celui du projet de loi relatif à la réorganisation

DE BORCHGRAVE — DE BrOQUEVILLE

273

des conseils de prud'hommes et celui concernant le nouveau
Code de procédure pénale militaire.

De plus, il a pris une part très active au mouvement qui
a eu pour effet de faire décider la création des installations
maritimes à Bruxelles.

En «895, enfin, il combattit énergiquement lorientation
économique nouvelle inaugurée par M. de Smet de Naeyer.

Le 16 novembre 1894, ses collègues de la Chambre le
nommèrent secrétaire.

En 1895, M. de Borchgrave fut appelé à la direction poli-
tique du Journal de Bruxelles, auquel il avait collaboré
naguère, ainsi qu'à la Revue générale, alors que celle-ci se
trouvait sous la direction de M. de Haulleville.

Il est chevalier de l'Ordre de Léopold et officier des Ordres
de la Légion d'honneur et de la Couronne royale de Prusse.
Adresse : rue d'Idalie, 2i. à Ixellcs.

de BROQUEVILLE,

Charles-
Marie - Pierre -Albert,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE
POUR

l'arrondissement de TURNHOUT.

Né à Postel (Moll).
le 4 décembre 1860.

M. de Broqueville a été
élu représentant par lar-
rondissement de Turn-
hout le 14 juin 1892; il
a succédé à M. Alphonse
Nothomb, ministre d'É-
tat et membre du Sénat.
Il fut réélu le 14 octo-
bre I 894 par 25,514 voix. Pbot. Géra.et frffM.

Ses discours en faveur des congrès de la paix et de l'arbitrage
international lont fait remarquer à la Chambre.

274

La Chambre des Représentants en 1894-1895

Il a représenté le canton de MoU au Conseil provincial
d'Anvers de 1886 à 1892 et a été élu conseiller communal
à MoU en 1893.

M. de Broqueville est un homme d'œuvres. Il est président
de la Fédération des Cercles militaires de Belgique.

Bruxelles : rue Montoyer, 7^ .
Province : Postel, par Rethy.

Adresses

DE BRUYN, Léon,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L*ARRONDISSEMENT DE TERMOXDE,
MINISTRE DE l' AGRICULTURE ET DES TRAVAUX PUBLICS.

Né à Terraonde, le 7 octobre 1838.

M. De Bruyn fit ses études au Collège de la Paix à Namur;

en quittant cet établisse-
h ment, il s'occupa, sous

m la direction de son père,

I ^^^^^ d'industrie et de com-

■ .^K^^^^ merce.

r_ W m Secrétaire adjoint et,

B * ^9WM ' ^^^ après, secrétaire

^B ^ 'i * ^ * ' ^^^^^^^ ^^ ^^ Chambre de

^H^ \^JkÊ commerce' de Termonde,

^H ^^^flP^C ^^ publia une foule de

^^ -— ^^''^ ^^^ rapports et de brochures

sur des questions éco-
nomiques.

Elu conseiller commu-
nal à Termonde en 1872,
après l'abaissement à 10
francs du cens électoral
communal, il fut immé-
diatement nommé bourgmestre de cette ville et occupa ce
poste jusqu'au jour où il prit possession de l'hôtel ministériel
de la rue de la Loi.

l'Lot. Gériuot frèrei.

De Bruyn 275

Il fit partie du Conseil provincial de la Flandre orientale
de 1873 à 1879.

Le Comité central de la Fédération des Cercles et des
Associations catholiques le compte parmi ses membres.

Entré le 27 février 1879 à la Chambre des représentants,
où il remplaça M. Van Cromphaut, décédé, il fut toujours
réélu par l'arrondissement de Termonde. Il obtint, le
14 octobre 1894, 23,8 10 voix, contre 8,000, accordées à la
liste libérale.

Il prit part à toutes les discussions économiques qui se
produisirent au sein du Parlement et fut plusieurs fois rap-
porteur des budgets des finances et des chemins de fer. Dès la
première heure, il s est déclaré partisan des railways à voie
étroite pour desservir les localités secondaires. Il fut nommé
en 1884 administrateur de la Société nationale des chemins
de fer vicinaux, puis président du conseil d'administration.

Enfin, le 26 août 1888, il remplaça à la tête du Département
de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics M. le
chevalier de Moreau, devenu directeur à la Banque Nationale.

Il serait trop long d'énumérer ici toutes les réformes intro-
duites dans le domaine agricole par M. De Bruyn. Nous
citerons parmi les principales la réorganisation de l'ensei-
gnement agricole à tous les degrés, la création de l'enseigne-
ment agricole professionnel, l'organisation des cours du soir
et des cours d'agriculture pour les militaires, la création de
l'enseignement agricole pour jeunes filles et notamment
rétablissement d'écoles de laiterie volantes et permanentes.

On doit également à M. De Bruyn la transformation du
service vétérinaire et l'organisation de l'inspection vétérinaire,
l'institution du corps des agronomes de l'Etat destinés à pro-
pager les données scientifiques par des conférences, des
consultations écrites, etc. Des mesures ont été prises pour
mettre sous les yeux des cultivateurs, au moyen de champs
d'expériences, les résultats de l'emploi judicieux des engrais
chimiques, de la sélection des semences et d'une culture
appropriée au sol. La falsification des engrais chimiques a été

2^6 La Chambre des Représentants en 1894-1895

réprimée efficacement ; l'assurance du bétail a été favorisée ;
les expositions et les concours agricoles encouragés.

Dans le domaine législatif, il y a lieu de signaler la loi sur
la vente des animaux destinés à Tabatage, l'augmentation de
l'indemnité accordée aux propriétaires d'animaux abattus pour
cause de maladie contagieuse, la loi réduisant l'impôt sur les
échanges de biens ruraux non bâtis, les droits sur les
baux, etc. Le service de l'hygiène a reçu une grande extension
et prévient la falsification des denrées alimentaires.

De nombreuses mesures ont également été prises en faveur
de l'industrie, et le sort des travailleurs a fait l'objet des solli-
citudes de M. De Bruyn, qui a pris une part importante
à l'élaboration des lois sociales présentées par le gouverne-
ment. L'inspection du travail a été créée.

En novembre 1894, il a été institué au département de
l'agriculture un Office du travail, sur le modèle des institutions
similaires existant en France et en Angleterre. Il a pour mis-
sion de recueillir, de coordonner et de publier tous les rensei-
gnements relatifs au travail, au salaire, à la condition des
ouvriers, aux accidents, aux grèves, aux chômages, tant en
Belgique qu'à l'étranger ; de concourir à l'étude des mesures
législatives nouvelles et des améliorations à introduire dans
la législation existante ; de veiller à l'application des lois rela-
tives au travail. A la suite de cette extension des attributions
du département de l'agriculture, sa dénomination fut complé-
tée par un arrêté royal du 12 novembre 1894 : il s'appela
Ministère de l'agriculture, de l'industrie, du travail et des
travaux publics. Mais les développements successifs, les exi-
gences tous les jours croissantes de ses services nécessitèrent
bientôt la division de ce département : il était matériellement
impossible à un homme, fût-il aussi actif que M. De Bruyn^
de diriger à lui seul ce vaste réseau d'administrations diverses.
Il fut donc créé deux ministères : le premier ayant dans ses
attributions l'agriculture, l'hygiène, les travaux publics et les
beaux-arts, avec M. De Bruyn comme chef; le second, sous
la direction de M. Nysscns, comportant l'industrie, le travail

De Clercq 277

et les mines. L'Office du travail, dont il est question ci-dessus,
a servi de base à ce nouveau ministère. Cette réforme, datée
du 25 mai iSgS, fut heureuse et recueillit dans le pays une
approbation unanime.

M. De Bruyn est officier de l'Ordre de Léopold, grand-
cordon de rOrdre de Notre-Dame de la Conception de Villa-
Viçosa et de l'Ordre de la Couronne de Fer, grand-officier de
rOrdre de la Légion d'honneur et officier de l'Ordre de Takovo.

c Bruxelles : rue de la Loi, ^0.
Adresses j

Province : Termonde.

DE CLERCQ, Adolphe- Victor,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE BRUGES.

Né à Moorseele, le (er novembre 1848.

M . De Clercq- fit ses études à l'Université de Louvain, où
il conquit le diplôme de
docteur en droit en 1871.
Il est actuellement bâton-
nier de l'ordre des avocats
à Bruges .

Nommé auditeur mili-
taire suppléant le 19 mars
1876, il donna sa démis-
sion le 6 mai 1878. Il
remplit depuis le 23 fé-
vrier 1876 les fonctions de
membre du bureau admi-
nistratif de TAthénée royal
et des Écoles moyennes de
rÉtat. n a été juge sup-
pléant au tribunal de pre-
mière instance de Bruges

de 1887 à 1890. Pl.at.:Géru.et.frèro..

Élu membre du Conseil communal de Bruges le 29 oc-
tobre 1878, il a vu son mandat renouvelé Jusqu'à ce jour

278 La Chambre des Représentants en 1894-1895

sans interruption. Le 26 mai 1879, désigné par le canton de
Bruges, il entra au Conseil provincial de la Flandre occiden-
tale. Il donna sa démission en 1888 pour occuper un siège à la
Chambre des représentants. Il a été élu pour la première fois
le 27 février 1888, en remplacement de M. Emile De Clercq,
décédé. Il fut successivement réélu le 12 juin 1888, le
14 juin 1892 et le 14 octobre 1894. Il obtint à cette dernière^
élection 26,65o voix, contre 12,000, accordées à la liste
libérale, et 5oo, à la liste socialiste.

Il a présenté, à la fin de la session de 1894- 1895, un
remarquable rapport, au nom de la section centrale, sur le
budget extraordinaire décrétant pour 100 millions de travaux.
Le projet de Bruges port de mer a trouvé en lui un éloquent
et chaleureux champion .

M. De Clercq est chevalier de l'Ordre de Léopold et com-
mandeur de l'Ordre du Christ de Portugal .
Adresse : rue des Chevaliers, 8, à Bruges.

de CORSWAREM, Adrien-Jean-Lambert (chevalier),

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'arRONDISSEMENT DE HASSELT.

Né à Hasselt, le 7 mars 1849.

Docteur en droit et en sciences politiques et administra-
tives, M. de Corswarem fut conseiller provincial du Lim-
bourg de 1876 à 1890 et membre de la Députalion perma-
nente de la même province de 1878 à 1890. Il fait partie
du Conseil de perfectionnement de renseignement moyen
depuis 1884.

M. de Corswarem est. rédacteur en chef de la revue de
droit administratif : Het Vlaamsch Bestuur et, outre un
certain nombre de brochures sur des questions juridiques ou
sociales, il est l'auteur des ouvrages suivants : Uitleggin g der
militiewet, Uitlegging der wetten en der koninklijke besluù
ten over het lager onderipijs, Uitleggingen der jpetten en

DE ("ORSWAREM — DE FaVEREAU

279

dekreten over de kerkfabrieken, Commentaire de la loi du
27 novembre 1891 sur
l'assistance publique ,
Des Électeurs et de la
revision annuelle des
listes électorales, Expli-
cation raisonnée des
titres I^ et III du nou-
veau Code électoral.

L'arrondissement de
Hasselr élit M. de Cors-
warem membre du Par-
lement le 10 juin 1890;
il fut réélu en 1892.
Le 14 octobre 1894, il
obtint 19,684 suffrages,
contre 6,i5o, accordées
aux libéraux, et 2,096,
au plus favorisé des can-
didats indépendants.

M. de Corswarem est chevalier de l'Ordre de Léopold et
de rOrdre de Pie.

Adresse : rue de Maestricht. à Hasselt.

Pliot. Cénuet frères.

de FAVEREAU, Paul-Louis-Marie-Célestin,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE MARCHE.

Né à Liège, le 45 janvier 4856.

M. de Favereau est docteur en droit. Il représenta le
canton de Durbuy au Conseil provincial du Luxembourg
de 1882 à 1884. Le 10 juin de la même année, il fut élu
membre de la Chambre par l'arrondissement de Marche
Depuis lors, il a siégé au Parlement sans interruption.

Il s'occupe surfont de questions agricoles et a pris part

28o

La Chambre des Représentants eu 1894-1893

à Télaboration de la loi sur la collation des grades acadé-
miques.

Il signa avec M. Hellepulte la. proposition de revision

de larticle 58 de la
Constitution , proposi-
' tion ayant pour but de-
. tendre aux Princes de
la branche de la Famille
royale appelée à régner
le droit — accordé jus-
qu'alors au seul Héritier
présomptif de la Cou-
ronne — de prendre
part aux travaux du
Sénat.

L'arrondissement de
Marche l'a renvoyé à la
Chambre le 14 octobre
1894 par 8,4 fi voix,
contre 6,471, accordées
à son compétiteur libéral.
Adresse : Château de Jenneret, par Ocquier.

PLot. Géruzet frères.

DEFNET, Gustave-Jean-Baptiste-Noël,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR L'ARRONDISSEMENT DE NAMUR.

Né à Namup, le 25 décembre 1858.

M. Defnet est fils d'artisan : son père était cordonnier. Il
fut d abord typographe, puis correcteur d'imprimerie.

Ancien secrétaire de la Ligue ouvrière bruxelloise et de
l'Association libre des typographes, ancien président de
la Fédération typographique belge, fondateur et membre
du Conseil général, puis secrétaire du parti ouvrier et fonda-
teur de la Fédération internationale corporative des mineurs
d'Europe, M. Defnet a joué un rôle politique non sans impor-

Defnet — Alfred De Fuisseaux

281

tance en participant à l'organisation de nombreux congrès
socialistes internationaux à Paris, à Londres et en Belgique.

M . Defnet est conseil-
ler communal à Saint-
Gilles depuis le 19 oc-
tobre 1890; il fut nommé
échevin de cette com-
mune le 5 octobre 1893.

Le nouveau représen-
tant de Namur collabora
au journal Le Peïiple,
à VAvant'Garde^ à
L'Écho du Peuple, ainsi
quau Labour Tribune,
organe de la Fédération
des mineurs et des métal-
lurgistes de la Grande-
Bretagne.

M. Defnet a été élu
membre de la Chambre
des représentants par sa ville natale le 14 octobre 1894, par
32,780 voix, renversant, avec ses collègues progressistes, les
représentants catholiques sortants, MM. de Moreau, Dohet,
Doucet de Tillier et Melot.

. , c Bruxelles : rue de Suède, 44.

Adresses ] r» • ^ i- «A • xt

( Province : rue de 1er, 59, a Namur.

riiot. (Juruzpt frèreg.

DE FUISSEAUX, Alfred-Eloi-Nicolas,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE P UR l' AR RO N D I SSE M E N T DE MONS.

Né à Mons, le 9 décembre 1845.

M. Alfred De Fuisseaux a pris une pari très active aux
manifestations socialistes et républicaines qui eurent lieu
en Belgique et fut délégué à tous les congrès internationaux
des mineurs.

48

282 La Chambre des Représentants fn 1894-1895

Au cours de sa carrière, il a été condamné, pour des
causes politiques et autres, à trente-trois années de prison,
dont quinze de réclusion à raison d'un complot contre la sûreté
intérieure de TÉtat. Avant le prononcé de cette dernière con-
damnation, il se rendit à l'étranger et passa neuf années en
France. Rentré en Belgique à la fin du mois de septembre 1 894,
il fut arrêté, puis relâché. Le parquet reprit une instruction à

sa charge du chef de
complot contre la sûreté
iniérieure de l'État, la
condamnation qu'il avait
encourue ayant été pro-
noncée par contumace.
Jl fut acquitté le 1 1 oc-
tobre 1895 par la Cour
d'assises du Hainaut.

Docteur en droit et
ingénieur de l'École des
Arts et Manufactures,
M. Alfred De Fuisseaux
a fait de nombreuses pu-
blications politiques et
littéraires. Ses princi-
" pales œuvres politiques

piwt. Géruiet frère. sottt i Lc CatéchisiTie du
Peuple^ Le Grand Catéchisme du Peuple^ La Femme de
l'ouvrier j Contes moraux à l'usage du Peuple, La Journée
de huit heures pour les mineurs; en outre des brochures sur
La Pension des vieux houilleurs, sur Les Accidents, etc.
Ses ouvrages littéraires sont : Le Scopit (roman-étude sur la
religion des castrés en Orient), Terre et Liberté (\qs nihilistes
en Russie). Il a également collaboré aux Journaux : En
Avant, Le Combat, La République belge. Le Travail,
Le Cri du Peuple, Le Suffrage universel.

M. Alfred De Fuisseaux fut élu par l'arrondissement de
Mons par 44,152 voix, contre 17,000, données aux catho-
liques, et i6,5oo, aux libéraux.

LÉON De Fuisse aux

283

Dès son entrée à la Chambre, il signa avec MM. Léon De
Fuisseaux, Roger, Denis, Maroiile et Bastien une proposition
tendant à requérir la mise en liberté de M. Brenez, député de
Mons, détenu en exécution d'un arrêt de la cour d appel de
Bruxelles du i3 mai 1893 qui le condamnait à cinq années
d'emprisonnement du chef de rébellion en bande avec armes
par suite d'un concert préalable et avec cette dernière cir-
constance aggravante qu'il était un des chefs de la rébellion
oa l'avait provoquée.
Adresse : Frameries.

DE FUISSEAUX, Léon,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l' ARRONDISSEMENT DE MONS.

Né à Mons, le 17 décembre 1841.

M. Léon De Fuisseaux est avocat et frère de M. Alfred
De Fuisseaux.

Il a publié un volume
ayant pour titre : Hontes
du suffrage censitaire et
a collaboré aux journaux
La Liberté, Le Peuple,
La République belge. En
Avant, La Bataille,

Il fut élu une première
fois représentant pour
l'arrondissement de Mons
aux élections qui eurent
lieu après la dissolution
de 1870.

De tout temps, M. De
Fuisseaux se montra un
ardent défenseur du suf-
frage universel et il est
de ceux qui se dépensèrent le plus pour assurer lavènement
de ce régime.

bot. Gdnurt iwrflB

284

La Chambre des Représenta Nts en 1894-1895

Avec ses amis de l'extrême gauche, il combattit diverses
mesures proposées par le gouvernement libéral.

Il donna sa démission le i3 juillet 1881, à la suite de
dissentiments avec le chef du cabinet d'alors, M. Frère-Orban,
ministre des affaires étrangères, sur le terrain du droit élec-
toral.

Il rentra à la Chambre en octobre 1894, élu à la fois à
Mons, au premier tour de scrutin, par 44,360 suffrages et à
Liège, au scrutin de ballottage, par 60,437 voix. Il opta pour
l'arrondissement de Mons.

Adresse : rue des Éburons, 59, à Bruxelles.

DE GUCHTENAERE, Eugène,

REPRÉSENTANT DÉMOCRATE CHRÉTIEN POUR l'aRRONDISSEMENT DE GAND.

Né à Gand, le 13 avril 1852.

Secrétaire de la Ligue ouvrière antisocialiste de Gand et

collaborateur au journal
antisocialiste Het Volk,
M. De Guchtenaere fut
élu le 14 octobre 1894
par 59,307 voix, contre
25,000, obtenues par les
libéraux, et 16,000, par
les socialistes.

M. De Guchtenaere a
été de tous les débats
importants de la session
de 1894-1895. Il est l'au-
teur d'un projet de loi
sur l'assurance ouvrière.
L'organisation proposée
par l'honorable député
de Gand est basée sur les
associations profession-
nelles, avec faculté pour les ouvriers de fixer le chiffre de la

PLot. GtTuxi-t frèrra.

De Guchtenaere — de- Hemptinne

285

pension qu'ils se réservent dans les limites d'un maximum et
d'un minimum déterminés.

Adresse : rue de Bruges, 46, à Gand.

de HEMPTINNE, Louis-Paul-Ghislain,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE GAND.

Né à Gand, le 5 août 4855.

M . de Hemptinne est un de nos grands industriels gantois.

Il fut élu pour la première fois par l'arrondissement |'de
Gand le 8 juin i886 et son mandat lui a été conservé sans
interruption jusqu'à ce
jour.

Partisan d'une protec-
tion sage et modérée s'é-
tendant à tous les pro-
duits nationaux, il se
prononça dans ce sens
lors des discussions des
budgets de l'agriculture,
de l'industrie et des tra-
vaux publics, des voies et
moyens, des recettes et
dépenses extraordinaires,
et participa à l'élabora-
tion des projets de loi
relatifs aux conseils des
prud'hommes, au droit
de licence, concernant les
habitations ouvrières, réglementant le travail des femmes et'
des enfants dans les établissements industriels, ainsi qu'aux
débats provoqués par les traités de commerce conclus avec
l'Allemagne et l' Autriche-Hongrie, les tarifs douaniers, etc.

Le 17 novembre 1887, il avait interpellé le gouvernement

Pliot. Génuet frère*.

286 La Chambre des Représentants en 1894-1895

au sujet d'événements survenus dans le port d'Ostende : il
s'agissait de vives altercations entre pêcheurs ostendais et
anglais suivies de voies de fait. Tout en jugeant sévèrement
ceux qui s étaient livrés à ces regrettables écarts, M. de
Hemptinne s'apitoya sur le sort malheureux de ces pauvres
pêcheurs, livrés à la merci d'une concurrence désastreuse,
source de misère et de rancunes haineuses. Afin d'amoindrir
l'intensité de la crise, il proposa la revision de la convention
internationale signée, à La Haye le 6 mai 1882, préconisa la
création à Lowestoft ou à Great-Yarmoulh d'un poste de
consul rétribué et l'institution à Ostende d'une école de pêche.

M. de Hemptinne est l'auteur de la proposition de revision
de l'article 36 de la Constitution. Il prit également part à
l'élaboration du Code électoral .

Aux élections du 14 octobre 1894, il obtint 59,53i voix,
contre i5,ooo, données aux socialistes, 25, 000 aux libéraux,
2,5oo aux deux candidats progressistes isolés et 1,200 aux
candidats commerçants .

M. de Hemptinne est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : Gand.

DE JAER, Camille-Jean-Joseph-Marie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l' ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES.

Né à Louvain, le 40 octobre 1847.

Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles et ancien membre
du Conseil de discipline de l'ordre des avocats, M . De Jaer
est le fils de l'ancien professeur de l'Université de Louvain,
décédé récemment.

Il figura comme candidat de l'Association conservatrice sur
la liste de l'alliance conservatrice, indépendante et ouvrière
de Bruxelles et fut élu au ballottage du 21 octobre 1894 par
ijo6,8o5 voix.

M. De Jaer prit part à différentes discussions et fit rapport
sur divers projets de loi, concernant notamment l'interpré-

De Jaer — DE JoNGHE d'Ardove 287

*

tation de lartide 9 de la loi du 3i mai 1888 établissant la
iTbéralion et les condamnât ions conditionnelles, le complément
des articles i3 et 14 de la
loi du 20 avril 1884 sur
la détention préventive,
l'augmentation de deux
conseillers du personnel
de la Cour d appel de Bru-
xelles et la modification
de la loi du 18 juin 1869.

Il a publié un discours
sur La Réserve légale et
la liberté testamentaire,
prononcé, le 7 novem-
bre 1876, à la séance de
rentrée de la Conférence
du jeune barreau, dont il
devint plus tard président.

M. De Jaer est vice-
président de l'Association ''"'" ''''""" '""''•
constitutionnelle et conservatrice de l'arrondissement de
Bruxelles et secrétaire de l'Association des anciens étudiants
de l'Université de Louvain ; il est également membre du
Conseil supérieur de l'État indépendant du Congo.
Adresse : boulevard de Waterloo, 56, à Bruxelles.

de JONGHE d'ARDOYE,

Fernand-Louis-Ghislain-Marie-Joseph (vicomte),

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L*ARR0NDIS8EMENT DE ROULERS,
QUESTEUR DE. LA CHAMBRE.

Né à Bruxelles, le 18 février 4850.

M. de Jonghe d'Ardoye est issu d'une des plus anciennes
familles de la Flandre. Il est petit-fils de feu M. Auguste de

288

La Chambre des Représentants en 1894-1895

Jongbe 1a Ardoye, ancien membre du Congrès national et
ancien sénateur pour l'arrondissement de Thielt.

M. de Jonghe d'Ardoye fut élu pour la première fois le
6 août 1878, en remplacement de M. Barthélémy Dumortier,
décédé, et réélu depuis sans interruption. Le 14 octobre 1894,

il obtint 2i,o3i voix,

contre 7,359, données à
la liste libérale.

M. de Jonghe a pris
la parole dans de nom-
breuses discussions ; il a
surtout combattu la poli-
tique scolaire du dernier
ministère Frère-Orban et
la loi de 1879 sur l'ensei-
gnement primaire.

Le 7 février 1887, i^
fut nommé questeur de
la Chambre des repré-
sentants; il a continué
à remplir ces fonctions
jusqu'à ce jour.

M, de Jonghe d'Ar-
doye est officier de l'Ordre de Léopold et chevalier de l'Ordre
de l'Étoile polaire de Suède.

Phot. Gémvst frère»

Adresses

Bruxelles : rue Bosquet, 4.
Province : Ardoye, par Roulers.

DE KEPPER, Philippe-Antoine-aiarie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L*ARRONOISSEHENT DE TERHONDE.

Né à Hamme, le 7 novembre 4824.

M. De Kepper a éié nommé échevin de sa ville natale
en 1861.

Il fit partie du Conseil provincial de la Flandre orientale

De Kepper — De Lantsheere

289

depuis le 12 juillet 1848 jusqu'au jour où, M. Vermeire,
député de Termonde ,
étant décédé, les électeurs
le choisirent pour leur
mandataire : il fut élu
pour la première fois le
II janvier 1875 et son
mandat lui a été continué
sans interruption jus-
qu'aujourd'hui. Le 14
octobre 1894, il fut réélu
par 26,006 voix, contre
8,000, accordées à la liste
libérale.

M. De Kepper est
notaire et commandeur
de rOrdre de Léopold.

Phot. Géraxet frèn>*.

- . i Bruxelles : Avenue des arts, 21.

Atlresses J ^ . „

f Province : Hamme.

DE LANTSHEERE, Théophile -Charles -André,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L* ARRONDISSEMENT DE DIXHUDE,

MINISTRE d'État.
Né à Assche, le 4 novembre 1853.

M. De Lantsheere fit ses études au Petit-Séminaire de
Malines et au Collège des Pères jésuites d*Alost; il entra
ensuite à TUniversité de Louvain, où il conquit brillamment
les diplômes de docteur en droit et de docteur en sciences
politiques et administratives.

Inscrit au tableau de Tordre de la Cour d'appel de Bruxelles
en i858, M. De Lantsheere ne tarda pas à acquérir une situa-
tion très en vue, grâce à sa science profonde du droit et à sa
grande aménité.

290 La Chambre des Représentants en 1894-1895

En 1860, les électeurs du canton d'Assche lui offrirent un
siège au Conseil provincial du Brabant; il y fut leur manda-
taire pendant douze années consécutives.

Lorsque M. Malou, après les événements de 1871, fut
chargé de constituer un nouveau cabinet, M. De Lantsheere
fut appelé aux affaires en qualité de ministre de la justice,
le 7 décembre 1871; il conserva son portefeuille jusqu'au
19 juin 1878. Six mois après son avènement au pouvoir

(11 juin 1872), il fut élu
■^. ' député par l'arrondisse-

^m I ment de Dixmude, qui,

^K ^^^ I depuis, lui a toujours

^V • 0^ renouvelé son mandat.

^B S ^ Aux élections du 14 oc-

^^^- _ f >^ » ^^^"^^ ^^94» ^^ recueillit

^^^Bt V y^H 1 1,323 suffrages.

^^^ ^ / ^JÊf Comme garde des

^F A^ Jt^^Ê sceaux, M De Lantsheere

fît voter par les Chambres
un grand nombre de pro-
jets de loi, dont nous
citerons les principaux :
Code de commerce revisé,
lois sur les protêts, sur le
régime des aliénés, sur
remploi du flamand en
matière répressive, sur les extraditions, sur la détention pré-
ventive, sur la compétence des consuls belges dans les
pays hors de la chrétienté, sur le domicile de secours,
lois exemptant de divers droits les sociétés coopératives,
punissant loffre ou la proposition de commettre un crime
entraînant la peine de mort ou les travaux forcés à perpé-
tuité, relative au port d armes de guerre, portant augmen-
tation du traitement des juges d'instruction, divisant les
chambres de la Cour d appel en sections pour le jugement
des affaires électorales, modifiant l'organisation des Cours

riutt. Oériuet trèrw.

De Lantsheere 291

d'assises et le Code d'instruction criminelle, Codes de pro-
cédure civile et pénale, etc.

M. De Lantsheere fut naturellement mêlé à une foule de
débats portant sur les points les plus divers : outre la discus-
sion de son budget et des propositions dues à l'initiative
privée, il eut à répondre à quelques interpellations qui eurent
un certain retentissement dans le pays, entre autres celles
relatives au scandale de la maison d'aliénés d'Evere, à l'enter-
rement de l'évêque de Tournai dans sa cathédrale, aux abus
des visites corporelles, aux extraditions et expulsions, à la
police des étrangers, à l'enterrement de Léopold l^' dans
la crypte de Laeken, etc.

Lorsqu'en 1878 le cabinet conservateur fut renversé, M. De
Lantsheere tourna toute son activité vers le barreau. Ses
confrères relevèrent en 1887 à la dignité de bâtonnier de
l'ordre. 11 ne cessa pas cependant de s'intéresser vivement aux
travaux législatifs : il fut au contraire de presque toutes les
discussions, surtout les discussions juridiques, et sut toujours
défendre énergiquement les droits de ses commettants.

Revenue au pouvoir en 1884, la majorité catholique
nomma M. De Lantsheere deuxième vice-président, puis
président de la Chambre. Il occupa ces dernières fonctions
jusqu'au 25 janvier 1895, époque à laquelle il abandonna la
présidence à la suite d'un regrettable malentendu.

Le Roi l'a placé au nombre de ses ministres d'État le
9 juin 1890.

M. De Lantsheere a été nommé directeur à la Banque
Nationale le 19 mai 1891.

Il est grand-cordon de l'Ordre de Léopold, grand'croix des
Ordres de la Couronne de Chêne et de Notre-Dame de la
Conception de Villa-Viçosa, grand-cordon de l'Ordre de Pie
et de l'Ordre de l'Aigle blanc de Russie.
Adresse : rue du Trône, 24 6, à Bruxelles.

292

La Chambre des Représentants en 1894-1895

DELBEKE, Auguste-Charles,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L* ARRONDISSEMENT D*ANYERS.

Né à Courtrai, le 12 août 1855.

M. Delbeke fit de brillantes études à TUniversité de Lou
vain et y obtint le diplôme de docteur en droit en 1874; il fut
inscrit la même année au tableau de Tordre du barreau
d'Anvers.

Il s'est également occupé de presse : il a été le dernier

rédacteur en chef du

Journal dA nvers, décédé
dans la soixante-douzième
année de son existence.
Comme rédacteur.M . Del-
beke fit partie de la Con-
férence des journalistes
catholiques qui siégeait
vers 1879- 1880 au Cour-
rier de Bruxelles,

Après avoir, de 1884
à 1888, représenté le
canton d'Anvers au Con-
seil provincial, l'arron-
dissement d'Anvers le
choisit, le 14 juin 1892,
comme l'un de ses onze
mandataires et l'envoya
siéger au Parlement.

Dès son entrée à la Chambre, il interpella le gouvernement
sur le service d'émigration

Il a été rapporteur de la loi sur les rassemblements en
plein air autour du Palais de la Nation et prit une part
active à l'élaboration du Code électoral nouveau, ainsi qu'aux
discussions des diverses lois transitoires rendues nécessaires
par la transformation de notre régime constitutionnel. Il fut
aussi le rapporteur pour la proposition de loi électorale
relative à la représentation proportionnelle, reprise par

Pbot. Ucmzet frères-

Delbeke — Delvaux

293

M. Féron, après son reirait par le gouvernement. C'est
lui , enfin, qui prit la parole au nom du groupe anversois,
lorsque ce dernier, voulant faire échec aux projets du gou-
vernement detablir des droits d'entrée sur certains produits
agricoles, déclara qu*il considérerait son mandat comme
terminé après le 12 juin 1894 et se verrait en conséquence
forcé de suivre la gauche dans sa retraite.

Il a vivement combattu le projet de loi économique voté
récemment par les Chambres et dont une des clauses décidait
la création à Bruges d'un port de mer.

M. Delbeke a été réélu, le 14 octobre 1894, par
6o,865 voix.

Il est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : rue Bourla, 15, à Anvers.

DELVAUX,

Paul-Marie- Joseph,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE

POUR

l'arrondissement de DINANT.

Né à Rochefort,
le 14 octobre 1839.

M. Delvaux est docteur
en médecine et bourg-
mestre de sa ville natale
depuis 1870 jusqu'à ce
jour, sauf une interrup-
tion de six ans : de 1884
à 1890; il est aussi pré-
sident de l'Association
conservatrice du canton
de Rochefort.

Il fut élu une première tois membre de la Chambre des
représentants par l'arrondissement de Dinantle 24 mars 1892,

PLot. Gcruzet frèrei.

294

La Chambre des Représentants en 1894-1895

en remplacement de M.Thibaut; il fut réélu le 14 octobre 1894
par 17,660 voix, contre 14,956, obtenues par la liste libérale.

M. Del vaux ne néglige aucune occasion de défendre les
intérêts de ses commettants : les cantons de son arrondis-
sement lui sont déjà redevables de maints travaux de grande
utilité, notamment de voies ferrées focilitant les communi-
x:ations avec le chef-lieu.

M. Delvaux est officier de l'Ordre de Léopold.
Adresse • Rochefort.

DE MALANDER, Ephrem-Prudent-Louis,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT d'AUI>ENARDE.

Né à Renaix, le 18 septembre 1843.

Après avoir rempli à Renaix les fonctions de notaire de

1871 à 1887, M. De Ma-
lander est aujourd'hui
industriel et s'occupe
spécialement du tissage
mécanique.

Entré au Conseil com-
munal de Renaix le 2 juil-
let 1872 et nommé bourg-
mestre de cette ville le
20 août de la même
année, il a rempli ces
fonctions sans interrup-
tion jusqu'à ce jour. Il
fut également juge sup-
pléant de 1876 à 1887
et, à diverses reprises,
membre effectif du Con-
seil de milice de larron-

dissement d'Audenarde.

M. De Malander est président ;de l'Association et du

Cercle catholiques f de Renaix, premier vice-président de

PLot. Génuet frèrei.

De Màlander 29^^

TAssociation conservatrice de larrondissement d'Audenarde
et membre du bureau de la Fédération des Associations et des
Cercles catholiques de Belgique.

Il fut élu représentant pour larrondissement d'Audenarde
le 3o avril 1887, en remplacement de M. Magherman,
démissionnaire. Sa nomination donna lieu à des incidents
nombreux : elle fut suivie de la démission de son collègue,
M. Devolder, alors ministre de la justice, aujourd'hui sénateur
pour Neufchâteau. M. Devolder expliqua à la Chambre que
cette démission n'avait pas pour motif la personnalité de
M. De Màlander, dont il loua le caractère, les qualités et les
services considérables rendus à sa ville natale et à la chose
publique. Des débats violents s'engagèrent à la Chambre sur
une proposition de loi déposée par M. Bara et tendant à
exclure du Parlement le nouvel élu. Cette agitation avait
pour cause la condamnation encourue par M. De Màlander
dans l'affaire Grawitz. Pour arracher des mains de la foule
ameutée cet industriel, dont les revendications mettaient
en péril le gagne-pain d'une grande partie de la population
renaisienne, M. De Màlander, après avoir mis, à différentes
reprises, sa vie en danger, avait écrit la convention intervenue
entre Grawitz et les fabricants de Renaix, ayant pour but la
suspension de toutes revendications, en attendant décision judi-
ciaire, et, bien que cette convention dût être ratifiée le lende-
main à Audenarde, la Cour d'appel de Gand vit dans ce fait
une extorsion de signature. Une décision postérieure d'un
tribunal français ayant prononcé la nullité des brevets sur
lesquels Grawitz appuyait ses réclamations, M. De Màlander
attend que la réforme du Code de procédure pénale lui per-
mette de demander la revision de l'arrêt qui l'a condamné.

M. De Màlander a pris une part importante aux travaux
parlementaires, notamment à la discussion des lois sur les
conseils de prud'hommes et sur l'assistance publique.

Il est l'auteur d'un projet de loi récemmeat déposé sur le
bureau de la Chambre et tendant à organiser l'assurance
ouvrière obligatoire : il préconise l'établissement d'un droit

296

La Chambre des Représentants en 1894-1895

d'entrée sur les céréales, dont le produit servirait à couvrir les
dépenses occasionnées par [lassurance ; celle-ci procurerait
des pensions d'invalidité et de vieillesse.

Il vient de publier, sous le titre suggestif: Un Mariage de
raison, une étude et un projet de loi tendant à concilier le
régime majoritaire avec la représentation proportionnelle
intégrale des minorités.

Adresse : Grand' Place, à Renaix.

DEMBLON, Pierre-Joseph-Célestin,

représentant socialiste pour l'arrondissement de liège.
Né à la Neuville-en-Condroz, le 19 mai 4859.

M. Demblon avait 19 ans lorsque l'École normale de Huy

lui décerna avec distinc-
tion le diplôme d'institu-
teur.

1 1 exerça successivement
ses fonctions à Herstal,
à Horion-Hozémont,
puis à Liège. En i883,
il fut révoqué pour avoir
critiqué la dotation votée
par les Chambres à loc-
casion du mariage de
S. A. R. la Princesse
Stéphanie de Belgique et
avoir déclaré que le
peuple saurait prendre le
suffrage universel.

Il s'occupait surtout
de littérature et publia les
ouvrages suivants : Mes Croyances, recueil de discours, etc.,
Contes mélancoliques. Le Roitelet, poème naturaliste-roman-
tique en prose, Noël d'un Démocrate tl Les Émerveillements,

PliOt. Géruiet frères.

Demblon — DE Merode Westerloo 297.

morceaux détachés parus dans diverses revues. Ces quatre
dernières publications formeront un volume portant le titre de
Aurora. Il a écrit dans Le Peuple une série d'articles sur
VHistoire de la littérature belge et a collaboré à la Revue
de Belgique, la Jeune Belgique, La Basoche, La Société
nouvelle, La Wallonie, les Tablettes françaises, Floréal,
la Revue wallonne, la Revue de V Époque, etc.

Il est actuellement chargé du cours d'histoire de la littéra-
ture française à l'Université nouvelle de Bruxelles.

M. Demblon a été élu représentant par l'arrondissement de
Liège le 14 octobre 1894. Il a passé en tête de liste au pre-
mier tour de scrutin par 63,562 voix. Trois de ses collègues
furent élus avec lui; les sept autres triomphèrent au ballot-
tage. M. Frère-Orban n'obtint que 29,377 voix.
Adresse : place Cockerill, 2, à Liège.

de MERODE W^ESTERLOO (comte),

Henri-Charles-Marie-Ghislain,

marquis de Westerloo,

prince de Rubempré et de Grimberghe,

REPRÉSENTANT INDÉPENDANT POUR l'aRRONDISSEMENT DE RRUXELLES.

Né à Paris, le 28 décembre 1856.

M. de Merode acheva ses études latines au Collège Saint-
Michel et fil ses études philosophiques à Tlnslitut Saint- Louis;
reçu candidat en philosophie avec grande distinction, il entra
ensuite à l'Université catholique de Louvain, où il obtint
le diplôme de docteur en droit le 19 juillet 1879.

Trois ans après, le canton de Westerloo le choisit comme
conseiller provincial, fonctions qu'il occupa jusqu'au jour où
l'arrondissement de- Bruxelles l'envoya siéger au Parlement
(10 juin 1884).

M. de Merode remplit les fonctions de secrétaire provisoire
à l'ouverture de la session extraordinaire de 1884-1885.

49

298

La Chambre des Représentants en 1894-1895

Le 28 mai i885, il fît rapport sur le projet de loi portant
que les funérailles de Charles Rogier seraient célébrées aux
frais de TÉtat. Il fut aussi rapporteur des projets de loi de
MM. Paternoster et consorts et du gouvernement relatifs à la
revision de la législation en matière de vices rédhibitoires
et prit part aux; discussions qui suivirent.

Le II novembre 1886, M. de Merode fut nommé secré-
taire de la Chambre.

Il fut encore rappor-
teur de divers projets de
loi et notamment de la
loi portant augmentation
du nombre des notaires
dans les faubourgs de
Bruxelles, des lois sur
la répression de l'ivresse
I ^^^^^ publique, sur la falsifi-

cation des denrées ali-
^^^^^^^^^^^^^ mentaires, etc.

k^^H^^^^^^^^I Les décorés de la Croix

^^^^^^K^1|^H commémorative de i83o
^H^^^^^^H lui doivent la pension
^^^^BVl^H qu'ils touchent et qui est
en partie réversible sur

Phot. E. Fabtoniut. i /• i t

le chef de leurs veuves .
M. de Merode consacra à la défense de ses vieux amis de
nombreux et longs efforts parlementaires.

Il prit part, en outre, à diverses reprises, aux discussions
des budgets de l'agriculture et des affaires étrangères.

On connaît le brillant discours qu'il prononça, le 28 jan-
vier 1887, lorsqu'il traita la question de l'émigration et dans
lequel il préconisa l'institution d'un service de renseignements
gratuits à l'usage des émigrants, aux fins « de les instruire, de
les préparer à l'œuvre qu'ils entreprennent et de les mettre en
garde contre les mille embûches auxquelles ils sont en butte » .
Depuis lors, il a été fait droit à ces sages observations par la

DE Me&ode Westerloo 299

création de bureaux spéciaux de renseignements pour l'émi-
gration.

M. de Merode fut réélu en 1888 par l'arrondissement de
Bruxelles .

Il fut délégué par le Roi, en 1889, pour le représenter à
Athènes aux fêtes du mariage du Duc de Sparte, Prince
héritier de Grèce.

A la mort de son père, ministre d'État et président du
Sénat, le 6 avril 1892, M . de Merode fut nommé bourgmestre
de Westerloo.

Le II juin 1892, M. de Merode perdit son siège parlemen-
taire. Le 3 1 octobre de la même année, le Roi lui confia la
direction du Département des affaires étrangères, en rempla-
cement du Prince de Chimay, décédé.

Il s'y occupa, entre autres, de réorganiser notre régime
consulaire et d'étendre les services du Musée commercial.

Il négocia plusieurs traités de commerce importants .

La question africaine fit l'objet constant de ses études ; il
fut toujours partisan d'une politique coloniale en harmonie
avec les besoins, les ressources et la neutralité de la Belgique.

M. de Merode estimait que le pays devait se prononcer
sans retard sur le projet déposé par le cabinet et portant
annexion du Congo par la Belgique. Mis dans l'impossibilité
de faire prévaloir ses convictions, il donna sa démission de
ministre des affaires étrangères, le 25 mai 1895.

M. de Merode avait été réélu député de Bruxelles au
scrutin de ballottage du 21 octobre 1894; il avait obtenu
107,487 suffrages.

M. de Merode est chevalier de l'Ordre de Léopold, grand -
cordon des Ordres du Sauveur de Grèce et de l'Étoile de
Roumanie, décoré de la Croix d'honneur de i^e classe de
l'Ordre de HohenzoUern .

Adresse : rue aux Laines, tlj à Bruxelles.

3oo

La Chambre des Représentants en 1894-1895

de MONTPELLIER d'ANNEVOIE,
Jules-Augustin-Paul-Ghislain,

représentant catholique pour l*arrondissement de dînant.
Né à Annevoie, le 18 août 4838.

M. de Montpellier est docteur en droit. Il a fait ses études
à l'Université de Liège et a conquis tous ses grades avec
distinction.

Il s'intéressa de bonne heure à la politique: il fait partie

du comité central de TAs-
^' sociation constitution-

I nelle et conservatrice de

Dinant depuis i865.

En 1872, il fut élu sans
lutte membre du Conseil
communal et nommé
bourgmestre d' Annevoie,
en remplacement de son
père, qui avait occupé
les mêmes fonctions pen-
dant cinquante-huit an-
nées sans interruption.
S'étant fixé en i883 au
château de Denée, il ne
sollicita pas le renouvel-
lement de ce mandat, qui
venait d'expirer; mais il
devint conseiller communal et échevin à Denée en 1884 et
bourgmestre en 1887.

Élu conseiller provincial pour le canton de Dinant, le
25 mai 1874, par 5 12 voix, contre 357, pour achever le
mandat de M. Didot, décédé, et réélu plusieurs fois à
une grande majorité après des luttes acharnées, il fui
nommé vice-président du Conseil provincial en 1888.

Il a été élu membre de la Chambre des représentants par
l'arrondissement de Dinant, en remplacement de M. de Liede-

Pliot. Géruzet frèrci.

DE Montpellier d'Annevoie — De Néeff

3oi

kerke-Beaufort, le 29 janvier 1890. Réélu membre de la
Constituante en juin 1892, il s'y montra favorable au
principe de l'extension du suffrage et se prononça énergique-
ment, lors de la revision de l'article 48 de la Constitution, en
faveur du vote à la commune. Il fut réélu le 14 octobre 1894
avec 17,616 voix, contre 14,956, obtenues par la liste libérale.

Au Conseil provincial comme à la Chambre, il s'est toujours
principalement occupé des intérêts agricoles, des questions
sociales et de toutes les questions économiques pouvant
développer la prospérité de son arrondissement.

M. de Montpellier est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : Château de Dcnée.

DE NÉEFF, Edouard-Guillaume-Emile,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L'ARRONDISSEMENT DE LOUVAIN.

Né à Louvain, le 27 décembre 4835,

M. De Néeff appartient à une famille qui a rendu des ser-
vices signalés à la cause
nationale : son a'ieul ,
M. Jean De Néeff, fut un
des promoteurs du mou
vement qui amena notre
indépendance politique ;
il avait siégé au Congrès
national et fut bourg-
mestre de Louvain.

Membre du comité
directeur de l'Association
catholique de l'arrondis-
sement de Louvain
depuis i865, M. De
Néeff a occupé différentes
fonctions publiques. Élu
conseiller communal à

Louvain en 1869, il f^t Phot. Cénuet frère..

nommé échevin en 1871 ; il conserva ce mandat jusqu'à la

3o2 La Chambre des Représentants en 1894-1895

chute de radministration communale catholique en 1872.
M. De Néeff, comme échevin, était spécialement chargé du
soin des intérêts financiers de la ville. Il entra au Conseil
provincial pour le canton de Louvain en 1876 et fut nommé
membre de la Chambre des représentants le 10 juin 1884'
Réélu sans interruption jusqu'à ce jour, il obtint, le 14 oc-
tobre 1894, 42,198 voix, contre 5,ooo, accordées à la liste
socialiste, et 20,000, à la liste libérale.

Il défend surtout au Parlement les intérêts agricoles; il a
également traité avec compétence diverses questions spéciales,
notamment la question monétaire.

Lors des inondations de 1891, M. De NéefiF, se faisant
l'écho des milliers de victimes de l'épouvantable désastre,
fit appel à la sollicitude du gouvernement pour qu'elles
fussent secourues le plus généreusement et le plus prompte-
ment possible. Il demanda une enquête pour connaître les
causes de la catastrophe, en même temps que l'étude des
moyens d'en prévenir le retour.

M. De Néeff est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : château de Waenrode (Diest.

DENIS, Hector-Achille,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l'aRRONDISSEMENT DE LIÈGE.

Né à Braine-le-Comte, le 29 avril 1842,

M. Denis est un savant distingué, qui poursuit depuis
trente ans des travaux économiques, sociologiques et philo-
sophiques très remarqués.

Il entra à l'Université de Bruxelles à 19 ans et, après des
études scientifiques et juridiques, conquit le diplôme de doc-
teur en droit en i865 et celui de docteur en sciences naturelles
en 1868. Comte et Proud'hon exercèrent une influence consi-
dérable sur son intelligence, et encore aujourd'hui M. Denis
aime à se proclamer le disciple reconnaissant du grand
socialiste français.

Denis

3o3

Il fut l'un des organisateurs du Congrès international des
étudiants qui se tint à Liège en i865 et à Bruxelles en 1866,
en même temps que Tun de ses principaux orateurs.
- Il collabora à La Rive gauche ^ journal hebdomadaire créé
à Bruxelles par quelques étudiants français, et fui l'un des
rédacteurs de La Liberté, qui avait compté parmi ses fon-
dateurs MM. Buis, Graux, Vanderkindere, Olin, Robert,
Janson et Splingard et
qui fut reprise alors par
un groupe socialiste.
C'est par la voie de ce
journal que M. Denis
répandit ses idées dans
le pays et qu'il défendit
la Commune de Paris
avec une fermeté de
conviction restée iné-
branlable.

En 1871, M. Denis
publia ses études sur l'or-
ganisation représentative
du travail, sur les ten-
dances actuelles du pro-
létariat européen, sur
l'origine et l'évolution du
droit économique, etc.

En 1878, il fut chargé des cours d'économie politique et de
législation industrielle à l'École polytechnique; en 1886, il
occupa la chaire de philosophie de la Faculté des sciences ;
en 1889, il enseigna l'histoire des systèmes sociaux au
XIX" siècle à l'École des sciences sociales: il donne en outre
le cours public d'écononjie politique de la ville de Bruxelles
et le cours de géographie à l'École normale de jeunes filles.
On connaît la méthode de M. Denis : elle consiste « à faire
concourir tout le savoir expérimental à l'explication de plus
en plus complète et méthodique des phénomènes sociaux ».

Phot. Gvriuot frcroa.

3o4 1-A Chambre des Représentants en 1894-1895

M. Denis est encore un laborieux et patient statisticien et
notre pays lui est redevable de maints travaux, parmi
lesc^uels il convient de citer le rapport qu'il présenta au
Congrès des économistes tenu à Anvers en iSqS et concer-
nant la création d'un Office international du travail qui
recueillerait tous les faits intéressant la production, les
salaires, la durée et les conditions du travail et préparerait
ainsi les matériaux indispensables à la solution rationnelle des
problèmes relatifs à l'organisation du travail. Il faut encore
mentionner dans le même ordre d'idées son grand Allas éco-
nomique de la Belgique ; son étude sur les rapports de la
maternité avec le prix du grain et de la houille; ses mémoires
sur la ration alimentaire et la force de travail.

Le i5 juin 1892, ses collègues de l'Université le nommèrent
recteur. M. Denis démissionna lorsque, à la suite de la sus-
pension du cours d'Elisée Reclus, dont il est l'ami, le conseil
le mit ^n demeure de sévir contre les étudiants qui avaient
protesté de leur indignation contre une mesure qu'ils quali-
fiaient d'arbitraire et d'illégale.

Durant ces dix dernières années, les autorités associèrent
M. Denis à tous les comités et organisations officiels qui
furent créés en vue d'étudier les questions ouvrières, ce qui
lui fournit l'occasion de faire divers rapports intéressants.

Tout récemment encore, le 25 mai iSgS, un arrêté royal
vient d'approuver l'élection de M. Denis en qualité de
membre titulaire de la Classe des lettres et des sciences
morales et politiques.

D'abord conseiller provincial du Brabant, M. Denis fut élu
membre du Parlement, au ballottage du 21 octobre 1894,
par l'arrondissement de Liège, en opposition aux catholiques
et aux libéraux; il recueillit 66,994 suffrages.
Adresse : rue de la Croix, 42, à Ixelles.

DE RaMAIX

3o5

de RAMAIX, Maurice-Paul-François
(écuyer, comte romain),

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l' ARRONDISSEMENT d'aNVERS.

Né à Saint-Josse-ten-Noode, le 2 mars 1850.

M. de Ramaix, docteur en droit et conseiller de légation
honoraire, débuta dans la carrière diplomatique en 187 1 ; il fut
successivement attaché, secrétaire et conseiller de légation de
S. M. le Roi des Belges à Paris, Constantinople, Vienne,
Berlin et La Haye. Nommé ministre résident à Téhéran,
il dut, pour cause de
santé, renoncer à cette
carrière (1890). Il fut, en
outre, attaché à plusieurs
reprises au Ministère des
affaires étrangères, où,
en 1888-1889, il prit une
part très grande à Tinsti- \
tution du Bureau de Lé- j
gislation. qui rend déjà
de très sérieux services
et commence à être ap-
précié dans le pays et à
l'étranger.

M. de Ramaix a publié
divers ouvrages d'ordre
économique, parmi les- '
quels nous citerons : La
Néerlande industrielle considérée au triple point de vue de
la production, de l'exportation et de l'importation ; La
Réforme sociale et économique en Europe et dans les États-
Unis de l'Amérique du Nord, qui obtint une médaille dar-
gent dans la section d'Économie sociale à TExposition uni-
verselle de Paris en 1889; La Question sociale en Belgique
et le Congo, qui valut à son auteur la médaille d'or à TEx-

Phot. Géruzet frères.

3o6 La Chambre des Représentants en 1894-1895

position universelle d'Anvers en 1894; Beschaving en Rijk-
dom in Belgisch- Congo, en collaboration avec M. Edouard
Poffié.

Depuis qu'il a quitté la carrière diplomatique, M. de
Ramaix s'est beaucoup occupé de la question sociale dans
la province d'Anvers : il est à la tête de nombreuses associa-
tions ouvrières, sociétés pour la construction de maisons
ouvrières, etc.

Il a été élu pour la première fois membre du Parlement le
12 juin 1892 et réélu le 14 octobre 1894, avec une majorité
d'environ 18,000 voix, en opposition aux libéraux et aux
socialistes.

A la Chambre, il a pris une part très active à la discussion
du budget des affaires étrangères, s'occupant surtout de la
réforme des consulats ; il a encore proposé et fait voter diverses
mesures en faveur de l'agriculture, et notamment la majora-
tion du crédit destiné à indemniser les propriétaires d'ani-
maux abattus pour cause de maladies contagieuses.

M . de Ramaix a été secrétaire général de l'Exposition
universelle d'Anvers en 1894 et commissaire général adjoint
des sections étrangères; il fut aussi commissaire général de
la section belge à l'Exposition internationale et universelle
de Bordeaux en 1895. Il lutta vivement et avec succès, en
1892, pour la cause de l'Exposition d'Anvers contre M. Le-
monnier, député de Bruxelles, qui défendait l'Exposition
projetée dans cette dernière ville.

M. de Ramaix est officier de KOrdre de Léopold, grand-
officier de l'Ordre du Lion et du Soleil de Perse, comman-
deur des Ordres de Pie et du Christ, officier des Ordres de
l'Aigle rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, du Lion
de Brunswick, du Faucon de Saxe-Weimar, delà Couronne
de Chêne de Luxembourg et du Medjidié de Turquie.
Adresse : boulevard Léopold, 155, à Anvers.

DE Rouillé Soy

de ROUILLÉ, Edouard- Jean-Marie (comte),

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l' ARRONDISSEMENT d'aTH,
SECRÉTAIRE DE LA CHAMBRE.

Né à Ormeignies, le 6 octobre 1865.

M. de Rouillé, auquel est dû en grande partie la réorgani-
sation du parti catholique dans larrondissement d*Ath, a été
élu pour la première fois

membre de la Chambre | ^ !

des représentants le I
14 juin 1892. •

Il défend au Parle- '
ment les intérêts de Tagri-
culture, s'est énergique-
ment prononcé en faveur
des droits d'entrée sur les
produits agricoles et est
Tun des promoteurs du
(( groupe agricole », dont
ses collègues Tout nommé
secrétaire.

Il fut réélu au ballot-
tage du 21 octobre 1894
par 18,276 voix, contre

>. , ^ 1 Phot. Gérazet fc^ni.

16,047, obtenues par le

plus favorisé de la liste libérale. Au premier tour de scrutin,
il avait recueilli 15,924 voix, les libéraux 14,000 environ et
les socialistes 3, 000.

M. de Rouillé fut nommé secrétaire de la Chambre le
16 novembre 1894.

Il est porteur de la Croix civique de i^^ classe.

Bruxelles : Avenue des Arts, 44 .

^ Province : Château d*Ormeignies.

3o8

La Chambre des Représentants en 1894-1895

DE SADELEER, Louis-Marie-Joseph,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L* ARRONDISSEMENT D*ALOST,
SECRÉTAIRE DE LA CHAMBRE.

Né à Haeltert, le 6 octobre 1852.

M . De Sadeleer fit de brillantes humanités au Collège des
Pères jésuites d'Alost et sortit premier de rhétorique en 1872 ;
il fit ses études supérieures à TUniversité catholique de Lou-
vain, où il conquit, en 1876, avec la plus grande distinction,

le diplôme de docteur
en droit, après avoir
obtenu le même grade
dans tous ses examens.
Il prêta serment devant
la Cour d appel de Gand
et se fit inscrire au ta-
bleau de l'ordre des avo-
cats de Bruxelles.

M. De Sadeleer avait
25 ans lorsque les élec-
teurs du canton d*Her-
zele le déléguèrent au
sein du Conseil provin-
cial de la Flandre orien-
tale; il fut réélu en
mai 1882, mais n'exerça
plus son mandat, Tar-
rondissement d'Alost venant de TéHre député. Depuis cette
époque, il conserva toujours la confiance de ses électeurs.

Le 14 novembre 188 3, ses collègues le nommèrent secré-
taire de la Chambre.

Un des premiers discours du nouveau député — il était
alors le plus jeune membre du Parlement — fut une défense
éloquente des droits du peuple flamand ; ses partisans ne lui

Pbot. Gériuet frèrea.

De Sadeleer 309

ménagèrent pas leurs applaudissements, et ce succès encou-
ragea M. De Sadeleer à entrer plus avant dans une voie où il
se distingua par la suite de fort brillante façon.

M. De Sadeleer apporte une grande activité dans ses tra-
vaux parlementaires. Il n*est pas une loi d'intérêt social à la
discussion de laquelle il n ait pris une part importante : telles
sont les lois sur le concordat préventif, sur l'incessibilité et Tin-
saisissabilité des salaires, la réglementation du payement des
salaires, la loi sur la libération et les condamnations condi-
tionnelles, la loi sur l'assistance judiciaire, sur l'assistance pu-*
blique, sur l'organisation du service hospitalier, sur la sup-
pression du timbre des polices d'assurance, etc., sans oublier
la part considérable qu'il prit à l'élaboration du Code rural et
du Code de procédure pénale, ainsi qu'aux divers débats que
souleva sa proposition de loi relative à l'abolition du droit
d'accise sur les tabacs indigènes.

11 fut maintes fois désigné comme rapporteur de la section
centrale ; outre les rapports de plusieurs des projets de loi
ci-dessus désignés, il déposa les rapports sur divers budgets,
sur la convention conclue le 12 février i885 avec la Banque
de Belgique pour l'indemniser conformément à la loi du
28 juillet 1884, sur la proposition de loi due à l'initiative de
MM. Tack et consorts relative à la modification de la loi
d'accise sur les bières du 2 août 1822, sur le projet de loi
concernante réorganisation des traitements des juges de paix
et des greffiers, etc.

Lors de la discussion de la revision de l'article 48, M. De
Sadeleer s'est déclaré adversaire de la représentation propor-
tionnelle, en tant qu'elle devait amener le bouleversement et
l'extension des circonscriptions électorales.

Pendant ces neuf dernières années, il fut chargé du rapport
sur le budget des voies et moyens.

Les élections du 14 octobre 1894 donnèrent 27,067 suffrages
à M De Sadeleer, qui passa au premier tour avec M. Diericx,
celui-ci ayant recueilli 26,584 votes, tandis que MM. Woeste,
Van Wambeke, Daens et De Backer étaient soumis au ballot-

3io

La Chambre des Représentants en 1894-1895

tage. On connaît le résultat final : MM. Woeste et Daens
furent élus le g décembre avec 27,524 et 26,853 voix.

M. De Sadeleer est officier de l'Ordre de Léopold et com-
mandeur de rOrdre de François-Joseph,
Adresse : rue Royale, %34, à Bruxelles.

DESMAISIÈRES, Camille -Charles- Joseph -Ghislain ,

représentant catholique pour l'arrondissement de tongres.
Né à Bruxelles, le 11 avril 1862.

M. Desmaisières, docteur en droit, représenta le canton

de Looz au Conseil pro-
vincial du Limbourg de
1888 à 1894.

Il fut élu membre de
la Chambre des représen-
tants le 21 octobre 1894
par 14,976 sufifrages. La
lutte était principalement
engagée entre les catho-
liques des différents can-
tons de l'arrondissement
de Tongres. L'Associa-
tion conservatrice du
chef-lieu voulait disposer
des deux mandats et les
cantons tenaient à ce que
le siège délaissé par
M. Schaetzen leur fût
abandonné : M. Desmaisières est l'élu des cantons.
^ Bruxelles : place du Champ de Mars, 4 .

Phot. Génuet frèrea.

Adresses

( Province : Heers par Looz.

Desmaisières — DE Smet de Naeyer 3ii

de SMET DE NAEYER, Paul-Joseph,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l' ARRONDISSEMENT DE GAND,
MINISTRE DES FINANCES.

Né a Gand, le 13 mai 1843.

M. de Smet de Naeyer est un de nos principaux industriels
gantois. Il a été nommé pour la première fois membre de la
Chambre des représentants le 8 juin i886; réélu depuis sans
interruption, il obtint, le 14 octobre 1894, 59,702 suffrages.

Il fit preuve dans len-
ceinte parlementaire
d'une grande activité.
Il soutint le projet de loi
Dumont établissant des
droits d'entrée sur la
viande et les bestiaux,
prit part à de nombreuses
discussions de budgets et
de lois, parmi lesquelles
il y a lieu de citer : la
loi apportant des modi-
fications aux lois provin-
ciale et communale, la
loi sur les habitations
ouvrières et sur la con-
tribution personnelle, la
loi portant réglementa- phot. céru..* !«,«.

tion du travail des femmes et des enfants. Il fut désigné
comme rapporteur du projet de loi sur la collation des grades
académiques et de celui qui créait une taxe sur les débits de
boissons alcooliques .

La Commission de revision de la Constitution instituée
par la Chambre ayant adopté un système électoral basé sur
l'occupation et l'habitation, M . de Smet de Naeyer fut chargé
de rédiger le rapport sur cette proposition ; il y apporta un
amendement subsidiaire modifiant la valeur du revenu

Bi2 La Chambre des Représentants en 1894-180')

cadastral exigé par la Commission des XXI pour Tattribution
du droit électoral. Proposition et amendement furent
repoussés par la Chambre.

M . de Smet de Naeyer remplaça M . Beernaert à la tête du
Département des finances le 26 mars 1894.

En cette qualité, il fut Tauteur de la conversion de la rente
belge 3 1/2 p. c. en 3 p. c. et fit voter la revision de la loi
du 3 avril i85 1 sur les sociétés mutualistes et différentes modi-
fications à la loi du 16 mars i865 organisant la Caisse
générale depargVie et de retraite sous la garantie de l'État.

Dès le début de la session de 1894- 1895, il exposa à la
Chambre le plan de réformes fiscales dont il espère poursuivre
la réalisation.

Repoussant ridée de Timpôt progressif que réclament les
socialistes, M. de Smet de Naeyer n'est pas hostile à l'impôt
dégressif qui exonère les petits patrimoines et qui a déjà été
appliqué, notamment dans la loi sur les habitations ouvrières.
Il reconnaît la nécessité d'une nouvelle péréquation cadas-
trale qui aboutira à un dégrèvement de la contribution fon-
cière. Ce projet sera complété par une disposition limitant le
nombre des centimes additionnels que pourront établir à
leur profit les provinces et les communes. En ce qui concerne
la contribution personnelle, des modifications seront apportées
à ses bases dans le but d'y introduire plus de proportionnalité.

M. de Smet de Naeyer se propose aussi de réduire les droits
de mutation pour l'acquisition delà petite propriété rurale et
d'apporter des modifications aux lois successorales et aux
licitations dans le but de préserver la petite propriété.

M. le ministre des finances a défendu avec beaucoup de
talent tt d'habileté le projet de loi portant abolition des
droits de feux et fanaux et établissement de certains droits
d'entrée. Il est aussi l'auteur d'un projet de loi réformant
l'accise sur l'alcool et favorisant la création de distilleries
agricoles, moyennant un contrôle sérieux assurant la pureté
-des alcools rectifiés. Enfin, il a élaboré un projet portant
modification de l'accise sur le tabac.

Destrée

3i3

M. de Smei de Naeyer est chevalier deTOrdre de Léopold,
grand-cordoa des Ordres de TOsmanié de Turquie el du
Sauveur de Grèce, grand-officier de la Légion d'honneur
et commandeur de l'Ordre de Notre-Dame de la conception
de Villa-Viçosa.

Adresse : rue de la Loi, i%k Bruxelles.

DESTRÉE, Jules-Olivier-Charles-Auguste-
Jean-Joseph,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l'aRRONDISSEMENT DE CHARLEROI.

Né ù Marcinellc, le 21 août 1865.

M. Destrée fît ses éludes de droit à TUniversité de
Bruxelles; il avait à peine 20 ans lorsqu'il fut reçu avocat au
barreau de Charleroi.

Il est l'auteur de plu-
sieurs publications juridi-
ques, littéraires et artis-
tiques. Nous citerons :
La Reforme électorale;
Manuel de rélecteur ; —
L'Assistance judiciaire ;
Du Concordat préventif ;
Code des lois, règlements
et arrêtés sur les boissons
et denrées alimentaires; —
Lettres à Jeanne ; Jour-
nal des Destrée; Trans-
positions : Imagerie
japonaise; Les Chi-
mères; Paradoxes pro-
fessionnels; Odilon Re-
don : Catalogue de V œuvre lithographique; Une Cam^
pagne électorale au Pays noir; Notes sur les Primitifs
italiens; Les Écrivains belges contemporains, etc.

20

Pliot. Génuet frèret.

3 14 La Chambre des Représentants en 1894-1893

Il collabore aussi à divers journaux et revues, entre autres :
La Justice, Le Peuple, le Journal de Charleroiy le Journal
des tribunaux, VArt moderne, La Jeune Belgique ^ La
Société nouvelle, La Nervie , La Wallonie y La Revue
moderne, La Revue artistique. Le Magasin littéraire,
ainsi qu'à la plupart des publications de droit et de litté-
rature fondées en ces dernières années.

M. Destrée a plaidé dans les grands procès politiques
qui ont intéressé le pays de Charleroi, notamment en 1886
pour Falleur et en 1889 pour Maroille dans l'affaire du
« grand complot » .

Vers 1882, il fonda à TUniversité de Bruxelles le Cercle
des étudiants progressistes ; il constitua également, en
mai 1893, la Fédération démocratique de Charleroi, dont
il fut président, et il assura en cette qualité la concentration
des forces démocrates-socialistes (Parti ouvrier, Chevaliers
du travail, Fédération démocratique) de larrondissement de
Charleroi pour les élections d octobre 1894.

M. Destrée est chargé de cours à TÉcole libre d enseigne-
ment supérieur (Université nouvelle), à l'Institut des hautes
études, où il disserte sur les Primitifs italiens, et à l'Exten-
sion universitaire de Bruxelles.

Il a été élu membre de la Chambre au ballottage du
21 octobre 1894, passant en tête de liste avec 70,465 voix sur
1 1 1,000 votes exprimés.

\ Bruxelles: rue Van Elewyck, 42.

( Province : rue du Pont-Neuf, 44, à Charleroi.

de THEUX de MEYLANDT, Albert-Marie-Joseph
(comte),

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L*ARRONDISSEMENT DE HASSELT.

Né à Bruxelles, le 22 novembre 1853.

M. de Theux de Meylandt est bourgmestre de Heusden
et a été pendant dix-sept ans conseiller provincial du Lim-
bourg .

DE Theux de Meylandt 3i5

Il a été nommé membre du Parlement par Tarrondissement
de Hasselt, le 14 juin 1892.

11 insista vivement aussitôt auprès du gouvernement pour
voir doter enfin le Limbourg d'installations provinciales con-
venables.

Le 12 avril 1893, M. de Theux de Meylandt signa avec

MM. Nyssens et con- ._

sorts la proposition de
revision de l'article 47 de
la Constitution basée sur
le vote plural.

Lors de la discussion
du budget des chemins
de fer, il fit valoir les
réclamations de son ar-
rondissement quant au
manque de correspon-
dances par voie ferrée et
préconisa la reprise par
TEtat des chemins de
fer dont la concession est
arrivée au terme prévu
par la clause de rachat.

Phot. Gériuet frèrei.

11 fut rapporteur de la
proposition modifiant le § 3 de larticle 12 du règlement de
la Chambre, du projet de loi ayant pour objet d'élever à la
deuxième classe le tribunal de première instance de Hasselt
et du projet de loi portant délimitation des communes de
Rumpst et de Terhaeghen.

Aux élections du 14 octobre 1894, M. de Theux de Mey-
landt fut réélu par 19,058 voix.

Il est chevalier de TOrdre de Léopold.
Adresse : Château de Meylandt par Hasselt.

3i6 La Chambre des Représentants en 1894-1895

de TROOZ, Jules-Henri-Ghislain-Marie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L*ARRONDISSEIIENT DE LOUVAIN.

Né à Louvain, le 21 février 1857.

Conseiller communal de Louvain, M. de Trooz est prési-
dent du Cercle catholique et secrétaire de l'Association
conservatrice de l'arrondissement de Louvain, président du
Comiié de patronage des condamnés détenus et libérés et

vice-président de la Com-
mission administrative
des prisons de Louvain,
vice- président du Co-
mité de patronage des
habitations ouvrières des
cantons de Louvain,
Aerschot et Haecht, mem-
bre de la Commission
royale des patronages de
Belgique, etc.

Le gouvernement vient
de lui confier la prési-
dence de la Commission
instituée pour étudier les
améhorations à apporter
au canal de Louvain au
.hot. o.n«..t frir.. R^ipel, dont 11 s'était fait
l'avocat au Parlement.

La ville de Louvain lui doit l'organisation de nombreuses
fêtes et solennités qui ont eu du retentissement dans le pays,
notamment la célébration du cinquantième anniversaire de
l'Université.

Ancien membre du Conseil provincial du Brabant, où il a
joué un rôle très actif, M. de Trooz a été élu membre de la
Chambre des représentants le 26 décembre 1889, en rempla-
cement de M. Delcour, décédé. Il participa aux discussions
des différents budgets ministériels, prit part à la discussion de
la loi électorale et de la loi scolaire et fut rapporteur du

DE Trooz — De Vriendt

3i7

budget de la gendarmerie pour Texercice 1894 et du projet
de loi fixant le contingent de l'armée pour iSgS; il fait
notamment partie de la Commission des XXI du Congo et
de la Commission des naturalisations.

Le 14 octobre 1894, il a obtenu 42,248 voix, contre 5, 000,
données à liste socialiste, et 20,000, à la liste libérale*

M. de Trooz est chevalier de l'Ordre de Léopold, comman-
deur de rOrdre du Lion et du Soleil, commandeur de seconde
classe de TOrdre de Wasa de Suède, chevalier de TOrdre de
Pie, décoré de la Croix « Pro Ecclesia et Pontifice » et de
la Croix de i"*® classe des mu'iuellistes.
Adresse : rue de Tirlemont, à Louvain.

DE VRIENDT, Juliaan-Joseph,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDJSSEMENT DE BRUXELLES.

Né à Gand, le 20 août 1842.

M. De Vriendt est un de nos grands artistes peintres. Il
débuta au Salon d'Anvers
en 1 864 par La Madeleine
enterrée par les Anges;
puis parurent successive-
ment, à des intervalles
relativement courts : La
Sainte Godelieve ; Le
Cantique de Noël; Le
Saint Ménage à Naza-
reth ; La Jeunesse de
Charles-Quint ; Sainte
Cécile et Valérien ; Com-
ment sainte Elisabeth de
Hongrie fut repoussée
par les habitants d'Eise-
nach (Musée de Liège) ;
Sainte Elisabeth chassée
de la Wartbourg; Cen-
drillon ; La Justice de Baudouin à la Hache; Griseldis; La

Phot. K. Decleroq.

3i8 I.A Chambre des Représentants en 1894-1895

Veillée de sainte Cécile; Les Derniers Jours de la Vierge à
Jérusalem ; deux grandes peintures décoratives ornant la
salle de la Cour d'assises du palais de justice d'Anvers et
représentant des scènes tirées des annales de la province
d'Anvers; La Fille de Jàire (Musée d'Anvers); Chant de
Noël flamand, qui lui valut le grand-diplôme d'honneur,
décerné à l'unanimité du jury international à l'Exposition
universelle d'Anvers 1 894.

Il est encore l'auteur de nombre de fort beaux portraits,
parmi lesquels nous citerons celui de M. J. De Lehaye, ancien
président de la Chambre des représentants; celui de M. Van
Wambeke, ancien député et bourgmestre d'Alost; celui de
M. le chevalier Hyndrickx, de Gand ; ceux de M. le baron et
de M"*® la baronne V... L..., de Gand; enfin, celui de M. le
chevalier Ed. Descamps, sénateur pour l'arrondissement de
Louvain .

M. De Vriendt est membre de la Commission directrice des
Musées royaux de peinture et de sculpture, membre du comité
des correspondants de la Commission royale des monu-
ments pour la province de Brabant et membre de la Com-
mission de surveillance de la section de la peinture décorative
des Musées du Cinquantenaire. Il est aussi membre effectif
du Corps académique d'Anvers et de l'Académie royale des
Beaux-Arts de Berlin.

Il occupa les fonctions de professeur- directeur d'atelier à
l'Institut supérieur de l'Académie royale des Beaux-Arts
d'Anvers du 27 septembre 1886 au 12 novembre 1894; il dut
les abandonner à la suite de son élection, mais il fut auto-
risé, par arrêté royal du 12 novembre 1894, à conserver le
titre honorifique de ses fonctions. Il a été remplacé par son
frère, M. Albrecht De Vriendt.

Pendant la période triennale de 1886- 1889, il a été président
du corps professoral de l'Institut supérieur des Beaux- Arts
d'Anvers.

Le peu de loisirs que lui laissent ses multiples travaux,
M . De Vriendt les consacre à la littérature : en 1870, il publia.

De \'RrENDT 3 19

SOUS le pseudonyme « J . Floris » une étude en flamand sur
La Nécessité d'un mouvement artistique flamand, où étaient
résumées quelques idées des frères De Vriendt sur Fart ; le
Journal des Beaux-Arts, dirigé par Adolphe Siret, repro-
duisit en entier cet intéressant travail. Au Congrès néerlan-
dais de 1873, il prononça un discours Sur le Nationalisme et
le cosmopolitisme dans les arts, et y fit des propositions de
modifications spécialement dans le sens national du règlement
sur les concours de Rome. A signaler encore son discours au
grand Landdag de Bruxelles de 1890 Sur V Enseignement,
discours reproduit avec éloge dans la presse belge, fran-
çaise et allemande.

M. De Vriendt fut élu membre de la Chambre des repré-
sentants pour l'arrondissement de Bruxelles, le 21 oc-
tobre 1894, par 106,789 suffrages.

Partisan dévoué de la cause flamande, il ne parle pour
ainsi dire que sa langue maternelle à la Chambre, en dépit
des vives protestations qu'y a soulevées cette manière de
faire. Il participa aux discussions des divers budgets et
aux débats relatifs aux projets de loi concernant le tarif
des douanes et modifiant la loi organique de l'instruction
primaire .

Le 12 mars 1895, il déposa sur le bureau de la Chambre
une proposition de loi tendant à faire voter, sanctionner et
promulguer toutes les lois en flamand comme en français, les
deux textes étant ainsi officiels .

M. De Vriendt est actuellement président d'honneur du
« Vlaamsche Katholieke Bond » de l'arrondissement de
Bruxelles, dont il a été président effectif.

11 est oflScier de l'Ordre de Léopold, commandeur de
rOrdre de Saint-Michel de Bavière et chevalier de l'Ordre
du Saint-Sépulcre.

Adresse : rue De Locht, 38, à Bruxelles.

320

La Chambre des Représentants en 1894-1895

DE WINTER, Jeun-Baptiste,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT D*ANVER8.

Né à Anvers, le 27 décembre 1831.

M. De Winter est un industriel de notre Métropole com-
merciale.

Ancien membre de la Chambre de commerce et des
fabriques d'Anvers, ancien conseiller communal sous l'ad-
ministration du « Meeting />, membre de la Commission

administrative de l'Insti-
tut supérieur de com-
merce d'Anvers, il fait
partie du Parlement de-
puis le 10 juin 1884;
son mandat lui a été con-
tinué jusqu'à ce jour sans
interruption. Aux élec-
tions du 14 octobre 1894,
il obtint 60,714 voix.

A la Chambre, il prit
part notamment à la dis-
cussion du projet de loi
relatif à la répression
d'abus commis par les
administrations de bien-
faisance et du projet de
loi réglementant le con-
trat de transport. Il s'est énergiquement prononcé, dans la
session de 1884-1885, contre le droit d'entrée sur les céréales
et a été rapporteur du projet de loi portant extension, aux
territoires des cantons d'Anvers et de Borgerhout, de la
juridiction des notaires de résidence à Berchem, Borgerhout,
Deurne, Hobokenet Merxem. Dans la session de 1 893- 1894,
il développa une proposition de loi relative à la destruction
des lapins et prit part, en 1894- 1895, aux discussions sou-
levées à l'occasion de l'examen du projet de loi portant

l'iiot. Géruïct frère».

De Winter — DiERCKx 32 1

exemption du droit de fanal, établissement d'un droit d'accise
sur la margarine et modification au tarif des douanes
M. De Winter est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : avenue Marie-Thérèse, 7, à Anvers.

DIERCKX, Pierre- Joseph-Marie- Antoine ,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE TURNBOIIT.

Né à Turnhout, le 10 juin 1828.

Élu conseiller communal à Turnhout, le 21 décembre i865,
M. Dierckx a été nommé premier échevin le 17 décembre 1866
et bourgmestre le 21 mars 1889.

Le 3 mars 1887, il
entra à la Chambre des j

représentants, où il rem- - s

plaça M. de Zerezo de
Tejada, décédé. Réélu

depuis lors sans inter- ^_ _ _ ^

ruption, il obtint, au scru- ^ ^S" ^^^

tin du 14 octobre 1894,
24,220 suffrages, contre
11,000, donnés au seul
libéral opposé à la liste
catholique.

Il a principalement
défendu les intérêts agri-
coles dans l'enceinte par- j
lementaire; il y a aussi X
énergiquement combattu

, • 1 n» 1 Tx Pliot. Génuet frère».

la cession de Baerle-Duc

à la Hollande. Il fut rapporteur du budget des recettes et
des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1893 et pour
l'exercice 1895.

M. Dierckx est officier de l'Ordre de Léopold et comman-
deur de rOrdre de Saint- Grégoire le Grand.
Adresse : Turnhout.

322

La Chambre des Représentants en 1894-1895

DIERICX, Vincent-Marie-Hubert,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L ARRONDISSEMENT d'ALOST.

Né à Giammont, le \\ octobre ^862.

M. Diericx est conseiller communal et capitaine de la
garde civique de Grammont.

Il a été élu membre
de la Chambre des repré-
sentants par larrondis-
^^^ , sèment d'Alost le 14 oc-

^^^^^^ tobre 1894, au premier

^E \ tour de scrutin, par

V Jf H I 26,584 voix, tandis que

MM. Woeste et Van
Wambeke, n'ayant réuni
que 25,493 voix, arri-
vaient au ballottage avec
deux candidats de la liste
des démocrates chrétiens,
MM. Daens et De Bac-
ker, qui avaient obtenu
respectivement 28,498 et
21,373 suffrages.

M. Diericx a publié
diverses brochures flamandes pour la classe ouvrière, entre
autres : Vrag^en en Antwoorden over « De Heerd »,
Wee^enbond, eic. Comme industriel, M. Diericx prêche
d'ailleurs d'exemple : il favorise l'ouvrier en toutes occasions
et fait droit à ce que ses revendications ont de juste et de
réalisable.

Adresse : rue de la Paix, à Grammont.

riiut. Céruiet frèret.

DiERIGX — DUQUESNE

323

DUQUESNE, Henri-Louis-Joseph-Lucien-Druon,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE TOURNAI.

Né à VauIx-lez-Tournai, le 14 janvier 1864.

Propriétaire et industriel à Vaulx, M. Duquesne a été
nommé en 1889 conseiller communal à Tunanimité des
votants ; peu de temps

après, il fut appelé aux \

fonctions de bourg-
mestre.

Il fait partie de la
Commission des habita-
tions ouvrières, est pré-
sident de l'Association
conservatrice de Tour-
nai et a créé dans son
arrondissement de nom-
breuses sociétés ayant
pour but le bien-être
des travailleurs : secours
mutuels, caisse de re-
traite, etc.

Il a été élu membre
de la Chambre le
21 octobre 1894 par 27,327 voix; au premier tour de
scrutin, il avait obtenu 24,804 suffrages, contre 22,578,
accordés au plus favorisé des libéraux, et 3,900, à la liste
socialiste.

M. Duquesne est commandeur de l'Ordre du Saint-
Sépulcre.

Adresse : Château de Vaulx.

Phot. Géruset frères.

324 I-A ChaMbije des Représentants en 1894-1895

d'URSEL, Marie-Hippolyte-Adrien-Ludovic
(comte),

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE RRDXELLES.

Né à Bruxelles, le 17 novembre ^850.

M. d'Ursel esr docteur en droit. Il est président de la
Société royale belge de géographie, secrétaire de la Société
antiesclavagisie de Belgique et membre du Comité de patro-
nage des habitation'^ ouvrières à Bruxelles depuis son ori-
gine. Il a rempli les fonc-
tions de commissaire gé-
néral du gouvernement
à l'Exposition universelle
d'Anvers en 1894.

Il a publié un remar-
quable travail sur
U Œuvre du Roi au
Congo et a collaboré à
plusieurs périodiques,
notamment à La Revue
générale, au Mouvement
antiesclavagiste et au
Bulletin de la Société
de géographie,

M. d'Ursel a été élu
représentant pour l'arron-
dissement de Bruxelles
au ballottage du 21 octobre 1894; il obtint 106,936 suffrages.
Le 12 décembre 1894, il appela l'attention du gouverne-
ment sur la situation faite à certains électeurs, obligés à des
déplacements entraînant parfois des frais considérables, et
préconisa leur transport gratuit sur les lignes de l'État : cette
proposition donna naissance à l'article 63 de la loi du 12 sep-
tembre 1895 relative aux élections communales. Il prit part
aux débats des budgets de la justice, de l'agriculture, de l'in-
dustrie, du travail et des travaux publics, de l'intérieur, des

l'hot. (jiéruzct frèros.

d'Ursel — Keman

325

projets de loi portant formation des listes des électeurs com-
munaux, exemptant du droit de fanal, établissant un droit
d'accise sur la margarine et modifiant le tarif des douanes,
créant un canton de justice de paix à Saint-Gilles (Bra-
bant), etc., et fit rapport sur le projet de loi prorogeant le
délai accordé aux sociétés mutualistes par l'article 33 de la loi
du 23 juin 1894.

M. d'Ursel est chevalier de l'Ordre de Léopold et grand-
officier de l'Étoile de Roumanie.
Adresse : Boitsfort.

EEMAN, Achille-Albert,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUH l'aRRONDISSEME:NT

Né à Gand, le Ti septembre 1852.

Avocat et juge suppléant à la justice de paix
canton de Gand, M. Ee-
man est depuis sept ans
membre du Conseil de
discipline de l'ordre des
avocats près la Cour
d'appel de Gand; l'an
dernier, il a été choisi
par ses confrères comme
bâtonnier, quoique ne
comptant pas vingt an-
nées de barreau : c'est,
croyons -nous, le plus
jeune bâtonnier élu jus-
qu'à ce jour en Belgique.
Il n'a eu d'ailleurs qu a
suivre les traditions et les
exemples de son père,
M. Achille Eeman, qui a
laissé d'une carrière de plus de soixante ans
d'estime et de sympathie toujours vivants.

du deuxième

Pbot. GéroMt frwM.

des souvenirs

326 La Chambre des Représentants en 1894-1893

M. Eeman devint député de Gand en 1886 et fut réélu
depuis sans interruption; aux élections du 14 octobre 1894,
il obtint 59,584 suffrages.

Depuis qu'il siège au Parlement, il ne cessa de s occuper
des affaires du pays et prit une part spéciale aux discus-
sions juridiques. Tour à tour rapporteur des projets de loi
sur le concordat préventif à la faillite, portant approbation de
certains contrats relatifs à des biens domaniaux, soumettant
à un droit d'enregistrement fixe provisoire les actes sous seing
privé passibles d'un droit supérieur, portant abrogation de
l'article i3 de la loi du 18 juin 1842, relative aux modifica-
tions à apporter au décret du 10 vendémiaire an V sur la
police intérieure et la responsabilité des communes, modi-
fiant le § 2 de l'article 568 du Code de commerce, ainsi que
des budgets de la justice pour les exercices 1893, 1894, 1895
et 1896, il intervint encore à différentes reprises dans les débats
relatifs à la réorganisation des traitements des juges de paix
et des greffiers, à la réglementation du travail des femmes et
des enfants dans les établissements industriels, à la collation
des grades académiques, aux contrats de transport, à la
revision de la loi du i5 avril 1843 sur la police des chemins
de fer, à la provocation à commettre des crimes et délits non
suivie d'effet, aux modifications à la loi du 18 juin 1869 sur
l'organisation judiciaire, à la pêche maritime dans les eaux
territoriales, à l'hypnotisme, — dont il fut rapporteur après que
le Sénat eût amendé le projet, — aux effets de la dissolution des
Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement pré-
sentés, au tarif des droits et honoraires des avoués, à la for-
mation des listes des électeurs pour les Chambres législatives,
au Code électoral, aux enquêtes en matière sommaire, etc.,
sans oublier les débats que souleva la discussion des divers
budgets ministériels.

M. Eeman est chevalier de l'Ordre de Léopold et porteur
de la Croix civique de 2^ classe, lui délivrée pour acte de cou-
rage et de dévouement.

Adresse : rue du Harcng-Pec, 37, à Gand.

Fagnart

:)27

FAGNART, Léopold-Emile- Alexandre -Joseph,

REPRÉSENTANT LIBÉRAL RADICAL POUR L'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI.

Né à Pry (Entre-Sainbre-et-Meuse), le 29 juin 1849.

M. Fagnart a été président de l'Association générale des
étudiants de TUniversité de Bruxelles, président de TAsso-
ciation libérale de Charleroi, secrétaire de la Libre-Pensée,
présidée par M. Emile
Féron, et membre du
Conseil général de la Fé-
dération progressiste.

Il occupa un siège au
Conseil provincial du
Hainaut de 1882 à 1890.

Il a été élu pour la
première fois membre du
Parlement par l'arron-
dissement de Charleroi
le 10 juin 1890. Il fut
l'un des signataires de la
proposition de revision
des articles 47, 53 et 56,
déposée le 18 novem-
bre 1890. M. Flechet et
lui sont les seuls, parmi
les six auteurs de cette proposition, que le suffrage plural
ait renvoyés à la Chambre.

Son mandat parlementaire subit une interruption de
deux années : il échoua le 14 juin 1892 sur la question du
suffrage universel pur et simple. Il fut réélu par l'arrondis-
sement de Charleroi le 14 octobre 1894 par 58,648 voix. Il
passa seul au premier tour de scrutin; tous les autres candi-
dats de la liste socialiste furent soumis au ballottage.

M. Fagnart est Fauteur d'une proposition de loi portant

Phot. Géruïfit frùres.

328

I.A Ch'mabre des Représentants en 1894-1895

abrogation de la loi du 3 juillet 1894 relative aux vices rédhi-
bitoires en matière de vente ou dechange danimaux domes-
tiques.

Adresse : Charleroi.

FIGHEFET, Eugène-Josepl^,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE BRUXELLES.

Né ù Court-Saint-Ktienne, le 44 juillet 4854.

Entrepreneur de travaux publics, M. Fichefet est aussi un

de nos plus intrépides
voyageurs; ses pays de
prédilection semblent être
les deux Amériques, qu'il
a parcourues en tous
sens : différents journaux
de la capitale ont publié
de très intéressantes rela-
tions de ses voyages,
notamment de ceux qu'il
fit au Kentucky et à la
Nouvelle-Orléans, sans
oublier celles, plus
curieuses, relatives à sa
traversée des Montagnes
Rocheuses et à sa visite
des mines d'or de la Cali-

Phot. Géruiet Wim. fomie.

M. Fichefet a été élu membre de la Chambre des représen-
tants au ballotiage du 21 octobre 1894; il recueillit
106,743 suffrages.

Adresse : boulevard du Hainaut, 43, à Bruxelles

FiCHEFET FlECHET

329

FLECHET, Jean-Remi-Lambert-Ferdinand,

REPRÉSENTANT LIBÉRAL PROGRESSISTE POUR l' ARRONDISSEMENT DE LIÈGE.

Né à Warsage (Liège), le 26 février 1842.

Ingénieur honoraire des mines, M. Flechet dirigea'pendant
de longues années, en Allemagne et en Espagne, d'importants
établissements miniers et métallurgiques. Rentré en Belgique,
il devint bourgmestre de Warsage en 1 887. En janvier de la
même année, il fut élu
membre de la Chambre
des représentants par l'ar-
rondissement de Liège,
en remplacement de
son père, M. Guillaume
Flechet.

Il fit opposition aux
forts de la Meuse, s'éleva
contre la réglementation
du payement des salaires
et s'abstint au vote de la
loi portant réglementa-
tion du travail des
femmes et des enfants.

Le premier, à la Cham-
bre, il demanda qu'on
réservât une voie cy-
clable sur les routes de l'État.

M. Flechet a signé les propositions de revision de la
Constitution faites à la Chambre le i5 juillet 1887 et
le 18 novembre 1890. Cette dernière fut prise en consi-
dération et aboutit à la transformation de nos institutions
politiques .

Après la revision, M. Flechet [s'est retiré de l'Association
libérale et est entré à l'Association progressiste de Liège.

l'iiot. GiTtuet frères.

33o

La Chamwe des Représentants en 1894-1895

Réélu sans interruption jusqu'à ce jour, il fut nommé au
premier tour de scrutin, le 14 octobre 1894, par 62,173
suffrages .

^ Bruxelles : rue du Marché, 74.

Adresses

( Province : Warsage (Liège).

r

FRIS, Victor-Émile-Pierre-Marie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L* ARRONDISSEMENT DE MALINES.

Né ùMaiines, le 10 janvier 1845.

Avocat et ancien conseiller provincial, M. Fris représente

à la Chambre l'arrondissement de Malines depuis le

10 juin 1884.

11 a été nommé pré-
sident du Conseil d'ad-
ministration de la Société
Nationale des chemins
de fer vicinaux, en rem-
placement de M. De
Bruyn, appelé par le Roi
à diriger le département
de l'agriculture, de l'in-
dustrie et des travaux
publics.

M. Fris s'est acquis
une compétence spéciale
dans tout ce qui concerne
l'administration et l'ex-
ploitation des voies fer-
rées et des tramways

Plusieurs fois, il tut rapporteur du budget des chemins de

fer, postes et télégraphes.

M. Fris a vivement combattu les droits d'entrée sur le

bétail, à raison des intérêts de son arrondissement engagés

dans cette question.

Pbot. Géruïct trèrei.

Fris — Furnemont

33 1

Antiproportionnaliste de la première heure, il a voté la
revision de Tarticle 48 de la Constitution, mais s'est abstenu
au vote de la proposition Feron relative à cette réforme.

Aux élections du 14 octobre 1894, M. Fris a obtenu
32,186 voix, contre 1,900 accordées aux socialistes et près
de 1 5,000 à la liste libérale.

M. Fris est officier de TOrdre de Léopold, commandeur
avec plaque de TOrdre de Pie et chevalier de TOrdre de Saint-
Grégoire le Grand.
Adresse : Mali nés.

FURNEMONT, Léon-Louis,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR L*ARRONDISSEMENT DE GHARLEROl.

Né à Charleroi, le il avril 1861 .

M. Furnemont fit ses études au Collège communal de
Nivelles. Il fréquenta
ensuite les cours de
rÉcole des Mines de
Liège et y conquit le
diplôme d'élève ingé-
nieur. Peu après, il étu-
dia le droit à l'Univer-
sité de Bruxelles, qui le
reçut docteur en 1884.

M. Furnemont fut dé-
légué au premier Congrès
progressiste de 1887 et
s'y prononça pour le
suffrage universel pur et
simple. Il organisa plu-
sieurs conférences en fa-
veur du rachat par la
collectivité de tous les
charbonnages ; il défendit aussi la nation armée .

Il collabora à L'Observateur et à La Tribune et dirigea

Phot. Géruzet frèrei.

332 La Chambre des Représentants en 1894-1895

La Raison, bulletin de la Libre-Pensée; il collabore encore
aujourd'hui à V Étudiant, La Justice, le Journal de Charleroi,
Le Peuple, ainsi qu'à la Repue socialiste et à la revue espa-
gnole : Las Dominicales del Libre Pensamiento,

En janvier 1891, M. Furnemont fut élu conseiller com-
munal de Bruxelles ; il avait échoué une première fois en 1887.

Ancien président de la Fédération des jeunes gardes et
cercles libéraux belges, ancien président de l'Association pro-
gressiste communale et cantonale de Bruxelles, ancien membre
et vice-président de l'Association libérale, M. Furnemont
abandonna ces fonctions en 1894 lorsque fut conclue l'alliance
avec les doctrinaires; il se tourna vers le parti socialiste, qui
l'envoya siéger au Parlement, le 21 octobre 1894, par
70,356 suffrages.

Dans la séance du 27 novembre 1894, M. Furnemont
déposa une proposition de loi, signée avec MM. Léon De
Fuisseaux, Bertrand, Anseele, Gierkens et Defnei, accordant
amnistie pleine et entière pour tous les faits qualifiés crimes
ou délits politiques, faits de grèves ou faits connexes, pour
les délits de presse, de parole et de réunion commis depuis
le i«r septembre 1884. La droite tout entière s'éleva contre
cette proposition et en repoussa la prise en considération.

M. Furnemont présida le Cercle des soirées populaires
rationalistes et la Libre- Pensée de Bruxelles; il a été vénérable
de la Loge des Amis philanthropes et professe à l'Université
nouvelle le cours d'histoire contemporaine.
Adresse : rue de la Putterie, 61, à Bruxelles.

GIERKENS, Adolphe-Joseph,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l' ARRONDISSEMENT DE YERYIERS.

Né à Verviers, le 9 avril 4855.

M. Gierkens connut de bonne heure la lutte pour la vie :
à peine âgé de 10 ans, il travailla à la fabrique comme encol-

GlERKENS

333

leur de chaînes, puis comme tisserand; de bonne heure aussi,
il entra dans le mouvement socialiste.

Incorporé dans Tarmée, il fut caporal au régiment des
grenadiers.

Membre de Tlnternationale, des Francs Ouvriers, du Cercle
d éludes et d'instruction mutuelle, il créa diverses coopéra-
tives et mutualités et fut délégué au Congrès de Bruxelles

où fut créé le parti ou-

vrier belge.

En i885, il a été
appelé aux fonctions de
conseiller prud'homme .
Il est également mem-
bre-visiteur des prisons
pour le Comité de patro-
nage des condamnés,
dont il fait partie depuis
la fondation.

Il travailla en 1889 à
la célébration du cente-
naire de la Révolution
française .

Il fut candidat aux
élections communales et
provinciales en 1884,
1887 et 1890, mais échoua. Il a été élu représentant par
l'arrondissement de Verviers au ballottage du 21 octobre 1894
par 27, 1 36 suffrages, contre 22,000, donnés à la liste catho-
lique. Au premier tour de scrutin, il avait obtenu 1 5,320 voix;
le plus favorisé des catholiques, M. Loslever, député sortant,
en avait recueilli 19,071, les libéraux 10,000 et les progres-
sistes 7,000 environ .

Adresse : Place du Martyr, à Verviers.

riiot. (iéru/ct frères.

334

La Chambre des Représentants en 1894-1895

GILLARD, Léopold-Joseph,

représentant libéral progressiste pour l'arrondissement de namdr.
Né à Namui', le 16 décembre 4843.

Docteur en médecine, chirurgie et accouchements, M. Gil-

lard a été médecin de ba-
taillon de l'armée belge et
est actuellement médecin
des hôpitaux et hospices
de Namur.

La Société anatomo-
pathologique le reçut
membre pour son travail
sur les névroses des car-
tilages du larynx surve-
nant dans le cours des
fièvres typhoïdes graves.
Président de l'Associa-
tion libérale de Namur,
M. Gillard remplit du-
rant sept années le man-
dat de conseiller provin-
cial. L'arrondissement de
Namur Tenvoya siéger au Parlement le 14 octobre 1894 par
32,884 ^oï\, contre 29,500, accordées à la liste catholique.
Adresse . rue de Bruxelles, à Namur.

Pliot. Gcruiet frères

GILLIAUX, Edouard-Alexandre-Benoît-Désiré,

REPRÉSENTANT INDÉPENDANT POUR l'aRRONDISSEMENT DE BRUXELLES.

Né à Sflrt-Dame-Avclines, le 21 octobre 1853.

Pharmacien et administrateur de diverses sociétés indus-
trielles, M. Gilliaux est également président de la Fédération
belge des sociétés pharmaceutiques et collaborateur assidu du
Réveil pharmaceutique, organe de la Fédération.

GiLLARD — GiLLIAUX — HaMBURSIN 335

M. Gilliaux est adversaire de la coopération appliquée
à la mutualité lorsqu'elle
étend ses opérations au
public en général.

Il est membre de la
Commission de revision
de la loi de 1818 sur
l'art de guérir et délégué
de la Chambre des repré-
sentants à la Commission
permanente des sociétés
mutualistes.

Il a été nommé mem-
bre du Parlement pour
l'arrondissement de
Bruxelles , au scrutin
de ballottage du 21 oc-
tobre 1894, par 106,640

-'^ * ^ Pliot. n.Tuirt frère».

VOIX.

M. Gilliaux est porteur de la Médaille civique.
Adresse : rue Fonsny, 20, à Bruxelles.

HAMBURSIN, Eugène-Emile,

représentant libéral progressiste pour l'arrondissement de namur.
Né à Seneffe, le 26 avril 1859.

M. Hambursin fréquenta tout d'abord lecole primaire de
Grand-Manil-lez-Gembloux, petite commune de la province
de Namur, qu'administrait son grand-père paternel; il y
obtint, à Tâge de 10 ans, un second prix au concours
cantonal. Il suivit ensuite pendant six années les cours de
TAthénée de Namur et passa avec grande distinction, au mois
d'août 1876, Texamen de gradué es lettres, — supprimé
depuis par la loi sur l'enseignement supérieur et facultatif
alors pour la dernière fois. Un an après son entrée à TUni-

336

i.A Chambre des Représentants en 1894-1893

versité de Liège, il/ut reçu candidat en philosophie et lettres,
également avec grande distinction. Il entra alors à l'Institut
agricole de Gembloux et, dans les différents examens qu'il
dut y subir, il obtint toujours Tune des premières places : il
sortit au mois d'août 1880 en tête de sa promotion.

En janvier 1882, M. Hambursin partit pour la Colombie
en qualité de professeur à l'Université de Bogota et y séjourna

pendant quatre ans.

A sa rentrée en Bel-
gique, il suivit les cours
^^g^^^ de droit à l'Université de

^f^^^^ Bruxelles et passa succes-

^K sivementtoussesexamens

mm ^«^ m avec distinction : il obtint

^ le diplôme de docteur

en 1888.

Durant son séjour à
Gembloux, M. Hambur-
sin a été président de l'As-
sociation libérale des étu-
diants de l'Institut de
Gembloux, dont il est
actuellement président
d'honneur. Il y a égale-

Jhot Gor„z..t frCr... ^^^^ f^^^^^, ^^ présldé \Q

Vestiaire des écoles officielles. Aujourd'hui, il est président de
l'Association des ingénieurs et anciens élèves de l'Institut agri-
cole de l'État, à Gembloux, président de l'Association libérale
du canton de Gembloux depuis plusieurs années, vice-prési-
dent de l'Association libérale de l'arrondissement de Namur
et président du Cercle des étudiants libéraux d'Ixelles.

M. Hambursin s'occupe du barreau et de culture. Il a pris
une part très active à la campagne en faveur de la revision
constitutionnelle et du suffrage universel.

Candidat aux élections du 14 octobre 1894, il fut élu par
32,987 voix.

Adresse : rue de l'Ouvrage, à Namur.

H AMMAN 337

. I

HAMMAN^ Auguste-Michel- Bernard-Marie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE PO U R l' A R RO N D I SSE M E N T d'oSTEN DE.

Né à Ostende, le 29 avril 1860.

M. Hamman est armateur à la pèche maritime nationale,
membre du Comité belge de mariculture et juge au tribunal
de commerce d'Ostende.

Il s'est toujours principalement occupé des intérêts maté-
riels et moraux de la

population de pêcheurs
qui vit le long des côtes
belges. Grâce à son ef-
ficace intervention, les
conflits entre pêcheurs
belges et anglais, si
graves en 1887, 1888,
1889 et 1890, se sont
souvent terminés par des
solutions amiables, à la
grande satisfaction des
autorités des deux pays.

Plusieurs fois, il fut
envoyé en mission par
le gouvernement aux
congrès tenus en pays
étrangers, notamment ihot. Genu.t frèr...

aux Conférences de Londres sur la pêche maritime et à
l'Exposition de pêche de Cornouailles en 1892, et il publia à
son retour d'intéressants rapports.

En Belgique, il a fait partie, en 1888, de la Commission
d'enquête sur la pêche maritime; en 1891, il fut membre de
la commission chargée de donner son avis sur les travaux
maritimes projetés à Ostende. Dès le début, il a préconisé
énergiquement, malgré la vive opposition qu'il rencontrait,
le raccordement des anciens bassins à flot aux nouveaux .
Cette solution, qui donnait satisfaction à l'ancienne ville, fut
cependant rejetée. Mais lorsque, en 1894, à la demande de

338 La Chambre des Représentants en 1894-1895

MM. les ministres De Bruyn et de Smet de Naeyer, les plans
furent remaniés, on adopta le projet qu'avait défendu
M. Hamman depuis la première heure.

11 a siégé comme vice-président de la section de pisciculture
et de pêche à TExposition d'Anvers, ainsi que comme président
du jury de ce groupe et comme membre du jury supérieur.

M. Hamman a été élu représentant pour l'arrondissement
d'Ostende, le 14 octobre 1894, par les deux tiers des suffrages
exprimés, en opposition à la liste libérale, composée de
M. Pieters, bourgmestre d'Ostende, et de M. le chevaHer de
Stuers, tous deux députés sortants.
Adresse : Ostende.

HEGQ, Joseph-Ferdinand-Louis,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE TOURNAI.

Né à Templeuve, le 5 avril 4 854..

Après avoir terminé ses humanités au Collège des Pères

jésuites de Tournai,
j • M . Hecq entra au Collège

^ de la Paix, à Namur, et

V .^0^^^^ suivit peu après les cours

H i^^ ^^^^ de l'Université de Lou-

^ m ^H vain, où il ne tarda pas

à conquérir successive-
ment le diplôme de doc-
teur en droit et celui de
docteur en sciences poli-
tiques et administratives :
il était âgé alors de
21 ans.

Avocat au barreau de
Bruxelles, M. Hecq fut
attaché pendant quelque
temps au Ministère des
affaires étrangères, mais
à titre purement transitoire et tandis qu'il faisait son stage.

Fliot. (itTUiet (rirea.

Hecq" — Helleputte 339

Il fit paraître dans La Revue générale de 1878 à i885
de nombreuses études sur la politique internationale.

M. Hecq est membre de la Maison des Ouvriers de
Bruxelles, membre du bureau de la Société centrale d'Agri-
culture et de la Société d'Émulation de Bruxelles, dont il est
Tun des conférenciers les plus écoutés •

Il a mené avec énergie et persévérance la lutte contre le
libéralisme dans l'arrondissement de Tournai. Après trois
échecs consécutifs, il fut élu au ballottage du 21 octobre 1894
par 26,790 suffrages .

. , ( Bruxelles : place Houwaert, 8.

Adresses { ^ . Z ,

( Province : Templeuve.

HELLEPUTTE, Georges-Augustin,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE HAESEYCK.

Né à Gand, le 51 août 1852.

L'Ecole du génie civil de l'Université de Gand décerna,
en 1872, à M. Helleputte le diplôme d'ingénieur honoraire
des ponts et chaussées : il était premier de sa promotion.

M. Helleputte fut attaché à la Direction des voies et
travaux du chemin de fer de l'Etat de 1873 à 1876.

Professeur à l'Université de Louvain depuis vingt- deux
ans, il y donne les cours de constructions du génie civil
et d'architecture.

M. Helleputte a beaucoup contribué au mouvement qui
s'est dessiné en faveur de l'architecture flamande ; il a donné
les plans de nombreuses constructions conçues dans ce style.
Outre plusieurs églises paroissiales, écoles et maisons parti-
culières, nous citerons parmi les plus importants de ses tra-
vaux l'Ecole supérieure de philosophie, Institut Léon XII 1,
à Louvain, l'établissement des Salésiens, à Liège, l'Eglise
du pensionnat de Bois-l'Évêque, etc.

340

La Chambre des Représentants en 1894-1895

11 fut nommé membre de la Commission royale des monu-
ments en i885 et vice-président en 1895, après le décès de
M. Balat.

M. Helleputte a été appelé à faire partie du Parlement le
i5 juillet 1889, en remplacement et pour achever le mandat
de M. Cornesse, déptrté de Maeseyck, décédé; depuis, il fut
toujours réélu. Le 14 octobre 1894, il obtint 10,454 suffrages,

tandis que son compéti-
•1 teur libéral progressiste
en recueillait 2,295.

M . Helleputte a pris
une large part à tous les
débats concernant les
budgets, ainsi qu'aux dé-
libérations relatives à la
loi sur la collation des
grades académiques.

Lors de la discussion
de la revision constitu-
tionnelle, il signa avec
MM. Loslever et Jans-
sens une proposition de
revision de l'article 47
basée sur le suffrage uni-
versel et la représentation
des intérêts, et une autre, signée avec MM. Woeste,
de Smet de Naeyer, Melot, Meeûs et de Favereau, revisant
l'article 58 relatif à la participation aux travaux du Sénat
des membres de la Famille royale.

Il contribua également à l'élaboration du Code électoral,
déposa une proposition de loi tendant à porter de 10 à
3o francs la rémunération en matière de milice et une autre
sur la limitation des heures de travail et le repos dominical .
M. Helleputte est l'auteur de nombreuses brochures ; il
collabore aussi à des revues techniques.

Fondateur et ancien président de la Ligue démocratique

Hemeleers

J41

belge, il préside encore aujourd'hui le « Boerenbond » (Ligue
des Paysans), qu'il érigea avec M. labbé Mellaerts.

M. Helleputte est le beau-frère de M. SchoUaert, député de
Louvain et ministre de l'intérieur et de l'instruction publique.

Il est chevalier de l'Ordre de Léopold, commandeur avec
plaque de l'Ordre de Pie, décoré de la Croix de i'« classe
« Pro Ecclesia et Pontifîce » et officier de l'Ordre de la Rose
du Brésil.

Adresse : Vlierbeek, Kessel-Loo (Louvain).

HEMELEERS, Alphonse,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE BRUXELLES.

Né à Bruxelles, le 6 février 1855.

M. Hemeleers est négociant et consul du Paraguay, prési-
dent de la Chambre syn-
dicale des négociants en
bois affiliée à l'Union
syndicale de Bruxelles,
vice-président du Syndi-
cat général des voya-
geurs, employés et pa-
trons, trésorier du Cercle
des installations mari-
times de Bruxelles et l'un
des vétérans parmi les
promoteurs de cette
grande œuvre.

Candidat pour l'arron-
dissement de Bruxelles
aux élections législatives
de 1892, il échoua avec
toute la liste des indépen -
dants. Il fut élu au scrutin de ballottage du 21 octobre 1894
par 106,606 suffrages.

M. Hemeleers participa à dififérentes discussions et fut à

riiut. Géruicet {rères.

342

La Chambre des Représentants en 1894-1895

diverses reprises rapporteur de la section centrale; il fit
notamment rapport sur les projets de loi approuvant les
traités de commerce et de navigation conclus entre la Bel-
gique, la Suède et la Norwège et sur le projet de loi portant
abolition de la patente pour les bateaux d'intérieur.
Adresse : rue du Marché-aux-Porcs, 41, à Bruxelles.

HENRIGOT, Emile-Edouard,

REPRÉSENTANT LIBÉRAL PROGRESSISTE POUR L* ARRONDISSEMENT DE NIVELLES.

Né à Ham-surSambre, le 29 janvier 1838.

Élève de l'Université de Liège, M. Henricot est porteur
du diplôme d'ingénieur honoraire des mines et de celui d'ingé-
nieur civil des arts et
manufactures.

Il fait partie depuis
vingt-neuf ans du Con-
seil communal de Court-
Saint-Etienne sans que
son mandat ait subi la
moindre interruption. Il
entra au Conseil provin-
cial du Brabant en 1882
et n'abandonna ces fonc-
tions que pour devenir,
en 1888, membre de la
Chambre des représen-
tants.

Élu par l'arrondisse-
ment agricole de Nivelles
et réélu jusqu'à ce jour
malgré plusieurs échecs partiels éprouvés par la liste dont
il faisait partie, il s'est occupé particulièrement des questions
intéressant l'agriculture. Au ballottage du 21 octobre 1894, il
recueillit 29,412 voix.

Il est partisan du système de bail à fermage variant suivant

Pbot. Génuet frèrei.

Henricot — Heuse

343

le prix de vente des denrées agricoles ; il formula une propo-
sition de loi tendant à appliquer ce système de location aux
biens appartenant aux administrations publiques.

Industriel à Court-Saint-Etienne, M. Henricot a été prési-
dent de la Bourse des métaux à Bruxelles pendant les
années i88g et 1890; il est actuellement administrateur de la
Société anonyme des Glaces d'Auvelais, de la Société ano-
nyme des Forges d'Aiseau et de l'Association sucrière de
Genappe.

Il dirigea, également comme président, l'Association libé-
rale de l'arrondissement de Nivelles.

M. Henricot a été majoi: de la garde civique de Florefife.

Il est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : Court-Saint-Etienne .

HEUSE, Mathieu-Xavier-Joseph-Paul,

REPRÉSENTANT LIBÉRAL

PROGRESSISTE

POUR

l'arrondissement de liège .
Né à Liège, le 18 août 1851.

Secrétaire du premier
Congrès progressiste,
M. Heuse a joué un rôle
des plus actifs dans les
associations politiques
liégeoises ; il fut successi-
vement président de la
Ligue des censitaires et
capacitaires réunis, pré-
sident du Cercle progres-
siste, vice- président de

l'Association progressiste *''"•* ^^''"°* ^^

et membre du Conseil général de la Fédération progressiste.

344

La Chambre des Représentants en 1894-1895

Avocat à la Cour d'appel de Liège, M. Heuse a collaboré à
La Belgique judiciaire, au Journal des Tribunaux, au
Palais et au Bulletin général des conférences du jeune
barreau de Belgique; il a, en outre, publié divers ouvrages
de droit, parmi lesquels il y a lieu de citer son Recueil des
usages locaux en vigueur dans le ressort de la Cour d'appel
de Liège,

M. Heuse a été élu député aux élections du 14 octobre 1894,
au premier tour de scrutin, en opposition aux catholiques
et à la liste Frère-Orban, par 61,953 suffrages .
Adresse : rue des Clarisses, 28, à Liège.

HEUVELMANS, Joseph-Théodore-Florimond-
Wilhelmine,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEHENT D'ANVERS.

Né ù Anvers, le 12 janvier 1858.

M. Heuvelmans fit ses études à TUniversité catholique de

Louvain.

11 est avocat, juge
suppléant à la Justice de
paix du deuxième canton
d'Anvers et représentant
pour l'arrondissement
d'Anvers depuis le
14 juin 1892. Aux élec-
tions du 14 octobre 1894,
il a été réélu par 60,806
suffrages.

M. Heuvelmans col-
labora à plusieurs revues
littéraires avec Max Wal-
1er, Ivan Gilkin, Albrecht
Rodenbach, Pol de
Mont, etc.

Flamingant convaincu,
de la Conférence flamande du

Pliot. Géruzct frères.

il a été Tun des fondateurs

Heuvelmans

Hèynen

345

jeune barreau, dont il est actuellement vice-président.
Pendant le court espace de temps qu'il a passé à ]a Chambre,
il a demandé Télaboration d'un code industriel et a réclamé
des mesures de protection contre les établissements dangereux
en Campine; il est Tun des auteurs de la loi fixant un minimum
de traitement pour les secrétaires communaux ; il obtint la
création d'une troisième chambre au Tribunal de commerce
d'Anvers et, dans le grand débat économique, il traita spécia-
lement la question de la margarine.
Adresse : Anvers.

HEYNEN, TVinand-Mathieu,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L* ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU.

Né à Foupon-Ie-Comte, le 7 juin i855.

Docteur en médecine, chirurgie et accouchements, M. Hèy-
nen entra dans la vie
politique en 1870. 1

Il occupa pendant plu-
sieurs années les fonc-
tions de président du
Conseil provincial du
Luxembourg.

Élu pour la première
fois membre du Parle-
ment par l'arrondisse-
ment de Neufchâteau le
3 juin 1890, il fut réélu
en 1892 et obtint, le
14 octobre 1894, 9,849
suffrages, contre 5,8 1 3,
accordés au candidat li-
béral.

Une des particularités
de cette élection fut l'abstention d'un canton, faute de bulletins
dévote. La majorité ne se trouvant pas déplacée, même en

22

Phjt. Gériuet frères.

346 La Chambre des Représentants en 1894-1895

attribuant toutes les voix de ce canton au concurrent de
M. Heynen, la Chambre valida l'élection.

Tout en s occupant parliculièrement des intérêts agricoles
et industriels de sa province, M. Heynen contribue dans une
large mesure aux divers travaux de la Chambre. Ses idées en
matière d'enseignement ont attiré l'attention.

Membre de la Commission des XXI, il prit une part active
aux débats relatifs à la revision de la Constitution . Dans un
discours patriotique des plus intéressants, il motiva, entre
autres, la suppression, dans le texte de notre Loi fonda-
mentale, de la mention rappelant les relations du Luxembourg
avec la Confédération germanique (art. i®"")-

M. Heynen est officier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : Bertrix (Neufchâteau).

HOYOIS, Joseph-Eleuthère-Marie-Sophie-
Napolôon,

REPRËSENTANT CATHOLIQUE POUR l' ARRONDISSEMENT DE TOURNAI.

Né à Tournai, le 14 juin 1861.

M. Hoyois fît de brillantes études à TAthénée royal de
Tournai et à l'Université de Louvain, où il conquit tous ses
grades avec la plus grande distinction : il est docteur en droit,
docteur en sciences politiques et administratives et candidat
notaire.

Après avoir fait son stage chez feu M. Jacobs, ancien
ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, il se fit
inscrire au tableau de l'ordre des avocats à la Cour d'appel
de Bruxelles.

M. Hoyois est à la tête de plusieurs journaux démocra-
tiques. Il collabore, en outre, à diverses revues, entre autres
à La Revue générale^ de Bruxelles, au Magasin littéraire et
scientifique, de Gand, et à La Revue internationale d'admi-
nistration^ de La Haye.

Il est l'auteur d'un certain nombre de publications ayant

HOYOIS

347

un caractère social ou littéraire, parmi lesquelles nous
citerons : Dix Mots sur le travail des femmes à Bruxelles ;
Les Bourses du travail pour femmes ; La Bourse bruxelloise
du travail pour femmes ; Assurance obligatoire et bienfai-
sance libre ; Liberté, tolérance ou répression en matière de
mœurs ; A propos du /F* Congrès international de moralité
publique; Tournai au XIIP siècle; Les Lettres tournai-
siennes, ou Histoire
complète de la littérature
à Tournai; Autour de
la Presse.

M. Hoyois est membre
fondateur et ancien vice-
président de la Société
juridique de Louvain et
membre de la Société
belge d'économie sociale.

Il fut Tun des promo-
teurs du mouvement
indépendant à Bruxelles,
en i883 et 1884, et
contribua largement,
avec MM. Theodor,
Cuylits, Lejour, Van
Oye, etc., aux succès ii..t.Gôru«3t frère».

électoraux des indépendants^

Il défendit, en 1884, ^^ cause des cochers fédérés de l'agglo-
mération bruxelloise contre le « Monopole » et fit ensuite
campagne, à Molenbeek-Saint-Jean, en faveur de la liberté de
conscience, contre l'établissement, par l'administration com-
munale, des corbillards laïques, obligatoires même pour les
croyants .

Dès son entrée dans la vie politique, M. Hoyois fit montre
de sentiments nettement démocratiques, qu'il traduisit fré-
quemment en actes tout en faveur de la classe ouvrière; il a
du reste toujours déployé une grande activité sur le terrain

34B La Chambre des Représentants en 1894-1893

des œuvres sociales ; il fut notamment Tun des promoteurs
de^ Bourses du travail en Belgique et il s*est constamment
appliqué à propager les sociétés mutualistes ; il est porteur de
la décoration mutuelliste.

Membre du Conseil central de la Ligue démocratique belge
et président de la Section de mutualité de cette ligue, il a pris
une grande part aux discussions de plusieurs de ses Congrès.

11 est membre du Comité officiel de patronage des habita-
tions ouvrières de Saint-Gilles, Anderlecht, Laeken, Molen-
beek-Saint-Jean, etc.

En 1892, il alla plaider à Ostende une affaire de presse
qui y eut beaucoup de retentissement et qui amena la révo-
cation, quelques jours après, du bourgmestre de cette ville.

En juin 1892, il posa sa candidature pour la Constituante
à Tournai, se présentant plus particulièrement comme can-
didat des ouvriers et de la petite bourgeoisie du Tournaisis ;
il échoua au ballottage à une infime minorité. Plus heureux
en 1894, il triompha après une campagne des plus acharnées
contre son concitoyen, M. Bara, ministre d*État et représen-
tant de Tournai depuis trente ans. La liste catholique passa
tout entière dans cet arrondissement, qu'on s'était accoutumé
à regarder comme un des fiefs du doctrinarisme.

Dès son entrée au Parlement, M. Hoyois a été mêlé à de
violents incidents soulevés par la gauche socialiste, à laquelle
il reprochait certains moyens de polémique électorale.

Pour réaliser le programme agricole qu'il avait promis de
défendre, il a déposé un projet de loi réduisant de 7 p. c.
à 5 p. c. le taux de l'impôt foncier, a signé avec plusieurs de
ses collègues celui portant suppression de l'accise sur le tabac
indigène et a énergiquement défendu le projet économique du
gouvernement.

Il prit une part active à la discussion de la loi sur Télectorat
communal et déposa, lors de l'élaboration de la loi scolaire,
un contre-projet, dont le but était de mettre l'enseignement
libre sur un pied d'égalité absolue vis-à-vis de l'enseignement
officiel et qui rencontra beaucoup de sympathie dans les

HUYSHAUWER

349

rangs catholiques. Le projet du gouvernement fut voté et le
contre-projet de M. Hoyois renvoyé à lexamen des sections,
qui en sont encore saisies.

Bruxelles : chaussée de Gand, 54 .

Province : Place Verte, 4 3, à Tournai.

Adresses

HUYSHAUTVER, Auguste,

REPRÉSENTANT DÉMOCRATE CHRÉTIEN POUR l'aRRONDISSEMENT DE GAND.

Né à Gand, le 29 janvier 1862.

Contremaître typographe, M. Huyshauwer siège à la
Chambre comme démocrate chrétien et consacre ses moindres
loisirs à combattre le so-
cialisme par la plume et ^
par la création de sociétés '
antisocialistes. Dans cet
ordre d'idées, il collabore
au journal gantois Het
Volk et est le fondateur
de nombreuses ligues :
« De Algemeene Bond
van Werklieden en Bur-
gers van Cent », « De
Vrije Bond van zieken-
beurzen », « De Metaal-
bewerkersbond », « De
Katoenbewerkersbond »,
« De Schildersbond »,
« DeVlasbewerkersbond»
et de la Société de secours
mutuels dite : « Broederliefde ». Il est en outre secrétaire de
plusieurs de ces sociétés.

M. Huyshauwer a été élu membre du Parlement, le
14 octobre 1894, avec 59,217 voix, en opposition aux libé-
raux et aux socialistes.

Adresse : Place Marie-Thérèse, 4 4, à Gand.

Pbot. GéruMt frères.

35o

I.A Chambre des Représentants en 1894-1895

INDEKEU, Joseph-Philippe-Mathieu-Martin-
Guillaume,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L*ARRONDISSEHENT DE TONGRES.

Né à Necroclcren, le 20 janvier 1861.

Avocat à la Cour d'appel de Liège, M. Indekeu fut nommé

conseiller communal de

Tongres en 1890 et éche-
^^^ vin en 1892.

^Ê0^f^ £n 1894, il a été dési-

^m gné comme candidat à la

^Mêê^ ^ ^ Chambre, en remplace-

W^^ -^^ ' ment de M. Schaetzen,

^ qui déclinait le renou-

vellement de son mandat.
Il fut élu au ballottage
du 21 octobre par
II, 160 voix; le candidat
libéral en obtint 7,985.
M. Indekeu prit part
aux discussions des bud-
gets de la justice, de la
gendarmerie, de l'instruc-
tion publique, des re-
cettes et des dépenses extraordinaires, ainsi qu'aux débats
soulevés à loccasion de l'élaboration de la loi modifiant la
loi organique de l'instruction primaire.
Adresse : rue de la Monnaie, à Tongres.

IMiot. (iéruxet frères.

IWEINS d'EECKHOUTTE, Henri -François -Joseph-
Paul,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT D*TPRES.

Né à Yprcs, le 16 mars ^837.

Président du Cercle catholique, vice-président de l'Asso-
ciation conservatrice, membre du bureau de la Fédération
des Associations catholiques et constitutionnelles de l'arron-
dissement d'Ypres et président du Conseil particulier des

Indekeu — IwEiNS d'Eeckhoutte

3!)i

Conférences de Saint- Vincent de Paul, M. Iweins d'Eeckhoutte
s adonna de bonne heure à la politique.

Dès 1864, il prit la direction du bureau électoral de TAsso-
ciation conservatrice et se consacra au travail de la revision
des listes électorales. Ses efforts ne tardèrent pas à produire
leurs effets : successivement, les représentants et sénateur
(1870 et 1876), les conseillers provinciaux (1872) et les
conseillers communaux
{1891) libéraux de Tar-
rondissement, du canton
et de la ville d'Ypres
furent remplacés par des
catholiques. Aux élec-
tions législatives de 1 894,
les catholiques obtinrent
en moyenne 24,500 voix,
sur 35,000 suffrages.

M. Iweins d'Eeckhoutte
fit partie du Conseil pro-
vincial de la Flandre oc-
cidentale de 1872 à 1894;
il y a rempli les fonctions
de secrétaire depuis 1879.
11 fait également partie
du Conseil communal
d'Ypres, de l'Administration des hospices civils et de la Com-
mission administrative de l'Institution royale de Messines.

Il a été élu représentant pour l'arrondissement d'Ypres, le
14 octobre 1894, par 24,421 suffrages.

M. Iweins d'Eeckhoutte a donné une grande impulsion aux
œuvres sociales dans sa ville natale, où elles sont florissantes.

Il est chevalier de l'Ordre de Léopold, commandeur de

l'Ordre de Saint-Grégoire le Grand, commandeur avec plaque

de l'Ordre du Saint-Sépulcre, décoré de la Croix « Pro Eccle-

sia et Pontifice » et de la Croix civique pour acte de courage.

i Bruxelles : Hôtel de France,
resses j pj.Qyi„çg . ypres et Villa San Domenico à Hcyst-sur-Mer.

Phot. Géruiet frère».

352

La Chambre des Représentants en 1894-1895

JANSSENS, Alphonse-Joseph-Marie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l' ARRONDISSEMENT DE SAINT-NICOLAS.

Né à Saint-Nicolas, le 16 octobre 1841.

Ancien industriel et ancien président du Tribunal 4e com-
merce et de la Ligue du commerce et de Tindustrie du pays
de Waes, M. Janssens est le candidat des ouvriers de larron-
dissemeni de Saint-Nicolas ; il fait partie de la Chambre des

représentants depuis le
14 juin 1892. Il fut réélu
le 14 octobre 1894 avec
33,264 voix.

A différentes reprises,
il défendit énergiquement
les droits de ses commet-
tants, faisant prévaloir
leurs justes griefs et récla-
mant pour eux des amé-
liorations de situation.

Lors de la revision
de la Constitution, il
signa avec MM. Helle-
putte et Loslever, une
proposition de revision
de l'article 47 tendant à
établir la représentation
des intérêts. Il défendit la représentation proportionnelle
et lelectorat communal sur la base de Télectorat pour la
Chambre.

Il a été rapporteur de la section centrale sur le budget de
la dette publique pour les exercices 1895 et 1896.

M. Janssens est un poète flamand des plus distingués ; ses
publications : Gedichten et Roseken's Eerste Communie^ sont
très goûtées ; il collabore à la revue Het Belfort el l'Académie
flamande le compte parmi ses membres correspondants .

VUut. Uvruzvt t'rcreji.

Janssens — Jeanne

353

M . Janssens est chevalier des Ordres de Léopold et de
Saint-Grégoire le Grand. Il porte en outre la Médaille mili-
taire a Bene Merenti », qu'il a obtenue en servant dans le corps
des zouaves pontificaux.
Adresse : Saint-Nicolas.

I

JEANNE, Nicolas-Marie-Émile,

REPRÉSENTANT LIBÉRAL PROGRESSISTE POUR l' ARRONDISSEMENT DE LIÈGE.

M à Liège, le 30 juin 1840.

Avocat et membre du Conseil de discipline de Tordre,
M. Jeanne a siégé au Conseil provincial de Liège pour le
canton de Hollogne-aux-
Pierres de 1878 à 1890,
époque à laquelle il a été
nommé membre de la
Chambre des représen-
tants; ce dernier mandat
lui a été renouvelé sans in-
terruption jusqu'à ce jour
et, lors des élections du
14 octobre 1894, il triom-
pha au premier tour avec
61,897 voix, en opposi-
tion aux libéraux doctri-
naires et aux catholiques,
grâce à l'alliance radico-
socialiste.

M. Jeanne est conseil-
ler communal de Monte-
gnée depuis 1887 ; il fut nommé échevin en 1888.

Il est membre de l'Association progressiste de Liège.

On lui doit uhe brochure sur La Liberté de la profession
de l'avocat.

Adresses : rue du Midi, 16, à Liège, ou chaussée de Montegnée, 70,
par Ans.

Pli»t. Uoruxet fcôrci.

334 La Chambre des Représentants en 1894-1895

JOUREZ, Léon-Léopold-Joseph,

représentant libéral progressiste pour l'arrondissement de nivelles.
Né à Braine-rÂllcud, le 12 décembre 1857.

M. Jourez est avocat et conseiller communal à Btaine-
rAlleud.

Il fit ses humanités au Lycée de Douai et à l'Athénée

royal de Bruxelles; il sui-
vit ensuite les cours de
rUniversité de Bruxelles
et fut reçu docteur en
droit en 1881.

Il siégea au Conseil
provincial du Brabant
depuis le 20 mai i885
jusqu'au jour de la disso-
lution des conseils pro-
vinciaux, avenue en 1894;
il y fut rapporteur du
budget en 1888, 1889,
1 890 et 1 89 1 .

M. Jourez a été élu
membre de la Chambre
au ballottage du 21 oc-
tobre 1894 par 29,134
voix. Il avait obtenu au premier tour de scrutin 24,839 suf-
frages, contre 25,534 accordés à la liste catholique et 6,5oo à
la liste socialiste.

Au Parlement, M. Jourez participa aux discussions qui
se produisirent à Toccasion de Texamen des budgets minis-
tériels et prit part aux débats relatifs aux élections commu-
nales et à la loi organique de l'instruction primaire.

( Bruxelles: rue de Livourne, 25.
1 Province : Braine-rAllcud,

ri:ot. Gôrilict frères.

JOUREZ — KOCH 355

KOCH, Julien-Jacques-Marie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L ARRONDISSEMENT d'aNVERS.

Né à Anvers, le 25 avril 1842.

Président de la Section anversoise pour la protection des
animaux et vice-président du Comité de patronage des con-
damnés détenus et libé-
rés, M. Koch est un
des grands industriels
de la place d* Anvers;
son nom est associé à
la « Firme Koch et
Reis ».

Il remplit, en i885,
les fonctions d'adminis-
trateur du Comité exécu-
tif de l'Exposition uni-
verselle d'Anvers.

11 fut élu représentant
pour l'arrondissement
d'Anvers le 14 juin 1892
et réélu le 14 octobre 1894
avec 60,686 suffrages.

Au Parlement, M . Koch M"» <>"■'««» &*'«•

participe notamment aux discussions des budgets de la justice,
des finances et des recettes et dépenses extraordinaires; mais
il s'y occupe principalement des questions d'intérêt commer-
cial et industriel.

Il est chevalier des Ordres de Léopold et de Charles III
d'Espagne et officier de l'Ordre de la Couronne d'Italie.

Adresse : boulevard Léopold, 94 , à Anvers.

356

La Chambre des Représentants en 1894-1895

LAMBIOTTE (*), Pierre-Joseph,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l'aRRONDISSEMENT DE GHARLEROI.

Né à Jumet, le 16 novembre 1852.

M. Lambiotte fiéquenta Técole primaire jusqu'à l'âge de
1 2 ans .
Après avoir fait son apprentissage dans les verreries à

bouteilles, il exerça la
profession de verrier à
vitre, puis celle de souf-
fleur. En 1887, travail-
lant aux Verreries
Lejeune-Hiernaux, il fut
assez grièvement blessé
et se vit obligé de renon-
cer au métier qu'il s'était
choisi .

11 fait partie deTUnion
verrière depuis i883, et
lorsque, le i5 août 1888,
Falleur fut contraint de
quitter le pays, M. Lam-
biotte le remplaça comme
secrétaire de cette asso-
, ciation.

Nommé en 1889 secrétaire général pour la Belgique de
rOrdre des Chevaliers du travail, il fut choisi par les ouvriers
mineurs pour les représenter aux d ifférents Congrès socialistes.
Candidat des ouvriers verriejs, M. Lambiotte a été élu
membre de la Chambre des représentants au ballottage du
21 octobre 1894 par 69,647 suffrages, en opposition aux

(*) L'honorable député de Charlcroi nous a fait observer que son nom
est LAMBILLOTTK; nous en prenons acte, tout en nous permettant
de lui faire remarquer que nous avons fidèlement reproduit son extrait
de naissance, qui porte « Lambiotte » et non « Lambillotte ».

Lambiotte — Lauters 357

catholiques. Il avait obtenu au premier tour de scrutin
57,002 voix, contre 36,238 accordées au plus favorisé des
catholiques et 23,593 au plus favorisé des libéraux.

Dans la séance du 10 janvier 1895, se faisant l^interprète
de ses mandants, il interpella le gouvernement à Teffet
d'obtenir une mesure métrique uniforme pour la confection
des manchons à souffler, et ce dans le but d'empêcher le
constant agrandissement de la mesure en pouces et d en-
rayer ainsi la concurrence entre patrons.
Adresse : Jumet.

LAUTERS, François-Georges,

REPRÉSENTANT DÉMOCRATE CHRÉTIEN POUR l'aRRONDISSEMENT DE BRUXELLES.

Né à Bruxelles, le 20 janvier 1857.

Président de la Maison des Ouvriers de Saint-Gilles et
de la Section de secours
mutuels La Concordia, ^
établie à la Maison des
Ouvriers de Bruxelles,
ancien membre du Con-
seil de l'industrie et du
travail et membre du
Conseil supérieur du tra-
vail, M. Lauters, ouvrier
tailleur, a été désigné,
avec MM. Colfs et Mous-
set, pour figurer comme
candidat ouvrier sur la
liste de l'alliance conser-
vatrice, indépendante et
ouvrière. Il fut élu au
ballottage du 21 octobre

1894 par 106,582 voix. PUot. Géru«ct frère.

M. Lauters participa à maints débat?, notamment à la

358

La Chambre des Représentants en 1894-1895

discussion des budgets de la justice et des finances, et prit
part à 1 élaboration du projet de loi portant exemption du
droit de fanal, établissement d'un droit d'accise sur la mar-
garine et modification du tarif des douanes. Il fut rappor-
teur du projel de loi portant extension du ressort du Conseil
de prud'hommes de Charleroi.

M. Lauters collabore, pour les articles flamands, au
Bulletin bi-mensuel des Maisons des Ouvriers.

Il est porteur de la Décoration industrielle de i'* classe.
Adresse : Chaussée de Forest, HS, à Bruxelles.

LEFEBVRE, Albert-Alexandre-Jacques-Marie-
Ghislain,

représentant catholique pour l'arrondissement de malines.
Né à Bruxelles, le 25 mars 1854.

Avocat, bourgmestre de la commune de Blaesvelt et ancien

conseiller provincial,
M. Lefebvre est petit-
fils de lancien membre
du Congrès et fils de Tan-
cien questeur de la
Chambre.

Il a été nommé mem-
bre du Parlement pour
l'arrondissement de Ma-
lines le 24 septembre
1889, en remplacement
de son père, décédé. Il
fut réélu en 1892 et,
aux élections du 14 oc-
tobre 1894, il obtint
32,891 voix.

Dès son entrée à la
Chambre, M. Lefebvre
se mêla à de nombreux débats, entre autres à la discussion
des projets de loi sur le service hospitalier des communes.

l'bot. Géruxet front.

LeFEBVRE — LÉONARD

359

sur les indemnités pour servitudes militaires, sur les modifi-
cations au tarif des douanes, et rédigea différents rapports
au nom de la section centrale : nous citerons entre autres le
rapport sur le projet de loi relatif aux services publics et
réguliers de transports en commun par terre, le rapport
sur le budget des finances pour Texercice 1892 et le rapport
sur le projet de loi exemptant de l'enregistrement les mandats
à ordre. Il participa encore à rélabpration du Code électoral.
M. Lefebvre est chevalier de TOrdrc de Léopold.
Adresse : Blaesvelt.

IjÉONARD, Henri-Joseph-Ghislain,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR L*ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI.

Né à Seneffe, le 22 mars 1862.

M. Léonard travailla aux Usines de Beaume-et- M arpent
en qualité d'aide-riveur,
puis à celles de Haine-
Saint-Pierre comme for-
geron. Il devint plus tard
caissier-comptable de la
Société coopérative Le
Progrès, de Jolimont.

Il a suivi non sans
succès les cours de
l'École industrielle de
Morlanwelz, où il a
obtenu le diplôme de
chauffeur -mécanicien et
celui de dessinateur-mé-
canicien, ainsi qu'un bre-
vet de mathématicien.

M. Léonard est prési-

<• ^ 1 1 T • * ^ PLot. Géruzet frères.

dent de la Ligue ouvrière

et secrétaire de la Fédération de l'arrondissement de Charleroi,

36o La Chambre des Représentants en 1894-1895

Il a été élu conseiller communal à La Hestre en 1890 et
député pour Tarrondissement de Charleroi au ballottage du
21 octobre 1894 par 69,384 sufiFfages, en opposition aux
catholiques, les libéraux ayant été éliminés au premier tour
de scrutin.

M. Léonard collabore au journal Le Peuple,
Adresse : rue de la Place, à La Hesire.

LE SERGEANT d'HENDEGOURT, Octave-Marie-
Gornille-Joseph (vicomte),

représentant catholique pour l'arrondissement de BRUXELLES.

Né à Bruxelles, le 10 janvier 1859.

M . Le Sergeant d'Hendecourt conquit son diplôme de doc-
teur en philosophie et
lettres à l'Université de
"•''^^ Louvain et celui de li-

cencié en droit à Paris.

Président du conseil
général de la Maison des
Ouvriers, il est le fon-
dateur de plusieurs so-
ciétés de secours mutuels
et se consacre entière-
ment aux œuvres so-
ciales.

Il a été élu membre
du Parlement par l'arron-
dissement de Bruxelles au
ballottage du 21 octobre
1894 par 106,5 10 voix;
au premier tour de scru-
tin, il avait recueilli 92,436 suffrages.

M. Le Sergeant d'Hendecouri est porteur de la Décoration
mutuelliste de i^^ classe.

Adresse : place Stéphanie, 6, à Bruxelles.

l'Lot. Gôriizt't frère

Le Sbrgbant d*Hendecourt — Liebaert

36i

LIEBAERT, Julien-Auguste-Marie-Joseph,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L* ARRONDISSEMENT DE COURTRAI.

Né à Courtrai, le 22 juin 1848.

Ancien conseiller provincial et ancien député permanent de
k Flandre occidentale, M. Liebaert est avocat et représente
au Parlement l'arrondissement de Courtrai depuis le
21 avril 1890; il a été
élu en remplacement de
Mgr de Haerne, le der-
nier des membres du
Congrès national qui
aient siégé au Palais de
la Nation.

Son mandat lui a été
renouvelé sans interrup-
tion jusqu'à ce jour. Il
obtint, le 14 octobre 1894,
34,932 suffrages, contre
3,600 accordés à la liste
socialiste et 10,000 à la
liste libérale.

M. Liebaert a pris une
part active à d'impor-
tants débats au sein du ^'^^- <^«-«' «'««.
Parlement, notamment à la discussion des projets de loi
relatifs à îassistance publique, à la contribution person-
nelle des habitations ouvrières, aux secrétaires communaux,
ainsi qu'à la discussion de la revision constitutionnelle, et a
contribué à l'élaboration du nouveau Code électoral. 11 fut
aussi rapporteur du projet de loi augmentant d'un substitut
le personnel dj parquet du tribunal de Courtrai.

En 1895, lors de la démission du comte de Merode et de la
nomination de M. de Burlet comme ministre des affaires

^^

:)»i2

La Chambre des Représentants en 1894-1895

étrangères, le portefeuille de Tintérieur lui fut offert ; mais des
divergences de vues avec les membres du cabinet sur diverses
questions ne lui permirent pas d'accepter ces fonctions.
M. Liebaert est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : Courtrai.

LIGY, Arthur-Liévin-Josephy

^^ [représentant catholique pour l'arrondissement de gand.
Né ù Ypres, le 5 septembre 4854.

Avocat à la Cour d'appel de Gand, M. Ligy n'avait pas
20 ans lorsqu'il obtint en 1874 le diplôme de docteur en

droit. Candidat notaire le

r3 2 avril 1875, il conquit
1 l'année suivante le di-
plôme de docteur en
sciences politiques et ad-
ministratives.

M . Ligy a été élu mem-
bre de la Chambre le
10 juin 1892 et réélu le
14 octobre 1894 par
59,370 suffrages.

Rapporteur du projet
de loi électorale déposé
par le gouvernement au
lendemain de la revision
de l'article 47 de la
Constitution, il prit une
part très active à l'éla-
boration de celte loi, et tous ses collègues ont rendu hom-
mage à l'intelligence et au dévouement dont il a fait preuve
à cette occasion.

M. Ligy fut également le porte- voix de la section centrale
dans la discussion 'des projets de loi relatifs à la revision des
listes électorales, à la foimalion des listes des électeurs com-
munaux, aux élections communales, aux cotisations fiscales

Pliot. Géruiet frère».

LiGY — LORAND 363

en matière d'impôts directs, modifiant la loi du 2 juin 1884
relative au mode d'élection des membres des tribunaux de
commerce, apportant des modifications à la législation sur la
contribution personnelle, portant règlement définitif du
budget de 1 891, ainsi que du budget de la gendarmerie pour
l'exercice 1895.

M. Ligy est officier dans la milice citoyenne depuis 1875;
en Janvier 1894, il fut promu au grade de major de la
2* légion de la garde civique de Gand .

Il est membre de la Commission administrative du Con-
servatoire royal de Gand depuis 1887. Secrétaire adjoint,
en 1880, de l'Association catholique de l'arrondissement de
Gand, M. Ligy en est secrétaire depuis i885.

IL est chevalier des Ordres de Léopold et de Pie et com-
mandeur de l'Ordre de l'Étoile de Roumanie.
Adresse : rue des Meuniers, 457, à Gand.

LORAND, Louis-Georges-Auguste^

REPRÉSENTANT LIRÉKAL PROGRESSISTE POUR l'aRRONDISSEMENT DE VIRTON.

Né à Namur, le 14 mai 1860.

M . Lorand fit ses humanités à l'Athénée de Bruxelles et
suivit les cours de philosophie et de droit de l'Université de
Bologne. Il obtint le diplôme de docteur en droit, alors
qu'il n'était âgé que de 20 ans.

D'abord stagiaire de M. Hector Denis, puis de M. Paul
Janson, M. Lorand ne fit guère parler de lui avant 1884,
lors du procès de l'anarchiste Cy voct : à partir de ce moment,
son nom est mis en évidence.

Au début de cette même année, le 17 février, se fonda La
Réforme y dont M. Lorand fut nommé rédacteur en chef au
mois d'avril. 11 y publia longtemps un bulletin politique très
remarqué; il traite les questions les plus diverses, et son
appréciation raisonnée, ses rapprochements, ses déductions
font de ses plus graves articles de fond, comme de ses

3fi4

La Chambre des Repbésentants bn 1894-1895

■^

causeries les plus familières, une œuvre toute personnelle,
certes, mais curieuse et instructive en même temps.

Propagandiste des plus actifs, M. Lorand est l'organisateur
dé toutes les conférences qui se sont données, qui se donnent
encore, en province pour l'exposition et la défense du pro-
gramme progressiste, qu'il avait élaboré en majeure partie
dans les Congrès ; il est secrétaire général de la Fédération

progressiste depuis sa
fondation.

M. Lorand a publié
plusieurs brochures,
entre autres : La Nation
^Ë m \ armée, Le Referendumet

^^^^ i^ 4iii3P P|[| Démission ! Dissolution !

^^^P ^ ^^ J à la suite du procès du

Hr^ 'i^|i|^^BÉ « grand complot ».

W^ W^^^^r II est le correspondant

belge du Secolo de Milan,
de la Revue politique et
parlementaire de Paris
et de plusieurs autres
journaux étrangers.

M. Lorand est l'un
des adversaires les plus
décidés des entreprises
coloniales et de la protection douanière en matière agricole.
Il vient d'abandonner le poste de rédacteur en chef de La
Réforme, dont il reste néanmoins collaborateur, pour se
consacrer entièrement à la défense de la politique progres-
siste, que d'aucuns appellent le « Lorandisme d.

Il a été élu membre de la Chambre des représentants pour
l'arrondissement de Virton le 14 octobre 1894. Il obtint
8,698 voix, contre 8, 145, accordées à M. de Briey, représen-
tant catholique sortant.

Depuis qu'il siège au Parlement, il n'est guère de discussion
à laquelle il n'ait pris une part importante : nous citerons les

Pliot. Géruiet frèref.

Maenhaut

365

budgets en général et le projet de loi économique, le projet
modifiant la loi organique de Tinstruction primaire et celui
relatif aux élections communales en particulier. Il est l'auteur
des propositions de loi relatives à Tabolition du droit de licence,
tendant à l'établissement d'une enquête relative à Texécution
du contrat de travail et d une autre modifiant la loi commu-
nale. Il interpella différentes fois le gouvernement au sujet
de la politique extérieure .

Adresse : rue Belliard, 94, à Bruxelles.

MAENHAUT, Jules-Gonstant-Marie-Joseph,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L^RRONDISSEMENT DE GAND.

Né à Gand, le 21 mai 1862.

Élu conseiller communal à Lemberge en octobre 1887,
M. Maenhaut a été nommé bourgmestre de cette commune
en janvier 1888. Il fut
aussi, de 1892 à 1894,
conseiller provincial
pour le canton d'Ooster-
zeele.

M. Maenhaut est avo-
cat, mais se consacre
tout entier aux intérêts
des classes ouvrières et
des populations agricoles.
Il s'occupe spécialement
de la création de sociétés
de secours mutuels, d'as-
surances sur le bétail,
d'achats en commun, et
fut l'un des grands pro-
moteurs du mouvement
mutuelliste dans la phot. Gérmet frtn».

Flandre orientale : il y établit la première Caisse Raiflfeisen.

366 La Chambre des Représentants en 1894-1895

La Société « Eigen Heerd is Goud Weerd », établie à Gand
pour la construction et Tachât de maisons ouvrières, dont
il est actuellement commissaire, le compte parmi ses fon-
dateurs.

M. Maenhaut est un des organisateurs et secrétaire du
« groupe agricole » à la Chambre ; il est président du « Land-
bouwersbond » de l'arrondissement de Gand et du a Land-
bouwersbond » provincial, président d'honneur du Cercle
ouvrier Saint-Joseph de Gand, président des sociétés de
secours mutuels du canton d'Oosterzeele et du « Boerenbond »
cantonal, etc.

Depuis le 14 octobre 1894, il représente l'arrondissement de
Gand à la Chambre. Il fut élu par 59,283 suj9Frages en oppo-
sition aux libéraux, socialistes, progressistes et anticoopéra-
teurs.

Adresse : Lemberge (canton d'Oosterzeele), Gand.

MAGNETTE, Charles,

représentant libéral progressiste pour l'arrondissement de liège.
Né à Virton, le 5 février 1863.

Avocat et collaborateur aux journaux VÉtudiant, La
Nation, L'Express, dont il est fondateur et administra-
teur, M. Magnette était aux côtés de feu Max Waller
quand celui-ci fonda La Revue littéraire et La Jeune Bel-
gique.

M. Magnette a été lauréat du concours universitaire
de droit civil de i885 pour l'obtention de bourses de voyage
et, après un séjour à Paris, a fréquenté les Universités de
Berlin et de Lausanne.

Son rôle dans les associations politiques a été actif :
secrétaire, puis président de la Société des étudiants libéraux
de l'Université de Liège de 1881 à i885 et président du

Magnette — Malempré

367

comité de propagande et dorganisation de bibliothèques
populaires, il fut ensuite
membre du comité de ;
l'Association libérale et
Tun des premiers scis-
sionnaires au sein de
cette société ; il contribua
à la fondation de l'As-
sociation progressiste, et
la Ligue des Capaci-
laires, créée pour l'obten-
tion de la revision consti-
tutionnelle, Je compta
parmi ses premiers adhé-
rents. En 1889, il repré-
senta au Congrès des œu-
vres d'enseignement, tenu
à Paris, l'Œuvre du Ves-
tiaire libéral, dont il fut
secrétaire général et au nom duquel il fit rapport.

M. Magnette a été élu par l'arrondissemenl de Liège au
ballottage du 21 octobre 1894, en opposition aux libéraux
doctrinaires et aux catholiques, par 67,764 voix.
Adresse : rue Grétry, 4, à Liège,

l'hot. Géru/ct frireg. ^ J

MALEMPRÉ, Jean-Julien,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l' ARRONDISSEMENT DE YERVIERS.

Né à Ensival, le 24 septembre 4S59.

M. Malempré, qui exerce la profession de tisseur, fait
partie du Conseil communal d'Ensival depuis 1887.

Il est rédacteur du Parti ouvrier et correspondant de divers
journaux socialistes.

368

La Chambre des REPRésENTANTs en 1894-1895

Membre de plusieurs associations politiques, il est notam-

ment secrétaire de la
Fédération des travail-
leurs du pays de Fran-
chimont et, comme tel,
a été mêlé à l'organisa-
tion de la grève générale
pour l'obtention du suf-
frage universel ; il a pris
une part très active à la
campagne électorale dans
l'arrondissement de Ver-
viers.

11 a été élu membre
de la Chambre des repré-
sentants par l'arrondis-
sement de Verviers, au
ballottage du 21 octobre
1894, par 28,225 voix,
en opposition aux catholiques, qui comptaient sur leur liste
M. l'abbé Pottier, le prêtre démocrate de Liège.

Pliot. GéruiPt frèrpi.

Adresses

Bruxelles : rue Zérézo, 4,

Province : rue Dupont, 2^, à Ensival.

MANSART, Jules,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUH l'aRRONDISSEMENT DE SOIGNIES.

Né à Bois-d'Haine, le 29 mai 1862.

Socialiste de la première heure — il l'était dès 1876! —
M. Mansart contribua, en 1886, à la création du parti ouvrier
et aux nombreuses manifestations faites en faveur de la
revision de la Constitution et du suffrage universel*

Mansart — Maroille

369

Il est le fondateur de la Coopérative de Joli mont et de la
Fédération mutuellistedu
Centre.

La part qu'il prit au
mouvement gréviste d'a-
vril 1893 lui valut de
passer en Cour d'assises
et de comparaître devant
le tribunal correction-
nel; mais il fut acquitté
devant les deux juridic-
tions.

M. Mansart travailla
dans les laminoirs et les
charbonnages ; il servit
dans l'armée belge
comme sous-ofïîcier du
génie.

L'arrondissement de ^^^- ^""** '""»•

Soignies l'élit au ballottage du 21 octobre 1894 par 25,598 suf-
frages, en opposition aux catholiques ; au premier tour de
scrutin, il avait recueilli 16,395 voix.

Adresse : La Louvière.

MAROILLE, Aurèle-Désiré,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l' ARRONDISSEMENT DE MONS.

Né à Frameries, le 23 novembre i 862.

Conseiller communal à Frameries depuis 1890, M. Ma-
roille est l'un des propagandistes les plus actifs que compte
le parti socialiste dans le Borinage. Il fut impliqué dans
Tafifaire du a grand complot » et fit de ce chef une détention
préventive de six mois .

Il a collaboré à un grand nombre de journaux socialistes,

370

La Chambre des Représentants en 1894-1895

et un article sur le suffrage universel publié en 1898 lui valut
un nouvel emprisonnement de trois mois.

Outre plusieurs bro-
chures traitant de ques-
tions d'actualité, M. Ma-
roille est l'auteur des
ouvrages suivants : La
République, Le Droit du
peuple, La Vie du peu-
ple, La Bataille, etc.

Parmi les coopératives
qu'il a créées dans le pays
de Mons, nous mention-
nerons notamment celle
de Frameries, dont il est
secrétaire-comptable de-
puis sa fondation, la-
quelle remonte à 188 5;
il remplit, en outre, les
i»hot. Gérazot frère.. fottctlons de secrétaire de
différentes associations ouvrières et notamment de la Fédé-
ration nationale des mineurs belges.

Il représente à la Chambre l'arrondissement de Mons, où
la liste socialiste fut élue au premier tour par 43,000 voix en
moyenne, contre 17,000 données aux catholiques et 19,000
aux libéraux.

Adresse : Frameries (Hainaut).

MEEÙS, Eugène-Jean-Pierre-Marie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L* ARRONDISSEMENT d' ANVERS.

Né à Anvers, le 5 février 1830.

Docteur en droit et industriel, M. Meeûs a été conseiller
provincial pour le canton d'Eeckeren de 1866 à 1872. A
cette époque, il fut nommé sans lutte membre de la Chambre

Mebôs 371

des représentants, en remplacement de M. Hayez, démis-
sionnaire.

Président de l'Associalion constitutionnelle conservatrice
d'Anvers, M. Meeûs fut membre de la Commission des hos-
pices civils d'Anvers de 1867 à 1875 et en devint président.

Vice-président de la Banque de commerce et directeur de
la Sucrerie de Schooten, il a traité au Parlement, à diverses
reprises et avec une com-
pétence toute particulière,
les questions relatives au

régime fiscal des produits -V;

sujets à des droits d'ac-
cise. Tout récemment
encore, la section cen-
trale la chargé de faire
rapport sur le projet de
loi portant modification
à la législation sur les
sucres .

Rapporteur de plu-
sieurs projets de loi exi-
geant des connaissances
commerciales spéciales,
il a aussi pris part à de

I • . . Pbot. Géruxet frères.

nombreuses discussions,

réclamant, entre autres, la suppression des Chambres de
commerce officielles, l'abolition des droits de feux et fanaux
(dès 1876), les mesures propres à développer le mouvement
maritime du port d'Anvers, etc . Le gouvernement le nomma
successivement président de la Commission chargée d'étudier
les projets d'extension des établissements maritimes d'Anvers
et de la Commission des droits maritimes. Il a encore éner-
giquement combattu la loi scolaire de 1879. En 1894, il
proposa d'enlever aux administrations communales le droit
de reviser les listes électorales ; cette proposition fut rejetée
par parité de voix .

372

La Chambre des Représentants en 1894-1895

Depuis qu'il siège au Parlement, M. Meeûs a toujours été
réélu. Il obtint, le 14 octobre 1894, 60,641 sufirages.

M. Meeûs est officier de l'Ordre de Léopold et commandeur
des Ordres de Pie, de la Légion d'honneur et de Notre-Dame
de la Conception de Villa-Viçosa.

Adresse : avenue du Commerce, 209, à Anvers.

MESENS, Louis-Edmond,

REPRÉSENTANT INDÉPENDANT POUR L*ARRONDISSEHENT DE BRUXELLES.

Né à Woluwe- Saint-Lambert, le 20 décembre 4842.

L'arrondissement de Bruxelles élit pour la première fois
M. Mesens membre du Parlement le 19 juin 1888, en rem-
placement de M. Hen-
rard. Renversé avec la
dépuration nationale-in-
dépendante en 1892, son
mandat fut interrompu
jusqu'au 2 1 octobre 1894;
il obtint ce jour 106,800
sufifrages.

M. Mesens a pris à la
Chambre la défense des
intérêts des communes
rurales de l'arrondisse-
ment de Bruxelles. La
Commission des pétitions
le chargea de faire un
rapport général sur les
abus du cumul des fonc-
tions rétribuées par
l'État; la section centrale le nomma rapporteur de la propo-
sition portant modifications à la loi relative à la contribution
personnelle et du projet de loi fixant le contingent de l'armée
pour 1890.

Pbot. Gaérln.

Mesbns — Mineur SyS

M. Mesens a été avec M. Plissart, aujourd'hui sénateur
pour Tarrondissement de Bruxelles, l'un des promoteurs de
rUnion communale indépendante fondée à Etterbeekau mois
d'octobre 1878, et qui a acquis en peu de temps assez de
puissance et d'influence pour permettre à ses partisans de
renverser l'administration communale libérale.

A la suite de cette victoire, M. Mesens se trouva désigné
pour être bourgmestre d'Etterbeek; il en remplit les fonctions
depuis le 2 décembre 1881 jusqu'au mois de juin 1884,
époque à laquelle il fut nommé définitivement à cette charge
par le gouvernement catholique.

Il est chevalier de l'Ordre de Léopold, commandeur de
rOrdre de Charles III d'Espagne et chevalier de l'Ordre de la
Branche d'Ernestine de Saxe.

Adresse : rue des Rentiers, 69, à Etterbeek.

MINEUR, Stéphany-Joseph,

REPRÉSENTANT LIBÉRAL POUR l' ARRONDISSEMENT DE PHILIPPEVILLE.

Né à Fraire (Namur), le 16 janvier 1829.

A peine âgé de 16 ans, M. Mineur s'occupa d'industrie; il
devint par la suite un de nos premiers maîtres de forges.

Après avoir travaillé à la fabrication de la fonte au bois,
puis de la fonte au coke, il dirigea des usines à Couvin,
Annevoie - Bouillon et Marche - les - Dames . Actuellement
encore, il est administrateur de diverses sociétés belges et
françaises.

M. Mineur est le doyen d'âge de la gauche; il fut élu
pour la première fois membre du Parlement par l'arrondisse-
ment de Philippeville le 1 1 juin 1872 et conserva son mandat
jusqu'en 1884. Le même arrondissement le renvoya à la
Chambre le 14 octobre 1894 par 13,944 suffrages.

Depuis toujours, les adversaires politiques de M. Mineur
lui reprochaient d'imiter de Conrart le silence prudent; il

374 La Chambre des Représentants en 1S94-1895

fallut la discussion du projet de loi scolaire pour faire sortir
le député de Philippeville de son mutisme habituel : lorsque,
après avoir rappelé les paroles prononcées par M. Van Hum-
beeck dans un convent maçonnique, lesquelles revenaient à
dire que « le catholicisme n'était plus qu'un cadavre barrant

la route du progrès et

' -8 V^^9 ^® cadavre, ses amis

et lui ravalent soulevé de
façon à le rapprocher
bien près de la fosse d,
M. Helleputte concluait :
« Voyez les résultats!
L'opposition comptait
alors soixante-sept dé-
putés libéraux ; comp-
tons, messieurs, il en
reste encore trois! »
M . Mineur , indigné ,
s'écria : « D'autres sont
venus! Les députations
de Liège, de Verviers, de
tout le Hainaut, de Bru-
xelles, de Nivelles sont
revenues après avoir voté la loi de 1879 ! » La gauche applau-
dit, tandis qu'un membre de la droite lança cette interruption :
C'est le premier discours de M. Mineur !

M. Mineur est conseiller communal de Namur depuis 1872.
Il y fit partie de la Chambre de commerce et est encore aujour-
d'hui membre de la Commission administrative des prisons.
Il est chevalier de l'Ordre de Léopold.

Adresse : Namur.

Pbot. Géruzot frèrei.

MOUSSET

375

MOUSSET, Charles-Louis-Télesphore,

REPRÉSENTANT DÉMOCRATE CHRÉTIEN POUR l'ARRONDISSEHENT DE BRUXELLES.

Né à Bruxelles, le 28 janvier 1858.

M. Mousset est typographe et secrétaire de l'Association
typographique de Bruxelles .

Il a été rédacteur au journal L'Union démocratique, au-
jourd'hui disparu, et col-
labore actuellement au
XX^ Siècle.

Il est aussi membre du
Conseil supérieur du tra-
vail et président de la
Maison des Ouvriers
« Concordia », établie à
Bruxelles et qui compte
plus de 1,200 membres.

M. Mousset représente
au Parlement, avec ses
collègues MM. Golfs et
Lauters, l'élément ouvrier
de l'arrondissement de
Bruxelles ; il a été élu le
21 octobre 1894 au scru-
tin de ballottage : il ob-
tint 106, 5 58 voix.

M. Mousset a pris part à la Chambre aux diverses discus-^
sions soulevées par l'examen des budgets, celui des dotations
et celui de la justice notamment.

Adresse : rue Jennart, 43, à M olenbeek- Saint- Jean «

Pltot. Géruzet frères. .

376

La Chambre des Représentants en 1894-1895

MOUTON, Emile-François,

REPRÉSENTANT LIBÉRAL PROGRESSISTE POUR L' ARRONDISSEMENT DE HUY.

Né à Liège, le 29 janvier 1847.

M. Mouton est un de nos grands meuniers.
Il a ^té élu en 1872 conseiller communal à Ombret-Rausa;
désigné en 1882 pour remplir les fonctions d'échevin, il fut
nommé bourgmestre de cette commune en 1884.

M. Mouton s'est acti-
I V- ^ vement occupe de poli-

^ tique : membre à diffé-
rentes reprises et vice-
président pendant trois
ans du Comité de l'As-
sociation libérale de Huy,
il est actuellement vice-
président de la Fédéra-
tion libérale démocrati-
que de l'arrondissement
de Huy. Il est l'un des
fondateurs de UExpress,
de Liège.

Depuis 1887, il a par-
ticipé, en qualité de délé-
gué, au Congrès libéral
progressiste.

M. Mouton a posé sa candidature sur le terrain agricole,
comme adversaire du protectionnisme. Il fut élu au ballot-
tage du 21 octobre 1894, par 18,899 voix, en opposition aux
catholiques, les socialistes ayant été éliminés au premier tour.
Il prit part à la Chambre aux débats que provoqua le projet
de loi portant exemption du droit de fanal, établissement d'un
droit d'accise sur la margarine et modification au tarif des
<iouaiKs.

Fhot. Géiunt tràrM.

Adresse : Ombret par Amay.

Mouton — Movart

377

MOYART, Edmond-Prosper,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE TOURNAI.

Né à Celles, le 16 novembre 1857.

Brasseur et agriculteur, M. Moyart a été appelé aux fc ne-

tions de bourgmestre de

la commune de Celles
en 1890; la même année,
il fut nommé conseiller
provincial pour le can-
ton de Celles, renversant
les conseillers libéraux
sortants, qui, de temps
immémorial, détenaient
ces sièges.

M. Moyart a été élu
membre de la Chambre
des représentants au bal-
lottage du 21 octobre
1894, en opposition aux
libéraux et aux socialis-
tes; il recueillit 26,863
suffrages.

Au Parlement, ^M. Moyart participa aux discussions des
budgets de la gendarmerie, de Tagriculture, de l'industrie, du
travail et des travaux publics, ainsi qu'aux débats relatifs
au projet de loi portant exemption du droit de fanal, établis-
sant un droit d'accise sur la margarine et modifiant les tarifs
des douanes.

Adresse : Celles.

l'iiot. (léruzet frèrei.

n

378

La Chambre des Représentants en 1894-1895

NERINCX, Edmond-Charles,

REPRÉSEiNTANT CATHOLIQUE POUR l' ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES.

NéàHal, le 11 mai 1846.

Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles et membre du Conseil

de Tordre, M. Nerincx
a été nommé conseiller
provincial pour le canton
de Hal en 1872 ; il fut
réélu jusqu'en 1888,
époque à laquelle il aban-
donna ce siège pour en-
trer à la Chambre des
représentants comme dé-
puté de Bruxelles. Son
mandat subit, à partir de
Tannée 1892, une inter-
ruption de deux ans; il
fut réélu le 21 octobre
1894 par 106,637 voix.
M. Nerincx participa
.entre autres aux discus-
sions du contingent de
Tarmée, |des budgets de la justice et de la guerre, ainsi qu*à
l'élaboration du projet modifiant la loi organique de Tinstruc-
tion primaire et de celui relatif aux élections communales ; il
fit rapport sur le projet de loi portant augmentation du per-
sonnel des tribunaux de commerce de Bruxelles, Gand et
Liège.

M. Nerincx est vice-président de l'Association constitu-
tionnelle et conservatrice de l'arrondissement de Bruxelles.
Il est chevalier de l'Ordre de Léopold.

Fliot* Génuo» Jnni*

A dresses

Bruxelles : rue Bosquet, 8, à Saint-Gilles.
Province : Hal.

NeRINCX — NlEZETTE — NySSENS

379

NlEZETTE, Thomas-Henri-Joseph,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l' ARRONDISSEMENT DE VERVIERS.

Né à Henri-Chapelle, le 29 novembre 4857.

Cultivateur et cabaretier à Dolhain, M . Niezette a été élu
membre de la Chambre
des représentants au scru-
tin de ballottage du 2 1 oc-
tobre 1894, par 27,060
voix, en opposition aux
catholiques. Au premier
tour, il avait obtenu
15,374 suffrages; les ca-
tholiques, 19,000; les li-
béraux, 9,000, et les
progressistes, 7,000.

Membre fondateur et
administrateur de la Ban-
que agricole de Goé-Lim-
bourg, M. Niezette est
Tauteur d'une proposi-
tion de loi portant or-
ganisation d'une repré-
sentation professionnelle de l'agriculture
Adresse : Dolhain- Limbourg.

Phot. Géruset frères.

NYSSENS, Albert-Jean-Gérard,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L* ARRONDISSEMENT DE LOUVAIN,
MINISTRE DE l'iNOUSTRIE ET DU TRAVAIL.

Né à Ypres, le 20 juin 1855.

M. Nyssens fit à l'Université de Gand des études brillantes,
qu'il compléta par deux années passées à l'étranger, la pre-
mière à Paris, la seconde dans les principales universités ita-
liennes.

Dès son retour, il se distingua par plusieurs publications
poRtiques et juridiques. Ses travaux sur L Église et l'État et
sur Les Traitements des ministres des cultes, sous le ministère

38o

La Chambre des Représentants en 1894-1895

Frère-Orban, firent sensation et lui valurent deminentes
approbations. A la même époque, il collaborait au journal
L'Impartial^ de Gand, aujourd'hui disparu, dont la politique
modérée fut pour beaucoup dans les victoires électorales
remportées par les catholiques gantois.

De cette époque datent aussi son Commentaire législatif
du Code de commerce publié en collaboration avec M. H. de

Baets, et divers articles
de revue, notamment sur
la procédure pénale.

En 1 881, il fonda, avec
MM. Jules de Smedt,
Beernaert, Pirmez,
E. Anspach, Pethy de
Thozée, Victor D'Hondt
et plusieurs autres, la
Ligue pour la représen-
taticm proportionnelle .
11 en fut le premier secré-
taire, en même temps
qu'il était l'un des prin-
cipaux rédacteurs de la
revue créée pour soutenir
cette réforme.

C'est la même année
qu'il fut appelé à l'Université de Louvain pour y professer
le droit commercial, le droit notarial et le droit fiscal.

En 1 885, il abandonna ces deux derniers cours pour occu-
per les chaires de droit pénal et de procédure pénale, laissées
vacantes par l'entrée au ministère de notre criminaliste natio-
nal Thonissen.

Il acquit rapidement, surtout dans le domaine du droit
commercial, une solide réputation, due à la précision et à
la clarté de son enseignement non moins qu'à ses nombreuses
publications et à sa participation active aux travaux -des
sociétés savantes et des congrès internationaux. Esprit hostile

Pliot. Gérazet frères.

Nyssens 58 1

à la routine, épris d'un intelligent et fécond modernisme, il
rompit plus d'une lance en faveur de la réforme des pro-
grammes et, lors de la revision de la loi sur l'enseignement
supérieur, il entama contre labus de Tétude des antiquités
et des pandectes une énergique campagne, dont les milieux
universitaires ont conservé le souvenir.

Parmi les publications de cette période, citons son Avant-
Projet de loi sur les sociétés commerciales, rédigé à la de-
mande du grand-duché de Luxembourg, sa Revue pratique
des sociétés, son Traité des sociétés commerciales , etc.

Mentionnons encore le livre qu'il a publié, en iSgS, sur
M. Eudore Pirmez, ministre d*État, avec qui il avait des
relations d'amitié. « On retrouvera dans ce livre, dit M. Nys-
sens, l'homme politique, non pas comme l'eussent souhaité
ses adversaires, ni comme l'eussent voulu ses amis, mais tel
qu'il m'est apparu après une longue et attentive étude de ses
discours et de ses actes. Peut-être le portrait ne satisfera-t-il
complètement ni ceux qui, pour l'apprécier, se placeront à
droite, ni ceux qui le regarderont de gauche; mais pourrait-
on voir dans ce fait autre chose qu'une preuve de la ressem-
blance avec le modèle, qui, dans sa longue et brillante carrière .
poUtique, n'a recueilli les applaudissements sans réserve
d'aucun des deux partis? » La biographie, nous devrions dire
l'histoire, que M. Nyssens consacre à M . Pirmez est la magis-
trale réalisation des lignes que nous venons de citer.

En 1892, les électeurs de Louvain l'appelèrent à les repré-
senter à la Chambre constituante Dès son entrée au Parle-
ment, il se distingua par un discours très remarqué sur la
revision des impôts, notamment par sa thèse en faveur de
l'impôt sur les valeurs mobilières et de la perception plus
rigoureuse des droits de succession. Il fut depuis lors nommé
régulièrement rapporteur du budget des finances et de plu-
sieurs projets financiers se rapportant à ce ministère.

Tout le monde a encore présent à l'esprit la grande et
décisive part que M. Nyssens prit à la revision de l'article 47,
à laquelle son nom demeurera lié. Dès 1890, il avait pré-

?82

La Chambre des Représentants en 1894-1895

oonisé le vote plural dans une brochure intitulée : Le Suffrage
universel tempéré. Après le rejet des multiples systèmes
présentés, et au moment où la situation paraissait sans issue,
il proposa la formule transactionnelle qui, à l'exception de
quelques abstentions et de douze votes hostiles, rallia les
divers partis et fut patriotiquement votée par cent dix-neuf
voix, dans la séance historique du 18 avril 1893

A la Chambre, M. Nyssens appartient à la nuance catho-
lique modérée, à tendances démocratiques. La confiance qu'il
inspirait aux classes laborieuses, jointe à sa réputation
d'homme d'étude, l'a désigné comme premier titulaire et
organisateur du nouveau ministère du travail, créé le
23 mai iSgS.

M. Nyssens est officier de l'Ordre de Léopold et grand-
cordon de l'Ordre de la Couronne de Chêne.
Adresse : rue Latérale, \ , à Bruxelles.

OZERAY, Camille,

REPRÉSENTANT

LIBÉRAL PROGRESSISTE

POUR

l'arrondissement D*ARL0N.

Né à Arlon,

le 24 septembre 1856.

Avocat et conseiller
communal à Arlon,
M. Ozeray a été élu
membre du Parlement,
le 14 octobre 1894, par
5,779 ^o^^j contre 5,244
obtenues par le candidat
catholique, M . Nothomb,
ministre d'État et séna-
teur provincial du Lu-
xembourg.

Le résultat de cette
élection surprit beaucoup de monde, et particulièrement le

PLot. Géruiet frèrag.

OZERAY PaLANTE

383

nouvel élu, qui ne désirait nullement entrer dans la vie
parlementaire : il fallut les nombreuses sollicitations de ses
amis politiques pour avoir raison de ses hésitations et pour
le décider à accepter le siège qui venait de lui être attribué.

A la Chambre, M. Ozeray défend le programme démocra-
tique.

A l'occasion de la discussion des budgets, il a combattu les
privilèges dont jouissent les diplômés universitaires au point
de vue de leur entrée dans nos administrations publiques ; il
s'est occupé, d'autre part, de certaines questions de voirie.

Il collabora pendant un certain temps à VÉcho du Luxem-
bourg,

Adresse : rue Royale Sainte- Marie, 420, à Bruxelles.

PALANTE, Félix-Joseph-Marie,

REPRÉSENTANT LIBÉRAL

POUR l'arrondissement de

PHILIPPEVILLE.

Né ù Miavoye-Anthée,
le 16 décembre 1849.

Ancien officier de cava-
lerie et conseiller com-
munal d'Anthée, M. Pa-
lante a été élu membre
de la Chambre des repré-
sentants le 14 octobre
i894par i3,494suffrages,
contre 10,000, accordés
aux représentants catho-
liques sortants.

Dans la séance du
3 juillet 1895, M. Pa-
lante fut nommé secrétaire de la Chambre, en remplacement

Phot. Géruwt trèrM.

384

l.A Chambre des Représentàïits en 1894-1895

de M. Anspach-Puissant : il obtint 71 suffrages sur 107 vote^
valables. Mais il crut ne pouvoir accepter ces fonctions ei
adressa le lendemain une lettre an président lui faisâni
connaître sa résolution.

Adresses

Bruxelles : rue du Prince- Royal, 35.
Province : Miavoyc-Anthée.

PAQUAY, Oscar-François-Benoît,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR L*ARR0ND1SSEMENT DE SOIGNIES.

Né à Lessines, le 5 décembre 1851.

M. Paquay fit ses humanités au Collège d'Enghien et passa
son examen de gradué en lettres à Anvers .

_ __ Après avoir séjourné

] successivement en Fran-
! ce, où il fut étudiant en
théologie au Séminaire
des Missions étrangères,
en Allemagne et en An-
gleterre, en qualité de
professeur et de traduc-
teur, M. Paquay est
rentré en Belgique en
1889 et a établi à Les-
sines la Ligue du tra-
vail, syndicat d'ouvriers
carriers, et la Société
coopérative de consom-
mation La Sociale; il est
aussi le créateur du Cer-
cle de propagande.
M. Paquay a publié divers ouvrages, entre autres Le Pro-
gramme social et Les Mœurs, Il collabore au journal
Le Peuple.

Phot. Géruzet frères.

Paquay — Raemdonck

385

Il fait partie de la Chambre des représentants depuis le
21 octobre 1894; il fut élu au ballottage, par 25,223 voix,
en opposition aux catholiques.
Adresse : Lessines.

RAEMDONCK, Atigttste-S^ançois-Egide-Marie,

représentant catholique pour l'arrondissement de SAINT-NICOLAS.

Né à Lokeren, le 40 mars -1863.

Docteur en droit et en sciences politiques et administra-
tives, M. Raemdonck est conseiller communal de Lokeren
depuis 1890.

Il fonda et préside le Comice agricole de son canton.

M. Raemdonck a été
élu pour la première fois ^

membre du Parlement le | \

16 février 1889, en rem-
placement de M. Théo-
dore Janssens, décédé;
il fut réélu jusqu'à ce
jour. Le 14 octobre 1894,
il obtint 33,3 12 voix,
tandis que la liste libé-
rale en recueillait 7,800
et la liste socialiste i ,900

Il participa principa
lement aux débats rela-
tifs aux budgets des che- ,
mins de fer, postes et 1
télégraphes, de Tagricul- i
ture, de l'industrie, du
travail et des travaux publics, au projet de loi concernant
les indemnités à allouer aux propriétaires d'immeubles grevés
de servitudes militaires, et fut rapporteur du projet de loi

Pbot. Génuet frère*.

386

La Chambre des Représentants en 1894-1895

modifiant la loi de i885 sur les vices rédhibitoires en matière
de vente et d'échange d'animaux domestiques (loi du 3 juil-
let 1894), ainsi que du projet de loi demandant l'abrogation
delà dite loi.

Adresse : Lokeren.

RAEPSAET, Paul-Julien-Henri-Emmanuel,

représentant catholique pour l'arrondissement d'addenarde.
Né à Audenarde, le 15 avril 1845.

M. Raepsaet est Tarrière- petit-fils du grand patriote Jean-
Joseph Raepsaet, jurisconsulte et historien.

Élu conseiller com-
munal par sa ville natale
le 26 octobre 1875,
M . Raepsaet fut nommé
échevin des beaux-arts et
des travaux publics le

20 janvier 1879 et bourg-
mestre le 29 août 1890.

Il entra à la Chambre
des représentants comme
député d'Audenarde le

21 mai 1887, en rem-
placement de M . de Bleec-
kere, décédé. Depuis, il
fut réélu sans interrup-
tion. Aux élections du
14 octobre 1894, il passa
en tête de liste avec

18,81 5 voix.

Ancien notaire, les questions relatives au notariat et au
droit fiscal l'ont particulièrement préoccupé : il fut rapporteur
du projet de loi portant réduction des droits d'enregistrement
des baux et prit une part importante à la discussion du pro-

Phot. Génuet frères.

Raepsaet — Reynaert

387

gramme des études notariales, lors de l'élaboration de la loi
sur la collation des grades académiques. Pendant la session
de 1894- 1895, il fit rapport sur le budget des dotations pour
Texercice 1895.

M. Raepsaet est président de l'Association constitutionnelle
et conservatrice d'Audenarde.

Il a publié un très intéressant volume, plein de jolies
pages : Au Cap Nord, Vacances d'un notaire, récit d'une
excursion dans la partie septentrionale de l'Europe. 11 colla-
bore au Magasin littéraire, de Gand.

M. Raepsaet est chevalier de l'Ordre de Léopold et com-
mandeur des Ordres de Saint-Grégoire le Grand et du Saint-
Sépulcre.

Adresse : Âudenarde.

REYNAERT,

Auguste-Ghislain,

REPKÉSENTAI^T CATHOLIQUE !

1

— - ' -.

POUR

l

1

l'arrondissement de COURTRAl . |

1

j

Né à Anseghem, |

1

le 14 novembre 1853.

1^

J

M. Reynaert est avo-

^*i- ,

cat et bourgmestre de

t^

Courtrai.

:-

WL^

Il a été nommé pour la

première fois membre de

^ ^^k

la Chambre des représen-

' —

m

^^^fc^^^^^^^

tants le II août 1864,

M

■

^^Hb^^^^^^^^ '

en remplacement de

m

■

^I^^^^^^^^^B

M. H. Dumortier. Réélu

■

1

^^Hj^^^^^^^B

sans interruption jusqu'à

■

1

H^^I^IBV

ce jour, il passa en tête

^ "

de liste aux élections du

l-hot. Uériuet rrère».

14 octobre 1894, avec 35, o3

I voix.

Dès son entrée au Parlem

ent,

il

prit part à' de nombreuses

388 La Chambre des Représentants en 1894-1895

discussions : loi électorale, affaires provinciales, etc. Il com-
battit comme inconstitutionnel le projet de loi relatif à la
mise à la retraite des magistrats et la loi de 1879 sur rensei-
gnement primaire .

Il soutint vigoureusement la pétition des journalistes catho-
liques belges protestant contre les perquisitions faites au domi-
cile des éditeurs des journaux Jaer 30 et Katholijke Zondag,
à Bruges, à Toccasion des affaires de Saint-Génois. Il se
voua à la réhabilitation des victimes du célèbre procès qui
eut lieu à cette occasion.

Nommé secrétaire de la Chambre le 23 octobre 1867,
M. Reynaert remplit ces fonctions jusquen 1878.

Il est l'auteur d'une Histoire de la discipline parlemen-
taire, ouvrage consciencieux et savant qui traite des règles
et usages des assemblées politiques des deux mondes, de
Tenquêie du Foreign Office sur la clôture, le serment, les
modes de vota lion, de la réforme du règlement de la Chambre
des communes, etc.

M. Reynaert est commandeur de l'Ordre de Léopold et
chevalier de l'Ordre de la Légion d'honneur.
Adresse : Courtrai.

ROGER, Henri-Charles-Nicolas-Amédée,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l' ARRONDISSEMENT DE MONS.

Né à Bruxelles, le 25 juillet 1861.

Ancien instituteur communal à Bruxelles, M. Roger donna
sa démission à la suite d'un conflit d'ordre privé. Il alla
s'établir à Mons, où il devint le lieutenant de M. Alfred
De Fuisseaux.

Il prit une part très active à l'organisation du parti socialiste
dans le Borinage et le Couchant de Mons.

Publiciste et organisateur de meetings, il acquit une grande
influence sur les ouvriers mineurs ; il doit à cette popularité
d'avoir été élu membre de la Chambre des représentants.

Roger — Ronse

389

L*arrondissement de Mons le choisit comme député le
14 octobre 1894 par 42,018 voix, contre 17,000 catholiques
et 19,000 libérales.

Au Parlement, M. Ro-
ger participa notamment %■
aux débats relatife aux
projets de loi concernant
la formation des listes
des électeurs commu-
naux, portant exemption
du droit de fanal, établis-
sèment d'un droit d'accise
sur la margarine et modi-
fication du tarif des
douanes, approuvant la
convention conclue avec
rÉtat indépendant du
Congo et autorisant un
prêt hypothécaire de
5 millions de francs en
faveur du chemin de fer
du Congo, modifiant la loi organique de l'instruction primaire
et portant approbation de divers contrats relatifs à des biens
domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles.
Adresse : Quaregnon.

l'iiot. Géruzet trùrcs.

RONSE, Alfred-Pierre-Jean,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE BRUGES.

Né à Bruges, le 4 mars 1835.

Échevin de la ville de Bruges, M. Ronse a été nommé
membre de la Chambre des représentants le 8 juillet 1884,
en remplacement de M. le baron Ruzette, nommé gouver-
neur de la Flandre occidentale. Il fut réélu depuis sans
interruption. Au scrutin du 14 octobre 1894, il obtint
26,559 suffrages.

390

La Chambre des Représentants en 1894-1895

M. Ronse a pris une part active aux travaux parlementaires,

principalement comme
rapporteur de la section
centrale; il participa à la
discussion de divers pro-
jets de loi, notamment
à la loi sur les habita-
tions ouvrières et à la
nouvelle loi électorale.

La ville de Bruges —
« la Venise du Nord » —
doit à son initiative la
plupart des restaurations
architecturales qui font
aujourd'hui de cette an-
tique cité une merveille
artistique, un admirable
musée affirmant glorieu-
sement les beautés de

F1m>(. Génuet firèrei.

Tart gothique et flamand.

M. Ronse est officier de l'Ordre de Léopold.

Adresse : rue du Fil, 7, à Bruges.

RONVAUX, Louis-Joseph,

REPRÉSENTANT LIBÉRAL PROGRESSISTE POUR L* ARRONDISSEMENT DE NAMUR.

^'é à Noville-Ies-Bois, le 50 juin 1856.

M. Ronvaux fut reçu docteur en médecine, chirurgie et
accouchements en 1861. Deux ans après, il était lauréat de la
Société des sciences médicales et naturelles pour un ouvrage
traitant de Thydropisie; en i865, une étude sur le rôle de
l'humidité de Tair dans les maladies lui valut la même dis-
tinction de la Société chirurgicale de Liège.

Successivement médecin à Thon-Samson et à Namur, il

RONVAUX — ROSSEEUW

391

devint professeur d'hygiène à TÉcole normale de cette der-
nière ville, organisa des cours publics et fut nommé chirur-
gien de Thôpital civil. Il a éîjalemenr été attaché aux chemins
de fer de TÉtat et fui
Tun des fondateurs du
Cercle artistique et litté-
raire et de la Banque-
populaire.

Il a publié un Traité
sur Vart de se bien por-
ter et un Cours cT hy-
giène à Tusage de l'en-
seignement primaire.

Président de l'Union
libérale de l'arrondisse-
ment de Namur et mem-
bre du parti progressiste,
M. Ronvaux était éche-
vin de la ville de Namur;
il fut révoqué à la suite
d'un discours retentis-
sant, prononcé en 1884, à propos de la politique scolaire du
gouvernement et qui contenait, appliqués aux membres du
personnel enseignant, ces mots à l'adresse du Roi : Ave
Cœsar, morituri te salutant !

Il fut élu membre de la Chambre des représentants, le
14 octobre 1894, passant en tête de liste avec 33,oo5 voix,
contre 29,000 environ données à la liste catholique.
Adresse : rue Pépin, à Namur.

Pbot. E.-O. Tliiol.

ROSSEEUW, Léon-Henri-Marie-Joseph-Roch,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE LOUVAIN.

Né à Gourtrai, le 28 janvier 1854.

Fils de feu M. Léonard Rosseeuw, représentant pour
l'arrondissement de Gourtrai au Congrès national, M . Ros-

392

La Chambre des Représentants en 1894-1895

seeuw est docteur en droit, docteur en sciences politiques et

administratives et depuis le 26 juin 1882, notaire à Tirlemont.

Il a été élu membre de la Chambre des représentants le

28 juillet 1891, en rem-
placement de M. Louis
Halflants, décédé; ce
mandat lui a été continué
sans interruption jusqu'à
ce jour : il obtint, le
14 octobre 1894, 41,935
suffrages, contre 20,000
accordés à la liste libé-
rale et 5,000 à la liste
socialiste.

M. Rosseeuw s'est
montré l'adversaire irré-
conciliable de la repré-
sentation proportionnel-
le, qu'il a combattue en
toute occasion, notam-
ment lors de la revision
de l'article 48 de la Constitution.

M. Rosseeuw est l'un des collaborateurs de la Revue pra-
tique du notariat belge, fondée par feu M. Maton, profes-
seur à l'Université de Louvain.
Adresse : Tirlemont.

l'bot. Oéruxet frèrei.

SCHINLER, Jean-Baptiste,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR l' ARRONDISSEMENT DE LIÈGE.

Né à Aywaille, le \A octobre -1863.

Depuis l'âge de 18 ans, M. Schinler est ouvrier tailleur de
pierres. Maintes sculptures du Théâtre de Verviers ont été
exécutées par lui.

SCHINLER — SCHOLLAERT

3^3

Il a fondé plusieurs sociétés coopératives, ainsi que divers

syndicats, dans le Con- .. _, ^. . ^

droz, notamment le |

Syndicat professionnel
du canton de Louvei-
gnée .

Différentes grèves fu-
rent organisées et diri-
gées par lui parmi les
ouvriers carriers du pays
de Liège. Il eut même
à ce propos plus d'un
démêlé -avec la justice;
mais 1 s poursuites
dont il fu> lobjet se ter-
minèrent prjr un acquit-
tement.

M. Schinler a été nom-
mé membre du Parlement

au ballottage du 21 octobre 1894; il obtint 65,755 voix.
Adresse : Sprimont.

Pbot. Gérazot frèraa.

SCHOLLAERT, François-Victor-Marie-Ghislain,

UEPRÉSENTAXT CATHOLIQUE POUR l'ARRONDISSEMENT DE LOUVAIN,
MINISTRE DE l'iXTÉRIEUR ET DE L*INSTRUCTION PUBLIQUE.

Né à Wilsele-lez-Louvain, le i9 août 4851.

M. Schollaert fait partie du barreau de Louvain depuis
plus de vingt ans; en 1894, ses confrères le nommèrent bâton-
nier de Tordre.

Il fut conseiller provincial du canton de Louvain pendant
huit ans.

Élu pour la première fois membre de la Chambre des
représentants le 19 juin 1888, il a été réélu sans interruption

«5

394

La Chambre des Représentants en 1894-1895

jusqu aujourd'hui ; le 14 octobre 1894, il passa en tête de liste
avec 42,320 suffrages, contre 5,ooo donnés aux socialistes et
20,000 aux libéraux.

M. Schollaert a pris^une part très active aux travaux légis-
latifs. Il fut, à diverses reprises, rapporteur de la section
centrale, notamment en ce qui concerne les projets de loi
relatifs au Code du timbre, accordant la personnification civile

aux unions profession-
nelles, prorogeant la loi
sur les étrangers, et le
budget de l'intérieur et
de l'instruction publique ;
mais il s'est surtout fait
remarquer pendant la
période de la revision
constitutionnelle.

Membre de la Com-
mission des XXI, il fut
désigné par elle pour
faire rapport sur les pro-
positions de revision des
articles i", 26, 36, 48,
52, 60 et 61 de la
Constitution, et prit une
part importante aux dis-
cussions qui eurent lieu à ce sujet.

Le 25 mai 1895, le Roi confia à M. Schollaert le porte-
feuille de l'intérieur et de l'instruction publique, le chef du
cabinet, M. de Burlet, prenant la direction du département
des affaires étrangères, en remplacement de M. de Merode
Westerloo, démissionnaire.

Arrivé au Ministère dans des circonstances extraordinai-
rement difficiles, M. Schollaert défendit avec beaucoup
d'habileté d'importants projets de loi, parmi lesquels nous
citerons celui relatif aux opérations électorales communales,
où il introduisit un premier essai de représentation propor-

Phot. Géruiet frèrw.

Smeets

395

tionnelle, et celui réglant la question scolaire, où il affirma
les droits imprescriptibles des catholiques en matière d'ensei-
gnement.

M. SchoUaert est chevalier de l'Ordre de Léopold, grand-
cordon de Saint-Olaf de Norwège et commandeur de l'Ordre
de Pie.

. ( Bruxelles : rue de la Loi, 6.

( Louvain : Place Saint-Antoine, i 0.

SMEETS, Paul-Hortense-Alfred,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR L'ARRONt>ISSEMENT DE LIÈGE.

Né à Liège, le 7 juin i8o7.

M. Léon De Fuisseaux, ayant été élu à la fois par l'arron-
dissement de Liège et par l'arrondissement de Mons, opta
pour ce dernier et fut
remplacé à Liège par
M. Smeets, ancien ou-
vrier houilleur et ancien
conseiller provincial de
Liège, nommé membre
du Parlement au ballot-
tage du 3o décembre 1894
par 63,709 suffrages.

Cette élection fit l'objet
d'une lutte acharnée. Le
23 décembre, quatre
candidats se trouvèrent
en présence : MM. Lam-
bert, Hanssens, Smeets
etFrancotte; aucun d'eux
n'ayant obtenu la majo-
rité absolue, M. Smeets
entra en ballottage avec M. Francotte et distança son
compétiteur de 8,1 55 voix. Le succès des socialistes s'affir-

Sgô La Chambre des Représentants en 1894-1895

mait ainsi pour la troisième fois dans un arrondissement
où le libéralisme se croyait invincible.

A peine entré à la Chambre, M. Smeets interpella le gou-
vernement au sujet d'une arrestation faite par la gendarmerie
de Seraing et à propos d'une grève qui venait d'éclater au
Charbonnage de Marihaye.

Il prit part à différentes discussions, notamment au budget
de la guerre, à l'interpellation de M. Heuvelmans relative à un
arrêté royal concernant les fraudes dans le commerce du
beurre et de la margarine, au projet de loi modifiant la loi
organique de l'instruction primaire, au projet de loi concer-
nant les élections communales, etc.

A la veille de la clôture législative, il provoqua des débats
qui eurent certain retentissement dans le pays et dont la
presse fit l'objet de vives polémiques : il s'agissait de la distri-
bution d'une brochure antisocialiste, par un prêtre, dans une
école communale.
Adresse : Seraing.

SNOY, Georges-Idesbalde-Marie-Ghislain (baron),

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEHENT DE NIVELLES,
SECOND VICE-PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE.

Né à Paris, le 21 mars 1844.

M. Snoy a été nommé pour la première fois membre de la
Chambre des représentants le 17 juin 1884. Il fut réélu depuis
sans interruption. Arrivé, le 14 octobre 1894, au scrutin de
ballottage, avec la liste catholique, par 25,577 suffrages,
contre 25,347 accordés au plus favorisé des libéraux et 6,719
au plus favorisé des socialistes, il fut élu le 21 octobre, seul
de la liste catholique, par 28,81 5 voix, contre 28,536, obte-
nues par M. Xavier Olin, ancien ministre des travaux pubUcs.

M. Snoy a coopéré à la campagne protectionniste en faveur
de l'agriculture avec MM. de Burlet, Ancion, H. Cartuy-

Snoy — Spillebout

^97

vels, etc., et a défendu les droits d'entrée sur les bestiaux et
les céréales.

Plusieurs fois rapporteur du budget des affaires étrangères
et de divers projets de

loi, il a participé à la ^

discussion du Code rural
et des traités de com-
merce avec TAllemagne
et TAutriche. Il s*est
maintes fois prononcé en
faveur du développement
de l'enseignement du tra-
vail manuel dans les éco
les primaires

Il fut Tun des signa-
taires de la proposition
de revision de l'article 47
de la Constitution, ayant
pour objet rétablissement
du vote plural. l

M. Snoy a occupé les
fonctions de secrétaire de la Chambre depuis le 20 no-
vembre 1888 jusqu'au 14 novembre 1894. A cette dernière
date, il a été nommé second vice-président.

M. Snoy est chevalier de l'Ordre de Léopold.

Pbot. Gcnuet frèrei.

Adresses

\ Bruxelles :
( Province :

rue de Trêves, 55.
Brainc rAlleud.

SPILLEBOUT, Adrien-Jacques-Hippolyte,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROULERS.

Né à Rouiers, le 25 avril 4835.

Industriel et bourgmestre de Rouiers, M. Spillebout a été
nommé membre de la Chambre des représentants par Tarron-

398

La Chambre des Représentants en 1894-1895

dissement de Roulers le 14 juin 1892; il fut réélu le 14 oc-

^_ .._ _ _ tobre 1894 par 21,499

I suffrages, contre 7,359
obtenus par le candidat
libéral.

En 1895, il s'abstint
au vote sur les projets
de loi autorisant le gou-
vernement à avancer une
somme de 6 millions
85o,ooo francs à TÉtat
indépendant du Congo
et autorisant un prêt
hypothécaire de 5 mil-
lions en faveur du che-
min de fer du Congo ; il
prit également part aux
discussions du budget des
voies et moyens et du
projet de loi modifiant la loi organique de rinstruction'primaire.
Adresse : Roulers^

Phùt. Géruiet frèrei.

TACK, Pierre-Amand,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L*ARRONDISSEMENT DE COURTRAI.
PREMIER VICE-PRÉSIDENT D£ LA CHAMRRE.

Né à Courtrai, le 18 décembre 1818.

Ses études supérieures terminées, M. Tack passa ses exa-
mens devant le jury central de Bruxelles, le 3o août 1844,
et obtint son diplôme de docteur en droit. De même que son
éminent ami, M. le Ministre des chemins de fer, postes et
télégraphes, M. Tack prêta serment devant la Cour d'appel
de Gand et se fit inscrire au barreau de Courtrai.

En 1848, il fut nommé secrétaire communal et en i863
conseiller communal de Courtrai : il compte parmi ceux
qui coopérèrent le plus aux résultats des élections de 1866,

Tack

399

qui donnèrent à la ville un conseil exclusivement catholique.
M. Tack fut appelé aux fonctions d'échevin des finances le
1^^ janvier 1867.

Le i3 juin 1854, larrondissement de Courtrai le choisit
comme Tun de ses mandataires et Tenvoya siéger au Parle-
ment. Depuis cette époque déjà reculée, il sut justifier la con-
fiance de ses électeurs et son mandat lui fut toujours
conservé . Au scrutin
du 14 octobre 1894, il
recueillit 34,860 voix.

La longue carrière par-
lementaire de M. Tack a
été des plus fécondes :
toujours sur la brèche,
il n'est pour ainsi dire
pas de discussion à la-
quelle il n'ait pris et ne
prenne encore part au-
jourd'hui. La création de
plusieurs voies ferrées
indispensables à son ar-
rondissement, l'agrandis-
sement de la station de
Courtrai, les lois sur les
denrées alimentaires, sur
le domicile de secours, sur l'enseignement supérieur, moyen
et primaire, sur le temporel des cultes, sur la fondation des
bourses d'études, sur les distilleries, sur la brasserie, sur la
mise a la retraite des magistrats, les lois électorales, fiscales
et financières, les lois décrétant des travaux publics, instituant
une caisse générale d'épargne et de retraite, établissant un
impôt sur le tabac, les traités de commerce, sans oublier les
questions relatives à la réduction des droits frappant les pro-
duits agricoles, les industries textiles et les éternelles discus-
sions concernant l'Espierre, toutes ces diverses matières
occupèrent tour à tour l'infatigable activité de ce respectable
vétéran de notre Parlement.

Phot. Géruaet tnnê.

400 La Chambre des Représentants en 1894-1893

Après les élections de 1870, M. le baron d'Anethan, chargé
par le Roi de constituer un nouveau cabinet, confia à
M. Tack le portefeuille du département des finances. Il se
retira bientôt et fut remplacé par M. Jacobs.

Pendant la session de 1 856- 1857, M. Tack avait été nommé
secrétaire de la Chambre; i858 ramenant le parti libéral au
pouvoir, il ne reprit pas ces fonctions. En 1871, il fut
appelé au bureau en qualité de premier vice-président et
occupa ce poste jusqu'en 1878. Lors du retour aux affaires du
parti catholique, en 1884, ses collègues de la Chambre
rélevèrent à la première vice-présidence.

M. Tack est depuis de longues années président de TAsso-
ciation catholique et constitutionnelle de l'arrondissement de
Courtrai; il est encore membre du Conseil général et du
Conseil d'administration de la Caisse générale d'épargne et de
retraite et fait partie de la commission de surveillance de la
Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations.

M. Tack est grand-oflScier de l'Ordre de Léopold et décoré
delà Croix civique de i"^^ classe.

Bruxelles : boulevard Bischoffsheim, 24.
Province : rue de la Lys, ^9, à Courtrai.

Adresses

I

THEODOR, Louis-Léon,

UEPRÉSE.NÏAXT INDÉPENDANT POUR l'aRRONDISSEMENT DE BRUXELLES.

Né à ïirlemoiit, le 10 mars 1853.

Avocat près la Cour d'appel de Bruxelles, M. Theodor
suivit successivement les cours de philosophie et de droit aux
Universités de Louvain, de Bruxelles et de Gand, passa ses
examens de droit avec la plus grande distinction et fut reçu
docteur en 1876. Il avait été, à Gand, le condisciple de
MM. A. Nyssens, J. Vanden Heuvel et H. de Baets.

La politique ne tenta guère l'honorable député avant Téclo-
sion du mouvement indépendant de 1884; il se lança alors

Theodor 401

dans la mêlée avec une poignée déjeunes : MM. Hoyois,
Guylits, Lejour, Van Oye, Ninauve et d'autres.

Nommé vice-président de la Fédération des Nationaux-
Indépendants, — fonctions qu'il occupe encore aujourd'hui, —
il se consacra dès lors tout entier au succès de la nouvelle
cause, la défendant avec passion par la plume et la parole.

En 1888, il fut appelé à présider le Cercle des intérêts com-
munaux de Bruxelles,
en remplacement de
M. le comte A. d'Oul-
tremont.

De cette époque date
un de ses principaux dis-
cours.

On était à la veille des
élections législatives et
le nom de M. Theodor
figurait sur la liste pour
la Chambre : il fallait
défendre sa candidature.
M . Theodor traça le pro-
gramme du parti indé-
pendant, définit son prin-
cipe et sa raison d'être
et fut amené, par les phot. uéruict irèrc.

déductions d'une discussion d'ailleurs purement doctrinale,
à qualifier le parti catholique de : parti « fermé ». Le
mot souleva un concert de récriminations et M . Woeste le
releva vivement : ce fut la cause directe de l'échec de
M. Theodor, qui succomba, seul de toute la liste; M. Buis,
qui le distançait de treize voix seulement, passa avec les
candidats catholiques.

En i8go, M. Theodor fut choisi par la Fédération des
Nationaux-Indépendants et par l'Association conservatrice et
constitutionnelle de Bruxelles comme candidat de l'alliance,
en opposition à M. Graux, ancien ministre des finances, can-

La Chambre des Représentants en 1894-1895

didat des libéraux et socialistes unis. M . Theodor succomba
une deuxième fois.

Il échoua une troisième fois aux élections de 1892; mais,
plus heureux en 1894, il fut élu au scrutin de ballottage du
21 octobre par 106, 633 voix.

Au Parlement, M. Theodor est bien « indépendant » : il
n'obéit qu'à sa propre impulsion et n a d'autre guide que lui-
même. 11 professe des opinions démocratiques modérées, aussi
éloignées du socialisme collectiviste que du manchestérianisme
individuahste; il rêve une politique d'union, dégagée de toute
préoccupation philosophique ou religieuse, défend chaudement
nos hbertés publiques et considère la tolérance comme l'une
des qualités essentielles d'un véritable homme politique.

Il a pris part à maints débats et a fait rapport, au nom de la
section centrale, sur le budget des affaires étrangères pour les
exercices 1895 et 1896, sur les projets de loi approuvant les
traités de commerce et de navigation conclus avec la Grèce, le
Danemark et le Mexique, ainsi que sur la convention consu-
laire et la déclaration entre la Belgique et la Grèce pour la
protection réciproque des marques de fabrique et des modèles
et dessins industriels. Il est également intervenu dans la dis-
cussion de toutes les lois politiques présentées par le gou-
vernement et les a combattues.

M . Theodor est commandeur de seconde classe de l'Ordre
du Danebrog.

Adresse : rue du Luxembourg, 22», à Bruxelles.

THIENPONT, Louis-Charles-Joseph-Marie,

représentant catholique pour l'arrondissement d*audenarde.
Né à Etichove, le 17 avril 4853.

Avocat-avoué depuis 1878 et membre-rapporteur de la
Chambre de discipline des avoués à Audenarde, M. Thien-
pont fut appelé à faire pariie du Parlement le 21 mai 1887,

Thienpont — t'Kint de Roodenbeke

4o3

en remplacement de M.
démissionnaire , aujour-
d'hui sénateur pour Neuf-
châreau.

Au Parlement,
M. Thienpont a surtout
défendu les intérêts agri-
coles ; il est partisan
d'une politique économi-
que protectionniste.

Il est lauteur d'une
proposition de loi, votée
en 1894, apportant des
modifications aux prin-
cipes du Code civil en
matière de garantie dans
les ventes d animaux des-
tinés à la boucherie.

Réélu sans interrup-
tion jusqua ce jour, M. Thienpont
tobre 1894, 18,602 voix.

Adresse : rue Entre-Ponts, à Audenardc.

Devolder, ministre de la justice,

Pliot. GériMot frères.

recueillit, le 14 oc-

t'KINT de ROODENBEKE, Arnold-François-Marie

(baron),

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l' ARRONDISSEMENT d'eECLOO.

Né à Gand, le 1er mai 4855.

Fils de l'honorable ministre d'État et président du Sénat,
M. le baron Arnold t'Kint de Roodenbeke est avocat à la
Cour d'appel de Gand .

Il a publié de nombreux articles et brochures sur l'ensei-
gnement primaire en Angleterre, la législation des sociétés
de secours mutuels, la réglementation internationale du
iravail, la société indigène en Algérie et en Tunisie, etc.

404

La Chambre des Représentants en 1894-1895

Cest un collaborateur assidu de La Revue générale, de
Bruxelles, et de La Réforme sociale, de Paris.

Bourgmestre de la commune de Bachte-Maria-Leerne
(Flandre orientale), ancien vice-président du Conseil provin-
cial de la Flandre orientale, ancien membre de la Commis-
sion du travail en 1886 et rapporteur sur la question de la
réglementation du travail, délégué de la Belgique au Congrès

de Berlin (Conférence
internationale du travail
en 1890), membre du
Conseil supérieur du tra-
vail, ancien président de
la Société belge d'éco-
nomie sociale, membre
de la Société d'économie
sociale française, membre
du Comité d'inspection
des asiles d'aliénés de l'ar-
rondissement de Gand,
attaché à la Mission
extraordinaire envoyée a
La Haye en 1872 pour
féliciter le Roi des Pays-
Bas à l'occasion de son
vingt-cinquième anniver^
saire d'avènement au trône, M. t'Kint de Roodenbeke fut
élu représentant pour l'arrondissement d'Eecloo le 3 mai 1891,
en remplacement de M. le baron Kervyn de Lettenhove.

Il a pris une part active aux travaux parlementaires : il a
été rapporteur, à diverses reprises, des budgets de l'agricul-
ture, de l'industrie, du travail et des travaux publics, ainsi que
d'autres projets de loi importants, notamment ceux concer-
nant la répression des crimes et délits de la traite des noirs
et portant revision de la loi du 3 avril i85i sur les sociétés
mutualistes, qui est devenu la loi du 23 juin 1894. C'est
à raison de cette circonstance que, dans son discours du

PLot. Gértuct frères.

Ullens 4o3

21 juillet 1894, prononcé lors de la distribution solennelle
des décorations mutuellistes, M. le ministre De Bruyn a pu
saluer Thonorable président du Sénat, rapporteur de la loi
de i85i, du titre de « grand-père de la nouvelle loi », pour
caractériser, dans la famille du baron t'Kint de Roodenbeke,
le patriotisme en même temps que le dévouement traditionnel
aux travailleurs.

M. t'Kint de Roodenbeke est le seul membre de la Chambre
des représentants dont la réélection n'ait point été combattue,
le premier, par conséquent, qui ait profité de la nouvelle
disposition contenue dans le Gode électoral de 1894, aux
termes de laquelle les candidats sont proclamés élus sans les
formalités de l'élection lorsque leur nombre ne dépasse pas
celui des mandats à conférer.

Il fait partie de la Commission permanente des sociétés
mutualistes comme délégué de la Chambre des représentants
et siège, au sein de cette assemblée, dans la commission
permanente des finances.

M. t'Kint de Roodenbeke est chevalier des Ordres de

Léopold et du Lion néerlandais.

. . i Bruxelles : rue Ducale, 9.

Adresses {

f Province : Château d'Oydonck par Deynzc (FI. orient.}.

ULLENS, Charles-Marie-Joseph-Aloïs,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT d' ANVERS.

Né à Anvers, le 20 décembre 1854.

M. Ullens fit de brillantes études de droit; il prêta serment
devant la Cour d'appel de Bruxelles en 1877.

Il fit partie du Conseil provincial de 1884 à 1887 et siégea
au bureau en qualité de secrétaire.

Nommé substitut du procureur du roi à Anvers, le
14 juillet 1887, il quitta la magistrature le jour où les électeurs
de l'arrondissement d'Anvers lui offrirent un siège au Parle-
ment : il fut élu le 14 juin 1892 et réélu le 14 octobre 1894

4o6

La Chambre des Représentants en 1894-1895

par 60,704 suffrages, contre 42,000 donnés à la liste libérale

_^ et 4,5oo à la liste socia-
liste.

Il participa aux débats
provoqués par l'examen
du projet de loi portant
exemption du droit de
fanal, établissement d'un
droit d'accise sur la mar-
garine et modification du
tarif des douanes, et s'ab-
stint aux votes sur le
budget des recettes et des
dépenses extraordinaires
et sur le projet de loi
relatif aux élections com-
munales.

M. UUens est chevalier
de l'Ordre de Charles III

d'Espagne et porteur de la Croix « Pro Ecclesia et Pontifice ».
Adresse : rue Gérard, 4, à Anvers,

Phot. Génuat fràrw.

VAN CAUWENBERGH, Florent-Auguste, .

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L*ARRONDISSEMENT DE MALINES.

Né à Lierre, le 40 novembre 4841.

Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, M. Van Cauwen-
bergh est actuellement notaire à Lierre.

Il fit partie du Conseil provincial d'Anvers depuis 1870 et
fut successivement vice-président et président de cette
assemblée.

En 1872, il fut élu conseiller communal et nommé bourg-
mestre de sa ville natale.

L'arrondissement de Malines l'envoya siéger au Parlement
le 14 octobre 1894 par 32,5 12 voix.

Van Cauwenberg — Van Cleemputte

407

Il prit part aux discussions des budgets des travaux publics,
de rintérieur et des re-
cettes et dépenses extraor-
dinaires, ainsi qu a l'éla-
boration des lois modi-
fiant la loi organique de
l'instruction primaire et
relatif aux élections com-
munales; il déposa le
rapport sur les proposi-
tions concernant l'emploi
de la langue flamande
dans le vote, la sanction et
la promulgation des lois.

M. Van Cauwenbergh
préside l'Association ca-
tholique de Malines .

Il est chevalier de l'Or-
dre de Léopold et com-
mandeur de l'Ordre de Saint-Grégoire le Grand.
Adresse : Lierre.

Piiot. GéruMt frèrM.

VAN CLEEMPUTTE, Jus tin- Auguste,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L*ARRONDISSEMENT DE GAND.

m à Gand, le 25 juillet 1842.

Avocat près la Cour d'appel de Gand, ancien bâtonnier de
l'ordre et vice-président de la Fédération des avocats, M. Van
Cleemputte fut élu pour la première fois membre du Parle-
ment aux élections du 8 juin 1886, en remplacement de
M. Wageneer; son mandat lui a été conservé sans inter-
ruption jusqu'à ce jour.

Maintes fois rapporteur de la section centrale, on peut
dire qu'il a pris une part importante à la discussion des
projets de loi sociaux et juridiques qui ont été soumis aux
délibérations de la Chambre; ses rapports et ses discours
sur les lois relatives à la police de l'industrie, au travail des

4o8

La Chambre des Représentants en 1894-1895

enfants et des femmes ont été Tobjet des appréciations les
plus élogieuses en France, en Allemagne, en Autriche, comme
en Belgique. Il est premier vice-président du Conseil supé-
rieur du travail, président de la Commission pour la confection
des lois relatives aux pensions de retraite, membre de la
Commission de revision des lois de finance, etc.

M. Van Cleemputte s occupe aussi des intérêts agricoles :

il a collaboré à l'élabora-
tion de la loi relative à la
fabrication des engrais et
prit l'initiative des mesu-
res législatives et admi-
nistratives assurant aux
cultivateurs de larges
indemnités en cas d'aba-
tage de bétail ou de perte
de viandes déclarées im-
propres à la consomma-
lion, lia prononcé à la
Chambre, sur le collec-
tivisme agricole, un dis-
cours que les catholiques
ont fait répandre dans
les campagnes. Cest d'ail-
leurs à titre de représen-
tant des intérêts des campagnes que sa candidature a été
présentée le 14 octobre 1894; il fut réélu par 59,424 voix.

Le gouvernement le choisit en 1893 et 1894 comme
délégué à La Haye pour prendre part à la Conférence diplo-
matique de droit international privé, convoquée dans cette
ville. Il y remplit les fonctions délicates de rapporteur.

Il fut aussi membre de la Commission de revision de la
Constitution.

M. Van Cleemputte est chevalier de TOrdre de Léopold,
commandeur avec plaque de TOrdre de Pie et commandeur de
l'Ordre du Christ de Portugal.
Adresse : rue aux Draps, 44, à Gand.

Phot. Génuet irèrM.

Vanden Bemden

409

VANDEN BEMDEN, Jacques-Édouard-Eugène,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L* AR RO N I) I SSEM E NT D*ANVERS«

Né à Anvers, le 21 fé\ncr 18-8.

M. Vanden Bemden est un armateur anversois.

Tout )eune encore, il était employé chez MM. Riche
et 0% entrepreneurs à Anvers, lorsque ceux-ci furent déclarés
adjudicataires des tra-
vaux à effectuer en 1848
à lancienne enceinte. Il
ne tarda pas à se faire
remarquer par son acti-
vité et son intelligence
des affaires.

Afin de mieux com-
pléter son éducation com-
merciale M . Vanden
Bemden s'intéressa aux
aiSa&s. de sa famille et
se mit à voyager : en
i856, il parcourut l'An-
gleterre et rÉcosse. Ces
pérégrinations ne man-
quèrent jamais d'attraits
pittoresques, bien faits
pour séduire un esprit aussi primesautier que le sien.

A Aberdeen surtout, la situation était tendue : M. Vanden
Bemden ne connaissait pas encore l'anglais et n'avait que
l'unique secours d'un dictionnaire de poche ; il ne pouvait
cependant interrompre son voyage et il ne fallait pas songer
à se faire accompagner d'un interprète. Grâce à certaine
analogie entre l'accent flamand et le dialecte écossais, il
put poursuivre sa route, mais non sans encombre. Deux ans
après, il fit dans des conditions analogues une tournée corn-
et»

PLot. Génuet l!KrM.

410 La Chambre des Représentants en 1894-1895

merciale en Norwège. Ces traits révèlent une volonté peu
commune, et cest à ce titre que nousea faisons mention.

On lui doit, dans un autre ordre d'entreprises, la construc-
tion du Grand Théâtre et du Cirque an versois, ainsi que réta-
blissement d'un atelier de photographie, monté d'après les
derniers progrès et qui reçut la visite des plus éminentes
personnalités artistiques, entre autres de Gallait.

Il débuta dans la vie politique comme flamand et antimili-
tariste ; il a été membre de la Société « Voor Taal en Kunst »
en même temps que Conscience, De Laet, Van Ryswyck,
De Vleeschouwer et d'autres champions du mouvement fla-
mand; il fut l'un des initiateurs du « Meeting » et flt partie de
la commission du « Nederduitsche Bond » dès 1861, — cette
vigoureuse association qui aida si puissamment MM. De
Laet, Coremans et Gerrits à entrer triomphalement à la
Chambre.

A cette époque (1868), M. Vanden Bemden fut élu con-
seiller communal.

Il fonda aussi et préside la Société « Niemand gedwongen
soldaat », qui réclame l'abolition du service militaire forcé
et le volontariat.

En 1884, il accepta une candidature pour le Sénat, et dans
cette assemblée, pour ^^ la première fois depuis i83o, on
entendit quelques paroles en^flamand par lesquelles il établis-
sait les droits des Flamands. Il fit partie de la Chambre haute
jusqu'au 29 janvier 1889.

M. Vanden Bemden est membre de la Commission direc-
trice de la Caisse de secours et de prévoyance établie en faveur
des marins naviguant sous pavillon belge.

Il fut élu membre de la Chambre des représentants le
26 février 1889, en remplacement de M. le baron Osy, démis-
sionnaire. Réélu en 1892, il obtint le 14 octobre 1894,
60,792 voix.

Adresse : rue de la Justice, 9, à Anvers.

Van den Broeck

411

VAN DEN BROECK, Louis-Théodore,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l' ARRONDISSEMENT d'ANVERS.

Né à Willebroeck, le 1er avril 1834.

Le Meeting anversois fît appel, en 189 1, au dévouement
de M. Van den Broeck et lui offrit une candidature.
Occupant une situation très en vue dans le commerce de la
place d* Anvers, où son
nom se trouve associé à
la « Firme van Maenen
et Van den Broeck, cour-
tiers et armateurs », le
futur député désirait fo^t
peu s'occuper de politi-
que; il fallut les sollicita-
tions réitérées de ses amis
pour lui faire accepter
un siège au Parlement.
Il fut nommé aux élec-
tions du 21 mai. Réélu
en 1892, il obtint 60,984
suffrages au scrutin du
14 octobre 1894.

A la Chambre,
M . Van den Broeck s'in-
téresse particulièrement à tout ce qui concerne notre Métro-
pole commerciale. Il est l'auteur d'une proposition de loi
abolissant les droits de patente sur les bateaux d'intérieur.

Ancien président du « Nederduitsche Bond » il fait partie
de la Commission directrice de la caisse de secours et de
prévoyance établie en faveur des marins naviguant sous
pavillon belge et de la Commission des servitudes militaires.
M. Van den Broeck a publié maints articles traitant de
commerce et d'industrie; on a également de lui deux bro-
chures sur les futures installations maritimes d'Anvers.

Pliot. Géruiet frère*.

412

La Chambre des Représentants en 1894-1895

M. Van den Broeck est chevalier de FOrdre de Léopold,
commandeur de l'Ordre de la Rédemption africaine de
Libéria et chevalier de l'Ordre du Lion et du Soleil de Perse.
Adresse : rue Quellin, 34, à Anvers.

VANDENPEEREBOOM, Jules-Henri-Pierre,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'ARRONDISSEMENT DE GOURÎRAI,
MINISTRE DES CHEMINS DE FER, POSTES ET TÉLÉGRAPHES.

Né à Courtrai, le 18 mars d843.

M. Vandenpeerebooom netait âgé que de 22 ans quand
l'Université de Louvain lui décerna, avec la plus grande
distinction, le diplôme de docteur endroit. Il prêta serment

devant la Cour dappel
de Gand et se fit inscrire
au barreau de sa ville
natale en 1869.

Les électeurs de Gour-
trai l'envoyèrent siéger
au Gonseil communal en
1872 et, six ans plus
tard, l'arrondissement lui
offrit un siège au Par-
lement : il fut nommé le
II juin 1878. Réélu de-
puis sans interruption, il
recueillit 34,364 voix aux
élections du 14 octobre
1894.

Il prit part aux discus-
sions de nombreux pro-
jets de loi, entre autres à la loi de 1879 sur l'instruction
primaire, qu'il combattit de toutes ses forces; aux lois sur la
pêche fluviale, sur la chasse, sur la procédure gratuite en
matière de faillite, sur le concordat préventif de la faillite.

Phot. E. Fabroniui

Vandenpeereboom 41 3

sur les modifications à la loi sur la milice, sur les prêts
agricoles, ainsi qu'à lexamen des divers budgets.

En 1884, lors de Favènement au pouvoir du parti catho-
lique, le Roi plaça M. Vandenpeereboom à la tête du
Département des chemins de fer, postes ei télégraphes, nou-
vellement créé.

Parmi les principales réformes introduites par M. Vanden-
peereboom dans la direction de cette vaste administration,
il faut mentionner tout spécialement les nombreuses réduc-
tions des prix de transport, la création d'une ligne régulière
de transport rapide pour voyageurs d'Ostende à Douvres,
Finstitution du timbre dominical, la reprise du téléphone par
rÉtat, l'introduction du repos dominical dans le service de ses
agents. Cette dernière innovation vaut à juste titre à Thono-
rable ministre la reconnaissance de ses nombreux sous-
ordres, dont l'ensemble forme une « armée de fonclionnaires,
d'employés et de travailleurs de près de 5o,ooo hommes » .
Le repos dominical est, grâce à la persévérante énergie de
M. Vandenpeereboom, entré dans les mœurs administratives
et nationales, et nous doutons qu'on parvienne jamais à faire
renaître l'ancien état de choses .

Tout récemment encore, M. Vandenpeereboom a pris
une décision heureuse, vivement approuvée par toute la
presse belge et accueillie avec une satisfaction bien com-
préhensible par tous les intéressés : désormais, le temps que
les agents auront passé sous les drapeaux ne leur sera plus
décompté de l'ancienneté; de plus, la mesure aura effet
rétroactif jusqu'en juin 1884.

Grand amateur d'antiquités, M. Vandenpeereboom emploie
ses rares loisirs à collectionner de précieux spécimens de
l'art flamand : sa maison d'Anderlecht en est remplie. Elle
renferme également une bibliothèque riche en ouvrages rares,
en incunables de toute beauté et en documents uniques se
rattachant à l'histoire de nos antiques provinces, notamment
à celle de notre vieille Flandre, de ses fières et glorieuses,
communes.

4»4 La Chambre des Reprfsentants en 1894-1895

On connaît la réponse qu'il fit à un sien ami, qui, visitant
sa maison de campagne, s'élonnait de voir dans les coins des
instruments de mort des temps passés : massues, goeden-
dags, etc. Avec sa bonhomie habituelle, M. Vandenpeereboom
lui dit : ({ Ces instruments sont des symboles : quand on est
dans la vie publique, qu'on ne travaille que pour le devoir, il
faut être çans cesse armé d'arguments qui assomment l'adver-
saire, car il faut toujours avoir raison de lui I » Ce simple
trait dépeint à suffisance le caractère de Téminent conseiller
de la Couronne.

M. Vandenpeereboom est, de tous les ministres qui ont
depuis i83o figuré au « banc des douleurs », celui qui a le
plus de longévité ministérielle non interrompue : il y a près
de douze ans qu'il dirige son département, dont il connaît
jusqu'aux moindres rouages et aux plus infimes détails.

Ses détracteurs l'ont chansonné et attaqué avec passion :
rien n'y a fait; il est devenu et il reste populaire, et c'est
avec raison que son personnel voit en lui un chef profondé-
ment dévoué .

M . Vandenpeereboom est chevalier de l'Ordre de Léopold,
grand'-croix de l'Ordre de Charles III d'Espagne et de l'Ordre
du Christ de Portugal et grand-officier de l'Ordre de la
Légion d'honneur.

Adresse : Avenue des Arts, 25, à Bruxelles.

VANDEN STEEN, Gustave-Julien,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L ARRONDISSEMENT DE TERMONDE.

Né à Termoiîde, le 2 juin 1835.

Gérant à Termonde de la Compagnie bruxelloise pour
l'assurance contre l'incendie, M. Vanden Steen siège à la
Chambre depuis le 2 août 1870; il y remplaça M. le baron
de Terbecq, décédé.

VaNDEN StEEN — VAN DER BruGGEN 415

Il défendit toujours les intérêts de son arrondissement
à rentière satisfaction de
ses mandants, qui lui
renouvelèrent ses pou-
voirs sans interruption.
Aux élections du 14 oc-
tobre 1894, il passa en
tête de liste avec 27,271
voix.

En 1872, il a été nommé
conseiller communal de
Termonde.

Quoique ne se trou-
vant à la tête d'aucune
société, M. Vanden Steen
préside en fait l'Associa-
tion catholique de lar-
rondissement, l'Associa-
tion locale et le Cercle pi...t. Gén...t rr^r^.

catholique de Termonde.

Il est officier de l'Ordre de Léopold et décoré de la Médaille
civique de i reclasse.

Adresse : Termonde.

van der BRUGGEN, Maurice-Louis (baron),

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR i/aRRONDISSEMENT DE IlllELT.

Né àGand, le 6 janvier 1852.

Bourgmestre de la commune de Wyngene, M. van der
Bruggen a été nommé membre du Parlement le 12 juin 1888 ;
depuis lors, il siège à la Chambre sans interruption aucune.
Aux élections du 14 octobre 1894, ses électeurs lui renou-
velèrent ses pouvoirs par 15,664 suffrages, contre 3, 000
xdonnés à, la liste libérale.

4i6

La Chambre des Rfpréfentants en 1894-1895

Rapporteur de la proposition de loi relative à la location
des biens ruraux appartenant aux établissements qui jouissent

de la personnification
civile, M. van der Brug-
gen est l'auteur d'une
proposition de loi per-
mettant d éviter la vente
forcée des petits héritages
en cas de décès et d'une
autre proposition modi-
fiant le régime successo-
ral des petits héritages.
Déposées le 1 2 mars 1 89 1
et le 3 1 décembre 1892,
ces propositions, appe-
lées à faire beaucoup de
bien, sont tombées par
suite de la dissolution des
Chambres ; mais ce n'est
pas a dire que leur auteur
les ait abandonnées : confiant dans leur incontestable utilité
et dans laccueil favorable qu'elles ont reçu dans le pays,
M. van der Bruggen compte sans nul doute les représenter
lorsque le moment sera favorable.

M. van der Bruggen est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : Gand.

VAN DER LINDEN, Julien-Adolphe-Théodore,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE BRUXELLES.

Né à Meichlcm, le 8 février 1848.

Avocat près la Cour dappel de Bruxelles et président
d'honneur de la Conférence flamande du barreau, M. Van
der Linden est Turi des plus ardents défenseurs des droits
des Flamands. ïl collabore à plusieurs revues flamandes : De

Van der Linden — Vandervelde

417

Vlaamsche School^ Nederlandsche Dicht- en Kunsthalle,QK.^

ainsi qu'à CArt Moderne, au Journal des Tribunaux

et aux Annales de la

Société d'archéologie de j

Bruxelles,

Conseiller provincial
pour le canton d'Assche
depuis 1874, il fut élu
membre de la Chambre
des représentants pour
l'arrondissement de Bru-
xelles, au ballottage du
21 octobre 1894, par
106,619 voix.

M. Van der Linden fut
mêlé à différentes discus-
sions; il fit rapport au
nom de la section cen-
trale sur les projets de loi
portant réduction des
droits d'enregistrement et de transcription sur les acquisitions
des petites propriétés rurales, modifiant les doits successoraux
pour le conjoint survivant et réduisant la contribution fon-
cière grevant les terres arables. Il est l'auteur d'une proposi-
tion de loi relative à l'emploi de la langue flamande devant la
juridiction militaire.

M. Van der Linden est chevalier de l'Ordre de Léopold.
Adresse : rue de la Tribune, i. à Bruxelles.

Pliot. Gérnzpt frèrei.

VANDERVELDE, Émile-Guillaume,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR i/aRR0.ND1S8KMENT DE CHARLEHOi.

Né à Ixelles, le 25 jainicr 1800.

M. Vandervelde est le plus jeune membre du Parlement et
l'un des plus écoutés aussi : c'est que les principes philoso-
phiques, les tendances politiques, les conceptions sociolo-

4i8

La Chambre des Représentants en 1894-1895

giques du groupe de rexlrême gauche, dont il est le leader
incontesté, sont choses absolument neuves dans cette Chambre
où jamais, avant Ta vènement du nouveau régime, on n'avait
entendu développer des thèses du genre de celles qu'y défend
lecole socialiste.

M. Vandervelde se consacra de bonne heure aux études du
droit, des sciences sociales et de l'économie politique. En

i885, il est nommé doc-
teur en droit; en 1888,
il obtient le diplôme de
docteur en sciences so-
ciales; en 1892 rUniver-
sité de Bruxelles le pro-
clame docteur spécial en
économie politique : il
avait alors 26 ans.

Le futur député de
Charleroi naquit à la vie
politique en i885, lors
de la fondation du parti
ouvrier; il s'affilia aus-
sitôt à la Ligue ouvrière
d'Ixelles. En 1886, il
participa pour la pre-
mière fois à une mani-
festation : celle qui eut lieu à Charleroi, après la grève, en
faveur du suffrage universel. En 1888, il fonda le Cercle des
étudiants et anciens étudiants socialistes de Bruxelles, qui
forma bientôt, avec les groupes de Gand et de Liège, la
Fédération des étudiants [et anciens étudiants socialistes.
Créateur, en 1891, de la section d'art et d'enseignement de
la Maison du Peuple, il organisa des institutions similaires
à Roubaix et dans le Centre. Il prit, en outre, une part
prépondérante à la création de l'extension universitaire.

D'une activité intellectuelle considérable, M. Vandervelde
a publié une foule de rapports sur les questions sociales,

riiot. G^ruict frcrM.

Van Hoorde 419

dont plusieurs ont été traduits en diverses langues, ainsi
que des récits de voyages en Norwège, au Monténégro, etc.
Il collabore aussi à nombre de revues socialistes belges,
allemandes, françaises, italiennes et aux journaux sui-
vants : Le Peuple (Bruxelles), Central Dlatt (Berlin),
Arbeiter^eitung (Vienne), Critica Sopale (Milan), Justice
(Londres).

• M. Vandervelde a été nommé membre de la Chambre au
ballottage du 21 octobre 1894; il obtint 70,1 5o suffrages.
Il remplit les fonctions de secrétaire du bureau provisoire
lors de Touveriure de la session législative de 1 894-1895.

Depuis qu'il siège au Parlement, il n'est guère de discus-
sion à laquelle il n'ait pris une part importante; nous
citerons, entre beaucoup d'autres, les budgets des dotations,
de la dette publique, de la justice, de la guerre, de l'agricul-
ture, des recettes et des dépenses extraordinaires, ainsi que
les projets de loi concernant les élections communales,
relatifs à l'État indépendant du Congo et modifiant la loi
organique de l'instruction primaire,

M. Vandervelde est actuellement professeur à l'École des
Hautes Études de Bruxelles.

Adresse : Chaussée d'Ixelles, 61, à Bruxelles.

VAN hoorde; Émile-Antoine-Marie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT DE BASTOGNE.

Né à Bruxelles, le 12 sepleiiihre 183ri.

Avocat près la Cour d'appel de Bruxelles, M. Van Hoorde
est un de nos plus anciens parlementaires : seuls MM. Coo-
mans, Tack, Verwilghen et Beeckman l'emportent sur lui.

Il fut élu pour la première fois le 9 juin i863, en remplace-
ment de M. le ministre d'État, Constant d'Hoffschmidt, an-
cien ministre des affaires étrangères et des travaux publics et

420

La Chambre des Représenta*îts en 1894-1895

ancien vice-président de la Chambre. Cette élection se vit
contester; mais l'enquête qui s ouvrit à ce sujet ne fit que
confirmer les résultats du scrutin et les pouvoirs de M. Van
Hoorde furent validés.

t. Par la suite, les électeurs maintinrent son siège à leur
mandataire, sauf une courre interruption : de 1868 à 1870..

Le 14 octobre 1894, il
remporta sur son compé-
titeur, M. François, à
plus de 3,000 voix de
majorité.

Au Parlement, M. Van
Hoorde défend les inté-
rêts de ses commettants
à leur entière satisfac-
tion. Ils lui ont du reste
prouvé leur sympathie
non seulement en l'ho-
norant par dix fois de
leurs suffrages, mais en
lui offrant son portrait,
peint par Cluysenaar, à
l'occasion du vingt-cin-
quième anniversaire de
sa première élection ; il y eut même à ce propos une grande
manifestation, qui empruntait à l'enthousiasme général un
caractère de solennelle et franche cordialité.

M. Van Hoorde est commandeur de TOrdre de Léopold et
officier de l'Ordre de Takovo.

Phot. Gcruset frères.

Adresses

Bruxelles : rue d'Assaut, 43.

Province : château de Schepdael (Lennick-Saint-Martin)»

Van Naemen

421

VAN NAEMEN, Joseph-Nicolas-Marie,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSëMENT DE SAiNT-Ni COLAS.

Né à Saint-Nicolas (Waes), le \i déi'cn:bi-c 1856.

Ancien conseiller provincial et bourgmestre de Saint- Nico-
las, M. Van Naemen fut élu pour la première fois membre
du Parlement le 18 mars
1886, en remplacement
de M. Malou, devenu
sénateur. Réélu successi-
vement aux différentes
élections, il obtint, le
14 octobre 1894, 32,653
voix.

M. Van Naemen a pris
part à la discussion des
différents budgets que la
Chambre a eu à exami-
ner, ainsi qu'à l'élabora-
tion des projets de loi
relatifs aux abus commis
par les administrations
publiques de bienfai-
sance, aux habitations
ouvrières, à lassistance publique, à la répression du vaga-
bondage et de la mendicité, etc.

Il a déposé avec M. Doucet de Tillier une proposition de
revision de l'article 52 de la Constitution, relative à l'indemnité
allouée aux membres de la Chambre des représentants.

M. Van Naemen est chevalier de l'Ordre de Léopold et
porteur de la Médaille civique de i^e classe.

Adresse : Saint-Nicolas (Waes).

l'kot. Géruxet frèrM.

422

La Chambre des Représentants en 1894-1895

VER^^ILGHEN, Stanislas-Jean-François,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L^ARRONDISSEMENT DE SAINT -NI COLAS.

Né à Sailli-Nicolas ,Waes), le 20 avril 1829.

M. Verwilghen conquit en i855 les diplômes de docteur
en droit et de docteur en sciences politiques et administratives
à rUniversité de Louvain.

Il est avocat, président de la Commission des hospices,

directeur de la Banque
de Waes et fait partie
des conseils d'administra-
tion des Sociétés de che-
mins de fer Malines-
Terneuzen, Anvers-Gand
et du tramway vicinal
de Saint - Nicolas - Kiel -
drecht .

Très importante a été
son intervention dans la
bonne gestion des diffé-
rentes voies ferrées con-
struites, sans intervention
de l'État, par des compa-
gnies dans l'arrondisse-
ment de Saint-Nicolas et
i.,.ot.c«««.»frèr«. q^. jne^ejjt les diverses

localités du pays de Waes en communication avec les princi-
pales villes du pays.

11 préside depuis plus de vingt-cinq ans la Banque populaire
du pays de Waes, une des institutions les plus anciennes de
ce genre qui existe en Belgique et à la fondation de laquelle
il a pris une part considérable.

Il siège à la Chambre depuis le 21 juillet 1857; ^^ Y ^^^'
plaça le comte de t'Serclaes, nommé gouverneur du Lim-

Verwilghen 423

bourg. M. Verwilghen père avait été membre du Congrès
national et est mort membre de la Chambre.

L'honorable député de Saint-Nicolas a été réélu pour la
neuvième fois le 14 octobre 1894 par 32,702 voix.

M . Verwilghen a surtout participé aux discussions des
budgets des voies et moyens, des recettes et dépenses extraor-
dinaires et des chemins de fer, où l'intérêt de ses commettants
se trouve le plus directement engagé ; dans de nombreux
discours, il réclama énergiquement, mais toujours sans
succès, l'exécution de la loi du 24 avril 1874 qui décrétait
la construction d'un pont sur l'Escaut en face d'Anvers. Des
intérêts de diverse nature, dont quelques-uns très particula-
ristes, parvinrent toujours à entraver lexécuiion de ce travail,
qui. eût été précieux pour le commerce et l'industrie du pays
deWaes.

En 1887, il fut chargé de faire rapport sur l'importante
proposition de loi de M. Frère-Orban relative à l'institution
des conseils de l'industrie et du travail.

Quoique représentant d'un arrondissement essentiellement
agricole, il s'est toujours montré défenseur convaincu des
théories libre-échangistes. D'après lui, le salut de l'agricul-
ture ne se trouve pas dans les mesures protectionnistes.

L'un des premiers, il se rallia à la proposition de revision
de la Constitution déposée en 1890 par M. Janson. Il y
voyait le seul moyen de réaliser l'article du programme con-
servateur qui promettait une large extension du droit de
suffrage. Pendant toute la période révisionniste, il resta
fidèle à la politique préconisée par M. Beernaert, qu'il soutint
notamment dans la question de la représentation propor-
tionnelle.

M. Verwilghen est commandeur de l'Ordre de Léopold et
décoré de la Croix civique de i"* classe, ainsi que de la
Décoration de i'* classe des mutuellistes.

Adresse : Saint-Nicolas (Waes).

4^4

La Chambre des Représentants en 1894-1895

VISART de BOCARMÉ,
Amédée-Charles-Louis (comte),

représentant catholique pour l'arrondissement D£ BRUGES.

Né ù Sainte-Croix, le 4 novembre 1835.

M. Amédée Visart de Bocarmé fit ses études à TUniversité
catholique de Louvain, qui lui décerna le diplôme de docteur
en droit .

Il fut élu membre de la Chambre pour l'arrondissement de
Bruges le 12 janvier 1864. Aux élections de i863, M. Soenens,

seul des candidats ca-
tholiques, avait obtenu
la majorité requise.
M. Visart, soumis au bal-
lottage , échoua contre
l'ancien gouverneur de
la Flandre occidentale,
M. le baron de Vrière.
La Chambre — les libé-
raux détenaient alors le
pouvoir — annula ces
deux scrutins sous pré-
texte de corruption et
ordonna de nouvelles
élections. Celles-ci furent
favorables aux conser-
vateurs, et la majorité
libérale, qui était anté-
rieurement de six voix, se trouva réduite à deux. Cette
situation provoqua quelques mois plus tard la dissolution
des Chambres.

Le mandat de M. Visart lui a été renouvelé sans inter-
ruption jusqu'à ce jour. Le 14 octobre 1894, il obtint
27,007 suffrages.

Il fut nommé conseiller communal de Bruges en 1875 et
bourgmestre Tannée suivante.

Phot. GéruMt bimê.

Amédée Visart de Bocarhé -* Léon Visart de Bocarmé 435

Il a pris une part active aux travaux parlementaires» notam-
ment à la discussion des lois sur Tassistance publique» la
mendicité et le vagabondage, dont il avait été nommé rappor-
teur, sur les chemins de fer vicinaux, sur la réforme
électorale, etc.

Il est Tauteur de la proposition de revision relative à la
i:éorganisation du Sénat, comportant Tadjonction de sénateurs
élus par les Conseils provinciaux aux sénateurs élus direc-
tement par le corps électoral . Votée par les deux Chambres,
cette proposition est devenue l'article 53 de notre Loi fon-
damentale.

Il a également été en grande partie le promoteur de Bruges
port de mer, se consacrant corps et âme à cette question,
vitale pour son arrondissement. Il a publié à ce sujet des
articles très remarqués et il n'est personne qui ignore avec
quelle conviction et quelle ardeur il a réfuté les discours de
ses antagonistes*

M. Amédée Visart de Bocarmé est commandeur de l'Ordre
de Léopold et officier de l'Ordre de la Couronne de Chêne.
Adresse : Bruges.

VISART de BOCARMÉ, Léon-Ghislain-Prudence
(comte),

représentant catholique pour l'arrondissement de furnes,

questeur de la chambre.

Né à Sainte-Croix lez-Bruges, le 21 décembre 1837.

M. Léon Visart de Bocarmé est un ancien officier. De
1864 à 1867, il fit avec la légion belge, comme major,
la campagne du Mexique, sous le commandement du général
baron Van der Smissen. Il quitta l'armée le 18 mai 1869
et fut élu représentant pour l'arrondissement de Fumes le
2 août 1870, en remplacement de M. Bieswael; son mandat
lui a été conservé jusqu'à ce jour sans interruption. Aux
élections du 14 octobre 1894, il réunit 7,431 voix.

»7

426 La Chambre des REPRÉSfiNTANTà en 1894-1895 -^

Eh ^876, M. Visart fut nommé conseiller comniuiiaily puis
échevin d'Alveringhemi. Il fut également régisseur de -Itf
Waleringuedu^Nordde Furnes. \ . .:i

Au Parlement^ M. Visarx -s'occupe particulièrement de*
questions concernant l'armée ; il a été rapporteur de différente
projets relatifs à notre organisation militaire et aux divers sfer-

vices qui s*y rattachant ,-^
Il déposa une propo-
sition de revision relative
à l'organisation du Sénat.-
Elle remettait • le soin de
nommer les sénateurs,
dans chaque circoriscrip-^'
tion électorale, aux dé-^
pûtes , aux conseillers-
provinciaux et commu->
naux et aux délégués^
élus par le corps électoral
communal, en propor^
tion de la population de
chaque commune. Cette
proposition fut amendée,
puis retirée par son auteur

Phot. Génwet frères. ^.,^^4. 1^ ,.^«.«.

; avant le vote.

M. Visart se vit nommer secrétaire de la Chambre le
24 novembre 1876; il resta en fonctions jusqu'à la chute du
parti catholique. 11 a été élu questeur le 12 novembre 1889.

M. Léon Visart -de Bocarmé est officier des Ordres de
I^éopold et de Notre-Dame :de la Guadeloupe du Mexique
et porteur de la Croix civique de i'^ classe, d$ la Médaille dô
ïnérite militaire et de la Médaille française du Mexique, ;

Adresses! ^'^^^^^^^ ' rue PMjppe-lç.Boxi, 4. : I

Province : Alvering^em, par Furnes. j

Wjirnant

427

WABNANTi Joseph,

REPRÉSENTANT LIBl^RAL PROGRESSISTE POUR l'aRRONDISSEMËNT 0£ HUY,

Né à Hijy, le 26 avril 1840.

Avocat et juge suppléant à Huy, M. Warnant a été-élu
représentant par rarrondissement de Huy le 6 avril 1880, en
remplacement de M. de
Lhoneux, démissionnaire.
Son mandat lui a été
renouvelé depuis sans
interruption. Il fut réélu
le 21 octobre 1894 par
19,164 suffrages, contre
12,621, obtenus par la
liste catholique.

Il s'est occupé spécia-
lement de la défense des
intérêts matériels de son
arrondissement, sans tou-
tefois se désintéresser de
Tétude des grandes ques-
tions qui étaient soumises
aux déhbérations de la
Chambre.

Avant d'entrejrau Parlement, M. Warnant a fait partie du
Conseil communal de Huy et du Conseil provincial de Liège;
il occupa ces dernières fonctions depuis 1867 jusqu'à 1880 et
fut secrétaire de cette assemblée. Il présida pendant plusieurs
années le Conseil de milice de Huy. Il fut aussi, à plusieurs
reprises, secrétaire de l'Association libérale de cette ville.

M. Warnant est .officier de l'Ordre de Léopold.

Adresse : Place Verte, à Huy.

I

Pliot. GéTuxet firères.

428 La Chambre des Représentants en 1894-1895

WAROCQUÉ, Georges-Abel-Louis,

représentant libéral pour l^arrondissehemt de THUIM.
Né à Morlanwelz, le 29 octobre 1860.

Bourgmestre de Morlanwelz, M. Warocqué est un ancien
officier sorti de J École militaire. Il est administrateur

délégué des Charbon-
nages de Mariemont et
de Bascoup.

Élu pour la première
fois membre de la
Chambre des représen-
tants le 8 juin 1886» en
remplacement de M. t*Ser-
stevens, son mandat fut
renouvelé sans interrup-
tion Jusqu'à ce Jour : il
a été réélu au ballottage
du 21 octobre 1894 par
25,866 suffrages, contre
20,721 obtenus par la
liste catholique. Au pre-
mier tour de scrutin, il

H.ot. Géru.et frère.. ^^^-^ FeCUeilU I 7,o39 VOlX.

Au cours de la discussion de la revision de la Constitution,
il a déclaré se rallier par esprit de transaction à une propo-
sition qu'il eût désiré pouvoir modifier. Il a signé la proposi-
tion de revision déposée le i5 juillet 1887.

M. Warocqué est chevalier des Ordres de Léopold et de la
Légion d'honneur.

Adresse : Boulevard du Régent, 40, à Bruxelles.

Warocqué — Wettinck — Woeste

429

WETTINCK, Joseph-Augnstin,

REPRÉSENTANT SOCIALISTE POUR L*ARRONI)ISSEME.NT DE LIÈGE.

Né à Liège, le 6 novembre 1852.

Ouvrier mineur à Jemeppe-sur-Meuse, M. Weltinck est
un des principaux fonda-
teurs de la Société coopé-
rative Les Artisans réunis
de Jemeppe. Il est actuel-
lement administrateur de
cette importante associa-
tion, qui fait bon an, mal
an une moyenne daf-
faires de 200,000 francs.

M. Wettinck a été
nommé membre de la
Chambre des représen-
tants au scrutin de ballot-
tage du 21 octobre 1894;
il recueillit 65, 261 voix.
Au premier tour, il avait
obtenu 59,61 5 suffrages.

M. Wettinck s'abstint
au vote sur les différents budgets qui furent soumis aux déli-
bérations de la Chambre.
Adresse : Jemeppe-sur-Meuse.

Fhot. tiéniBet tràrw.

-WOESTE, Charles-Frédéric-Auguste,

REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR l'aRRONDISSEMENT d'aLOST,

MINISTRE d'État.
Né à Bruxelles, le 26 février 1837.

Avocat à la Cour de cassation depuis le 12 janvier 1873
et ancien bâtonnier de Tordre, M. Woeste s*est acquis au
barreau une réputation méritée tant par l'étendue et la solidité

43ô.

La Chambre des Représentants en 1894-1895

de ses connaissances juridiques, q^e par la^claTté et la préci-
sion de sa parole.

Nommé pour la première fois membre de la Chambre des

représentants par larrondissement d^Alost le 9 juin 1874, en

remplacement de M. de Naeyer, il ia, depuis lors, siégé au

Palais de la Nation sans interruption. Il fiit réélu au ballot-

[/ tage du 21 octobre 1894 par 27,524 voix. ^

Il remlpilit les fonctions^
de secrétaire du bureau
provisoire de la Chambre-
au début de la session dé'
1874-1875.

Doué d*une infatigable
activité et d'une facilité
de travail extraordinaire,
M. Woeste jouit auprès
de ses collègues d'une
grande considération î il
est l'un des chefs les plus
écoutés de la droite.

II est très difficile de
parcourir, même som-
mairement, la carrière
parlementaire de Thono-
rable député d'Alost :
c'est qu'on ne remonte pas aisément le cours de vingt années,
alors surtout, et c'est le cas ici, que ces années ont été
d'une fécondité étonnante; nous devrons donc forcément nous
borner et ne citer que les discussions les plus importantes
auxquelles M. Woeste a pris part. Dans cet ordre d'idées,
nous mentionnerons : le titre I*' du Livre préliminaire du
Code de procédure civile (loi du 25 mars 1876); la loi suppri-
mant les chambres de commerce, dont il fut rapporteur; la
Ipi destinée à réprimer les offres à commettre certains çrimeT;
les. lois sur le domicile de secoure, la collation des grades
académiques, les cours d'eau noa navigables ni flottables,.

tl.ot. Géruxet frèroa.

WOESTE 43 1

la pêche, la chasse, les faux bilans, les livrets d'ouvriers,
remploi de la langue flamande, les prêts agricoles, le contrat
de transport, la propriété artistique et littéraire, rétablisse-
ment de certains droits d'entrée. Pour nous résumer, nous
dirons que les diverses mesures décrétées en faveur de
l'industrie, du commerce, de l'agriculture; les diflérents cré-
dits affectés aux travaux publics, chemins de fer, routes,
canaux, constructions de toute nature, crédits militaires;
les questions financières, gouvernementales, provinciales,
communales, d'enseignement, etc., eurent tour à tour en
lui un défenseur dévoué ou un adversaire redoutable.

M. Woeste est Fauteur d'un grand nombre de propositions
de loi, parmi lesquelles il convient de signaler spécialement
celles relatives à la simplification des formalités requises pour
le mariage, à la répression des abus des bureaux de bienfai-
sance, aux lois scolaires, à la loi communale, etc.

Il participa à la discussion de tous les budgets, réclamant
des mesures en faveur de l'agriculture, des ouvriers et
sauvegardant les droits religieux des populations*

Il fut l'un des principaux adversaires du cabinet Frère-
Bara, qui occupa le pouvoir de 1878 à 1884, et il défendit
avec ardeur les droits de l'enseignement religieux lors de
la discussion delà loi scolaire de 1879.

L'opposition qu'il fit au gouvernement libéral le désignait
pour occuper un poste dans le nouveau cabinet qui fut
constitué à la suite des élections de 1884. Le 16 juin, le Roi
lui confia la direction du Département de la justice, qu'il ne
conserva que pendant quelques mois.

Ce court passage au ministère permit cependant à
M. Woeste, entre autres mesures importantes, d'abroger les
circulaires ministérieUes de M. Bara, qui allaient à l'encontre
des sentiments des populations catholiques.

Rentré dans les rangs de la majorité catholique, il continua
à soutenir le gouvernement contre les violentes attaques de
la minorité libérale. Tracer son rôle en ces dernières années
serait reprendre l'histoire de la Chambre que renferme l'Intro-
duction de ce travail.

432' La Chambre des Représentants en 1894-1895

Le i5 iiovembre 1891, M. Woeste fut nommé ministre
d'État.

On n'a pas oublié lagreësion brutale dont il fut victinne
lors de la discussion de la revision, agression qui souleva
l'indignation générale.

M. Woeste n'est pas seulement un parlementaire; il est
surtout un homme de combat. Il prit une part remarquée
aux travaux des Congrès catholiques de Malines de i863,
1864, 1867 et 1891, ainsi qu'à ceux des Congrès des œuvres
sociales de Liège.

Collaborateur et président du comité de rédaction de La
Revue générale, M. Woeste est l'auteur de maints ouvrages
hautement appréciés ; nous citerons : De la Propriété des
anciennes églises^ des cimetières et des ancie?is presbytères ;
Vingt ans de polémique; Histoire du Culturkampf en
Suisse ; Appel au bon sens public : la Question militaire ;
La Neutralité belge; A Travers dix années (18 > 5-1894),

Il a succédé à MM. de Cannart d'Hamale et Beernaert
en qualité de président de la Fédération des Cercles catho-
liques et des Associations conservatrices du pays. Il est pré-
sident d'honneur de la Caisse de prévoyance des membres
du personnel enseignant des écoles libres et adoptées du
Brabant, président d'honneur de la Fédération des Jeunes
Gardes, etc.

M. Woeste est commandeur des Ordres de Léopold et de
Pie, grand'-croix des Ordres du Christ de Portugal, de
Saint-Grégoire le Grand et du Saint-Sépulcre; il est aussi
décoré de la Croix « Pro Ecclesia et Pontifice » et porteur de
la Décoration spéciale de i^e classe des mutuellistes.

. , ( rue de Naplcs, ^5, à Bruxelles.

Adresses tt 1 i- 1 *
I Uccle-Calcvoet.

ADDENDA

Membres de la Chambre des Représentants ayant fait
partie du Parlement en 1894-1895, mais qui ont démis-
sionné ou sont décédés dans le cours de la session.

■>•>•«•<•<-

Anspach-Puissant

435

Llf ANSPACH-PUISSANT, Armand-Louis,

ANCIEN REPRÉSENTANT LIBÉRAL POUR L*ARRÛNDISSEHENT DE TUUIN,
^ * "AtiCIEN' SECRÉTAIRE DE LA CHAMBRE.

Né 'à Bruxelles, le 2 juillet 185C.

■'-M. Anspach-Puissant il t ses humanités à l'Athénée royal

de Bruxelles et ses études Supérieures à l'Université libre, où

il conquit, en ^876, le diplôme de docteur en philosophie et

lettres, avec disti^ictidn, ^ '^ -

et, ^en 1879, celui de '^ |

docteur- en droit, ayec^ p ^

la plus grande <listinc-

tiort.

D abord membre du
barreau de la capitale,
il demanda son inscrip-
tion au tableau de Tor-
dre des avocats de Ghar-
leroi à la suite de son
mariage avec M^^® Puis-
sant, fille de M. Albert
Puissant, grand indus-
triel de Merbes-le-Châ-
teau et ancien représen-
tant de Thuin.

M. Anspach débuta
dans la politique à Bruxelles; il y fonda et présida la^
Jeune Garde brabançonne, annexée à la Société constitu-,
tionnelle des électeurs libéraux. Entré en 1878 à rAssocia-,
tien libérale, il en sortit; pour contribuer à fonder la Ligue,
libérale en 1884. Deux ans après (8 juin 1886), il fut nommé
député par l'arrondissement de Thuin, en remplacement de
son beau- père; il cessa, dès îors, de se mêler à la politique
bruxelloise. Réélu depuis sans interruption, il recueillit
25,099 voix au scutîri de ballottage du 21 octobre 1894.

phot. Géraiet Mtm.

436 La Chambre des Représentants en 1894*1895

Dès le début de sa carrière parlementaire, il s*afHrina
comme antiprotectionniste, combattant les droits d'entrée
sur les bestiaux et la viande.

Il prit une part prépondérante dans Taride question des
sucres et défendit énergiquement, à ce propos, les intérêts des
cultivateurs. Il fut rapporteur du projet de loi pour la pro-
tection des enfants employés dans les professions ambulantes
et déposa diverses propositions de loi, relatives notamment
à une nouvelle péréquation cadastrale et à la réorganisation
de la garde civique. Mais l'œuvre principale de M. Anspach-
Puissant consiste surtout à avoir amené la Chambre à
reconstituer la section centrale de 1879, la section centrale
à adopter la convention de milice avec la France, le gouver-
nement à négocier une nouvelle convention et enfin le Par-
lement de 1891 à sanctionner cette convention. Il ne se
ménagea guère en cette circonstance et ses longs efforts furent
couronnés de succès : à citer à ce sujet ses rapports de 1888
et 1891.

M. Anspach- Puissant est aussi lauteur d'une proposition
de revision de Tarticle 47 de la Constitution qui établissait
le suffrage universel, mais subordonnait lexercice de ce droit
à lobligation pour rélecteur de confectionner lui-même son
bulletin de vote. Il prit également part à la discussion de la
réorganisation sénatoriale.

Dans la séance du 3 avril 1895, pendant la discussion de la
loi électorale communale, M. Anspach-Puissant fit part à
rassemibléé de rimpossibilité où il se trouvait d'émettre un
vote à la fois conforme a l-iritérêt du pays et au programme
quil avait défendu devant ses électeurs. Dans ces conditions,
déclarâ-t-il, ma conscience me dicte de remettre mon mandat
aux mains de ceux qui m'ont honoré de leur confiance I

M. Anspach- Puissant faisait partie du bureau de la
Chambre en qualité de secrétaire depuis le mois de novem-
bre 1888.

Il est membre de plusieurs comités scolaires et charitables

Louis Cambirh

437

de Bruxelles et collaborateur de la Revue pratique de droit
commercial belge.

Officier dans la 4* légion de la garde civique de Bruxelles
de 1878 à 1891, il fut nommé à cette date capitaine, puis
major commandant le corps des chasseurs belges.

M. Anspach- Puissant est chevalier des Ordres de Léopold
et de Charles III.

CAMBIER, Louis-Nestor-Albert,

ANCIEN REPRÉSENTANT LIBÉRAL POUR L^ARRONOISSEMENT DE THUIN.

Né à Mous, le 26 janvier 1851 .

Notaire et échevin de la ville de Thuin pendant plus de
trente ans, M. Cambier
était aussi docteur en
droit et avait exercé la
profession d'avocat à
Mons,

Membre de la Cham-
bre des Notaires ^e l'ar-
rondissement de Gharle-
roi depuià 1 88 1 , M . Cam-
bier y exerça les fonctions
de syndic, de rapporteur
et de secrétaire. Délégué
par ses collègues de l'ar-
rondissement de Charle-
roi, il faisait partie de
la Fédération des No-
taires belges.

Il a rempli pendant
vingt-huit ans les fonctions de juge suppléant à la Justice
de paix de Thuin.

Il fut élu membre du Parlement le 14 juin 1892 et fit
partie, à la Constituante, du groupe du suffrage universel.

rkot. Géruset trèrM.

438 La Chambre des Représentants en 1894-1895

n éjtait. partisan de la représentation proportionnelle ^ et
prit part aux discussions sur cette question si débattue. U
fit également une proposition à la Constituante au sujet de
la révision de^ Tarticle 47; il s occupa aussi des divers prOr
jets de loi modifiant la législation sur les tribunaux et les
justices de paix. :

Déjà alors, le guettait le mal qui devait le terrasser, ef
comme la dit de lui M. De Lantsheere, alors président de la
Chambre, il est regrettable qu'il n ait pu prendre part à des
discussions, où, grâce à sa grande compétence, il eût pu rendre
de réels services.

Malheureusement, cet homme énergique, dont la vie entière
avait été consacrée au travail, fut frappé en octobre 1894 par
la maladie qui le minait depuis quelque temps déjà.

Il n en fut pas moins réélu au ballottage du 21 octobre 1894
par' 25,612 suffrages. Il ne put aller occuper son siège à la
Chambre et succomba le 8 décembre 1894,

Une rue de la ville de Thuin porte son nom.

CARBON, Jules-Marie-Louis-Joseph,

ANCIEN REPRÉSENTANT CATHOLIQUE POUR L*ARRONDISSEMENT d'OSTENDE.

Né à Osteiidc, le 24 août 1866, ^

M. Carbon rit ses études supérieures à l'Université catho-
lique de Louvain, où il conquit le diplôme de docteur en
droit en 1888.

Président du Cercle catholique d'Ostende, M. Carbon a
été élu membre de la Chambre des représentants le 14 oc-
tobre 1894; il obtint 11,840 voix, contre 6,464, accordées au
candidat le plus favorisé de la liste libérale.

M. Carbon était Tun des plus jeunes membres du Parle-
ment et, à ce titre, il siégea au bureau provisoire en qua-
lité de secrétaire à louveriure de^ la èession.

Jules Carbon

439

De même que feu son père, M. Carbon-Goddyn, le nouveau
député d'Ostende était un
travailleur infatigable: en
toute circonstance, il sut
défendre vaillamment les
intérêts de son arrondis-
sement et s'était particu-
lièrement occupé du sort
des pêcheurs, dont il s'ef-
forçait d'améliorer la si-
tuation malheureuse. Il
avait encore pris part aux
discussions des budgets
de la justice et de l'agri-
culture, de l'industrie, du
travail et des travaux
publics.

Il publia tout récem-
ment le Code des lois et
arrêtés relatifs à la pêche maritime.

M, Carbon mourut à Bruges, le 22 juin iSgS.

Phnt. Verbeko-Sdiodts ftli.

NOTICE

PALAIS DE LA NATION

i

LE PALAIS DE LA NATION.

Situé rue de la Loi, le Palais do la Nation occupe le centre du vaMc
quadrilatère que forment, d*un côté, les ministères de la guerre, de Tinté-
rieur et de l'instruction publique et des affaires étrangères, de Tautre, les
ministères de l'agriculture et des travaux publics, des finances et de la
justice.

Il fut construit par ordre de la ville d'après les plans des architectes Gui-
mard et Van der Stracten; commencé en 4779, Téditice fut terminé
en 4783. Le Conseil souverain de Brabant y tint d'abord ses séances; il
servit ensuite de palais de justice sous la domination française. En décem-
bre 4849, un incendie le détruisit en partie; lors de la restauration, on y
adjoignit un bâtiment, dont la façade donnait rue de l'Orangerie. Les États-
Généraux y siégèrent par la suite jusqu'en 4830. A partir de cette époque,
le Congrès national et les Chambres législatives l'occupèrent tour à touiv
En 4 840, on y a ajouté l'aile gauche, affectée au Sénat.

Dans la soirée du 6 décembre 4883, pendant que la Chambre siégeait, le
feu se déclara dans les combles et détruisit les locaux en grande partie.
Quoique les secours fussent promptement organisés, maintes œuvres d'art
devinrent la proie des flammes; la bibliothèque, notamment, qui renfer-
mait des collections d'uq grand prix, fut complètement brûlée, en même
temps qu'une magnifique statue de Léopold I***^ due au ciseau de Geefa, et
quatre grandes allégories qui décoraient le vestibule (4). 11 y eut malheureu-
sement aussi mort d'homnxes : le sergent des grenadiers Raguet et le gazier
Daekers périrent victimes de leur devoir; le gouvernement leur fit des
funérailles dignes de leur dévouement et indemnisa leurs familles.

Le Palais de la Nation fut reconstruit sous l'habile direction de
M. l'architecte Beyaert, qui y apporta des améliorations notables et y laissa .
l'empreifite de son bon goût et de son sens pratique. 11 fut inauguré au ;
début de la session de 4886-4887.

(1) Kons donnons ici, d'après les photographies de M. Alexandre, nne vue intérieure de la
Salle des Séances et an grand vestibule an lendemain de la catastrophe.

Notice sur le Palais de la Nation 447

LE FRONTISPICE ET LE GRAND VESTIBULE.

Le rez-de-chaussée est percé de cinq portes cintrées surmontées d'un
péristyle de huit colonnes ioniques, supportant un fronton triangulaire. Le
ympan contient un bas-rclief de Godecharle exécuté en \1S% symboli-
sant la Justice distribuant ses récompenses et ses châtiments ; à ses côtés
se trouvent groupées la Religion, la Constance, la Sagesse et la Force,
chassant la Discorde et le Fanatisme,

L'intérieur présente un immense vestibule soutenu par des colonnes
doriques et orné de six grandes statues historiques, représentant : Pépin
ctHerstal, maire du palais d'Austrasie; Thierry cT Alsace, comte de
Flandre; Baudouin I^y comte de Flandre et de Hainaut, empereur de
Constantinople ; Jean le Victorieux^ duc de Brabant et de Limbourg ;
Philippe le Bon, duc de Bourgogne; Charles-Quint, roi d'Espagne et
empereur d'Allemagne.

Deux grands escaliers donnent sur ce vestibule et conduisent, celui de
gauche, aux salons du Sénat (l), celui de droite, aux salons deAa Chambre*

LA SALLE DES CONFÉRENCES.

En pénétrant dans ce salon, situé au premier étage, deux beaux por-
traits pédestres — celui de notre première Reine, peint en 4851 par
Mme Fanny Geefs, et celui de Léopold I»' en colonel des cuirassiers, une
reproduction d'une toile qui se trouve au Palais royal — viennent agréa-
blement frapper les regards ; on y voit encore les bustes du Roi et de la
Reine, par Vinçotte, et ceux de Lcbeau, du comte de Theux, de
de Brouckere, de Malou, de Frère-Orban, de Beernaert. A signaler
aussi une fort belle cheminée en marbre de Carcassonne, surmontée d'un
Mercure de bronze.

(i) Non» ne parlerons ici qne des locaux delà Chambre des représentants proprement
dite; nons nons occuperons du Sénat dans l^ouvrage ftisant suite à celui-ci et traitant

44^ La Chàmbke des ReprésentaHts en 1894-1895

LA SALLE DE LECTURE.

Elle occupe le même emplacement que Tancienne, mais est beaucoup
embellie. À droite et à gauche, deux splendides tableaux, œuvres de
M. A. Le Mayeur {Le Port d'Anvers) et de M. Alex. Mariette {Le Quai
de Ifi Batte, à Liège) ; au fond de la salle et leur faisant face, deux autres
toi le» tout aussi réussies, œuvres de M . H. Yan den Hecht {Namur et ses
forts) et de M. F . Stroobant {Bruges avec son beffroi et son canal de
dérivation),
. Ici sont précieusement conservés les portraits des anciens présidents de
la Chambre; nous citons : Baron Surlet de Chokier {\\ novembre 4830-
24 février 4834), par Albert Roberti; E.-C. de Gerlache, président du
Congrès national (25 février 4834-24 juillet 4 834)^ président de la Chambre
(40 septembre 4834-48 juillet 4832), par F.-J. Navez; J. Raikem (40 no-
vembre 4 83?-24 mai 4 839—9 octobre 4 842-6 avril 4 843), par B. Vieillevoye ;
J. Fallon (4 8 novembre 4 839-40 septembre 4 842), par L. Mathieu; C. Liedts
(J7 novembre '4 843-20 mai 4,848), par J. Portaels; P.-T. Verhaegen (28 juin
4848-30 avril 1852—47 décembre 4857-30 mai 4859), par F.-J. Navez;
N.-J.-A. Delfosse(26 octobre 4852-24 avril 4855), par B. Vieillevoye;
J. De L«haye (25 avril 4 855- 13 juin 4 857), par Th. Dcheuvel; A.-E.-P. Orts
(49 juillet 4 859-4 8 juillet 4860), par J. Portaels; D. Vervoort(23 novembre
4860-27.mai 4863), par N. De Keyser ; E. Vanden Peereboom (45 décem-
bre 4863-23 août 4867), par L. De Winne; H. Dolez (23 octobre 4867-
20 mai 4870), par A. Robert; vicomte Ch. Vilain XIIII(44 août 4870-
26 juillet 4874), parE.Slingeneyer; X. Thibaut (45aovembre 4874-29 mai
4878— 23 juillet 4884-2 septembre 4884), par J.-M. Nisen; Ch. Rogier
(4« août 4878-26 août 4878), par E. Lambrichs; J Guillery (43 novembre
4878-40 mars 4881 , par L. De Winne; J. Descamps (22 mars 4884-47 inar«
4 884), par A. Robert ; T. De Lantsheere (4 2 novembre 4 884-26 janvier 1 896), =
par J. Janssens. ^ « , :

Tout autour de la salle sont disposés les bustes des membres du
Gouvernement provisoire : Nicolal, De Coppin, Vanderlinden, Jolly,
Vanderlinden-d*Hooghvorst, De Potter,Gend.ebien, Rogier, Félix de ^erode
et Vande Weyer. , ,

Km milieu, deux immenses tables: sur Tune se trouvent desirevuds

4^0 La Chambre des Représentants en 1894-1895.

politiques, scièntifit|ues, littéraires» artfstii^ues; sur Tautre, tous les jour*
naux de Belgique et de Tétranger.

Trois lustres en bronze doré, une cheminée monumentale en marbre
de PaWanazo avec colonnes, ornée d*une statuette symbolisant la Lecture,
et deux bas-reliefs de Rude achèvent très heureusement la décoration
de cette belle salle, fort admirée des visiteurs.

LA SALLE DES SÉANCES.

En forme d*hémicycle de grande envergure, la salle des séances revêt,
par sa remarquable architecture grecque» un caractère particulièrement
imposant. Les sièges sont placés en gradin; sur tout le pourtour, une
colonnade supporte deux rangées de tribunes, reliées entre elles par des
colonnes soutenant à leur tour une coupole prenant jour par le haut. Le
cachet sévère de cette splle répond parfaitement à sa destination.

Au-dessus du bureau présidentiel se trouve la statue de Léopold l^f.
Exécutée en 1856 par Geefs, elle fut détruite par l'incendie de 4883;
Fraikin en fit une reproduction parfaite.

Faisant face au bureau, le visiteur a à sa gauche les tribunes des anciens
députés et du corps diplomatique; à sa droite, celles des sénateurs et
des officiers de la maison du Roi.

A la première galerie sont ménagées les tribunes de la presse, de
la questure, de la présidence, des dames, des fonctionnaires ministériels,
la tribune réservée; la seconde galerie est affectée au public. On y a accès
par deux escaliers, dont l'un, tout en pierre à double évolution muni
d'une rampe en fer forgé, excite surtout Tadmiration.

Prenant la travé& centrale, on quitte la Salle des Séances et on arrive au

FUMOIR

qui renferme des toiles justement appréciées; nous mentionnerons :
L'Ancien palais des ducs de Brabant {i61ï), par J. Quinaux; La Cour
du palais des ducs de Brabant à Bruxelles en 1647, Le Palais des ducs
de Brabant et les Bailles de la Cour en 1649 (place Royale actuelle),
L'Hôtel de Nassau et la Cour de Bruxelles aux xivo et xvio siècles
(emp accment du Musée actuel), tous trois de F. Stroobant; Les Archiducs
Albert et Isabelle se rendant au tir du Grand-Serment (4599), par

453 La Chambre des Représentants en 1894-1895

J. Vanséverdonck; La Chapelle de Scheut {\%ï^^), par H. Van Scben;
L'Ancienne porte de Louvain (\6^0)f L'Ancienne enceinte de Bruxelles
et la démolition du couvent des Bénédictins en 7799, ces deux derniers
par Victor Vervloct.

Suivent les Salons de la présidence, de la première et de la seconde vice-
présidence. On y remarque notamment de très jolis tapis de Smyrne, de
fort belles décorations, des bronzes; parmi ceux-ci, une pendule repré-
sentant Charles le Téméraire retrouvé sous les murs de Nancy,

Ces Salons traversés, on remarque à droite le buste du baron Surlet de
Chokier, par L. Jéhotte, celui de Guillaume I«' — une œuvre d'art
magnifique — par Rude, et celui du chef du cabinet actuel, M. de Burlet,
par le comte de Lalaing; à gauche, le buste de Jean- André Van der
Meersch.

LE PARLOIR.

Trois tableaux ornent celui-ci : d'abord, une toile remarquable de
Charles Wauters représentant Le Grand Conseil de Malines, présidé par
Charles le Téméraire; ensuite, L^ Dernière ouverture des Chambres par
S, M, Léopoldl^y le 40 novembre d863, et la Prestation de serment de
S. M. Léopold //, le 47 décembre 4865. tous deux de J. Starck.

ici se trouvent les bustes de d'Anethan, de de Muelcnaere, de Pierre
De Decker, de Paul Devaux, de Charles de Brouckere,

Une cheminée en marbre de Carcassonne supporte les deux urnes
servant aux votes au scrutin secret qui ont lieu au sein de la Chambre.

LA BIBLIOTHÈQUE,

richement installée, occupe à peu près tout le second étage. Malgré de
vaillants efforts, elle marche lentement sur la trace de son aînée, dont
la perte fut une désolation générale; elle ne compte guère encore
qu'une soixantaine de mille volumes, reliés pour la plupart avec
beaucoup de luxe. Afin d'éviter, dans la mesure du possible, des
d é l Mtr es du genre de celui de 4883, de multiples précautions ont été
prises : on a notamment substitué aux rayons en bois des rayons en
&r et, remplaçant les planches, de grosses feuilles de verre supportent
les ouvrages; c'est essentiellement pratique et d'un fort bel effet.

Notice sur le Palais de la Nation j. . 453

LES SALLES DES SECTIONS,

au nombre de six, se trouvent au rez-de-chaussée et renferment quelques
tableaux dignes de fixer Tattention.

La première et la deuxième section . possèdent deux grandes toiles de
J. Odevaere, . exécutées, l'une en 4817, donnant la Bataille de Wa-
terloo, l'autre, en 4820, représentant la Bataille de Nieuport. Ces
tableaux purent être découpés de leurs cadres, lors du sinistre de 4883, et
doivent à cette intelligente initiative d'avoir été sauvés du feu. A citer
encore dans la deuxième section L'Abbaye de Villers, fort beau clair de
lune, peint en 4845 par J. Tavernier»

La troisième section est plus richement ornée. Une cheminée monu-
mentale du plus beau marbre, surmontée d*un bronze symbolisant le
Travail et d'une glace dans laquelle se mire toute la salle, captive un
moment les regards.

C'est ici que se trouve la Bataille de Graveiines, due au pinceau
de J . Vanséverdonck. Cette toile n*eut pas le même sort que les précé-
dentes. Le danger était imminent : une partie de la salle flambait et le
plafond menaçait de s*effondrer ; les autorités s'opposèrent à toute tentative
de sauvetage. Restée en place, la Bataille de Graveiines fut fortement
endommagée et, pour comble de malheur, il se trouva un misérable —
resté introuvable jusqu'ici — qui, profitant du désarroi général, lacéra en
partie le tableau et déroba deux des plus belles figures. Fort heureusement,
M . Vanséverdonck parvint à restaurer son œuvre de façon si parfaite, qu'il
ne subsiste plus rien aujourd'hui de ces déprédations.

Léopold II passant la revue à l'occasion de ses noces d'argent, daté de
4880 et signé par J. Starck, occupe à lui seul tout un côté de la salle.

Reste à mentionner spécialement le Monument historique à Sa Majesté
le Roi des Belges^ dû à l'excellent calligraphe Louis Séghers, d'Anvers.
Entièrement exécutée à la plume, cette œuvre d'art mérite les plus grands
éloges pour la grandeur de sa conception d'abord, pour le fini artistique du
dessin ensuite.

Les autres sections n'ont rien de bien remarquable, si ce n'est toutefois
un tableau de Franz Vinck, donnant la physionomie de la séance du
4« mars 4848, présiJée par M. Liedts, On discutait une interpellation de
M. Castiau concernant l'attitude que devaient avoir la Belgique et son

434 La Chambre des Représentants en 1894-1895

gouvernement en présence de la révolution française. Le tableau représente
M. Delfosse, député de Liège, au moment où il prononçait ces paroles
patriotiques : m LUntérêt de la Belgique est de conserver intactes les
libertés dont elle jouit. L*honorable M. Castiau a dit tantôt que les idées
de la révolution française feraient le tour du monde. Je dirai que, pour
faire le tour du mondes elles n'ojit plus besoin de passer par la Belgique! »
De chaleureux applaudissements accueillirent cette péroraison, et la
Chambre se sépara en proie à une vive émotion.

Est-il besoin de dire, avant de terminer cette trop courte notice, que le
Palais de la Nation, grâce à ses]transformations modernes toutes de confort,
est Tune -des meilleures installations du genre et qu'il renferme encore une
foule de curiosités que nous avons forcément dû passer sous silence pour
ne pas allonger démesurément ces quelques notes? On pourra s'en con-
vaincre en le visitant, ce qui se fait dans d*excellentes conditions.

François Livrauw.

I^ÈGLEMENT

DE LA

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

16 Octobre 1831. — Modifications : 21 Décembre 1843,

23 Novembre 1860, 30 Avril 1876, 17 Mars 1882, 26 Avril 1883, 28 Janvier,

18 Novembre 1884, 14 Juin 1889, 26 Juillet et 29 Novembre 1882.

CHAPITRE I*^'.
Du bureau provisoire et de la vérification des pouvoirs.

Art. {^^. — A l'ouverture de la session, le doyen d'âge occupe le
fauteui] •

Les quatre plus jeunes représentants font les fonctions de secrétaires.

Art. 2. — En cas de renouvellement intégral ou par moitié, six com-
missions de sept membres sont formées par la voie du sort pour vérifier les
pouvoirs. Tous les membres élus prendront part à cette vérification, à
l'exception de ceux dont l'admission a été ajournée.

En tout autre cas, la vérification est faite par une commission de sept
membres, tirée au sort.

Art. 3. — Les procès-verbaux d'élection sont, avec les pièces justifica-
tives, répartis entre les six commissions, et chacune d'elles nomme un
rapporteur chargé de présenter à la Chambre le travail de sa commission.

Art. 4. — La Chambre prononce sur la validité des élections, et le pré-
sident proclame représentants ceux dont les pouvoirs ont été déclarés
valides .

CHAPITRE H.

Du bureau définitif.

Art. 5. — La Chambre, après la vérification des pouvoirs, procède à

l'élection d'un président, de deux vice-présidents et de quatre secrétaires.

Art. 6. — Toutes ces nominations sont faites à la majorité absolue ; il

456 La Chambre des Représentants en 1894-1895

est procédé successivement à v.n &crutin spécial : 4° pour la nomination
du président ; 2^ pour celle du premier vice-président ; 3" pour celle du
second vice-président,

La nomination des secrétaires est faite au scrutin de liste. (Adopté le
27 novembre i8jo,)

Cependant» au troisième tour de scrutin, qui est celui de ballottage, la
majorité relative suffit.

Dans le cas d égalité de suffrages, le plus âgé est nommé.

Art. 7. — Les secrétaires vérifient le nombre des votants; des scruta-
teurs tirés au sort dépouillent le scrutin.

Art. 8. — Lorsque la Chambre eéi constituée, elle en donne connais-
sance au Roi et au Sénat.

Art. 9. — Les fonctions du président sont de maintenir Tordre dans
rassemblée^ de fsiire observer le règlement, d'accorder la parole, de poser
les questions, d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer les déci-
sions de la Chambre et de porter la parole en i»on nom et conformément à
son vœu.

Il ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter Tétat de
la question et y ramener ; s*il veut discuter, il quitte le fauteuil, et ne peut
le reprendre qu'après que la discussion sur la question est terminée.

Art. iO. — Les fonctions des secrétaires sont de surveiller la rédaction
du procès- verbal, d'inscrire pour la parole les députés suivant J*ordre de
leur demande, de donner lecture des propositions, amendements et autres
pièces qui doivent être communiquées à la Chambre, de tenir note des
résolutions, de faire Tappcl nominal, de tenir note des votes, en un mot, de
faire tout ce qui est du ressort du bureau.

Les secrétaires peuvent parler dans les discussions, mais en prenant
chaque fois place parmi les députés.

Art h . — Tous les membres du bureau sont nommés pour une
session, sauf les cas de vacances extraordinaires.

- A défaut du président et des vice-présidents, le doyen d'âge préside la
Chambre ou ses députations. A défaut de secrétaires, les membres les plus
jeunes les remplacent. (Adopté le 3o avril i8yj,)

CHAPITRE IIL

De la tenue des séances.

Art. 4 '2. — Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des .
séances. -

• II indique à la fin de chacune d'elles, après avoir consulté la Chambre,
le jour de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la

RÈGLEMENT 457

3alle. Sauf résolution contraire, dictée par l'urgence de certains travaux
législatifs, la Chambre ne siège ni le lundi ni le sameJi.

Si la Chambre n'en a pas décidé autrement, le commencement de la
séance est fixé à -1 heure 45 minutes. {^Adopté le 2Ç novembre i8ç2.)

Art. 43. — Une liste de présence est mise une demi-heure avant la
séance à la disposition des membres pour être signée par eux.

A rheure fixée pour la séance, le président prend connaissance de cette
liste ; il peut soit ouvrir immédiatement la séance, soit faire procéder à
l'appel nominal des membres qui n'ont point signé la liste de présence.

Il n'y a point de réapptl, mais le président invite les membres qui seraient
présents avant la clôture de l'appel et qui n'ont point répondu à se faire
inscrire.

Si l'on n'est pas en nombre, le président déclare qu'il n'y a pas de séance
et fixe la prochaine séance à l'un des quatre jours suivants.

La liste des membres présents est portée au procès- verbal. Si la Chambre
n'est pas en nombre, la liste des membres présents et des membres absents
est insérée aux Annales parlementaires; elle est suivie de l'indication des
membres qui ont déclaré être absents pour cause de maladie. {Adopté le
yo avril 187S.)

Art. ii. — Le procès- verbal de la dernière séance est déposé sur le
bureau une demi-heure avant la séance .

Tout membre a le droit, pendant la séance, de réclamer contre sa
rédaction .

S'il s'élève une réclamation contre la rédaction, l'un des secrétaires a la
parole pour donner les éclaircissements nécessaires.

Si, nonobstant cette explication, la réclamation subsiste, le 4[0csident
prend l'avis de la Chambre .

Si la réclamation est adoptée, le bureau est chargé de présenter, séance
tenante, ou au plus tard dans la séance suivante, une nouvelle rédaction
conforme à la décision de la Chambre.

Si la séance s'écoule sans réclamation contre le procès- ver bal, il est
ïidopté. {Adopté le 3o avril 187 j,)

Art. 45. — Les secrétaires font chaque jour insérer aux Annales parle-
mentaires, dans le compte rendu de la séance, l'analyse sommaire des péti-
tions adressées à la Chambre depuis sa dernière séance ; ils proposent soit
le renvoi pour examen, soit le dépôt sur le bureau de la Chambre, soit le
renvoi à M le Ministre de la justice s'il s'agit d'une demande de naturali-
sation

Chaque membre a le droit, dans Tune des trois séances suivantes, de
faire une autre proppsition; s'il n'en est pas fait, la proposition des secré-
taires est adoptée. [Adopté le yo avril 187S,)

Art. 40. — Le président donne connaissance à la Chambre-des messages.

29

458 La Chambre des Représentants en 1894-1895

lettres et autres envois qui la concernent, à l'exception des écrite anonymes
(Adopté le 3o avril 18 j S,)

ART. M. — Il y a dans la salle des places exclusivement réservées aux
ministres et aux commissaires du Roi.

Art. 48. — Aucun député ne peut parler qu'après s'être fait inscrire ou
qu'après avoir demandé de sa place la parole au président et lavoir
obtenue.

La parole est accordée suivant l'ordre des demandes ou inscriptions.

Il n'est dérogé à cet ordre que pour accorder la parole alternativement
pour^ sur et contre les propositions en discussion .

La parole sur est exclusivement réservée aux orateurs qui auraient des
amendements à proposer, lesquels amendements ils devront déposer sur le
bureau en quittant la tribune .

L'orateur ne peut s'adresser qu'au président ou à l'assemblée. Les
députés parlent de leur place ou de la tribune et debout. Les rapports, les
exposés de propositions ou d'amendements et les lectures de pièces se font
à la tribune.

Art. 49. — Toute imputation de mauvaise intention, toute autre per-
sonnalité, tout signe d'approbation ou d'improbation sont interdits.

Art. 20. — Dans les discussions précédées du rapport de la section cen-
trale ou d'une commission, les orateurs ne peuvent se faire inscrire qu'après
la lecture ou le dépôt de ce document. (Adopté le 70 avril iSj^.)

Art. 21. — Nul n'est interrompu lorsqu'il parle, si ce n'est pour un
rappel au règlement. Si un orateur s écarte de la question, le président seul
l'y rappelle. Si un orateur, après avoir été deux fois, dans le même
discours, rappelé ù la question, continue à s'en écarter, le président doit
consulter la Chambre pour savoir si la parole ne sera pas interdite à l'ora-
teur pour le reste de la séance sur la même question.

Art. tt. — Nul ne parle plus de deux fois sur la même question, à moins
que l'assemblée n'en décide autrement.

Art. 23. — Il est toujours permis de demander la parole sur la position
de la question, pour rappeler au règlement ou pour répondre à un fait per-
sonnel .

Art. 24. — Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel
au règlement ont la préférence sur la question principale et en suspendent
•toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il n'y a
pas lieu à délibérer, la question d'ajournement, c'est-à-dire celle qu'il y a
lieu de suspendre la délibération ou le vote pendant un temps déterminé,
sont mises aux voix avant la proposition principale. (Adopté le jo avril

Art. 25. — L'ordre de la mise aux voix des questions posées doit se faire
de manière que toutes les opinions puissent le mieux se produire.

RÈGLEMENT 469

On suit à cet eftet les règles suivantes i

Dans une proposition renfermant plusieurs questions, la division est de
droit lorsqu'elle est demandée.

Lorsque plusieurs propositions sont faites sur un même point, les pro-
positions qui peuvent être mises aux voix sans exclure le vote des autres
ont la priorité ; entre les propositions dont le vote des unes exclut la mise
aux voix des autres, la priorité est attribuée à celles qui ont le plus
d'étendue. {Adopté le yo avril 187^.)

Art. S6. — Si dix membres demandent la clôture d'une discussion, le
président la met aux voix ; il est permis de prendre la parole pour et contre
une demande de clôture.

11 n'est pas permis de prendre la parole entre deux épreuves.

Avant de fermer la discussion, le président consulte la Chambre pour
savoir si elle est suffisamment instruite ; dans le doute, après une seconde
épreuve, la discussion continue. {Adopté le yo avril i8']5,)

Art. 27. — Sauf le vote sur l'ensemble des lois, qui a toujours lieu par
appel nominal et à haute voix, la Chambre exprime son opinion par assis
et levé, à moins que cinq membres ne demandent le vote par appel nominal
et à haute \oix.

Le vote par assis et levé n'est complet que par l'épreuve" et la contre-
épreuve; le président et les secrétaires décident du résultat de l'épreuve et
de la contre-épreuve, qui peuvent se répéter; s'il y a doute après la répé*
tition, il est procédé à l'appel nominal.

Après l'appel nominal, le président invite les membres qui n'auraient
point voté à prendre part au vote. (Adopté le yo avril i8yj,)

Le compte des votes est arrêté par le président et les secrétaires.

Chaque jour, avant de procéder au premier vote par appel nominal, on
tirera au sort le nom du membre par lequel on commencera cet appel ; si
d'autres appels nominaux ont lieu dans la même séance, ils se feront de la
même manière. {A doptéHii décembre i84y . )

Art. 28. — Lorsque plusieurs propositions de lois relatives à des irtérêts
particuliers ou locaux, présentées ensemble et comprises dans un seul
rapport, ne donnent lieu à aucune réclamation, il sera voté sur l'ensemble
par un seul appel nominal.

Art. 29. — Tout membre qui, présent dans la Chambre lorsque la
question est mise aux voix, s'abstient de voter, sera invité par le président,
après l'appel nohiinal, à faire connaître les- motifs qui l'engagent à ne pas
prendre part au vote.

Art. 30 . — Les députés qui demandent que la Chambre se forme en
comité secret rédigent leur demande par écrit et la signent.

Leurs noms sont inscrits au procès-verbal .

Art. 31 . — Le membre qui se propose d'interpeller le gouvernement

460 La Chambre des Représentants en 1894-1895

fait connaître son intention et Tobjct de son interpellation soit par motion
:d'ordre, soit par une déclaration écrite au président, qui en donne lecture
à la Chambre.

La Chambre fixe, par assis et levé, immédiatement ou à la séance
suivante si le gouvernement le demande, le jour où Tinterpellation
aura lieu.

Elle ne peut en aucun cas être remise à plus de huit jours sans le consen-
tement du membre qui a fait la motion. (Adopté le 14 juin i88(^,)

Art. 32. — Si un membre trouble Tordre, il y est rappelé nominative-
ment par le président ; en cas de réclamation, le président consulte rassem-
blée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au
procès-verbal .

Si l'assemblée devient tumultueuse, le président annonce qu'il va sus-
pendre la séance. Si le trouble continue, il suspend la séance pendant
-une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs sections
respectives. L'heure écoulée, la séance est reprise de droit. [Adopté le
14 juin 1889.)

CHAPITRE IV.

Des propositions.

Art. 33. — Les propositions de loi adressées à la Chambre par le Roi
et par le Sénat, après que la lecture en a été faite dans la Chambre, sont
imprimées, distribuées et transmises soit aux àcctions, soit à une commis-
sion, pour y être discutées suivant la forme établie au chapitre V.

La discussion ne pourra commencer dans les sections qu'au moins trois
jours après la distribution, sauf les cas d'urgence, dont la Chambre décide.

Art. 34. — Chaque membre a le droit de faire des propositions et de
présenter des amendements.

Aucune proposition ni ^aucun amendement ne peuvent être signés par
plus de six membres. {Adopté le yo avril i8y^,)

Art. 35. — Chaque membre qui voudra faire une proposition la signera
et la déposera sur le bureau pour être communiquée immédiatement dans
les sections de la Chambre.

Si une section au moins est d'avis que la proposition doit être développée,
elle sera lue à la séance qui suivra la communication dans les sections.

Le président de chaque section transmettra l'avis de sa section au prési-
dent de la Chambre.

Art. 36. — Après la lecture de la proposition suivant l'ordre dans lequel
elle a été déposée, son auteur proposera le jour où il désire être entendu.

Au jour que la Chambre aura fixé, il exposera les motifs de sa propo-
sition .

RÈGLEMENT 46 l

Art 37 — Si la proposition est appuyée par cinq membres au moins,
la discussion est ouverte, et le président consulte la Chambre pour savoir
si elle prend en considération la proposition qui lui est soumise, si elle
Tajourne ou si elle déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Art. 38. — Si la Chambre décide qu'elle prend la proposition en consi-
dération, cette proposition est renvoyée à une commission ou h chacune
des sections, qui la discutent et en font rapport.

Art. 39. — La discussion qui suivra le rapport de la section centrale ou
de la commission est divisée en deux débats : la discussion générale et celle
des articles .

Art. 40. — La discussion générale portera sur le principe et sur Ten-
semble de la proposition. Outre la discussion générale et la discussion des
articles, la Chambre pourra ordonner une discussion sur l'ensemble de
chacune des divisions d'une proposition.

Art. 44. — La discussion des articles s'ouvrira successivement sur
chaque article, suivant son ordre, et sur les amendements qui s'y rapportent.

Art. 42. — Les amendements sont rédigés par écrit et déposés sur le
bureau

Art. 43. — La Chambre ne délibère sur aucun amendement si, après
avoir été développé, il n'est appiiyé au moins par cinq membres. Si la
Chambre décide qu'il y a lieu de renvoyer l'amendement dans les sections
ou à une commis^i )n, elle peut suspendre la délibération.

Art. 44. — Si la discussion est renvoyée à une autre séance, les amen-
dements, avec le nom des proposants, sont imprimés et distribués aux
membres.

Art. 45. — Lorsque des amendements auront été adoptés, ou des
articles d'une proposition rejetés, le vote sur l'ensemble aura lieu dans une
autre séance que celle où les derniers articles de la proposition auront été
votés.

Il s'écoulera au moins un jour entre ces deux séances.

Dans la seconde, seront soumis à. une discussion et à un vote définitif
les amendements adoptés et les articles rejetés.

Il en sera de même des nouveaux amendements qui seraient motivés sur
cette adoption ou ce rejet. Tous amendements étrangers à ces deux points
sont interdits.

Art. 40. — [Par dérogation aux dispositions générales du présent règle-
ment, il sera procédé de la manière suivante à la discussion et au vote du
projet de loi réglant le budget général de l'État :

4° Après la discussion sur l'ensemble du projet de loi, chaque tableau
du budget sera mis en délibération conformément au règlement, depuis
la discussion générale du tableau jusqu'au second vote inclusivement ;

462 La Chambre des Représentants en 1894-1895

2» La Chambre sera ensuite appelée n voter par assis et levé ou par appel
nominal, s'il est régulièrement demandé, sur la partie du texte du projet
de loi qui correspond au tableau ;

3» Avant de faire l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi, il sera
procédé, s'il y a lieu, à un vote de revision portant exclusivement sur les
propositions qui auraient pour objet de mettre en concordance les votes
définitifs partiels.] /^^^o;7/é le 2Ç janvier 1884,)

Art. 47. — [Lorsque les budgets présentés forment des projets de loi
distincts, les articles 46 et 58 du présent règlement n'y sont plus appli-
cables.] (Adopté le 18 novembre 1884,)

Art. 48. — Quoique la discussion soit ouverte sur une proposition,
celui qui Ta faite peut la retirer; mais si un autre membre la reprend, la
discussion continue.

Art. 49. — Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages,
sauf ce qui est établi par ce règlement à l'égard des élections et présenta-
tions. En cas de partage des voix, la prtjposition mise en délibération est
rejetée.

La Chambre ne peut prendre de résolution qu'autant que la majorité de
ses membres se trouve réunie.

Le résultat des délibérations de la Chambre est proclamé par le président,
en ces termes : La Chambre adopte, o'à : La Chambre n* adopte pas.

Art. 50. — Les élections et présentations de candidats se font au scrutin
secret.

CHAPITRE V.
Des sections et des commissions,

Art. 5L — Lors de la présentation d'une propositron de loi, le président
propose à l'assemblée, suivant ce qu'il juge le plus convenable, qu'elle soit
renvoyée aux sections ou à une commission.

Art. 52. — L'assemblée se partage par la voie du sort en six sections.

Art. 53. — Le renouvellement des sections a lieu chaque mois par la
voie du sort.

Chaque section nomme, à la majorité absolue des votants, un président,
un vice-président et un secrétaire. (Adopté le 14 juin i88ç.)

Art. 54. — Chaque section examine les propositions et amendements
qui lui sont envoyés, suivant l'ordre indiqué par la Chambre.

Après leur examen, elle nomme un rapporteur, à la majorité absolue des
votants.

Art. 55. — Lorsque les deux tiers des sections auront terminé l'examen,
les rapporteurs qu'elles auront nommés en donneront avis au président de
a Chambre, qui les réunit, sous sa présidence, en section centrale, après
avoir prévenu les sections qui seraient encore en retard.

RÈGLEMENT 403

Art. 56. — La section centrale nomme, h la majorité absolue, un de ses
membres pour faire le rapporta l'assemblée.

Art, 57. — Ce rapport contient, outre Tanalyse des délibérations des
sections et de la section centrale, des conclusions motivées.

II sera imprimé et distribué au moins deux jours avant la discussion en
assemblée générale, sauf les cas où la Chambre en décide autrement.

Art. 58. — [Pour Texamen du projet de loi contenant le budget
général de l'État, le nombre des rapporteurs nommés par chaque section
sera de trois.

La section centrale chargée de cet examen comprendra en outre, avec
le président de la Chambre, conformément à l'article 55, les deux vice-
présidents.

Kllc nommera, à la majorité absolue, ceux de ses membres qui seront
chargés de faire rapport à la Chambre sur Tensemblc et sur les diverses
parties du budget.

Les demandes de crédits supplémcnlaires-ou extraordinaires seront tou-
jours directement renvoyées à la section centrale qui aura examiné le bud-
get de Texercice auquel ces crédits se rattachent.] (Adopté le 2 y avril i88y,'

Art. 59. — La Chambre forme dans son sein, pour le cours de chaque
session, deux commissions permanentes] savoir :

Une commission des finances et des comptes ;

Une commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

Art. 60, — Ces commissions sort composées de sept membres ou d'un
plus grand nombre, si la Chambre le juge convenable.

Art. 6< . — Les membres de chaque commission sont nommés au scrutin
et par bulletin de liste à la majorité absolue, conforméirtr.t à ce qui est
prescrit par l'article 6.

Art. 62. < — Les deux commissions permanentes sont chargées, chacune
dans les matières qu'indique sa dénomination :

4" De fournir à la Chambre tous les renseignements qu'elle les charge
de recueillir sur une proposition ;

2" D'examiner les propositions que la Chambre leur renvoie ; de faire
rapport et présenter des conclusions motivées sur ces propositions;

30 De préparer des projets de résolutions, s'il y a lieu, sur des pétitions
assez importantes pour que la Chambre juge à propos de les leur renvoyer;

40 De présentera la Chambre des projets de résolutions.

Art. 63. — Tous les mois, chaque section nomme un de ses membres
pour former la commission des pétitions. Cette commission est chargée
de l'examen et du rapport des pétitions.

Art. 64. — Indépendamment des commissions permanentes et de la
commission des pétitions, il peut en être formé pour Texamen d'une ou de

4t)4 La Chambre des Représentants en 1894-189!)

plusieurs propositions, soit par élection au scrutin et à la majorité absolue
ou relative, soit par la voie du sort, soit à la demande de la Chambre, par
le président.

Art. 6o. — Chaque commission nomme dans son sein, à la majorité
absolue, un président, un secrétaire et pour chaque affaire un rapporteur.

[f.e président ou, sur sa délégation, un des vice-présidents préside les
commissions quand il le juge convenable.] (Adopté le 14 juin 188^,)

Art. 6l>, — Les rapports des commissions seront imprimés et distribués
au moins trois jours avant la discussion en assemblée générale, si la
Chambre n'en décide autrement.

Art. G7. — Dans le cas où l'auteur d'une proposition ne serait pas
membre de la commission chargée de l'examiner ou de la section centrale,
il aura le droit d'assister aux séances de cett2 commission ou de cette sec-
tion, sans voix délibérative.

Art. G8. — [La commission des pétitions fait rapport sur les pétitions
arrivées dans le mois, pour lesquelles elle le juge utile ou pour lesquelles
un membre le lui a demandé j>ar écrit, dans les trois jours de leur publi-
cation .

Les rapports seront déposés sur le bureau et imprimés aux Annales
parlementaires t à la suite de la séance du jour où ils auront été déposés.

La Chambre statue le premier et le troisième vendredi de chaque mois
sur les conclusions des rapports relatifs à des pétitions portées dans un
feuilleton, qui sera imprimé et distribué trois jours au moins avant la
séance à laquelle la discussion doit avoir licu.

Le feuilleton indique le nom et le domicile du pétitionnaire, l'objet de
la pétition, le numéro d'ordre et la conclusion du rapport.

Toutefois, lorsque la commission décide qu'il y a urgence, la Chambre
fixe l€ jour de la discussion au moment où le rapport est déposé.

La commission statue sur les pétitions sur lesquelles elle ne fuit pas de
rapport.

Les décisions sont publiées, le 40 du mois suivant, dans un feuilleton
spécial, qui indique, en outre, les pétitions sur lesquelles elle n'a ni statué
ni fait rapport.

La commission du mois suivant examine les pétitions arriérées] (^^ojt?/é
le 27 mars 1882.)

CHAPITRE VI.

Des députations et des adresses.

Art. 69. — Les députations sont nommées par la voie du sort; la
Chambre détermine le nombre de membres qui les composent. Le prési-
dent ou un des vice-présidents en fait toujours partie et porte la parole.

RÈGLEMENT 465

Art. 70. — Les projets d'adresse sont rédigés par une commission com-
posée du président et de six membres choisis h la majorité absolue par la
Chambre ou par les sections. Ces projets sont soumis à Tapprobation de la
Chambre et transcrits, dès qu'ils sont approuvés, aux procès- verbaux des

séances .

CHAPITRE VII.
./>« greffier, des procès'verbaux et des impressions,

A.RT. 7*. — Un greffier est nommé par la Chambre ; il est toujours révo-
cable.

On observe pour cette nomination les mêmes règles que pour celle du
bureau .

Le greffier est nommé pour six ans.

Art. 72. — Le greffier est chargé de rédiger, sous la surveillance du
bureau, les procès-verbaux et le feuilleton des pétitions, de conserver les
archives de la bibliothèque de la Chambre.

Art. 73. — Le procès-verbal n*est déposé sur le bureau qu'après avoir
été approuvé par l'un des secrétaires.

Art. 74. — Les procès- verbaux, tant des séances publiques que des
comités secrets, immédiatement après que la rédaction en a été adoptée,
sont transcrits sur deux registres et signés du président et de l'un des
secrétaires.

Art. 75. — La Chambre peut décider qu'il ne sera tenu aucun procès-
verbal de son comité secret.

Art. 7ô. — Pour toute résolution votée par appel nominal, chaque
membre peut exiger que son vote soit inséré au procès- verbal, sans que,
dans aucun cas, il puisse être fait mention au procès-verbal des motifs du
vote.

Art. 77. — Le greffier assiste aux séances publiques; il se retire quand
la Chambre se forme en comité secret, à moins qu elle ne décide le con-
traire.

Art. 78 . — Le greffier soigne les impressions ordonnées par la Chambre.
La correction des épreuves, l'expédition des impressions ordonnées, l'en-
voi des convocations et feuilletons se font par le greffier ou sous sa sur-
vcil lance.

Le greffier surveille les commis attachés au greffe et à la bibliothèque.

Art. 79. — En cas de maladie ou d'empêchement du greffier, un des
secrétaires en remplit les fonctions.

Art. 80. — La Chambre, quand elle le juge utile, fait imprimer à ses frais
les propositions qui lui sont soumises, les rapports des sections et commis-

466 La CH\MBftEi>zs Représentants en 1894-1895

sions, les autres documents relatifs à ses travaux» les exposés des motifs,
les développements de propositions et, en général, les discours dont elle
ordonne Timprcssion. Elle peut se borner à faire insérer Tune ou Tautre
de ces pièces dans le Journal officiel.

CHAPITRE VIII.
De la questure et de la commission de comptabilité.

Art. 81. — Deux représentants, ou un plus grand nombre, si la
Chambre le juge convenable, remplissent les fonctions de questeurs.

Art. 82. — Ils sont nommés par bulletin de liste, et de la même manière
que le bureau, pour le terme de deux ans.

Art. 83. — Les questeurs sont chargés de toutes les mesures relati^res
au matériel, au cérémonial et aux dépenses de la Chambre.

Art. 84. — Ils se concertent avec les personnes désignées à cet ciïct par
le Sénat pour les mesures qui concernent l'entretien du palais et pour
toutes celles qui intéressent en commun les deux Chambres.

Art. 85. — Une commission de six membres, présidée par le président
ou Tun des vice-présidents qu*il délègue, est chargée de Texamen de la
comptabilité des fonds de la Chambre. {Adopté le 14 juin j88ç.)

Les membres de cette commission sont nommés par la Chambre en
assemblée générale ou en sections, au commencement de chaque session.

Art. 86. — La commission vérifie et apure tous les comptes, même les
comptes antérieurs non réglés ; elle fait un récolemcnt général du mobilier
appartenante la Chambre et le soumet à son approbation.

CHAPITRE IX.
De la bibliothèque.

Art. 87. — Le budget delà Chambre contient chaque année une allo-
cation de fonds pour la bibliothèque.

Les questeurs achètent sur ce fonds, au fur et à mesure des besoins de la
'Chambre, les livres et documents qui peuvent être le plus utiles à ses
travaux.

Art. 88. — Aucun livre ne peut être emporté de la bibliothèque que sur
un reçu. Chaque membre ne pourra conserver chez lui un livre que pen-
dant deux fois vingt-quatre heures.

Art. 89. — Un catalogue des ouvrages qui composent la bibliothèque
' est mis à la disposition de la Chambre .

RÈGLEMENT 467

Art. 9ft. — -^^a Chambre, si les besoins du service viennent à l'exiger,
pourra nommer un employé chargé spécialement des fonctions de biblio-
thécaire (1), Il sera nommé de la même manière et pour le même laps de
temps que le greffier .

Art. 91. — La Constitution, le règlement de la Chambre, les disposi-
tions concernant les relations des Chambres entre elles et avec le Roi, et la
loi électorale sont distribués à tous les membres de la Chambre, à Touvcr-
ture de chaque session

CHAPITRE X.

Des huissiers, messagers et autres employés de la Chambre,

Art. 92. — Les huissiers, messagers et, en général, tous autres employés
nécessaires au service de la Chambre sont nommés et révoqués, à la majo-
rité absolue, par le président, les vice-présidents, les secrétaires et les
questeurs .

CHAPITRE XI. .

De la police de la Chambr-e et des tribunes.

Art. 93. — La police de U Chambre lui appartient. Elle est exercée en
son nom par le président, qui donne à la garde de service les ordres néces-
saires.

Art. 94. — Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans
l'enceinte où siègent les membres de la Chambre.

Art. 95. — Pendant tout le cours de la séance, les personnes placées
dans les tribunes se tiennent assises, découvertes et en silence.

Toute personne qui trouble l'ordre est sur-le-champ exclue des tribunes.
Elle est traduite sans délai, s'il y a lieu, devant l'autorité compétente.

Cet article est imprimé et affiché à chaque porte des tribunes.

CHAPITRE XII.
De la Revision de la Constitution.

Art. 9tt. — [Lorsque le pouvoir législatif a déclaré qu'il y a lieu à
la revision de certaines dispositions constitutionnelles, ces déclarations

-t, dès le début de la nouvelle session, renvoyées par la Chambre à
Texamcn d'une commission de vingt et un membres, y compris le pré-
sident de l'assemblée.

(1) Dans la séance du 4S décembre 1842, il a élé procédé k lu no uination d'uu bibitolbé caire
en exécution de cet article.

K Chambre des Représentants en 1894-1895

s sont nommés par la Chambre au scrutin de liste, confor-
ai est prescrit aux articles 61 et 6 du règlement.
Le président de la Chambre préside la commission. Celle-ci
ses membres un vice-président et deux secrétaires.
Toutes propositions de modification ou de rédaction nouvelle
reviser sont soumises à la comniission sans que la Chambre
nent à en autoriser la lecture, à les prendre en considération
niner en sections .

— Nonobstant la clôture de la session, la commission peut
s saisie directement de propositions émanant soit du gouver-
. de l'initiative parlementaire.

. — Le texte des propositions, qu'elles émanent du gouserne-
l'initiative parlementaire, de la commission ou d'un de ses
i celui-ci le désire, est imprimé et distribué aux membres de la
Il en est de môme de l'exposé des motifs qui serait présenté à
propositions.

1. — La commission peut ordonner l'impression des procès-
ic ses séances et leur distribution aux membres de la Chambre.
i. — Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrage? .
ission ne peut prendre de résolution qu'autant que la majorité des
se trouve réunie.

03. — Les ministres peuvent assister aux séances de la commission
it y être entendus, quand ils le demandent. .
104. — La commission nomme un ou plusieurs rapporteurs.]
le 26 juillet i8ç2,)

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